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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu de la seance du 01 04 2026 signe
Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu de la seance du 01 04 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER—ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Z ef avril2026
Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée à la communauté de communes et mis
en ligne sur son site internet dans un délai d'une semaine.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Bernadette ACCOLAS, Monsieur Thierry
AUDOUIN, Monsieur Jérémy BORDERIEUX, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique
PAULMIER, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Didier
FREMILLON, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Benoit SAMAIN, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Mathieu DE LAMARLIÈRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine
COFFIN, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Arthur CASAUX, Madame Elisabeth PLESSE,
Monsieur Didier REGRAIN, Madame Amandine GOZARD, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Emeline POULAIN à Monsieur Fabien THEVENOUX
Absents excusés : Madame Laetitia FREMONT, Madame Michèle BARBERET, Monsieur François
GAUDEL
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur José-Manuel MACIEIRA, Madame Anne RENAUD,
Madame Dominique BUVAT, Madame Sandrine VERMEERSCH, Madame Catherine GUYON,
Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic
DUFOURNEAU
Délibération Objet Vote
n
2026-35 Election du Président Approuvée
2026-36 Détermination de la composition du bureau communautaire Approuvée
2026-37 Election du t er Vice-Président Approuvée
2026-38 Election du 2ème Vice-Président Approuvée
2026-39 Election du sème Vice-Président Approuvée
2026-40 Election du 4ème Vice-Président Approuvée 2026-41 Election du 5ème Vice-Président Approuvée
2026-42 Election du 6ème Vice-Président Approuvée
2026-43 Election du 7ème Vice-Président Approuvée
2026-44 Election du 1eß membre du bureau non Vice-Président Approuvée
2026-45 Election du 2ème membre du bureau non Vice-Président Approuvée
2026-46 Election du 3ème membre du bureau non Vice-Président Approuvée
2026-47 Lecture de la Charte de l'élu local Approuvée
2026-48 Délégations de pouvoir du conseil communautaire au Approuvée President
Délégations du conseil communautaire au Président pour le 2026-49
recrutement d'agents contractuels Approuvée
Affiché et publié le : 08-04-2026 ~~eNESO` Le Président, C.)`) ;0
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