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Arrêté - AR 2023 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR _2023-013
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
CUNAC
(Tarn)
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
VU
le
Code
des
Communes
et notamment
les
articles
L
131.2
à L
131.4,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
le
courrier
de
la
Société
Antony
LORENZON
sise
à
Saint-Juéry
(Tarn)
en
date
du
09
mars
2023
sollicitant
l’installation
d’une
grue
et d’échafaudages
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et de
ravalement
de
façade
chez
un
particulier
situé
au
1 rue
de
la Mairie
à
Cunac, Considérant
que
les
équipements
occuperont
temporairement
le
domaine
public
au
niveau
de
cette
propriété,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRÊTE
Article
1
:
du
mercredi
15
mars
au
vendredi
14
avril
2023,
la
Société
Antony
LORENZON
est
autorisée
à
installer
une
grue
dans
la
venelle
donnant
sur
la
Place
de
l'Eglise
(Côté
rue
de
la
Mairie),
l’accès
à
la
place
de
l’Eglise
par
la
rue
de
la
Mairie
sera
donc
fermé.
De
plus,
la
Société
Antony
LORENZON
est
autorisée
à
installer
de
part
et
d’autre
de
la
propriété
située
au
1
rue
de
la
Mairie
un
échafaudage
(rue
de
la
Mairie
et
Place
de
l’ Eglise).
Article
2
: Il
est
demandé
à
la
Société
Antony
LORENZON
de
faire
le
nécessaire
pour
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et signalisation
concernant
ce
chantier.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Auticle
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC,
le
13 mars
2023
Le
Maire
—=
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