Compte-Rendu - CR succin du Conseil Municipal du 17 fevrier 2022

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Compte-Rendu - CR succin du Conseil Municipal du 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succin du Conseil Municipal du 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FÉVRIER 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt deux

Le dix-sept février à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 février 2022 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la

présidence de M. Serge CASERIS, Maire.

PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO (arrivée à 20h34 avant le point DOB

ville 2022), Olivier ROBERT, Achille CHOAY (arrivé à 20h35 avant le point DOB ville 2022), Émilie DELAS, Éric

FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND,

Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Sylviane COLLES,

Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Émilie DELAS, Pascal CRINCKET donne

pouvoir à Aline BILLET, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Bruno PAUL DAUPHIN donne

pouvoir à Achille CHOAY, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise HALOT

OBJET : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Lecture faite par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 02 décembre 2021.

OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Monsieur Le Maire a rendu compte des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020/9 en date du 26 mai 2020 donnant au Maire délégation pour prendre des décisions relatives aux contrats pouvant être passés sans formalité préalable en raison de leur montant et pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'assemblée communale.

Décision DE2021/54 en date du 30/11/2021

Décide de signer la convention de mise à disposition d'installations sportives avec l’activité Football du Club international du lycée international de Saint Germain en Laye. La convention est consentie du 1er septembre 2021 au 07 juillet 2022. Cette mise à disposition est faite à titre gracieux précaire et révocable à tout moment pour motifs d'intérêt général et en particulier pour des manifestations organisées par la Mairie.

Décision DE2021/55 en date du 30/11/2021

Décide de signer la convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association L'Ile aux pitchounes du Mesnil Le Roi. La convention est consentie du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Cette mise à disposition est faite à titre gracieux précaire et révocable à tout moment pour motifs d'intérêt général et en particulier pour des manifestations organisées par la Mairie.Décision DE2021/56 en date du 30/11/2022

Décide de signer la convention de mise à disposition de locaux communaux au Club artistique du Mesnil Le Roi. La convention est consentie du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Cette mise à disposition est faite à titre gracieux

précaire et révocable à tout moment pour motifs d'intérêt général et en particulier pour des manifestations organisées par la Mairie.

Décision DE2021/58 en date du 30/11/2021

Décide d'attribuer le contrat d'entretien du terrain d'honneur à l’entreprise SOTREN, rue Haute, 21310 Champagne sur Vingeanne pour l’année 2022. Le montant de cette dépense est arrêté à la somme de 6 060 € HT soit 7 272 € TTC.

Décision DE2021/59 en date du 30/11/2021

Décide de signer la convention de mise à disposition de locaux communaux à l'ASCAM, 12 rue des Grands champs au Mesnil Le Roi. La convention est consentie du 1° septembre 2021 au 31 août 2022. Cette mise à disposition est faite à titre gracieux précaire et révocable à tout moment pour motif d'intérêt général et en particulier pour des manifestations organisées par la Mairie.

Décision DE2021/60 en date du 09/12/2022

Décide de mettre à disposition de l’entreprise Axéo Service un terrain de 567 m2 situé rue du Port au Mesnil Le Roi,

pour une durée de 3 années entières et consécutives commençant à courir à la date de la signature du baï. La destination des lieux loués est l'évacuation des déchets verts suite à prestations de travaux de petits jardinages directement liés à l’activité professionnelle du preneur à savoir « service à la personne ». Le bail professionnel est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 2 000€. II sera révisable en fonction de l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE.

Décision DE2021/61 NON-PRISE

Décision DE2021/62 en date du 21/01/2022

Décide de signer un contrat avec Monsieur Lionel Cariou, historien, pour la conférence intitulée « Giotto, entre Assise et Padoue » le 03 février 2022 à la salle du cercle des Ainés. Le montant de cette conférence est fixé à 280€ TTC.

Décision DE2022/01 en date du 04/01/2022

Décide de signer le renouvellement du contrat de régie publicitaire pour une durée d’un an avec la société LVC Communication. Ce contrat a pour objet de confier l’exclusivité à LVC Communication qui accepte la charge de prospecter, de recueillir et de promouvoir la publicité à insérer dans le magazine municipal « La Lettre du Mesnil ». ECV Communication sera rémunéré, après chaque parution, à hauteur de 50% sur les recettes publicitaires encaissées par la ville. LVC Communication garantit un minimum de réversion de 3 600€ TTC/numéro.

Décision DE2022/02 en date du 05/01/2022

Décide de signer la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France (CIG) pour une mission de conseil en contrats publics. La convention est convenue pour une durée de 3 ans. La commune participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de travail accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé et révisé chaque année par délibération du Conseil d'administration du CIG. Pour 2021, le montant s'élève à 74 € par heure de travail pour les collectivités affiliées de 5 001 à 10 000 habitants.

Décision DE2022/03 en date du 07/01/2022

Décide de signer la convention avec Seine et Yvelines Numérique qui a pour objet de fixer les modalités de réalisation de prestations de services et d’études au titre de l'aménagement numérique dans les établissements d'enseignements dont la commune est gestionnaire. La convention prend effet à compter de sa notification par Seine et Yvelines Numérique au bénéficiaire. La commune adhère au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) pour un montant de 100 € HT et au segment numérique éducatif centrale d’achat de Seine et Yvelines Numérique pour un montant de 500 € HT.

Décision DE2022/04 en date du 11/01/2022

Décide de signer un contrat de mise à disposition et vidage de bennes avec là société SEPUR située ZA du Pont Cailloux, Route des nourrices à 78850 Thiverval Grignon pour l’année 2022. Ce contrat sera renouvelé trois fois par tacite reconduction par période d’une année. Le montant de la dépense est engagé au titre de ce marché se décompose comme suit: mise à disposition d’une benne de 10m3 pour les déchets de la balayeuse 59 € HT/unité/mois, mise à disposition d'une benne de 15 m3 pour les déchets végétaux 64 € HT/unité/mois, évacuation et vidage des bennes 124 € HT/rotation, traitement des déchets de balayeuse 95 € HT/tonne, traitement des déchets végétaux 36 € HT/tonne.Décision DE2022/05 en date du 11/01/2022

Décide de renouveler à un agent à compter du 13 janvier 2022, la concession d'un logement communal sis 4, rue de Peupliers, dont la commune est propriétaire et de signer avec le preneur l'engagement de location correspondant. L'indemnité de location mensuelle est fixée à 342,93 € pour 2022, ce montant est révisable chaque année selon le taux voté en Conseil Municipal.

Décision DE2022/06 en date du 14/01/2022

Décide de renouveler à un agent à compter du 1er janvier 2022, la concession d'un logement communal sis 6, rue Jean Jaurès, dont la commune est propriétaire et de signer avec le preneur l'engagement de location correspondant. L'indemnité de location mensuelle est fixée à 398,35 € pour 2022, ce montant est révisable chaque année selon le taux voté en Conseil Municipal.

Décision DE2022/07 en date du 14/01/2022

Décide de renouveler à un agent à compter du 1° décembre 2021, la concession d'un logement communal sis 4, rue de Peupliers, dont la commune est propriétaire et de signer avec le preneur l'engagement de location correspondant. L'indemnité de location mensuelle est fixée à 104,38 € pour 2022, ce montant est révisable chaque année selon le taux voté en Conseil Municipal.

Décision DE2022/08 en date du 15/01/2022

Décide d'attribuer la mission de coordination SPS pour le réaménagement du logement de fonction et de l’ancienne salle de réunion à l'étage de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, 16 avenue de la République à QUALICONSULT, boulevard des Chênes, immeuble MARS, 78280 GUYANCOURT. Le montant de la dépense engagée au titre de ce marché est arrêté à la somme de 1 900 € HT soit 2 280 € TTC.

Décision DE2022/09 en date du 15/01/2022

Décide d'attribuer la mission de vérifications et de contrôle technique pour les travaux de réaménagement du logement de fonction et de l’ancienne salle de réunion à l'étage de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, 16 avenue de la République à QUALICONSULT, boulevard des Chênes, immeuble MARS, 78280 GUYANCOURT. Le montant de la dépense engagée au titre de ce marché est arrêté à la somme de 2 340 € HT soit 2 808 € TTC.

Décision DE2022/10 en date du 21/01/2022

Décide de signer la convention avec STUDI, pour la prise en charge (CPF) de la formation « Infographiste metteur en page » pour un agent et d'engager la somme de 2 390 € au titre de cette dépense.

Décision DE2022/11 en date du 21/01/2022

Décide de signer la convention avec l’APAVE, pour la prise en charge de la formation CACES R489 chariot élévateur débutant pour un agent et d'engager la somme de 1 080 € TTC au titre de cette dépense.

Décision DE2022/12 en date du 21/01/2022

Décide de signer un contrat avec Alternance Théâtre, pour un spectacle le samedi 05 février 2022 à la salle Georges Brassens. Le montant de cette représentation est fixé à 2 200 € TTC.

Décision DE2022/13 en date du 21/01/2022

Décide de signer la-convention avec l'APAVE, pour la prise en charge de la formation CACES R490 grue de chargement débutant pour un agent et d'engager la somme de 1 395 € TTC au titre de cette dépense.

FINANCES

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré; à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions: Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX et Marc LAUG) ;

PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientations budgétaires de la Ville pour l’année 2022 présenté dans l'annexe

ci-jointe.LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ; :

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientations budgétaires de prestation service Assainissement pour 2022 présenté dans l’annexe ci-jointe.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

DÉCIDE l'acquisition amiable de la parcelle AB 22 d’une superficie de 404 m°? au prix total de 34 000 euros auquel

s'ajoute 3 000 euros d'honoraires de frais d'agence à verser à Century21 - 3 avenue Longueil à Maisons Laffitte :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition et notamment l'acte authentique à recevoir par Maître Lelièvre, notaire à Maisons-Laffitte ;

PRÉCISE que les frais afférents seront à la charge de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

DÉCIDE l'acquisition de l'emprise d’alignement de la parcelle rue Gambetta AC 841 à M. Sokol MURAT] pour une superficie de 23m2 au prix de 9 200 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition et notamment l'acte authentique à recevoir par Maître Lelièvre, notaire à Maisons-Laffitte ;

PRÉCISE que les frais afférents seront à la charge de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

DÉCIDE l'acquisition de l'emprise d'alignement de la parcelle rue Gambetta AC 842 à M. Edvin MURATI pour une superficie de 24 m2 au prix de 9 600 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition et notamment l'acte authentique à recevoir par Maître Lelièvre, notaire à Maisons-Laffitte ;

PRÉCISE que les frais afférents seront à la charge de la commune.OBJET : CONTRAT D'AIDE À LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'Etat et la CASGBS pour s'engager dans le dispositif de l’aide

à la relance de la construction durable 2021-2022 ;

DIT que l'objectif de production est de 24 logements dont 15 sociaux (avec un montant d'aide prévisionnel s’élevant à 36 000 €.

OBJET : ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES « DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES » sr

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

APPROUVE l'ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commande ;

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des procédures ;

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

INDIQUE son souhait de participer à la prochaine remise en concurrence des lots suivants :

- Lot 1 : Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;

- Lot 2 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Lot 3 : Dématérialisation de la comptabilité publique ;

- Lot 4 : Fourniture de certificats de signatures électroniques ;

- Lot 5 : Fourniture d’une solution de convocation électronique ;

- Lot 6 : Fourniture d’une solution de parapheur électronique ;

HABILITE le coordinateur du groupement de commande à attribuer, signer et notifier les marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement ;

AUTORISE son représentant légal à prendre toutes les dispositions concernant les préparations, passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement ;

DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’ensemble de ses procédures seront

imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

QUESTION ORALE

LEVÉE DE LA SÉANCE à 22h31

Pour extrait

En Mairie, le 18 février 2022

erge CASERIS