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Déliberation - 20250206010 creation emploi non permanent accroissement activite
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20250206010 creation emploi non permanent accroissement activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
MAIRIE de MANGLIEU
10, place de l’Abbatiale D(S {n] B [ RAT [ O N
63270 MANGLIEU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone 04 73 71 52 01 Séance du 06/02/2025
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
Envoyé en préfeciure te C4/08/2025
préfecture le 04/03/2085 È&
S$
ID : 08 063-216802059-20250206 20250206010-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le six février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, Nombre de suffrages : 10 | M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
27/01/2025 Etai(ent} absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
Numéro interne de l'acte : 2025-02-06-010
Objet : Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité °
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive
de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose également au Conseil Municipat qu’il est nécessaire de prévoir la pose des
plaques et panneaux pour l'adressage dans l'ensemble des hameaux du villages. Ces tâches ne peuvent
être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er mars
2025 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique, dont la durée hebdomadaire de service
est de 7/35ème minimum et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur
une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 063-216302059-20250206-20250206010-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions
citées ci-dessus suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à
7/35ème, à compter du 1er mars 2025 pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois.
— La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 368 indice majoré 367, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite du budget primitif 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE DE MANGLIEU