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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu de la seance du 11 09 2024 signe
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu de la seance du 11 09 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 septembre 2024
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée à la communauté de communes et mis
en ligne sur son site internet dans un délai d’une semaine.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,
Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Alain BECQUART
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Denis
BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme
JOMIER, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Christophe BAJARD à
Monsieur David LOUBRY
Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine
NOYON, Monsieur Romain POULET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD,
Madame Amandine COFFIN
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Délibération ë à Objet Vote
n
2024-107 Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 Approuvée
2024-108 Compte-rendu des décisions prises par le Président Approuvée
2024-109 Réalisation d’un emprunt de 300 000 € pour le budget Approuvée
principal
Fonds National de Péréquation des Ressources
2024-110 Intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l'exercice | Approuvée
2024
2024-111 Transfert des compétences « eau » et « assainissement » Approuvée
Nominati - | té k 2024-112 omination des ERA de la communauté de Annronée
communes au comité local pour l'emploi Le Président,
Affiché et publié le : 18/09/2024