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Déliberation - 05 42 2025 Annulation de la dlibration 04 36 2025 Achat et vente chemin Voie du Carla consorts SALAM du 29 septembre 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 42 2025 Annulation de la dlibration 04 36 2025 Achat et vente chemin Voie du Carla consorts SALAM du 29 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 081-218100634-20251201-05_42_2025-DE
Reçu en préfecture le 10/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq.
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe
PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Audrey ROUFFIAC, Aurélie CARIA, David TARDIEU, Laure BACABE, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Marie-Thérèse LACOMBE procuration à Patrice DELHEURE,
Mustapha MOURCHID
Membres absents : Elsa KLAVUN, Jean-Philippe BLATGÉ
Date de convocation : vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 14 1 15
05 42 2025 Annulation de la délibération : 04 36 2025 Achat et vente chemin Voie du Carla consorts SALAME du 29 septembre 2025.
Monsieur le Maire annonce les faits : Pour donner suite aux différents échanges avec Maître Esperou, notaire la délibération 04_36_2025 : achat et vente chemin voie du Carla consorts Salamé du 29 septembre 2025 n'aurait pas dû être prise, selon une règlementation récente un échange étant suffisant.
Monsieur le Maire propose de déclarer cette délibération non avenue et de maintenir la délibération 03 24 2025 : Echange de parcelles consorts Salamé du 16 juin 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (14 pour et 1 abstention — Laure BACABE) l'annulation de la délibération 03_24_2028 : Achat et vente chemin Voie du Carla consorts SALAMÉ du 29 septembre 2025 et le maintien de la délibération
03 24 2025 : Echange de parcelles consorts Salamé du 16 juin 2025.
François COLLADO, Patrice DELHEURE,
Le secrétaire de séañce Le Maire
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non
chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien : htips://www.telerecours.fr.
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