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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOPCIALE DES QUARTIERS
Centre Social et Culturel La Fosse aux Fraises Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AIO 2?
1093-21 9300068-20240610-202400 AP 24/ 079
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2024
DECISION Publication : 31/10/2024
Objet : Approbation d’une convention entre la Ville de Bagnolet et Généthon pour l’organisation d’un atelier scientifique d'extraction d'ADN en direction un groupe de jeunes.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération en date du 09 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions,
Considérant la proposition d'une convention avec Généthon 1 bis rue de l'internationale 91002 EVRY Cédex, pour la mise en place d'un atelier scientifique d'extraction d'ADN le 10 juillet 2024 pour un groupe de 15 jeunes et du centre social et culturel La Fosse aux Fraises
Considérant que cette proposition correspond aux besoins de la Ville et permet de diversifier les activités du centre social et culturel La Fosse aux Fraises à Bagnolet.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE la convention entre la ville de Bagnolet et Généthon, 1 bis, rue de l'Internationale pour l’organisation d’un atelier scientifique d'extraction d'ADN pour un groupe de 15 jeunes et du centre social et culturel La Fosse aux Fraises
Article 2 : PRECISE que l'atelier se déroulera le 10 juillet 2024.
Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s'élève à 280.20 € TTC deux cents quatre-vingt euros) sera imputé sur le crédit qui sera ouvert au budget de la ville 2024, au compte 6042.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, Madame le Comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. || en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 10 juin 2024.
Le Maire
Tony DI MARTINO