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Déliberation - 07 Stationnement Payant Amenagement DES Horaires Pendant la Periode DES Fetes de FIN Dannee 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Stationnement Payant Amenagement DES Horaires Pendant la Periode DES Fetes de FIN Dannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 1 205-7
Pr mon Tr MnnnNn
MVILLE.DE.DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le jeudi 05 décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 novembre 2024, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : | 29 novembre
Nombre de présents 28 | 2024
Nombre de pouvoirs 7 | Date de - | publication :
Suffrages exprimés 35 11 décembre
2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Regis MALARIK, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Fanny
MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE,
Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME,
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : STATIONNEMENT PAYANT : AMÉNAGEMENT DES HORAIRES PENDANT LA
PERIODE DES FÊTES DE FIN D'ANNEE 2024
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
VU la délibération cadre en date du 15 décembre 2022 relative aux tarifs et aux zonages du stationnement payant, VU la délibération en date du 4 mai 2023 portant modification de la délibération cadre,
VU la délibération en date du 20 mars 2024 portant modification de la délibération cadre,
VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 26 NOVEMBRE 2024.
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser les conditions du stationnement payant sur les places de voirie en secteurs 1 et 2, pendant la période du 07 décembre 2024 au 05 janvier
2025 inclus, afin de renforcer l'attractivité commerciale.
SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR
DELIBEÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le principe de la gratuité du stationnement sur les places de voirie, en secteur 1 et en secteur 2, tous les après-midis, du 07 décembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus, hors parkings en enclos et fermés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24241206-20241205-7-DE
Date de télétrans#ission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024