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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 39 2025 Approbation du Procs Verbal des sances du 29 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 L 9
Publié le 10/12/2025 S
ID : 081-218100634-20251201-05_38_9_2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq.
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François COLLADO, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe
PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Audrey ROUFFIAC, Aurélie CARIA, David
TARDIEU, Laure BACABE, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER
D'AUQUE.
Membres absents excusés : Marie-Thérèse LACOMBE procuration à Patrice DELHEURE,
Mustapha MOURCHID
Membres absents : Elsa KLAVUN, Jean-Philippe BLATGÉ
Date de convocation : vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 14 1 15
05 39 2025 Approbation du Procès-Verbal des séances du 29 septembre 2025
Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2025 a été établi et transmis à tous les conseillers municipaux.
IIS sont invités à l’approuver.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-26 évoquant le procès-verbal,
CONSIDERANT que cette approbation concourt à l'intérêt général
Aucune observation n'est émise.
Appelé à se prononcer, Le Conseil Municipal,
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29
septembre 2025
Nombre de votants : 15 —- Le quorum est atteint
François COLLADO, RE Patrice DELHEURE,
Le secrétaire É séa Le Maire
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien : https://www.telerecours.fr
05_39 2025