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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu de la seance du 22 04 2026 signe
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu de la seance du 22 04 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER - ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 avril 2026
Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée à la communauté de communes et mis
en ligne sur son site internet dans un délai d'une semaine.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Jérémy
BORDERIEUX, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Sébastien DENIZOT, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Didier FREMILLON, Madame
Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur
Mathieu DE LAMARLIÈRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN, Monsieur
Jérôme JOMIER, Monsieur Arthur CASAUX, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier
REGRAIN, Madame Amandine GOZARD, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Bernadette ACCOLAS à Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Emeline
POULAIN à Monsieur Fabien THEVENOUX
Absents excusés : Madame Laetitia FREMONT, Madame Michèle BARBERET, Monsieur François
GAUDEL, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur José-Manuel MACIEIRA, Madame Anne RENAUD,
Madame Dominique BUVAT, Madame Sandrine VERMEERSCH, Madame Catherine GUYON
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic
DUFOURNEAU
Délibération Objet Vote
n
2026-50 Procès-Verbal de la séance du 25 février 2026 Approuvée
2026-51 Procès-Verbal de la séance du 1' avril 2026 Approuvée
Compte-rendu des décisions prises par le Président (mandat 2026-52
2020-2026) Approuvée
Compte-rendu des décisions prises par le Président (mandat 2026-53
2026-2032) Approuvée
Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et 2026-54 Approuvée
des autres membres du bureau
2026-55 Création et élection des membres de la Commission Locale Approuvée d'Evaluation des Charges Transférées 2026 56 Création et élection des membres de la commission Approuvée « économie, environnement et culture »
2026 57 Création et élection des membres de la commission « voirie et Approuvée urbanisme »
2026 58 Création et élection des membres de la commission « école / Approuvée accueil de loisirs sans hébergement »
2026-59 Création et élection des membres de la commission Approuvée « finances »
2026-60 Création et élection des membres de la commission « affaires Approuvée sociales »
Création et élection des membres de la commission 2026-61 Approuvée
« tourisme et patrimoine »
2026 62 Création et élection des membres de la commission « Forêt Approuvée d'Exception F, mobilités douces et communication »
2026 63 Création et élection des membres de la commission Approuvée intercommunale pour l'accessibilité
Création et élection des membres de la commission des 2026-64 Approuvée
marchés publics à procédure adaptée
2026-65 Création de la Commission Intercommunale des Impôts Approuvée Directs
Proposition de commissaires membres de la Commission 2026-66
Intercommunale des Impôts Directs Approuvée
2026-67 Désignation des représentants de la communauté de Approuvée communes au sein du SICTOM de Cérilly
2026 68 Désignation des représentants de la communauté de Approuvée communes au sein du SICTOM de la Région Montluçonnaise
Désignation des représentants de la communauté de
communes au sein du Syndicat Mixte de création et 2026-69 Approuvée
d'entretien des chemins des communes de la Région de
Bourbon-l'Archambault (dit Syndicat de Voirie d'Ygrande)
Désignation des représentants de la communauté de
communes au sein du Syndicat Intercommunal de 2026-70 Approuvée
Regroupement Pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement,
Venas
Désignation des représentants de la communauté de
2026-71 communes au sein du Syndicat Intercommunal de Approuvée
Regroupement Pédagogique de Couleuvre-Valigny
Désignation des représentants de la communauté de
2026-72 communes au sein du comité de pilotage du Plan Approuvée
Intercommunal de Sauvegarde (PICS) Désignation des représentants de la communauté de
2026-73 communes au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement des Approuvée
Bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs Affluents (SIAB3A)
Désignation d'un représentant de la communauté de
communes au sein de la Commission Locale de l'Eau du 2026-74
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Allier Approuvée
Aval
Désignation des représentants de la communauté de
2026-75 communes au sein du Syndicat Départemental d'Energie de Approuvée
l'Allier (SDE03)
Désignation du représentant de la communauté de communes
2026-76 au sein de l'Assemblée Générale du Centre Social Rural du Approuvée
Pays de Tronçais-Val de Cher
Désignation du représentant de la communauté de communes
2026-77 au sein de l'Assemblée Générale du Centre Social Rural de Approuvée
Lurçy-Lévis
Désignation du représentant de la communauté de communes 2026-78
au sein de l'Assemblée des Communautés de France Approuvée
Désignation du représentant de la communauté de communes 2026-79
au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS) Approuvée
Désignation du représentant de la communauté de communes
2026-80 pour siéger à la Commission Départementale d'Aménagement Approuvée
Commercial (CDAC)
Désignation des représentants de la communauté de
2026-81 ' communes pour l'étude prospective Territoire d'Industrie Approuvée
Montluçon-Commentry
2026-82 Désignation d'un correspondant de sécurité routière Approuvée
Désignation d'un représentant de la communauté de
2026-83 communes pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Approuvée
du Canal de Berry
Désignation des délégués de la communauté de communes à
2026-84 l'Assemblée Générale de l'Etablissement Public Foncier Local Approuvée
d'Auvergne
Désignation du représentant de la communauté de communes
2026-85 au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Approuvée
d'Ainay-le-Château
2026-86 Désignation d'un représentant de la communauté de Approuvée communes au sein d'Allier Bourbonnais Territoires (ex-ATDA)
Désignation des délégués de la communauté de communes à 2026-87
l'Assemblée Générale de l'Association du Pays de Tronçais Approuvée
Désignation des représentants de la communauté de
communes au sein du Conseil d'Administration de l'Office de 2026-88
Tourisme Intercommunautaire de Montluçon, du Cher à Approuvée
Tronçais (OTI)
Désignation d'un représentant de la communauté de 2026-89 Approuvée
communes au sein d'Allier Bourbonnais Attractivité Désignation des représentants de la communauté de
2026-90 communes au sein du Conseil Syndical du Pôle d'Equilibre Approuvée Territorial et Rural du Pays de la Vallée de Montluçon et du
Cher
Désignation de deux Maires de la communauté de communes
au sein de la commission de concertation de la conférence des 2026-91
Maires du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de la Approuvée
Vallée de Montluçon et du Cher
Désignation des représentants de la communauté de
communes au sein du comité de pilotage du Schéma de 2026-92
Cohérence Territoriale (SCoT) du Pôle d'Equilibre Territorial et Approuvée
Rural du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
Désignation du représentant de la communauté de communes
au sein du comité de pilotage convention « Vers un Projet 2026-93 Approuvée
Culturel de Territoire » du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
Désignation du représentant de la communauté de communes
2026 94 pour l'élaboration du Schéma directeur de l'itinérance douce Approuvée et des mobilités actives du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
Désignation du représentant de la communauté de communes
2026-95 au sein du comité de programmation LEADER du Groupe Approuvée
d'Action Locale des Terroirs Bourbonnais
2026-96 Désignation des représentants de la communauté de Approuvée communes au sein de la mission locale de Montluçon
Désignation du représentant de la communauté de communes 2026-97 Approuvée
à l'Assemblée Générale d'Initiative Allier
2026-98 Adhésion à la Fondation du Patrimoine Approuvée
Convention cadre de partenariat relative à l'Université Foraine
2026-99 et au lancement en territoire de la communauté de communes Approuvée
des 8,9 et 10 juin 2026
Appel à projet 2026-2027 — Convention d'Education Artistique 2026-100 Approuvée
et Culturelle
Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la
gestion du centre de tourisme « Les Ecossais », du centre de 2026-101 Approuvée
tourisme « Champ Fossé » et de la plage de Saint-Bonnet-
Tronçais
Formulaire de l'organisation de la semaine scolaire — 2026-102
modification des horaires Approuvée
Mutualisation de la procédure de révision des Plans Climat Air 2026-103 Approuvée
Energie Territorial
2026-104 Attribution d'une aide du programme « Habiter-Mieux » Approuvée
2026-105 Créances éteintes Approuvée
1 2026-106 Taux d'imposition 2026 Approuvée
Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026-107 Approuvée
du SICTOM de la Région Montluçonnaise
Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026-108
du SICTOM du secteur de Cérilly Approuvée
2026-109 Compte Financier Unique — Budget principal 2025 Approuvée
2026-110 Compte Financier Unique — Budget annexe plateforme bois Approuvée 2025
2026-111 Affectation des résultats 2025 au budget principal primitif Approuvée 2026
Affectation des résultats 2025 au budget annexe plateforme 2026-112 Approuvée
bois primitif 2026
2026-113 Lieu des deux prochaines séances du conseil communautaire Approuvée
Affiché et publié le : 28 avril 2026
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• Le Président,
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Denis CLERGET ~iv0j