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Déliberation - Liste des deliberations 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Humanitaire,
Affiché le 28/03/25
Séance du Conseil Municipal du
JEUDI 27 MARS 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de
délibération
Intitulé de la délibération Décision
Délibération
n° 11
Election d’un président de séance pour le vote des CFU
2024
Approuvée
Délibération
n° 12
Adoption du compte financier unique 2024 Approuvée
Délibération
n° 13
Affectation du résultat de l’exercice 2024 Approuvée
Délibération
n° 14
Vote des taux des impôts directs locaux 2025 Approuvée
Délibération
n° 15
Adoption du budget primitif 2025 de la commune Approuvée
Délibération
n° 16
Attribution de la subvention de fonctionnement au CCAS de
Gassin BP 2025
Approuvée
Délibération
n° 17
Attribution des subventions aux associations 2025 Approuvée
Délibération
n° 18
Attribution de subvention à l’association OMACL 2025 Approuvée
Délibération
n° 19
Attribution de subvention à l’association LEI MASCO 2025 Approuvée
Délibération
n° 20
Attribution de subvention à l’association Amis des Arts 2025 Approuvée
Délibération
n° 21
Attribution de subvention à l’association ACCFF 2025 Approuvée
Délibération
n° 22
Attribution de subvention à l’association Studio Fitness
2025
Approuvée
Délibération
n° 23
Attribution de subvention à la société de chasse La Barro
2025
Approuvée Affiché le 28/03/25
Délibération
n° 24
Attribution de la subvention de fonctionnement à l’office de
tourisme de Gassin BP 2025
Approuvée
Délibération
n° 25
Adoption du compte financier unique 2024 de l’office de
tourisme
Approuvée
Délibération
n° 26
Adoption du budget primitif 2025 de l’office de tourisme Approuvée
Délibération
n° 27
Convention de mandat – cartes de recul de trait de côte Approuvée
Délibération
n° 28
Déplacement des réseaux de communications électroniques
hors internet du domaine public routier route de l’Escaled
Approuvée
Délibération
n° 29
Adhésion à la convention de participation prévoyance du
Centre Départemental De Gestion Du Var
Approuvée
Délibération
n° 30
Protection sociale complémentaire – Volet Santé Approuvée
Délibération
n° 31
Don de jours de congés Approuvée
Délibération
n° 32
Modalités de maintien du régime indemnitaire en cas
d’éloignement temporaire du service
Approuvée
Délibération
n° 33
Signature d’une convention de partenariat dans le Plan
Intercommunal de Sauvegarde et de la prévention des
risques du territoire de la CCGST avec la protection civile
Approuvée