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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU PETIT CLOS - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_029
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à François CARMIER
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
57
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 30 novembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Direction Accompagnement des entreprises / 6983
Nadine BARTHOMEUF
ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU PETIT CLOS - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020
Vu l'article L1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L300-5 du Code de l'urbanisme,
Vu le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Petit Clos approuvé au 31/12/2020.
La ZAC du Petit Clos a été créée par délibération du Conseil communautaire le 23 juin 2005. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 16 mars 2006. Elle est aménagée par Assemblia dans le cadre d'une Convention Publique d'Aménagement (17 novembre 2004) d'une durée initiale de 5 ans qui a été prorogée par avenants jusqu'en décembre 2022.
La ZAC du Petit Clos se situe sur la commune de Clermont-Ferrand à proximité de la station d'épuration les Trois Rivières et de l’ancienne sucrerie Bourdon. Elle s'étend sur une emprise foncière de près de 10 hectares (98 489 m²) pour une surface cessible de 85 633 m². Ce secteur a vocation à accueillir des activités industrielles, artisanales et de services.
1 – Budget prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020
A la lecture du tableau ci-dessus établi par le concessionnaire, le total du bilan prévisionnel tant en dépenses qu'en recettes est fixé à 4 872 K€ avec une participation de Clermont Auvergne Métropole de 1 690 K€.
En annexe, figure l'historique des bilans prévisionnels fournis par Assemblia dans chacun des CRAC ainsi que le prévisionnel de dépenses qui a conditionné la prise de décision du lancement de l'opération d'aménagement.
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DEPENSES EN K€ RECETTES EN K€ Acquisitions Foncières 903 Subvention 0 Etudes 97 Participations Travaux Cessions Frais Financiers 344
Rémunération de la Société 559 Produits Financiers 2 Frais Divers (commercialisation, impôts…) 167 Produits Divers 14
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concours reçus 0 TOTAL TOTAL
1 690
2 801 3 166
4 872 4 872 2 – Réalisations au 31 décembre 2020 (cumulées depuis 2004)
Soit un taux de réalisation de 91 % des dépenses et de 90 % des recettes.
A- Détail des dépenses
Acquisitions foncières
L'ensemble des terrains a été acquis. Les dernières acquisitions ont été réalisées fin 2006.
Travaux
Les travaux ont consisté essentiellement à dépolluer le site, à le démolir puis à le viabiliser. Il s'agit pour partie d'un ancien site industriel pollué (entreprise Socamont). Au vu du site, il n'y a pas eu d'investigation archéologique.
Des travaux d'amélioration et de sécurisation de l'entrée de la zone sont prévus et ont fait l'objet d'une participation complémentaire de la Métropole.
Enfin, face aux vandalismes et vols sur le secteur, un système de vidéo-surveillance a été prévu, en ce sens, des travaux de génie civil ont été réalisés par Covage, concessionnaire du réseau.
Rémunération
Les calculs sont établis selon des taux contractuels fixés dans le cahier des charges de la convention et deux avenants (cf annexe - rémunération du concessionnaire – extrait du cahier des charges).
B- Détail des recettes
Participation
Le montant actuel de la participation s'établit à 1690 K€ dont 1565 K€ déjà versés au 31/12/2020. Le solde de la participation a été versée par le concédant en mai 2021.
Cessions
Surface totale cessible en m² : 85 633 m² intégralement viabilisés.(cf plan de commercialisation)
Les prix de cessions / m² sont les suivants :
• parcelles planes : 42 € HT
• parcelles planes avec merlons (secteur nord et nord-est) : 42 € HT et partie merlons à 20 € HT.
• Parcelle nord-ouest fortement impactée par les merlons (5000 m²) : 26 € HT.
Les merlons cédés ouvrent droits à construire.
Taux de commercialisation au 31 décembre 2020 : 87 % soit 7,4 hectares vendus (la liste précise des cessions réalisées figure au CRAC joint.)
L'emprise cessible restant à commercialiser représente 1,1 ha qui pourra être subdivisée en 4 lots selon
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Etudes 88 Participations
Travaux Cessions
Frais Financiers 344
Rémunération de la Société 484 Produits Financiers 2
159 Produits Divers 14
Frais et Impôts non Taxables
Fonds de concours Versés Fonds de concours reçus TOTAL TOTAL
% Réalisé 91 % Réalisé 90
1 565
2 487 2 793
Frais Divers et de
commercialisation
4 465 4 374 les candidatures d'entreprises actuellement confirmées.
3 – Restes à réaliser 2021 – 2022
4- Trésorerie de l'opération
Au 31/12/2020, la trésorerie est positive de 277 K€ . Le concessionnaire indique qu'elle restera globalement positive jusqu'à la fin de l'opération.
Emprunt mobilisé : 1 400 K€ totalement remboursé en 2014.
Cette opération fait l'objet de deux avances :
• l'une d'un montant de 300 K€ qui a été modifiée en participation (délibération du 16 juin 2006).
• l'autre d'un montant de 370 K€ qui sera remboursée en fin d'opération.
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2021 2022 TOTAL 2021-2022
DEPENSES en K €
Acquisitions Foncières
Études 5 4 9
Travaux 302 13 315
Frais Financiers
Rémunération de la Société 32 22 54
2 2 4
Frais et Impôts non Taxables 2 2 4
Rémunération de liquidation 21 21
TOTAL 343 64 407
RECETTES en K €
Subventions
Participations 125 125
Cessions 373 373
Produits Financiers
Produits Divers
Fonds de concours reçus
TOTAL 125 373 498
Frais Divers et de
Commercialisation Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver ce compte rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2020 par Assemblia, concessionnaire de l'opération ZAC du Petit Clos, annexé à la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 57 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Sylvain CASILDAS
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EN K€ Au 31/12/2020 2021 2022 TOTAL Avances recues clermont communauté 670 670 Remboursement avances clermont communauté 300 370 670 Emprunt mobilisé (garanti à 80%par clermont communauté) 1400 Remboursement emprunt mobilisé 1400 Recettes à encaisser
Dépenses à régler travaux TTC
Dépenses à régler autres
Avances sur marché
TVA sur dépenses 521 62 4 586 TVA sur recettes 542 0 66 607 TVA sur marge taux normal 66 66 Mouvements de TVA 2 2 -28 Remboursement crédit TVA fin d'opération 64 Trésorerie réelle solde période -372 Trésorerie corrigée TVA solde période
TRESORERIE CORRIGEE SOLDE CUMULE 277 62 0
1 400
1 400 \ RS S er # f Des
} / TS /Y 4 l'as f / /
ras > /
OP 467 — ZAC DU PETIT CLOS.
Commune de Clermont-Ferrand
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
! Convention publique d'aménagement
(@Tolnal el Rte UT RERO) ir
sur comptes arrêtés au 31 décembre 2020
À
Septembre 2021
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 Sommaire
1 Objectifs... nr rrss nr nreennes nee snnesnneesn een seennseneesensceeseneesnessneeenneesnseeeeeesseenseense 4
2 Programme... ssnessssssnesssneneesesneeenenensen semence sens seseneenenesessenensesenesesseneneenesessenenses 4
3 Données administratives et physiques... seneeessnesnee see eennsenesesesseenenee 7
4 Plan de composition... sssssessssssssenesnnenneenseeneceneessesneencennesnnesneenseenesesesseensensesneensessesnee 9
1 État d'avancement de l'opération au 31 décembre 2020 mnsinnsensnnemrensnnesesnnnnesennnee 11
1.1 Généralités ii nnnsssnnnneesnrrnreeneenneeneeenreeneeneseeneeeesneneeenseeneeeeseeneennnnee 11
1.2 État d'avancement financier au 31 décembre 2020 14
2 Perspectives et projectiOnS.…....sssssssmmenemesenenseneenesesneneesesneneseenensesesneneesenesesnenesenese 15
2.1 Sur les exercices 2021-2022 nn nrrrrnrrnrrnreerenerrnnnseeeereennnnseeeereennnneerseeennnnee 15
2.2 Bilan financier prévisionnel en fin d'opération... 16
3 Points de vigilance nr nrrnnsnesnee ns senesneessnceneseesneneenesneeseeneenesneesessesneseessssses 19
3.1 Un risque économique conservé par la collectivité 19
1 Fiscalité applicable... nr nrrs nr nr ns sens nenne see nee mess ses ses ses sensesnesnssesee 24
2 État des participations perçues et avances de la collectivité versées mn snnnrerrenrssssssss 24
3 État des acquisitiONnS.…sns inserer sennseeesnnnnenenneeeeesneneesnnee essences eme eeensnnncenenneeenne 25
4 État des CRSSIONS nn sn en nee sne esse sms ssne nee snneessneeennneeenneesnneeesnneessnneennnensnnee 25
5 Modäalité de financement... sssssssssnsersssnnsssssssennensensseeensessnneeee see ssneesesseessessnsennse 26
L CRACL arrêté au 31 décembre 2020
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 _ PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION HE
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 1 Objectifs
Conformément aux articles L300-5 du Code de l'Urbanisme, modifié par Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier
2016 (art.75), L1523-2 alinéa 3 et L1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur doit
fournir à la collectivité un compte rendu annuel d’activité qui comprend le bilan de l’année passée et les
prévisions pour les années à venir.
Par délibération en date du 19 octobre 2004, le Conseil Communautaire a désigné la Société d'Équipement
de l'Auvergne — devenue assemblia - comme aménageur de la ZAC du PETIT CLOS et a approuvé la concession
d'aménagement.
La durée initiale de la convention était de 5 années, prorogée par les avenants n°3, 4 et 6 au 31 décembre
2016, puis par avenant n°10 au 31 décembre 2022. En effet, l’annulation récente d’une option portant sur la
dernière emprise cessible (parcelle réservée par la Métropole pour le compte de la Ville) nécessite la remise
en commercialisation de ce foncier. Afin que l’aménageur puisse mener à terme sa mission de
commercialisation, puis réaliser les travaux de finitions, un avenant de prorogation de 3 ans a été approuvé,
portant le terme de la concession à fin 2022.
La ZAC du PETIT CLOS est située sur la commune de CLERMONT FERRAND, dans la continuité de la station
d'épuration.
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La ZAC a été créée par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2005.
Ce secteur est à vocation artisanale et accueille également les artisans du BTP.
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 Avancement général de l'opération
Les travaux de viabilisation en phase provisoire ont été réalisés en totalité (réseaux secs, réseaux humides,
bassin d'orage et ouvrages associés, chaussée, trottoirs ….)
Travaux de dépollution :
- Terminés sur les 57.000 m? de terrains rachetés à la ville de Clermont Ferrand : hydrocarbures traités
en biopile et sols pollués aux métaux lourds traités en merlons périphériques étanches végétalisés.
- Parcelle SOCAMONT: travaux de démolition et de dépollution réalisés entièrement. La seconde
biopile, dans laquelle ont été mises les terres à traiter a été démontée début 2012. Les analyses ont
démontré que le système de dépollution aux hydrocarbures et métaux lourds avait correctement
fonctionné, permettant de régaler les terres sur les parcelles sans nécessité de mise en merlon.
- Rapport final d'état de la dépollution du site à réaliser.
Exutoire sud des eaux pluviales (sous RD) : une reprise de l'ouvrage a été réalisée.
- 6107
N9I
à
Une 1° phase de finitions a été réalisée courant 2014 : revêtement des trottoirs en entrée de zone et au droit
de la raquette de retournement en fond de zone, au droit des parcelles commercialisées et construites,
aménagement du chemin technique du bassin d'orage et nombreuses reprises de bordures endommagées
suite à l'occupation ancienne des terrains par les gens du voyage.
La seconde et ultime phase de finitions a été lancée début 2021. A cet effet, les entreprises COLAS et SENEZE
CHARRIOT ont été retenues pour effectuer les travaux de finitions. Cela consiste principalement à la réaliser
le revêtement définitif des trottoirs (grenaillage) et de la voirie interne, l’embellissement de l'entrée de la
ZAC, abords de la station de refoulement et de la raquette de retournement (en fond de zone).
Dans le cadre de la commercialisation des 4 parcelles identifiées (SCI AVERTIn & VALVERT), des branchements
d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées) ont été anticipés. L'entreprise mandatée par la D.C.E (Métropole) avait en charge cette prestation prise en charge financière — à ce stade — par le bilan de
| refacturation à chaque porteur de projet dans un so:
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 Pour mémoire, l’AVP afférent — établi par la maitre d'œuvre GEO CONCEPTION - a été présenté aux services
de la Métropole les 03 avril et 15 mai 2019. Sur cette base, la phase « PRO » a été envoyée -pour avis et
observations - à la Métropole le 24/10/19.
+ Point particulier : PPRNPI
Le Préfet a porté à la connaissance de la commune fin juin 2014 des cartographies de l'aléa inondation par
débordement de cours d'eau pour une crue centennale. Les communes compétentes en urbanisme ont
l'obligation d'en tenir compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme (au regard de l'article R111-2
du code de l'urbanisme) et dans les documents d'urbanisme (en cas de modifications ou révision de leur PLU,
L121-1 du code de l'urbanisme).
Ces études vont servir à mettre à jour les documents de prévention des risques d'inondations actuellement
opposables. Le préfet a ainsi prescrit en juillet 2014 un plan de prévention des risques d'inondation sur
l'agglomération clermontoise.
La ZAC du PETIT CLOS est impactée par ce PPRNPI (voir cartographie ci-après) :
- La majorité des parcelles concernées ont déjà été vendues. Cependant, dans le cas de dépôt de
nouveaux permis de construire (projets non encore construits où extension de bâtiment par
exemple), les projets seront soumis aux nouvelles règlementations.
- Lors de la cession de la parcelle DANYLAK et PY, impactée par le risque inondation, le client, ayant
déjà établi son projet avant connaissance des éléments du PPRNPI, a fait part des surcoûts liés aux
dispositions spécifiques à prendre (notamment surélévation du bâtiment — montant estimatif :
6 K€ HT. À sa demande une demande de prise en charge avait été formulée auprès de Clermont
Communauté mais refusée.
ss Pr
Por co SN Extrait « Etude de définition et de LOI (erttén"12256 0426 revers 2012) o ’ . - Léon cartographie de l’aléa inondation mm sur le territoire à risque important ro iii d'inondation Clermont Ferrand -— sd Riom ». Source : site internet = -- « auvergne.gouv.fr »
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 3 Données administratives et physiques
Présenté le LZ juillet 2021
(rs L'LUU-5 4 Code ce l'L-Ear sma - At L LL at L'112J-J 4 Code Ge éral des Col activisés lenitar ales!
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b assembla
Délibération
Dépôt Prét.
29-oct.-04
22 déc. 04
-06
-D8
U/ juil. Q9
20-avr.-10
-12
Au juil. 14
15
25-nov.-19
27 nov. 20
Séance
19-oct.-04
10 déc. U4
20-déc.-05
27
26 juin 09
09-avr.-10
Convention
Avenant n°1: description et financement des étucles opérationnelles
Avenant n°2: mise en de la facturation sur larémunération
AvenanLn"3 : pror de la O8 31 décernbie 2011
Avenant n°4: prorogation de la CPA jusqu'au 31 décembre 2014 - participation de 200
Avenant n°5 : taux de remunération STAU eur cession à3,5%
AvenanLn"é : pror au 31 décembre 2016 21 12
Avenant n°7: proropation au 31/12/2019 - participation complémentaire de L40KC 21 juin 14
Avenant n°é : 1 15
AveranLn"9 : pror du e3LKE 15-nov.-19
Avenant n°10: participation complémentaire aux travaux de finitions de 90 KC 06 nov. 20
Convention de versement d'avance n°1 de 300.000 € J1-mars-05 11-avr.-05
AvenanLn"1 à la convention de versernent d'avance n'1:lransionmalion de l'avance de
300.000€ en participation et versement d'une participation complémentaire de 900.000
€
Cunvenlion de versement d'avance n°2 de 3/0.000 È
29 juin 07 6 juil. Q7
9-déc.-16 15-déc.-16
SFAL
Clermont ld
Conseil
Général
Convenlion Clermont Cormmunaulé / Ville de Clermont lersand / Conseil wénéal el
SFAU : maintemnes et entretien du réseau routier départemental pour accès à la ZAC.
Signature
17-nov.-04
26 janv. 05
06
12-auûl-08
03 août 09
26-avr.-10
31 -12
05 nov. 14
1 -15
02-déc.-19
04 janv. 21
uin-05
31 août 07
anv.-1l /
73-août-07
-07
17-sept.-07
Fin de validité de la convention
Dépôt Prét.
13-nov.-01
31 janv. 06
06
01 -08
U4 août 09
10
31-juil.-12
25 nov. 14
1 15
18 févr. 21
3 sept. 07
15-févr.-14
Bon visée
Expiration
15-nov.-05
31-déc.-11
31 déc. 14
31-déc.-
31 déc.
31-déc.-
31-déc.-
31 déc.
31 décembre 2022
Zonc d'Aménagement Concerté (ZA.C.)
Séance
Délibéraüon Colleclnailé
” Dépôt Préf.
Dossier
Dépt pr éf
Dossier de Création de la 7 AC. 23 juin 2005 8 juillet 2005 29/11/2005
Dossier de Réalisation de la Z.A.C.
Framen par l'assemblée délibérante du précédent CRAC.
Montant conventionnel des avances de trésorerie
Montant de la nouvelle avance de trésorerie à approuver par la collectivité
Montant conventiannel des participations initiales
Montant conventionnel cles participations au titre du dernier CRAC approuvé
Monlan£ de la nouvelle parlicipalion à approuver par la colleclilé
16 mars 200629 mars 7006 08/06/2006
06-nov.-20
670000 €
670 OO £ MEs cure 21
1 690 DQG E us cui 21
1 690 000 € her cum, ft
Montant des emprunts garantis par la collectivité (capital d'origine} 1 400 NQQ €
Montant des emprunts garantis par la collectivité [capital restant dQ} 0x
n its à garantir par la collectivité
+ CRACL arrêté au 31 décembre 2020
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 OP N° 0467 -Z.A.C. du PETIT CLOS à Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne Métropole
Rappel des données physiques de l'opération
Surface totale de l'opération (en m°) 97 391 m°
TE
acquise à acquérir totale
Surface à acquérir dans le périmètre de l'opération 97 391 m°? 0 m? 97 391 m?
Surface à acquérir extérieure au périmètre de l'opération 0 m?
Surface bâtie dans le périmètre de l'opération 0 m?
Surface d'acquisition à réaliser (en m°) 97 391 m° 0m? 97 391 m°
Surface d'acquisition (en m?) non soumise à la TVA 97 391 m°?
Surface d'acquisition (en m‘) soumise à la TVA 0 m°
Surface totale de l'opération après réunion de parcelles - Arpentage - D.A. (en m?] CE ECS
Erreur cadastrale en notre faveur 1 098 m°
CE
viabilisée à viabiliser totale
Surface totale de l'opération (en m°) 9/ 391 m° 1 098 m? 98 489 m°
- nuvroges nsst autres (FDF, RIS, voiries . , totale
(bassins, fossé,…) | espaces verts, etc,)
Surface d'espaces publics (en m°) 7 080 m° 5 629 m° 147 m° :£[S
cédée à céder, viubilisée | à céder, à viubiliser iutule
Surface de cession (on m2, hors espaces publics) 74271 m? 11 362 m? 0 m? 85 633 m°?
L CRACL arrêté au 31 décembre 2020
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 Plan de composition 1
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CRACL arrêté au 31 décembre 2020
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 = NOTE DE CONJONCTURE E
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 1 État d'avancement de l’opération au 31 décembre 2020
1.1 Généralité
D Les dépenses du bilan regroupent les postes suivants :
+ Acquisitions foncières
Réalisé au 31.12.20 : 903 K£.
Les dernières acquisitions foncières ont été réalisées fin 2006. Toutes les acquisitions foncières sont donc
réalisées à ce jour (cf. tableau des acquisitions en annexe).
A noter que la surface relevée après arpentage par le géomètre est de 98.489 m2. Il y a donc une erreur du
cadastre de 1.098 m? en notre faveur. Cette régularisation a été portée sur la ligne « rétrocession » du
tableau de détail.
+ Études d'ingénierie prestataires
Réalisé au 31.12.20 : 47 K€ HT.
Une provision de 9 K€ a été portée au bilan de l'opération pour la réalisation de la mission d'architecte conseil
de Studio Losa et des études de contrôle de dépollution du site (levés piézométriques, rapport final de
dépollution.…..).
+ Etudes d'ingénierie aménageur
Réalisé au 31.12.20 : 41 KE HT
Ce montant correspond à la réalisation des études réalisées par l’aménageur : dossier d'enquête préalable à
la DUP, dossier de création de la ZAC, dossier de réalisation de la ZAC et dossier de création, dossier de DUP,
étude technique pollution complémentaire conformément à l’avenant n°1 à la CPA du 26 janvier 2005 et à la
convention d’études du 26 janvier 2006.
+ Travaux
Réalisé au 31.12.20 : 2.487 K€
Il s’agit de: travaux de viabilisation, de finitions 1e phase, de dépollution et de démolition pour
aménagement des terrains cessibles y compris honoraires : maître d'œuvre, SPS, …
Afin de pallier aux incivilités et vols constatés sur la ZAC du Petit Clos, la mise en place d’un système de vidéo surveillance a été décidée par Clermont Auvergne Métropole. Les travaux de génie civil ont été réalisés par
COVAGE / CLERMONT COMMUNAUTE NETWORKS, qui est concessionnaire du réseau. Les dépenses (28K£€)
ont été réglées sur le bilan de l’opération, avec une participation du concédant de 25 K€. Reste à mettre en
place, par la Métropole (DAE), le système vidéo, fortement attendu par les entreprises installées.
Clermont Auvergne Métropole a été interrogée sur la mise en œuvre d'éventuels travaux de génie civil
complémentaires avant réalisation des finitions, sans retour à ce jour
Prévisionnel
Dans le cadre du présent CRAC, sont intégrés les travaux de finitions et d'embellissement de la zone. Pour
mémoire, des derniers ont été validés par décision du comité de pilotage de juin 2019, afin d'améliorer
l'esthétique de la zone d'activités et proposer une entrée qualitative.
Il s’agit des travaux de :
= VRD _ marché COLAS (dont réalisation de branchements par anticipation pour éviter les
dégradations)
ments paysagers _ marché SENEZE CHARRIOT
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 “ Travaux divers
Le montant provisionné est de 315 K£HT (honoraires, travaux, …..).
+ Rémunération de la société
Réalisé au 31.12.20 : 484 K€
Il s’agit des rémunérations calculées suivant les taux contractuels fixés par le cahier des charges de la
convention publique d'aménagement et les avenants successifs.
Prévisionnel (cumul) en fin d'opération : 559 KE.
+ Frais divers et de commercialisation
Réalisé au 31.12.20 : 58 K€
Ce poste comprend l’ensemble des frais divers suivants :
e frais de commercialisation: frais de géomètre (bornage, document d’arpentage) ou d'architecte
d'opération (plans de lots, avis sur PC...), éditions de documents à l’attention des futurs acquéreurs
e frais divers taxables coûts de reprographie (DCE), frais liés à la passation des marchés (appel
d'offre....), les frais liés aux procédures administratives (enquêtes publiques, dossier loi sur l’eau...)
Prévisionnel : 61 K€ au total
+ Frais et impôts non taxables
Réalisé au 31.12.20 : 102 K€
Ce poste comprend les frais suivants
e les impôts fonciers non taxables : 94 K€
e les frais divers non taxables (frais du commissaire enquêteur...) :4 K€
e les frais liés à l'assurance de l’ancien bâtiment SOCAMONT conservé jusqu’à sa revente : 4 K€
Prévisionnel _ 106 K€ au total : une provision de 4 K£ a été portée au bilan de l'opération au titre des impôts
fonciers.
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 DB Les recettes du bilan regroupent les postes suivants :
+ Les subventions
L'opération ne bénéficie d’aucune subvention.
+ Les cessions
Réalisé au 31.12.20 :
* 2.793 K€HT
* 7,4 ha ont été vendus, soit 87% des terrains cessibles sur une surface à vendre globale de 8,5 ha
(estimation en attente bornage définitif des terrains).
Il reste à commercialiser 11 362 m? par Assemblia. Au regard de l’avancement des discussions avec les
porteurs de projets et des décisions du COSE, cette emprise sera découpée en 4 parcelles (cf. 3.2).
Pour mémoire: Début 2019, il reste cette emprise faisait l’objet d’une réservation par la Ville de CF depuis
mars 2016 (date des 1° échanges). Par courrier du 19 mars 2019, la Ville a indiqué à assemblia que ce terrain
ne ferait pas l’objet d'une acquisition, le projet des abatoirs n'ayant pu aboutir. La surface correspondante a
été « remise en commercialisation ».
Dans le cadre des travaux de dépollution du site, et parce que cette solution apparaissait comme la plus
efficace techniquement et moins couteuse, un merlon de terres confinées, légèrement polluées aux métaux
lourds a été réalisé sur le pourtour nord et nord-ouest de la ZAC. Ce merlon est assez volumineux dans l'angle
nord-ouest de la ZAC. Les prix de cession de ces emprises ont été modulés. Les parties merlons donneront
droits à construire conformément à l'objectif de densification des ZAE affiché dans le SCOT.
Les prix de cession _actuellement délibérés _des terrains sont les suivants :
- 42€ HT/m°.
- 20€ HT /m° pour les parties talus des parcelles
- 26€ HT/m° en ce qui concerne le terrain situé dans l’angle nord-ouest de la ZAC (5.000 m°)
Evolution sur les parcelles acquises précédemment par SLICOM et sur lesquelles des projets sont en cours :
e Terrain de 8373 m° : PC délivré par la Métropole en date du 14 juin 2021 sur une partie de ce terrain :
uniquement au nord à ce stade. Démarrage des travaux très prochainement.
e Terrain de 2268 m? (au nord de ONET) : lancement des travaux prévus par l'acquéreur avant fin 2021.
e Anoter également que plusieurs terrains ont été revendus directement par SLICOM pour des projets
économiques, au prix d'acquisition initial :
= Un terrain de 1.620 m?° sur la parcelle SLICOM de 9.249 m?, à l'arrière du bâtiment ONET :
projet ADP (activité du BTP)
= Unterrain de 1.706 m° sur la parcelle SLICOM de 13.624 m° en fond de zone : projet AZUR
NETTOYAGE / AIE (bâtiment à usage de bureaux et dépôts : transfert de leur siège du
bâtiment actuel sur la zone et location des bureaux quittés)
= La parcelle MDA (1600 m2) sur laquelle Froid Climat s’est installée à l’été 2021.
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 1.2 État d'avancement financier au 31 décembre 2020
OP N° 0467 - Z.A.C. du PETIT CLOS à Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne Métropole
ETAT D'AVANCEMENT FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2020
DÉPENSES en K€ RECETTES en K€
Libellés Réalisées Libellés Réalisées
ACQUISITIONS FONCIERES 903! SUBY/ENTIONS 0
ETUDES D'INGENNERIE PRESTATAIRES 47|P£RTICIPATIONS 1565
ETUDES D'INGENIERIE CONCESSIONNE 41
TRAMAUX 2497
CESSIONS 2 793
FRAIS FIN£NCIERS 344
REMIUNERSTION CONCESSI ONN&IRE 484 PRODUITS FINSNCIERS 2
FRAIS DIVERS 159/ PRODUITS DIVERS 14
(COMMERCIALI SATION / IMPOTS...)
FONDS DE CONCOURS VERSES 0|FONDS CE CONCOURS RECUS 0
TOTAL DEPENSES RES TOTAL RECETTES 4 374
LES DÉPENSES
0 # 10% 20% 30% 40% S0% 60% 70% G0% 90% 100%
ACQUISITIONS FONCIERES
ETUDES D'INGÉNIERIE PRESTATAIRES
ETUDES D'INGEMIERIE CO NCESSIONNAIRE
TRéYAUX
FRAIS FINANCIERS
Prévues = RésliSées RElul UNERATION CO NCESSIONMAIRE
FRAIS DIVERS
{COMM ERCIALISAT ION / IN POT $...
FONDS DE CONCOURS VERSES
mRéliées Prévues
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 LES RECETTES
a & 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 60% 90% 100%
SUBVENTIONS
FAT CT IAE
DES CA €
FROOUITS FPS RICIERS ES
PRODUITS CERN
FONDS DE CONCOURS RECUS
sRéliées Prév yes
Prévues = Réslisées
2 Perspectives et projections
2.1 Surles exercices 2021-2022
Les objectifs sont les suivants :
+ Finalisation des travaux par les entreprises retenues / réception des travaux : COLAS & SENEZE
CHARRIOT (dont période de garantie et d'entretien de deux années).
+ Commercialisation des 1.1 ha
+ Clôture de l'opération dans les échéances contractuelles actuelles sous réserve des points précités.
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 2.2 Bilan financier prévisionnel en fin d'opération
2.2.1 Bilan actualisé au 31/12/2022
SALUE DEAN QI a R PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Libellés en K£ Libellés en K£
ACQUISITIONS FONCIERES 903 SUBVENTIONS 0
ETUDES D'INGENIERIE PRESTATAIRES 5é PARTICIPATIONS 1 690
ETUDES D'INGENIERIE CONCESSIONMAIRE 4Ll
TR&VAUS 2 501
CESSIONS 3 166
FRAIS FINANCIERS 344
REMUNERATION CONCESSIONN&IRE 559 PRODUITS FINANCIERS 2
FRAIS DIVERS 167 PRODUITS DIVERS 14
(COMMERCIALISATION / IMPOTS...)
FONDS DE CONCOURS VERSES 0 FONDS DE CONCOURS REÇUS 0
TOTAL DEPENSES LA: y pd TOTAL RECETTES CE rc
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 2.2.2 Synthèse et répartition des postes
= FRälS DIVERS
(COMMERCIALI SATION #
= REMUMERATION INAPOTS...}
CONCESSIONMNAIRE, 167 KE
299 K€
__® ACOUTSITIONS FONCIERES
903 K€
#___ ETUDES D'INGEMIERIE
L— PRESTATAIRES m FRAIS FINSNOERS 544 K€ 2 56 KE
RÉPARTITION
DES DÉPENSES
4872 KE
\ m ETUDES D'INGENIERIE
LL CONCESSIONNAIRE
A1 KE
=" TRAVAUX
2 SOL K€
s PRODUITS DIVERS s SUBVENTIONS
14 KE O K€
s PRODUITS FINSNCIERS
2KE
= PÉRTICIPATIONS
1690 K€
RÉPARTITION
DES RECETTES
4672 K€
» CESSIONS
3166 K£
LES POINTS À RETENIR DU CRAC 2020 :
* Unetrésorerie positive au 31/12/2020 à + 227,3 K€
* Emprise cessible restant àcommercialiser de 1,1ha _ hypothèse d'un découpageend4lots
* Absence de demandede participation financière complémentaire
* Remboursement de l'avance en 2027 comme prévulors du CRAC précédent
L CRACL arrêté au 31 décembre 2020
N°DEL20211217_029
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 2.2.3 Écart entre les deux derniers bilans
OP N° 0467 -Z.A.C. du PETIT CLOS à Clermont-Ferrand
el P du te la ee NL TS nl NAT delete] Le
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
BAT ICE C
Libellés CRAC 2019|CRAC2020| Ecart Commentaires
ACQUISITIONS FONCIERES 903 903 0
ETUDES D'INGENIERIE PRESTATAIRES 958 56 -2
ETUDES D'INGENIERIE CONCESSIONNAIRE 41 41 0
TRAVAUX 2 800 2801 2
FRAIS FINANCIERS 344 344 0
Montant lié principalement à la commercialisiation (découpage en 4
REMIUNERATION CONCESSIONNAIRE 994 999 5|parcelles / 4 PV)
FRAIS DIVERS 170 167 -3|4justement en fin d'opération
{COMMERCIALISATION / IMPOTS...)
FONDS DE CONCOURS VERSES 0 0 0
TOTAL DEPENSES 4 870 CET PA 2
| RECETTES (en K€)
Libellés CRAC 2019|CRAC 2020| Ecart Commentaires
SUBVENTIONS 0 K€ 0 0
PARTICIPATIONS 1 690 1 690 0
CESSIONS 3 164 3166 2|4justement
PRODUITS FINANCIERS 2 2 0
PRODUITS DIVERS 14 14 0
FONDS DE CONCOURS RECUS 0 0 0
TOTAL RECETTES 4 870 4 872 pA
Le
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 3 Points de vigilance
3.1 Un risque économique conservé par la collectivité
Pour mémoire, le contrat de concession d'aménagement ne prévoit pas le transfert du risque économique à
l'aménageur. Aussi, le risque commercial devra être intégré par la collectivité en fin de concession (rachat
des invendus).
3.2 Des objectifs de commercialisation à confirmer
L'objectif est de céder les 4 parcelles localisées en fond de zone à des porteurs de projets identifiés à ce
stade suite à la validation de leur candidature respective en COSE à savoir :
+
+
+
+
MALEO _ 1359 m°?
HM Travaux publics _ 5000 m?
2868 m?_ AC2P / Sadira (*)
2133m2 _ AIE (*)
(*) : possible ajustement des surfaces entre les deux entreprises.
A l'instar du projet de l’entreprise MALEO, les projets feront également l’objet d’une validation par l'instance
dédiée précitée de la Métropole.
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 PLAN DE TRÉSORERIE
ET TABLEAU DÉTAIL |
CRACL arrêté au 31 décembre 2020
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 Clermont Auvergne Métropole
L assembla Bâtisseur de liens
Catnerine GUILBERT
Suecetotae del
EOIIT DNS FOINEIEREE 2cl activites Nonterchles
MSIT ONS FONCIEREE 21 etivités Taxebles
MIT ONS FOIRE 26 vi Frais Von
MISIT ONS FOCIEREE 2r vé ct Frais Taxab €
INERATIO" 3. ACOUISITIO NS FONCIZRES
NONTAMABLES
FNANIERS SUR COURT TERE
F NANIERS SUR EMPRUAIT MOBILISE
INEFATION 3 LARMES IESR/ENTS ebiou GLOBAL ET FCRFA AI
RERO AE CUR/MEREIAUISA TON
ANEATION DE DOL/MERCIAUSA TON FERFAITAIRE (ROME D V2
VERS, FPE COMMERCE SANON TAXAPIFE
DIVERS ETIMPOTS NONTAXABLES
\ 2 LOUIDATION
LE LONCOUHS VEHSES
URVENTIENS
PARTICIPATIONS Taxaoles
PARTICIPATIONS Mon Taxaoles
COLLECTIVITE sur CESSIONS
CESSIONS Texables (Taux No-mali
CESSIONS Texables VA su” aux Normal
CFSSIONE Nor Tavables
FRODUIIS HINANCIERS
FRODUITS D VERS
FONDS DE CONCOLRS REGIS
AVANCES ECUES COLLEUTIMITES
FEMEOLRSEMENT AVANZES COLLECTIVITES
EMPRUNT MOB LISE
REMEOURSEMENTS EN/PRUNT MOBILISE
MFTCS PEROUS SLR CC3SIONS
REMEQURSEMENTS LES AZOMP"
RFCET-FS À ENCAISSFR
IRAVAUX LC
AILTRES
VANCES EUR MARCHES (AUTRES)
SUX DÉPENSES
FONCCRZ
\ SUR RECETTES
AUS MARGE AUX NCRMAI
LVE SU< MARGE AUX HEDUII
MOLNEMENTS CE TVA
FEMDOURECMENT CICDIT TA IN D'CP
E REZLLE - SCLDZ PERIODE
SO ERIC CERRIGEZ TV - 3SLDE PERIOD
CORRIGEE - SOLDE CUMULE
OP N° 0467 -Z.A.C. du PETIT CLOS à Clermont-Ferrand
CRACL arrêté au 31 décembre 2020 pal
PLAN de
TRESORERIE
{montants en K£)
totaux BILAN + assembla Bétisseur de liens
# COLLECTW, Hon taxables
COLLECTW. Taxis
310n
#PAVES Han timblcs
4 PRYES Taxobles
sivn
ET DE COMMERCIALSA TION
non tazables
DE CONCOURS YERSE
Le au raè H 1
< au ri” HT
= Terroirs portée plore Lbe num HI
ion
inxahire (iniex Harranl)
Terreis partis morton
-Tervis dongle € aumé LT
À TAUX HORMAL 52061
Taxe comprise
Tu sur Marce
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Tuf sur Marce
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Taxe comprise
déibere - Lerraim puil phaue
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TVA SUR MARGE À TAUX HORHAAL 22210 m*
TVA À TAUX REDUIT am
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4 670 r°
CRACL arrêté au 31 décembre 2020
OP N° 967 -7.A.C. du PFTIT CIOS à Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne Métropole
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N°DEL20211217_029
27/31
Direction Accompagnement des entreprises / 6983 L ANNEXES E
L CRACL arrêté au 31 décembre 2020
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 1 Fiscalité applicable
La fiscalité de l’opération se réalise ainsi :
+ Cette opération fait l’objet d’un droit à récupération de la TVA de 100 % tout au long de l’année
+ La déclaration de TVA est mensuelle
+ Le plan de trésorerie tient compte du taux de TVA à 20% (taux en vigueur lors de l'établissement
du CRACL)
+ La fiscalité liée à la cession d’un terrain à bâtir s'appuie sur les dernières doctrines en la matière.
Ainsi, les ventes pourront être conclues en TVA sur la marge dès lors que :
o L’acquisition du bien n’a pas ouvert droit à déduction de TVA,
o Le bien n’a pas changé d'identité juridique entre son acquisition et sa revente
éd etat ele NE late RE Reel ant AE
+ Participations :
Le montant contractuel de la participation de Clermont Auvergne Métropole sur cette opération est de 1690
K€ (avenants n°9 & 10) dont 1.565 K€ déjà versés au 31 décembre 2020. Le solde de cette participation d’un
montant de 125 K£ a fait l’objet d’un versement par le concédant en date du 31 mai 2021.
Pour mémoire, le cahier des charges joint à la convention publique d'aménagement prévoit à l’article 25.1.3 :
« Si le solde d'exploitation est positif, la Société est débitrice de son montant ; s’il est négatif, la Collectivité
cocontractante est débitrice de son montant à titre de participation ».
+ Avance remboursable :
Une avance de 300 K€ de Clermont Communauté a été versée au compte d'opération en août 2005. Par
avenant n°1 à la convention d'avance, elle a été modifiée en participation (délibération du 16/06/06).
Lors d’un précédent CRAC, il a été demandé au concédant le versement sur le compte de l’opération d’une
avance de 370 K€. Cette avance a été versée le 14 mars 2017 au compte d'opération.
Le remboursement de l’avance est prévu en fin d'opération. Dans le présent CRAC, celui-ci est intégré au 4e
trimestre 2022.
L CRACL arrêté au 31 décembre 2020
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Direction Accompagnement des entreprises / 6983 CE CONTE
ACQOUISIMONS FONCIERES
CRAC au 31.12.2020
Section H° Surface m° Type Libellé Date de l'acte Prix HT. Prix T.V.A. Prix T.T.C. Date comptable
EQ 42 27 411 rm
EO 43 17784m |Indemnisetio | VILLEDE . CLERMONT 12.10.05 1,00 € - € 1,00 € EO 44 1336m2 |n symbolique FERRAND
EO 45 ASE mr
EG 3 4 292 m? Indemnisatio BARD EO 4 4451 m2 a Eugène 18.10 06 F5 O0 00 € - 78 O0û,0û € O4. 10.06
Indemnisatio PORTO / Z EO 30 17 262 tm a MILHAUD 05.10.06 288 500,00 € 288 500,00 € 04.10.06
z —
EO 5 12086 m° | Indemmisatio SOCAMONT 15 né s2000000€| 9727,36€ S2072786€| 2012.06 EO 41 2311 m2 “1 inclus les
Total 9Jha 73a 91ca TOTAL 886 501,00 £ 9 727,36 € 896 228,36 €
RE et
CANASTAT ACQUTREURS NATT PRIX PRIX PRIX DATT
Section| N° Surtace m° Nom ACTE TT-€. TVA. HT. RCGLEMENT
EC 5e 1635 mi SLI WILENS AIE 22,101 bé 520,18 € 10 =/zI1SE 53 155 QC € O5, 12 Of
ne Né 13 694 SOI IMC - 4 10h 721.7 Gé Q1G.RE € 40 591,94 € 46371607 € 7A7 0
BC 60 1 300 mÀ SCI 8 V ELOC - Mzriins 22.09.78 51 398,4û € 8 405,40 € 42 90û,QT € A1. 10 6
BC 5 L CUC rm? SCI KRAMI - Ardlan Fcçadzs Ü4, 11. 23 39 458,C0 € 5 465 UE 33 OU UC € 17,12 6
BC 61 1 SOC m° SCI 4CR Dos San:ss PLe 03,19 19 59 292.00 € 9 702,00 € 43 500,02 € 12,10
BG 67 ACOC ri SOI IMC - SJ 10 9h1 7212.79 867 64.70 € 88 504,00 € 233 000,07 € 17.12 (A
BC 6€ 1 SOC rm? SCI “LCR - Marq_ié 32,01,10 5827200 € 1117:00€ 57 000,07 £ 50.74 10
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74 271 m2 TOTAL 3 331 812,31 € | 538 963,13 € 2 792 849,18 €
+ CRACL arrêté au 31 décembre 2020
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La trésorerie de l'opération fin 2020 est de + 277.3 K €, compte tenu des dépenses à régler et des avances
reçues de la collectivité.
La trésorerie devrait rester globalement positive jusqu’en fin d'opération.
+ Emprunt
Un prêt de 1.400 K £ a été contracté en septembre 2006 auprès du Crédit Agricole Lyon. Cet emprunt a été
totalement remboursé au 31.12.2014.
+ Frais Financiers
Réalisés au 31.12.20 : 344 K€ dont :
- 96 K€ sur court terme (lié au déficit ponctuel de trésorerie)
- 248 K€ sur emprunt mobilisé
* Les frais financiers sur court terme, liés à la trésorerie de l'opération, sont calculés sur la base du planning prévisionnel
recettes / dépenses (tableau détail ci-joint), à ajuster en fonction du déroulement réel de l'opération et des moyens de
financement qui pourront être mis en place (emprunts, avances de trésorerie...).
L CRACL arrêté au 31 décembre 2020
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