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Compte-Rendu - Déliberation 46 2022 Finances Région Effilogis construction Restaurant scolaire
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déliberation 46 2022 Finances Région Effilogis construction Restaurant scolaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Saône et Loire
Date : 14/12/2022
Numéro : 46/2022
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Absents excusés : 2
Absents non excusés : 2
Retard : 1
Pouvoirs : 2
Pris part à la délibération : 17
DATE DE LA CONVOCATION
07/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
16/12/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 14 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures et
zéro minute,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY.
Présents : Mmes Isabelle BREUER, Fernande HELENA, Pascale PERIER,
Florence GALVAING, Claudie JOBARD, Christiane DEBATTY, Mrs Philippe
CATEL, Daniel SUBIRANIN, Guy CONON, Maurice NAIGEON, Laurent VAN
ASSEL, José DE SOUSA, Gerald NEVORET,
Absents excusés : MM François MAUCHAND et Patrick CHARLES
Absents non excusés : Mme Zelda PARMENTELAT, M. Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Pouvoirs : M. François MAUCHAND a donné pouvoir à José DE SOUSA,
M. Patrick CHARLES a donné pouvoir à M. Gérald NEVORET ;
Retard : Mme Manon Jolivet arrivée à 19h05
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BREUER
EFFILOGIS : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE
Madame la Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre du
règlement d’intervention Effilogis Construction de bâtiments à énergie
positive et biosourcés, la commune a bénéficié d’une subvention phase
Etudes concernant la construction du restaurant scolaire (29 925,80€) de
la Région.
Il convient avant le 31 décembre 2022, de déposer un dossier de demande
de subvention selon les modalités Effilogis Phase Travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal, de solliciter une subvention à la
Région, dans le cadre du règlement d’intervention Effilogis Phase
construction, pour le financement du projet de restaurant scolaire et de
donner tout pouvoir à Mme la Maire pour toute démarche liée à la
présente délibération
Coût estimatif des travaux : 981 180€ HT Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
- DE SOLLICITER une subvention à la Région, dans le cadre du
règlement d’intervention Effilogis Phase construction, pour le
financement du projet de restaurant scolaire
- DE DONNER tout pouvoir à Mme la Maire pour toute démarche
liée à la présente délibération
EXECUTION CONFORME,
Certifié Exécutoire