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Arrêté - DM2024 129
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - DM2024 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ro
1} HERBLAY sur-Seine
Commune d’Herblay-sur-Seine
Décision/Finances/2024/129
Herblay-sur-Seine, le 16 juillet 2024
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de l'Etat, la
Région Ile-de-France et autres organismes pour l'installation de dispositifs anti-intrusion dans 5 écoles de la Ville
LE MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération municipale n°2020/020 en date du 30 mai 2020, portant délégation d'attribution du Conseil
municipal à Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, et à Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté n°A23J029 du 31 mars 2023,
Vu le projet d'installation de dispositifs anti-intrusion dans 5 écoles de la Ville : le groupe scolaire Jean-Louis Etienne,
le groupe scolaire Les Buttes Blanches, l'école élémentaire Marie Curie, le groupe scolaire Jean Moulin et l'école
élémentaire Jean Jaurès,
Vu que le coût total de cette opération est estimé à 79 413 € HT.
CONSIDERANT
Que Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, a été expressément autorisé par le Conseil Municipal à pouvoir procéder
aux dépôts de demandes de subventions.
Que l'Etat prévoie, au titre du programme S du FIPD, une subvention dont le taux applicable est de 50% du montant
total HT du projet.
Que la Région Ile-de-France prévoie, au titre du « Soutien à l'équipement des forces de sécurité et sécurisation des
équipements publics », une subvention dont le taux applicable est de 30% du montant total HT du projet.
DECIDE
De solliciter auprès de l'Etat, la Région Ile-de-France et de tout autre organisme une subvention pour l'installation de
dispositifs anti-intrusion dans 5 écoles de la Ville.
D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, ou son représentant, Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire, à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.
DIT
Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des Décisions municipales.
Que la présente décision municipale sera publiée sur le site internet de la Ville (www.herblaysurseine.fr).
Que la présente décision municipale est consultable auprès du service juridique de la Ville.
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication, ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Philippe ROULEAU
Maire d'Herblay-sur-Seine
HOTEL DE VILLE
43, rue du Général de Gaulle
BP 40003 - 95221 Herblay Cedex CO M7 ] Tél : 0130 40 47 O0 - mairie@herblay.fr ré wwWw.herblay.fr — …
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240716-DM2024-129-AR
Date de réception préfecture : 18/07/2024