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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 03 2013 assaj presentation rapport annuel commission intercommunale accessibilite personnes handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 mars 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 mars 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 mars 2013
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES– PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN- FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER à Christian BREMAUD, Nicole DAVID à Olivier MARIE, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Pilar BAUDIN à Pascal DUFORESTEL, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Jacques BROSSARD, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annie COUTUREAU à Jean-Louis SIMON, Patrick DELAUNAY à Annick DEFAYE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, Aurélien MANSART à Jacques TAPIN, Franck MICHEL à Denis THOMMEROT, Delphine PAGE à Chantal BARRE, Christiane PINEAU à Françoise TALBOT, Alain PIVETEAU à Christophe POIRIER, Jean-Claude SUREAU à Gérard ZABATTA
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jean-Luc CLISSON, Jean-Michel TEXIER, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Christian GRELIER, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Jean- Claude SUREAU
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130325-c27-03-2013-DE
Date de télétransmission : 02/04/2013
Date de réception préfecture : 02/04/2013 C- 27-03-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 MARS 2013
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération du 22 septembre 2008, modifiée le 23 janvier 2012, le Conseil de Communauté de la CAN a créé la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH). Cette commission est composée d’élus, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Depuis cette date cette commission se réunit tous les ans.
Par délibération du 23 janvier 2012 et par arrêté de la Présidente de la CAN du 6 juillet 2012, son président désigné est Monsieur Gérard LABORDERIE.
Réunie en décembre 2012, cette commission a examiné les rapports relatifs au cadre bâti et au transport pour l’année 2012.
Cette commission établit un rapport annuel qu’elle présente au Conseil de Communauté.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Prendre connaissance du rapport annuel de l’accessibilité du cadre bâti ainsi que du réseau des transports collectif de la CAN (document joint en annexe).
Le conseil prend connaissance du rapport annuel de l’accessibilité du cadre bâti ainsi que du réseau des transports collectif de la CAN.
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130325-c27-03-2013-DE
Date de télétransmission : 02/04/2013
Date de réception préfecture : 02/04/2013