Procès Verbal - PV CM 28 04 25

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Procès Verbal - PV CM 28 04 25 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Grand-Fougeray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 04 25)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Éducation, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE GRAND-FOUGERAY

SÉANCE DU 28 AVRIL 2025

SEANCE DU : 28 avril 2025

CONVOCATION DU : 22 avril 2025

DATE DE TRANSMISSION AUX CONSEILLERS : 22 avril 2025

DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE : 22 avril 2025

SOUS LA PRESIDENCE DE : Nadine DREAN, Maire

Nombre de conseillers : 19

* en exercice : 13

* présents : 13

* absents : 6 (dont 5 procurations)

L’an deux mil vingt-cinq, le 28 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-FOUGERAY, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil, après convocation légale en date du 22 avril 2025, sous la présidence de Mme Nadine DREAN, Maire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Nadine DREAN, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS :

Mme Nadine DRÉAN - Mme Valérie JOURDAN - Mme Céline HUNAULT - M Jean-Marie LOUAPRE - Mme Carole GUIBERT- M Pierre JOUADE - M. Cédric FLOCZEK - Mme Charlène GUINEL - Mme Aurélie BEAUCHENE - Mme Cathy GUILLOIS - Mme Anne CAVE - M Norbert JANVIER - Mme Marie Anne BIORET ALEXANDRE

FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE

MEMBRES EXCUSÉS ET REPRESENTÉS :

M Christophe PLOTEAU représenté par M Jean-Marie LOUAPRE

M Joël JUTEL représenté par Mme Valérie JOURDAN

M. Mikaël GICQUEL représenté par Mme Aurélie BEAUCHENE

Mme Patricia DUVAL représentée par M. Cédric FLOCZEK

Thomas SAUMONEAUreprésenté par M Norbert JANVIER

MEMBRES EXCUSÉS :

M. Thierry MOREAU

MEMBRES ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme Cathy GUILLOIS a été élue secrétaire de séance, à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de séance en date du 31 mars 2025, à l'unanimité

MODIFICATION DE L’ORDE DU JOUR :

RAR

DECISIONS DU MAIRE :

RAS

ARRIVEES :

20h21 : Arrivée de M Thierry MOREAU, avant le vote de la délibération 2025-26

2025 - 04DÉLIBÉRATION N°2025-24 : Tarifs restauration scolaire municipale

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DE MAINTENIR les tarifs de la restauration scolaire municipale, pour l’année scolaire 2025-2026, selon les modalités suivantes :

* Enfants : 4,00 € / repas

* Abattement pour le 3ème enfant scolarisé : - 15 % du prix de repas enfant, 3,40 €

* Abattement à partir du 4ème enfant scolarisé : - 30 % du prix de repas enfant, soit 2,80 €

* Adultes (passagers, enseignants, personnels administratifs) : 7,90 € / repas

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.

DÉLIBÉRATION N°2025-25 : Tarifs de la garderie scolaire municipale et de l’étude surveillée

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’AUGMENTER les tarifs de la garderie scolaire et de l’étude surveillée municipale, à compter de l’année scolaire 2025/2026, selon les modalités suivantes :

- Garderie scolaire :

o 0,17 € le quart d’heure (au lieu de 0,15 €).

o Horaires :

Matin : 7h15 à 8h30

Soir : 16h45 à 18h45

- Etude surveillée :

o 1,50 € pour l’étude surveillée par soir scolaire fréquenté, (au lieu de 1,20 €). o Forfait par enfant et par mois 15 €, proratisé en fonction des périodes de vacances scolaires (au lieu de 12 €).

- Gratuité : à partir du 3ème enfant

Il sera facturé 5,00 € supplémentaire par enfant à chaque dépassement des horaires du soir.

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.DÉLIBÉRATION N°2025-26 : Tarif du transport scolaire

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’AUGMENTER le coût du ramassage scolaire des enfants de Grand-Fougeray fréquentant une des écoles de la commune, à compter de l’année scolaire 2025/2026 de la manière suivante :

- 130 € par enfant pour le 1er et le 2ème enfant

- 50 € pour le 3ème enfant

- Gratuité à partir du 4ème enfant.

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.

DÉLIBÉRATION N°2025-27 : Tarifs de location des salles

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Considérant l’augmentation récurrente des coûts des salles liés à l’inflation et à la nécessité d’améliorer le confort de la salle polyvalente :

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’AUGMENTER les tarifs des salles de Grand-Fougeray, à compter du 1er septembre 2025, selon les modalités suivantes :

SALLE POLYVALENTE :

* pour les résidents de la Commune :

- forfait ½ journée comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 220,00 € - forfait 1 journée comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 365,00 € - forfait 2 journées comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 470,00 € - forfait 3 journées comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 575,00 € - forfait cuisine par location : 100,00 € - forfait sono et video-projecteur par location : 40,00 €

* pour les hors résidents de la Commune :

- forfait ½ journée comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 290,00 € - forfait 1 journée comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 490,00 € - forfait 2 journées comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 665,00 € - forfait 3 journées comprenant salle, chapiteau, bar, estrade, matériel, chambre froide : 840,00 € - forfait cuisine par location : 130,00 € - forfait sono et vidéoprojecteur par location : 50,00 €- DE METTRE à disposition, à titre gratuit, la salle polyvalente ou la salle des sports avec le matériel à l’occasion de l’organisation des arbres de Noël pour l’Ecole Publique Gaston Tardif de Grand- Fougeray et l’Ecole Privée Ste Anne de Grand-Fougeray.

- DE METTRE à disposition la salle polyvalente, au profit des associations fulkériennes, deux fois par an, du 15 octobre inclus au 15 avril inclus, au prix forfaitaire de 65,00 € par location.

- DE METTRE à disposition la salle polyvalente, à titre gratuit, dans le cadre du Forum des associations organisé par l’Office des Sports du Pays de Grand-Fougeray.

- DE MAINTENIR les montants des cautions à savoir 800,00 € pour la location de la salle polyvalente et à 200,00 € pour la location de la sono.

SALLE DES SPORTS :

- DE METTRE à disposition la salle des sports, à titre gratuit, dans le cadre du Forum des associations organisé par l’Office des Sports du Pays de Grand-Fougeray, avec l’utilisation exceptionnelle du mobilier de la salle polyvalente.

- DE METTRE à disposition la salle des sports, au profit des associations fulkériennes, une fois par an, à l’occasion de l’organisation de braderies, vide-grenier, ou marché de Noël, au prix forfaitaire de 115,00 € par location

- DE METTRE à disposition la salle des sports, au profit des associations fulkériennes, une fois par an, du 1ier septembre inclus au 15 avril inclus, au prix forfaitaire de 220,00 € par location.

- DE MAINTENIR le tarif de la location de la salle des sports municipale à 440,00 €, sans mobilier pour tout autre usage.

- DE FIXER le montant de la caution pour la location de la salle des sports à 800,00 € en supplément du prix de location.

- D’INTERDIRE de procéder à la préparation de repas dans la salle des sports.

SALLE DU CLUB HOUSE, en annexe du complexe sportif :

- D’AUGMENTER le tarif de location de la salle du Club House, aux résidents de la commune, à un forfait de 115,00 € la journée.

- DE FIXER le montant de la caution pour la location de la salle du Club House à 300,00 € en supplément du prix de location.

- DE METTRE à disposition le club house, au profit des associations fulkériennes, une fois par an, au prix forfaitaire de 30,00 € par location.

DE PRECISER qu’un contrat de location propre à chaque salle sera établi lors de chaque location et qu’un certificat d’assurance sera à fournir par les locataires.

DE DIRE que la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations municipales.

DÉLIBÉRATION N°2025-28 : Convention de remboursement – Opération « Ptits boulots »

Le Conseil Municipal,Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER le recrutement d’un maximum de 5 vacataires pour l’opération « P’tits Boulots » avec Bretagne porte de Loire Communauté.

D’APPROUVER la convention de remboursement l’opération « P’tits Boulots » avec Bretagne porte de Loire Communauté.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention.

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.

DÉLIBÉRATION N°2025-29 : Don à la commune

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Les consorts LOUAPRE ont informé Madame le Maire de la volonté de Francis et Marie LOUAPRE, décédés, de faire don à la commune d’un plan ancien représentant le château de Grand-Fougeray.

D’un point de vue historique et documentaire, ce don apparaît comme une réelle opportunité pour la commune. La Ville de Grand-Fougeray bénéficiera de ce document pour la mise en valeur de son monument la Tour Duguesclin auprès du public.

Les consorts LOUAPRE ont exprimé leur souhait qu’une plaque indiquant les noms de Francis et Marie LOUAPRE soit associée au plan.

Conformément à l’article L 2242-4 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est compétent pour statuer sur les dons et legs faits à la commune.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’ACCEPTER ce plan ancien représentant le château de Grand-Fougeray et d’y associer une plaque au nom de Francis et Marie LOUAPRE.

D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations municipales.DÉLIBÉRATION N°2025-30 : Subventions aux associations 2025

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DE FIXER le montant des subventions au titre de l'année 2025 telles qu'elles figurent sur le tableau ci-dessous :

Toutefois, les élus, membres du conseil d’administration d’une association, sont invités à se retirer pour le vote de la subvention à leur propre association :

- Mme Carole GUIBERT pour le FC Grand-Fougeray – Ste Anne

- Mme Marie Anne BIORET- ALEXANDRE pour le CMSV et le club Arc en Ciel - Pierre JOUADE pour l’ADMR, l’AFAR et Panisol

- Mme Cathy GUILLOIS pour le Beach’Foug

- M Cédric FLOCZECK pour la société des courses

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 Montants

ACCA 250,00 €

ACCA Lutte contre les ragondins (Provisions) 140,00 €

ADMR – exceptionnelle 1 500,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 500,00 €

APEEP école publique 1 200,00 €

APEEP école publique (noël, neige, mer) 2,50 € par enfant (177 élèves) 442,50 €

Groupement scolaire école publique 25 € par enfant (177 élèves) 4 425,00 €

APEL école Privée Ste-Anne 1 200,00 €

OGEC CATE 13,75 € par enfant (125 élèves) 1 718,75 €

OGEC Noël Neige mer 13,75 € par enfant (125 élèves) 1 718,75 €

OGEC Contrat d’association 2025 77 949,94 €

OGEC Fournitures scolaires 37 € par enfant (125 élèves) 4 625,00 €

Club Arc en Ciel 500,00 €

FC Grand-Fougeray – Ste Anne 2 563,00 €

FNATH 50,00 €

France ADOT 35 50,00 €

La Duguesclin 400,00 €

Le Temps de Vivre 300,00 €

Club Multisports Sud Vilaine 3 482,25 €

Pêcheurs de la Mée 200,00 €

Prévention routière 50,00 €

UNC – AFN 150,00 €UNC – AFN exceptionnel 100,00 €

Société des Courses 350,00 €

Tous unis pour la Chapelle de Brandeneuf 400,00 €

UFCIA 500,00 €

UFL subvention annuelle 500,00 €

UFL Fête de la musique 500,00 €

UFL 50 ans 500,00 €

Beach'Foug 500,00 €

Ass. Veuves Civiles 100,00 €

VIEUX MOTEURS FULKÉRIENS 150,00 €

PANISOL BAIN DE BRETAGNE 900,00 €

WATT THE FULK 800,00 €

Soins palliatifs Bain de Bretagne 200,00 €

Restaurant du cœur 900,00 €

Rêves de clown 50,00 €

Alcool Assistance Bain de Bretagne - Entraide Addict 300,00 €

Les palets fulkériens 500,00 €

SPECTACULUM 300,00 €

AFAR 600,00 €

ADAPEI Bain de Bretagne 50,00 €

Secours catholique 300,00 €

Banque alimentaire 50,00 €

RESERVE 1 034,81 €

113 000,00 €

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations municipales.

DÉLIBÉRATION N°2025-31 : Tarif de location d’un vidéo projecteur mobile

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Considérant que la commune dispose d’un vidéo projecteur mobile pouvant être mis à disposition des associations fulkériennes ou commerçants de la commune :

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’AUTORISER la location d’un vidéo projecteur mobile appartenant à la commune de Grand- Fougeray aux associations fulkériennes ou commerçants de Grand-Fougeray ;DE FIXER le tarif de la location du vidéo projecteur mobile selon les modalités suivantes, à compter du 1er mai 2025 :

- Tarif : 10,00 € de location par utilisation

- Un chèque caution de 150 € sera demandé à chaque location.

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.

DÉLIBÉRATION N°2025-32 : Tarif location pelleteuse

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,

Considérant les demandes d’interventions occasionnelles de la pelleteuse ; auprès des collectivités notamment pour le SMICTOM DES PAYS DE VILAINE,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DE FIXER, à compter du 1er mai 2025, le tarif pour des interventions occasionnelles de la pelleteuse auprès des collectivités notamment pour le SMICTOM DES PAYS DE VILAINE, avec chauffeur à 100 € TTC de l’heure d’intervention.

DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

**************************

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Mme Cathy GUILLOIS Mme Nadine DREAN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2025

DÉLIBÉRATIONS

24) Tarifs restauration scolaire municipale

25) Tarifs de la garderie scolaire municipale et de l’étude surveillée

26) Tarif du transport scolaire

27) Tarifs de location des salles

28) Opération « P’tits boulots » Eté 2025 : Convention de remboursement

29) Don à la commune

30) Subventions aux associations

31) Tarif de location d’un vidéo projecteur mobile

32) Tarif location pelleteuse