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Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19179 000 N DEL2019 119 Commission Intercommunale Accessibilite DES Personnes Handicapees Rapport Annuel 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ne
ID : 081-248100737-20190702-DEL2019 119-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_119 : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES - RAPPORT ANNUEL 2018
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 41 Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ne
ID : 081-248100737-20190702-DEL2019 119-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_119 : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES - RAPPORT ANNUEL 2018
Pilote : Transports Urbains
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus.
La commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées a été créée par délibération du conseil communautaire du 27 novembre 2007.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport de la commission intercommunale pour l'accessibilité est présenté au conseil communautaire. La commission intercommunale pour l’accessibilité s’est réunie le 16 avril 2019. Le constat d’accessibilité a été dressé et donne lieu au rapport annuel 2018 joint en annexe.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport annuel d'accessibilité 2018 joint en annexe,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2018 en matière d'accessibilité.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Envové en préfecture le 68/07/2619
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché te 08/97/2049
ID : 061-248100737-20190702-DEL2019 119-DE
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