Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - FR.nhr6ahnhdx83&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.h2c6aod1a2xc&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.jem6bhqajwzn&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.4o767ih8thha&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.2x96b9v7hl6j&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.5de694v94oe1&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.ntd63kc5tjpl&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.82z68u1y7mbl&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.7p469dispo93&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - FR.4kc68o387mkq&mime=application%2Fpdf&originalnam
Conseil Municipal - DES D LIB Rations VOT es cm 13 D C 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DES D LIB Rations VOT es cm 13 D C 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
<
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER 83560 SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94.80.01.05
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2022
PUBLICATION
DE
LA
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
VOTÉES
(APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L’ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
L’an
deux
mille
vingt
- deux
et le
13
décembre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P
A.
|
Procuration
à
P
A.E
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
GHIPPONI
Anne-Marie
X
Emmanuel HUGOU
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
(X)
Paul
BONESSO
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
|
X
(X)
JOURDAN
Éric
X
Cyrille HOURS
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
15
02
02
(13)
(03)
(03)
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
(P)
: 13
(puis
15
suites
aux
arrivées
de
Sandrine
FANGUIAIRE
à
18h56
et Line-Marie
MURE
à 19h20) Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
(puis
02
suite
arrivée
de
Line-Marie
MURE
à
19h20)
Absents
sans
procuration
: 03
(Puis
02
suite
arrivée
de
Sandrine
FANGUIAIRE
à
18h56)
A
l’appel
des
conseillers
présents,
le quorum
tel que
défini
à l’article
Article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
étant
constaté,
le
Maire
a
déclaré
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte
à
18h30.
1)
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Mme
Caroline
LECLERC a
été
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés 2) 3) 4) S) 6)
Délibération
n°1
: Compte
rendu
de
séance :
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
13
septembre
2022,
Vote
: Adopté
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
18h56
arrivée
de
Mme
Sandrine
FANGUIAIRE
19h20
arrivée
de
Mme
Line-Marie
MURE
Délibération
n°2
:
Urbanisme
— Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
À
l’invitation
de M.
le Maire,
la représentante
du
cabinet
de
conseil
technique
en
urbanisme,
BEGEAT,
qui
a conseillé
et accompagné
la commune
dans
ce
dossier,
présente
aux
conseillers
municipaux
le document
de
PLU
dont
l'approbation
est
sollicitée,
ainsi
que
l’ensemble
des
modifications proposées
suite
au
déroulement
de
l'Enquête publique
et aux
avis
des
Personnes
Publiques
associées.
Vote
: Adoption
à la majorité :
14
POUR
03
CONTRE
(Mmes
et Mrs
: Cyrille
Hours,
Mireille
Grattapaglia,
et Eric
Jourdan)
00
ABSTENTION
M.
le Maire
interroge
M.
Hours
quant
aux
motivations
de
son
vote
«
contre
» le PLU,
notamment
au
regard
du
fait
que
les
membres
de
l'opposition
municipale
n'ont
adressé
aucune
remarque
ni
observation
ou
proposition
de
modification
auprès
du
Commissaire
enquêteur pendant
l'enquête publique,
pour
tenter
de faire
valoir
leurs
éventuelles propositions
; tout comme
ils n'ont pas participé
aux
réunions publiques,
et
n'ont
adressé
aucune
demande
ou
proposition
ni
observations
à
l'équipe
municipale
sur
ce
sujet
durant
l’ensemble
de
la procédure
conduite.
M.
Cyrille
HOURS
indique
en
réponse
que
ce
vote
« contre
»
est ici simplement
une
expression
d'opposition
à caractère
global.
Délibération
n°3 :
Urbanisme
— Mise
en place
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
la commune
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Délibération
n°4
:
Urbanisme
— Adoption
d’une
réglementation
sur
les
clôtures
Suite
à l'exposé
de
la délibération
par
M.
le Maire,
question
de M.
Cyrille HOURS
portant
sur
la
définition
précise
d'une
clôture
au
regard
de
la
réglementation
sur
l'urbanisme. À
l'invitation
de M.
le Maire,
la représentante
du
cabinet
conseil
en
urbanisme,
BEGEAT,
rappelle
la définition
légale.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Délibération
n°5
:
Ressources
Humaines
— Modifications
du
Tableau
des
effectifs
(suppressions
de
2
postes
de
catégorie
C
et création
d’un
poste
de
catégorie
B) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15)
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Délibération
n°6
:
Finances
— Ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2023
(Budget
principal
et budget
eau
et assainissement)
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Délibération
n°7 :
Finances
— Valeur
surtaxe
2023
budget
eau
et assainissement
à 2%
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Délibération
n°8
:
Finances
— Fonds
de
concours
CCPV
2022
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Délibération
n°9
:
Finances
— Taux
de
reversement
de
la Taxe
d’ Aménagement
à 0%
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Délibération
n°10 :
Affaires
foncières
—
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
déclassée
du
domaine
public
routier,
située
68
rue
du
lavoir,
hameau
de
l’Eclou,
à St Julien.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Délibération
n°11 :
Affaires
foncières
—
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
déclassée
du
domaine
public
routier,
située
65
impasse
des
vignes,
hameau
Les
Peyres,
à St Julien.
Mme
Caroline
LECLERC,
Adjointe
au
Maire,
et personnellement
concernée
par
ce
dossier,
quitte
la salle
avant
l'exposé
du
Maire,
ne prend pas part
au
vote,
et ne
sera
de
retour
en
séance
que pour participer
à la délibération
suivante.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
en
séance.
Retour
de
Mme
Caroline
LECLERC
en
séance
Délibération
n°12
:
Affaires
foncières
—
Rétrocession
à
la
Commune
de
la
parcelle
correspondant
à
l’impasse
du
clos
du
loup,
pour
intégration
au
domaine
public
routier
communal.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Délibération
n°13
:
Parc
naturel
régional
du
Verdon
—
Sollicitation
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
pour
la protection
du
biotope
des
anciens
tunnels
d’adduction
d’eau
du
bas-
Verdon. Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Délibération
n°14 :
Intercommunalité
— Délibération
portant
sur
des
entrées-sorties
de
communes
sur
des
compétences
optionnelles
au
sein
du
Symielec
var. Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
***
Fin
des
délibérations
***
16)
Questions
et
échanges
au
sein
du
Conseil
Municipal
(simples
échanges,
sans
vote)
:
Question
de
M.
Cyrille
HOURS
portant
sur
les
éventuelles
mesures
anticipées par
la
commune
dans
le cas
d’un
éventuel
« black-out
» général
en France
(coupure
générale
de
courant
sans
alerte préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
national)
Réponse
de M.
le Maire
: Nous
sommes
tous
informés
que
des
délestages pourraient
a
priori
intervenir pendant
l'hiver,
comme
l'ont
annoncé
les pouvoirs
publics
nationaux,
c'est-à-dire
des
possibilités
de
coupure
de
courant
pendant
2h00,
et
annoncées
préalablement
48h00
en
avance.
Pour
autant
aucune
autorité
n'a
évoqué
de
risque
de
« black-out général
» dans
le pays.
La
commune
prendra
des
dispositions
en
cas
d'annonce
de
délestage
si
cela
s'avère
nécessaire,
mais
nous
ne
nous
voyons
pas,
en
l'état
des
informations
actuellement
disponibles,
prendre
individuellement
des
mesures
pour
anticiper
une
éventuelle
situation
de
coupure
générale
et globale
en
France,
notamment
au
regard
des
humbles
moyens
dont
dispose
une
commune
de
notre
taille.
Question
de
M.
Cyrille
HOURS
souhaitant
savoir
si,
en
cas
de
délestages
annoncés,
la
commune
prévoit
de
participer
à
la
démarche
d'économie
d'énergie
en
coupant
l'éclairage public. Réponse
de
M.
le Maire
: Cela
aurait pu
être
une
action
intéressante,
mais
c'est
très
difficile
à mettre
en
œuvre
à St Julien
en raison
de
la dispersion
de
notre
habitat
et donc
de
notre
éclairage
public
qui
compte
de fait pas
moins
de
38
armoires
électriques
de
contrôle
différentes.
Il faudrait
ainsi missionner
des
techniciens
spécialisés pour
intervenir
sur
ces 38 points,
dont
certains
sont placés
en
hauteur
et nécessitent
un
matériel
de
levage,
à la fois pour
effectuer
la coupure.
comme
ensuite pour
remettre
les
installations
en
service
dès
que
le
pic
de
consommation
sera
passé.
C'est
en
l’état
une
démarche
complexe
et
très
onéreuse
que
nous
ne pouvons
donc
malheureusement
pas
retenir pour
l'instant,
pour
ces
raisons.
kEk*
L’ordre
du
jour
et
les
questions
étant
épuisés,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 20h52
KAX