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Déliberation - 2024 107 travaux rehabilitation halle de tennis signature lot n013
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 107 travaux rehabilitation halle de tennis signature lot n013)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Environnement,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 25 novembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 14 novembre 2024
Date d'affichage 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice 32
Présents 26
Votants 31
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès TOROND-MOY A, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-
Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: Pascal ESNOUF, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Virginie DALY et Nadia DAMART avaient respectivement donné pouvoir à: Mohamed MAÂCHE, Françoise DUPARC, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER et Jean-Pierre BOUILLON.
Absents excusés: Pascal ESNOUF, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Virginie DALY, Nadia DAMART et Marc DURAN.
Secrétaire de séance : Clément HUYGHE et Cédric EVANO.
N° 2024-107 —- TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF - HALLE DE TENNIS — IFS - SIGNATURE DU LOT N°13 DU MARCHÉ DE TRAVAUX
Le présent marché a pour objet la construction et la réhabilitation de l’équipement sportif de la Halle de Tennis de la Ville d’Ifs.
Suite à un précédent appel d’offre dont le lot 13 a été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d'Offres du 3 septembre 2024, la consultation a été passée sous la forme négociée pour ce lot du fait qu'aucune modification n’avait été apportée au DCE. Les autres lots ont été attribués lors de la CAO du 27 septembre 2024.
Cette consultation se décomposait de la façon suivante :
- Lot n°13 : Sol Sportif— Court de Tennis.
Les variantes des candidats étaient autorisées.
Les critères de sélection des offres prévus dans la procédure étaient les suivants : 1. Prix des prestations : 60% ;
2. Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat : 40%.
La valeur technique est décomposée en sous critères :
1- Méthodologie et moyens humains — 20 points
e Méthodologie pour l’exécution des travaux et prise en compte de l’accès restreint du site avec maintien d’activité — 10 points
e Moyens Humains mis en œuvre en phase Etudes (nombre, qualifications, ancienneté, expériences, etc.) — 5 points e Moyens Humains mis en œuvre en phase chantier (nombre, qualifications, ancienneté, expériences, etc.) — 5
points 2- Moyens matériels et sécurité — 10 points
e Moyen matériel prévu pour l’exécution du présent marché — 5 points
+ Dispositions pour prévenir les accidents de travail et assurer la sécurité des compagnons — 5 points
3- Gestion des déchets et démarche environnementale — 10 points
e Quels sont les process de gestion des déchets prévu pour ce chantier (tri, circuit de traitement, .…)— 5 points
+ Quels sont les dispositions prises par l’entreprise afin de maitriser ses besoins en énergie et réduire son empreinte carbone — 5 points
La consultation a été relancée par un nouvel envoi du DCE dans le cadre d’une procédure négociée. La date limite de remise des offres était fixée au 04 octobre 2024 à 12h00.
A la date et heure limite fixées, 1 pli a été reçu pour le lot n°13.
Le rapport d’analyse des offres réalisé par le Groupement ARCHI NORMANDIE (mandataire) / IGC / KUBE STRUCTURE, assurant la mission de maitrise d’œuvre, a été présenté à la Commission d’Appel d'Offres du 19 novembre 2024 pour émettre un avis sur l'attribution du marché de travaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer sa notification.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique ;
VU le rapport d’analyse des offres du lot n°13 établis par le groupement ARCHI NORMANDIE (mandataire) / IGC / KUBE STRUCTURE assurant la mission de maitrise d’œuvre pour cette opération ;
VU l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d'Offres en date du 19 novembre 2024 ; VU l'avis de la commission « Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie » réunie le 19 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'après analyse, l’ensemble des candidatures ont été retenues ;
CONSIDERANT qu'après analyse des offres au regard des critères préalablement fixés dans le règlement de la consultation, et rappelés ci-dessus, l’offre suivante est apparue comme étant économiquement avantageuse ;
- Lot 13 : Sol Sportif — Court de Tennis : société SOLOMAT SPORT SERVICE.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement avec l’entreprise retenue pour le montant suivant :
- Lot 13 : Sol Sportif Court de Tennis : société SOLOMAT SPORT SERVICE pour un montant de 33 545 € HT soit 40 254 € TTC (offre de base + variante 1).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 25 novembre 2024
Rendue exécutoire le : ÀAH41 12024
Affichée le : 244414690 27/11/2024 16:34
Acte à classer
2024107
1
En préparatioi
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de Facte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Fransmis
Accusé de réception
hitps:/wwefast frlasclfolexchangelgoPrintActe.do?exchangeld=56601777301681754198exchange Typeld=acte
Actes Soumis at Contrôle de Légalité - Visuaiisation de l'acte :2024-107
2 3 4
In En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-11-27116-18.50.00 { MI257231069 )
014-211403415-20241127-2024-107-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Travaux de réhabilitation d'un équipement sportif-
halle de tennis - ifs - Signature du lot n.13 du marché
de travaux
27/11/2024 *. Conforme
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
4.1.1, Marché sur appel d'offres
2024-107.PDE Multicanat: Non
Date 27/11/24 à 15:31 Par LELONG EMILIE
Bate 27/11/24 à 16:18 Par LELONG EMILIE
Date 27/41/24 à 16:24
141