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Déliberation - 18 Stationnement Payant Modification
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Stationnement Payant Modification)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
N°Feuillet
20240320-18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 20 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 07 mars 2024, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 07 mars 2024
Nombre de présents 1
Nombre de pouvoirs 4 Date de Er publication :
Suffrages exprimés 0 13 25 mars 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey LALOTTE, M. Patrice BOUCAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Patrice BOUCAU a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : STATIONNEMENT PAYANT : MODIFICATION DÉLIBÉRATION CADRE DU 15
DÉCEMBRE 2022 ZONAGE PLACE SAINT PIERRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 et l’article L2333-87, VU la délibération cadre en date du 15 décembre 2022 relative aux tarifs et aux zonages du stationnement payant, modifiée par délibération en date du 4 mai 2023, VU l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en date du 14 février 2024,
VU l'avis favorable de la COMMISSION STATIONNEMENT ET CIRCULATION DU 5 MARS 2024.
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser les conditions du stationnement payant sur les places en secteur 1 et en secteur 2, en modifiant le zonage des places situées Place Saint Pierre.
SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le classement en secteur 2 des places de stationnement situées place Saint Pierre,
APPROUVE la liste des voiries en stationnement payant modifiée figurant en annexe 1 à la présente délibération, annulant et remplaçant la liste approuvée dans le cadre du dispositif de la délibération n° 20230504-8 du 4 mai 2023,
FIXE l'entrée en vigueur des dispositions ci-dessus à compter du 1° avril 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les modalités du service public du stationnement payant prévues par la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
SR
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29240321-20240320-18-
Date de réceptionéréfecture : 22/03/2024 RS
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#7 ANNEXE 2
LISTE DES VOIES ET PLACES EN STATIONNEMENT PAYANT
Parc en enclos
Parking Chanzy
Parking des Berges
Parking des Arènes (délimité par le parc Théodore Denis et le boulevard Paul Lasaosa) Parking de la Tannerie (délimité par les rues Georges Chaulet et Tannerie)
Parc en ouvrage abonnés 24/24
Parking des Halles
Stationnement sur Voirie
Secteur 2 :
Zone Sablar
Place Joffre et rues autour de la place au nord, au sud et à l'Est. Place aux oies
Avenue Saint-Vincent-de-Paul
Parking situé au n°102 et parking situé au n°166
Impasse Saint-Vincent-de-Paul :
Rue du Cap Dou Poun
Avenue des Tuileries (depuis le Vieux Pont jusqu'au n°4)
Rue Georges Chaulet dans sa partie située entre la rue du Cap Dou Poun et l'avenue de la Gare
Zone périphérie de ville coté sud
Avenue Victor Hugo, dans sa partie du carrefour Cours Gallieni/ rue Charles Despiau
Cours Maréchal Joffre
Zone périphérie de ville côté ouest
Rue du Tuc d’Eauze
Rue de Berdot
Impasse du Tuc d'Eauze
Rue Chanzy du Cours Foch au boulevard Carnot
Boulevard de Poyusan
Rue Aparisi Serres
Avenue Millies Lacroix ( de la rue de Berdot au boulevard Carnot) Rue Gambetta
Place des trois Pigeons
Zone périphérie de ville coté nord
Rue de la Croix Blanche du boulevard Saint Pierre jusqu'à la rue Fournadet Boulevard Saint-Pierre
Quai Raphaël Milliès Lacroix depuis les Remparts vers le nouveau pont (sur 250 mètres)
Rue longeant la place Saint Pierre au nord Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20240321-20240320-18-DE Date de réception préfecture : 22/03/2024
LISE
TRE Secteur 1 :
Place Camille Bouvet et rue longeant la place à l'ouest
Place Hector Serres
Cours Maréchal Foch
Cours Gallièni
Avenue Millies Lacroix dans sa partie du carrefour cours Maréchal Foch/rue de la Marine jusqu'à l'intersection avec la rue de Berdot
Cours de Verdun
Rue Morancy
Rue Saint-Vincent dans sa partie du Cours Maréchal Foch jusqu'à la rue Neuve Rue Neuve prolongée
Rue de la Halle
Place Roger Ducos et voies longeant la cathédrale au sud et au nord Rue de l’'Evêché
Rue Sully
Rue Louis Barthou
Place des Salines
rue longeant la place du chanoine de Bordes à l'ouest
Cours Pasteur
Rue des Faures
Rue des Fusillés
Cours Julia Augusta dans sa partie entre le Cours Pasteur et la rue des Fusillés Place de la Course
Esplanade Charles de Gaulle l
Avenue Georges Clémenceau dans sa partie du carrefour Cours du Maréchal Joffre/Boulevard Saint-Pierre jusqu'à l'intersection avec la rue du Fournadet Place du Chanoine Bordes
Parking devant le siège du Grand Dax (avenue de la Gare)
Promenade des remparts
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20240321-20240320-18-DE
Date de réception préfecture : 22/03/2024