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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN MATIÈRE FONCIÈRE
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_058
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à François CARMIER
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR
N°DEL20211217_058
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Direction de l'Urbanisme / 7022
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
57
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 1 décembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Direction de l'Urbanisme / 7022
Chantal JURY
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN MATIÈRE FONCIÈRE
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière domaniale.
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• 23 octobre 2020 : Décision relative à la cession par Clermont Auvergne Métropole de la parcelle AO8 sise la Combaude à Clermont-Ferrand au Groupe Combronde, pour un montant de 73 000 €.
• 12 avril 2021 : Décision modificative – Cession par Clermont Auvergne Métropole de la parcelle AO 8 sise la Combaude à Clermont-Ferrand au Groupe Combronde et constitution de servitudes.
• 29 mars 2021 : Décision relative à l’acquisition partielle d’une parcelle MW 201 située rue des Côtes Fleuries à Clermont-Ferrand, pour un montant de 5 400 €.
• 22 avril 2021 : Décision relative à l’acquisition partielle d’une parcelle BA 240 située au lieu-dit « La Vaye » à Cébazat, pour un montant de 42 005 €.
• 10 juin 2021 : Décision relative à l’acquisition d’un garage cadastré AM n° 202 rue du Pré Juge à Clermont- Ferrand situé dans le périmètre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de la Gauthière, pour un montant de 6 500 €.
• 10 juin 2021 : Décision relative à l’acquisition d’une parcelle CI4 en vue de l’aménagement de la rue du Charolais secteur Saint-Jean à Clermont-Ferrand, pour un montant de 412 €.
• 15 juin 2021 : Décision relative à l’acquisition d’une parcelle CI 5 en vue de la réalisation d’une voie nouvelle dans le prolongement de la rue Jules Verne secteur Saint-Jean à Clermont-Ferrand, au prix de un euro symbolique.
• 15 juin 2021 : Décision relative à l’acquisition d’un garage AM n° 109 rue des Jardiniers à Clermont-Ferrand situé dans le périmètre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de la Gauthière, pour un montant de 6 500 €.
• 27 juillet 2021 : Décision relative à la désaffectation d’une dépendance domaniale AE 456 à Nohanent.
• 21 septembre 2021 : Décision relative à l’acquisition d’une parcelle CL n° 254 à Cournon d’Auvergne, à titre gratuit.
• 23 septembre 2021 : Décision relative à la désaffectation d’une dépendance domaniale AL 186 à Blanzat.
• 04 octobre 2021 : Décision relative à la désaffectation d’un espace public rue d’Assas/place Huguet à Clermont-Ferrand.
N°DEL20211217_058
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Direction de l'Urbanisme / 7022 • 11 octobre 2021: Décision relative à l’acquisition d’une parcelle MT n° 539 située rue Docteur Hospital à Clermont-Ferrand, au prix de un euro symbolique.
• 19 octobre 2021 : Décision relative à l’acquisition des parcelles KW n° 255, 256, 257 et 258 boulevard du Puy Monteix à Clermont-Ferrand, à titre gratuit.
TOTAL VOTANTS : 0 = 57 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20211217_058
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Direction de l'Urbanisme / 7022