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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu seance du 28 01 2026 signe
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu seance du 28 01 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER -ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 janvier 2026
Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée à la communauté de communes et mis
en ligne sur son site internet dans un délai d'une semaine.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique
PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-
PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Marc SIGNORET à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-
Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, MonsieurJérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Catherine
NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Marie-Line CLAME,
Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic
DUFOURNEAU
Délibération
Objet Vote n
2026-01 Procès-Verbal de la séance du 17 décembre 2025 Approuvée
2026-02 Compte-rendu des décisions prises par le Président Approuvée
2026-03 Fusion des écoles de Saint-Bonnet-Tronçais Approuvée
Transport scolaire des enfants scolarisés hors de leur école de 2026-04
rattachement du Pays de Tronçais Approuvée
2026-05 ' Création d'un poste d'agent d'animation à temps complet Approuvée
2026-06 Tableau des emplois et des effectifs Approuvée Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services 2026-07 Approuvée
avec la commune de Valigny
Convention de mise à disposition de services entre la
communauté de communes du Pays de Tronçais — commune
2026-08 de Theneuille — et le Syndicat Mixte de Création et d'Entretien Approuvée
des Chemins des Communes de la Région de Bourbon
l'Archambault
2026-09 Convention d'habilitation informatique - CAF Approuvée
Convention d'occupation d'une salle de l'école de Le Brethon
i 2026-10 par l'association des parents d'élèves du RPI Le Brethon — Le Approuvée
Vilhain
Avenant n°3 à la convention d'objectifs avec l'Office de
2026-11 Tourisme Intercommunautaire (OTI) Montluçon, du Cher à Approuvée
Tronçais
Convention de financement du recrutement de saisonniers
2026-12 par l'Office de Tourisme Intercommunautaire Montluçon, du Approuvée
' Cher à Tronçais (OTI)
2026-13 Attribution de trois aides du programme « Habiter-Mieux » Approuvée
2026-14 Annulation d'une aide du programme « Habiter-Mieux » Approuvée
Aide aux entreprises : financer mon investissement
2026-15 « Commerce et Artisanat » - Madame Yolande PASQUET Approuvée
(Hérisson)
2026-16 Créances éteintes Approuvée
2026-17 BIS Modifications statutaires de la communauté de communes du Approuvée Pays de Tronçais
Avis pour la construction d'un pôle de kinésithérapie sur la 2026-18 Approuvée commune d'Ainay-le-Château
2026 19 Convention de mise à disposition de l'école Jean Macé de Approuvée Hérisson
Avenant n°1 au lot n°1 Désamiantage — Rénovation de l'école
2026-20 maternelle et de l'école élémentaire d'Ainay-le-Château Approuvée
Affiché et publié le : 10/02/2026
Le Président,
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Daniel RONDET
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