Déliberation - 16 Tarifs Stationnement Payant Integration Nouvel Emplacement Dans le Stationnement Payant

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Déliberation - 16 Tarifs Stationnement Payant Integration Nouvel Emplacement Dans le Stationnement Payant Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 16 Tarifs Stationnement Payant Integration Nouvel Emplacement Dans le Stationnement Payant)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, N°Feuillet

1

20220616-16

*0000347004* E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 16 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 10 juin 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

10 juin 2022

Nombre de présents 27

Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :

21 juin 2022 Suffrages exprimés 34

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.

ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Marylène DESTANDAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN.

POUVOIRS :

M. Amine BENALIA BROUCH a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir Mme Mylène HENAULT, Mme Marylène DESTANDAU a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,

M. Pierre STETIN à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.

OBJET : TARIFS STATIONNEMENT PAYANT : INTÉGRATION D'UN NOUVEL EMPLACEMENT DANS LE STATIONNEMENT PAYANT

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2333-87,2

VU la délibération en date du 26 octobre 2017 relative aux tarifs et aux zonages du stationnement payant,

VU l’avis favorable émis par le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Dax lors de sa séance du 18 mai 2022,

VU l’avis favorable de la COMMISSION STATIONNEMENT ET CIRCULATION DU 8 JUIN 2022

CONSIDERANT l’intérêt de développer l’offre de stationnement autour du quartier de la gare compte tenu de son évolution et de son attractivité,

CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération du Grand Dax a accepté, par un prêt à usage, de mettre à disposition de la ville de Dax deux emplacements, au n°18 de l’avenue de la gare et au n°146 de l’avenue Saint-Vincent-de-Paul, permettant de remplir cet objectif,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’intégrer l’emplacement situé Avenue Saint Vincent de Paul dans le zonage du stationnement payant tel que fixé par délibération du 26 octobre 2017 susvisée,

SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 34 VOIX POUR,

APPROUVE l’intégration de l’emplacement précité en stationnement payant selon le barème tarifaire actuellement en vigueur sur la commune sur le secteur 2,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »