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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 12 Rapport Annuel de la Commission Pour L Accessibilite DES Personnes Handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.08.12 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le 16 décembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, DUFOUR Philippe, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant SAINT-MARTIN Joël, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante PUJOS Sophie, COLAS Thierry remplacé par son suppléant LABATUT Charles, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU DE BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : DUPOUY Francis, OUADDANE Atika, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, LABEYRIE Nicolas,
ABSENTS : MONDIN-SEAILLES Christiane,
PROCURATIONS : Atika OUADDANE a donné procuration à Cécile LAURENT, Rose-Marie MARCHAL a donnée procuration à Frédérique TURRO, Vanessa MARTIAL a donné procuration à Marie SONNINO, Nicolas LABEYRIE a donné procuration à Christian DIVO, SECRETAIRE : Jean TRAMONT,
OBJET : RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur le Président expose que la Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées s’est réunie le Mardi 09 décembre 2014.
Conformément à la loi du 11 février 2005 modifié par l’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 pour l’égalité des droits et des chances, Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le rapport annuel, validé par la commission.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de la Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées ci-annexé.
Pour extrait conforme le 17 Décembre 2014
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 22/12/2014
Reçu en préfecture le 22/12/2014
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