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Procès Verbal - PV8 du 20.11.2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV8 du 20.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt de novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le treize du mois de
novembre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Gaëlle COÏC, Jérôme RIAND, Hervé COLLET,
Daniel CHOTARD, Aurélie JOSSELIN, Joseph QUENOUILLÈRE, Diane NAUT, Alain GRIFFE, France
LEMAITRE (arrivée à 18 heures 35 après l’approbation du procès-verbal du 16 octobre 2023), Aline
BOUVIER.
Absent(e) excusé(e) : /
Absent(e) non excusé(e) : /
Secrétaire de séance : Aurélie JOSSELIN.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 12 Présents : 12 Votants : 12
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil
municipal.
Madame Aurélie JOSSELIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
✓ Le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Avant de passer aux questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose aux membres du
Conseil municipal d’inscrire un point supplémentaire lié à l’absence d’un agent contractuel qu’il est
nécessaire de remplacer.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
20.11.2023 - 01 TARIFS DES ERVICES COMMUNAUX : RÉVISION
Après avoir rappelé les tarifs actuellement appliqués, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de réviser les tarifs des services municipaux. 2
Pour la pêche dans l’étang communal.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2024 et d’appliquer la grille suivante :
# Tarifs droits de pêche à l’étang communal #
Carte journalière tarif baussainais 3 €
Carte journalière tarif non baussainais 6 €
Carte annuelle jeune (-14 ans) tarif baussainais ou non 7 €
Carte annuelle adulte tarif baussainais 25 €
Carte annuelle adulte tarif non baussainais 60 €
Tarifs applicables aux concessions dans le cimetière.
Monsieur Alain GRIFFE propose une révision des tarifs pour les concessions funéraires et cinéraires. Ainsi les tarifs passeraient de 200 à 250 € pour une durée de 30 ans.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE d’appliquer la grille suivante à partir du 1er janvier 2024 :
Cimetière
La Baussaine
# Tarifs au 1er janvier 2024 #
Durée : 15 ans Durée : 30 ans
Concession funéraire 150 € 250 €
Concession cinéraire 150 € 250 €
Case colombarium 600 € 900 € 3
Tarifs applicables à la location de la salle « La Petite Bausse »
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2024 et d’appliquer la grille suivante :
Salle
« La Petite Bausse »
# Tarifs de la location #
Résidents
Associations
communales
(1 gratuité par an)
Extérieurs
ou Associations
Hors commune
⬧ Week-end 250 € 100 € 400 €
⬧ Journée en semaine
du lundi au vendredi 150 € 80 € 250 €
⬧ Vin d'honneur
(4 heures) 70 € GRATUIT 100 €
⬧ Réveillon :
Noël ou Jour de l'An 400 € 300 € 600 €
⬧ Option chauffage 50 €
20.11.2023 - 02 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE : SOUTIEN À L’ANIMATION ET À LA VIE SOCIALE DANS LES PETITES COMMUNES
Monsieur le Maire présente le dispositif proposé par la Communauté de communes Bretagne romantique.
Nature de l’opération : Soutenir les communes de – 1000 habitants dans le cadre de leurs initiatives et/ou opérations qui contribuent à développer et animer la vie sociale de la commune
Montant de l’aide : 305 € maximum. Aide forfaitaire annuelle.
Opération au titre de laquelle sera sollicitée l’aide financière : La fête de noël.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette aide auprès de la Communauté de communes Bretagne romantique.
20.11.2023 - 03 PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL ABSENT
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée
délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services. 4
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non-titulaires de la
fonction publique territoriale ;
Vu le Budget primitif adopté par délibération n°27.03.2023-05 du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 ;
Considérant la nécessité de remplacer un l’agent actuellement en poste au sein de la mairie de La Baussaine, en
raison et le temps de son congé maladie.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face
temporairement à un besoin lié au remplacement d’agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1
de la loi susvisée.
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée
de l'absence de l'agent contractuel à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet agent et/ou après
son retour pour une mission de tuilage.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C des adjoints techniques territoriaux (Échelle C1).
La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération Indice Brut 367 / Indice Majoré 361.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 n’est pas applicable.
Au vu des éléments exposés, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’agent
technique non permanent, pour une durée correspondant à la durée du congé maladie de l’agent à remplacer,
à compter du mardi 21 novembre 2023, à raison de 5 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire ;
• DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune ;
• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune ; • PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet le 21 novembre 2023 ; • INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.
___ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES _____________________________________________________
Cinéma pour les enfants : Sortie prévue le samedi 9 décembre, le matin. Au programme, le film « Migration »
Bibliothèque : 2 personnes se sont manifestées pour être bénévoles.
La séance est levée à 18 heures 50.