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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succin du Conseil municipal du 02 decembre 2021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le deux décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 novembre 2021 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Olivier ROBERT, Achille CHOAY, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Daniel TILLY, Sandrine MARCHAND, Pascal CRINCKET, Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Paul BITAUD),
Michel MONTFERMÉ, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Émilie
DELAS donne pouvoir à Serge CASERIS, Françoise HALOT donne pouvoir à Aline BILLET, Élisabeth GANDY donne
pouvoir à Aline BILLET, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne
pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSAD donne pouvoir à Achille CHOAY, Stéphane LEDOUX donne pouvoir
à Anne-Lise AUFFRET.
ABSENT EXCUSÉ : Bruno PAUL DAUPHIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire fixe des règles
dérogatoires à la tenue des réunions des conseils municipaux.
[ OBJET : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2021) |
M.GUEHENNEC indique qu'il n'était pas présent lors du vote de la délibération n°2021-69, or il est indiqué son
abstention. Sa remarque est prise en compte.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Lecture faite par Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021.
É OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS |
Monsieur Le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020/9 en date du 26 mai 2020 donnant au Maire délégation pour prendre des décisions relatives aux contrats pouvant être passés sans formalité préalable en raison de leur montant et pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'assemblée communale.
Décision DE2021/39 en date du 02 septembre 2021
Décide de signer avec la SMACL ASSURANCES, les modifications de garanties en fonction de l'âge des véhicules à
compter du 1°’ juillet 2021. Les autres articles du contrat d'assurance restent inchangés.
Décision DE2021/40 en date du 03 septembre 2021
Décide de signer un contrat avec l'association PUMP PARTY TOUR, 2 rue Saint Laurent, 38000 GRENOBLE, pour la création et l'organisation de l'évènement « Pump Party tour » les 09 et 10 octobre 2021 au Pumptrack du Mesnil Le Roi. Le montant de cette prestation est fixé à 4000€ TTC auquel sont ajoutés les frais de restauration et d'hébergement de l'équipe de l'association.
1 Décision DE2021/41 en date du 02 septembre 2021
Décide de signer un contrat avec l'association LINGUARIK, Maison des associations 2 boulevard Robespierre, à Poissy (78300), pour un spectacle le samedi 11 septembre 2021 à la salle Georges BRASSENS au Mesnil le Roi. Le
montant de cette représentation est fixé à 3000 € TTC.
Décision DE2021/42 en date du 06 octobre 2021
Décide de signer la convention de mise à disposition d'installations sportives avec l'APAJH Yvelines, ESAT Jean Charcot, 119 Avenue de Tobrouk, 78500 Sartrouville. La convention est consentie du 12 septembre 2021 au 07 juillet 2022. Cette mise à disposition est à titre gracieux précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général et en particulier pour des manifestations organisées par la Mairie.
Décision DE2021/43 en date du 28 septembre 2021
Décide de signer un contrat avec l'association Les Oiseaux rares représentée par Denis Herpeux, en qualité de président de l'association, sis 29 rue de Corneilles, 78360 Montesson, pour un spectacle le samedi 09 octobre 2021 à la salle Georges BRASSENS. Le montant de cette prestation est fixé à 1000 € TTC.
Décision DE2021/44 en date du 1° octobre 2021
Décide de renouveler à compter du 1° septembre 2021 pour trois ans, la concession d'un logement communal sis 31,
Rue Maurice Berteaux au Mesnil Le Roi. L'indemnité de location mensuelle est fixée à 564,96 € pour 2021.
Décision DE2021/45 en date du 02 septembre 2021
Décide d'attribuer le contrat de mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un court de tennis à la société TK+C, 10 rue Saint Marc, 77002 Paris. Le montant des honoraires au titre de ce marché est de 5,60 % du coût global des travaux soit 18 480 € TTC. S'ajoute à ce montant l'option OPC d'un montant de 1 120,00€ TTC.
Décision DE2021/46 en date du 19 octobre 2021
Décide de faire appel au Docteur Christian ULM, 46 rue Gambetta, 78800 HOUILLES, afin d'effectuer les visites de médecine préventive de six agents de la commune. Le montant de cette dépense (frais d'honoraires) est de 62,50 euros par visite soit 375 € au total.
Décision DE2021/47 en date du 05 novembre 2021
Décide de signer une convention avec l'Association Compagnie OZ 20, rue des Thermopyles 75014 PARIS, pour le spectacle de Noël « Little Red Riding Hood, a Jazzy musical » pour l'école élémentaire Jean Jaurès le jeudi 16 décembre 2021 pour un montant de 2 872,45 € TTC.
Décision DE2021/48 en date du 03 novembre 2021
Décide de signer une convention avec l'association « Au fit des contes, un fil de vie » sise 14 rue Willy Blumenthai, 78160 MARLY LE ROI, pour six séances de contes et rencontres, dans le cadre de l'opération de sensibilisation au handicap. Le montant de cette animation est fixé à 540 € TTC.
Décision DE2021/49 en date du 26 octobre 2021
Décide de signer un contrat avec l'association Zig Zag Créations sise 31 rue Fortuny, 75017 PARIS, pour un concert le samedi 6 novembre 2021 à la salle Georges Brassens. Le montant de cette représentation est fixé à 1 760 € TTC.
Décision DE2021/50 en date du 05 novembre 2021
Décide de solliciter du Conseil Départemental des Yvelines une subvention au titre du programme départemental 2020/2022 d'aide aux communes en matière de voirie. La subvention s'élèvera à 98 993 € soit 28,70% du montant des travaux subventionnable de 344 922,50 € HT au maximum.
Décision DE2021/51 en date du 19 novembre 2021
Décide de signer l'avenant n°1 avec le Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile de France, concernant la prolongation de la convention n°2019-153 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.
Décision DE2021/52 en date du 10 novembre 2021 .
Décide de signer un contrat avec la compagnie Essentiel Éphémère 2, Rue Fernand Rey, 69001 LYON pour un
spectacle le vendredi 19 novembre 2021 à la salle Georges Brassens. Le montant de cette prestation est fixé à 2 610 euros TTC.
Décision DE2021/53 en date du 12 novembre 2021
Décide de signer un contrat avec Madame Belinda Welton, au 16 avenue de Corneille, 78600 Maisons Laffitte, pour une animation le 20 novembre 2021 à la salle Georges Brassens. Le montant de cette prestation est fixé à 300 € TTC. Décision DE2021/54 en date du
En attente
Décision DE2021/55 en date du
En attente
Décision DE2021/56 en date du
En attente
Décision DE2021/57 en date du 26 novembre 2021
Décide de signer un contrat avec la société ARPÈGE pour les solutions Concerto OPUS, Concerto mobilité OPUS, et Espace citoyens premium. Le contrat prendra effet à la date de signature et sera valable jusqu'à la fin de l’année civile. | sera renouvelé par période d'un an par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder 5 ans. La commune paiera
annuellement la somme de 4 807,200 €.
FINANCES
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
1- Créances irrécouvrables,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE d'approuver l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables au vu des états et pièces justificatives
transmis par madame la Trésorière ;
Exercices N° pièces Objets Non-valeur
. Combinaison infructueuse 2017 Titres : ; Lintéri : 160,94€
271,386,704,705,706,942,1135,1224,385,384,383 | d'aCtes — inférieur seuil
. . Combinaison infructueuse
2018 Titres : d'actes — inférieur seuil 355,48€
377,460,685,732,803,857,978,1115,1127
. | Combinaison infructueuse
2019 Titres : d'actes — inférieur seuil 37,67€
23,41,466
TOTAL 554,09€
DIT que cette opération fera l'objet d'un mandat au budget principal de la commune pour un montant de 554,09€ imputé sur la nature 6541 : « créances admises en non-valeur » ;
Il - Créances éteintes
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de prendre acte de ces créances éteintes au vu de l'état et des pièces justificatives transmis par Madame la Trésorière ; Exercices | N° pièces D Objets _[ Non-valeur | Surendettement et D 2015 Titres : 732,662 décision 883,14€
effacement de dette
. . Surendettement et . 2016 Titres : 289,239 décision 642,93€
effacement de dette
2017 | Titres : 355,388,689,936,1057,1314,1215,354.352.353 Sarendettement et 3 643,22€ effacement de dette
2018 Titres : Sa rendetement et 2 119,00€ 737,643,45,601,516,801,855,937,1184,1223,1253,129 effacement de dette 4,693,227,280,346,95,149,181,385,469
2019 Titres : Sa rendetement et 1 932,19€ 1039,43,69,106,132,331,370,429,462,516,648,557,604 .689,756,832,910,1123 effacement de dette
. . Surendettement et 2020 Titres : 121,300,478,56 décision 302,42€
effacement de dette
TOTAL 9 522,90€
DIT que cette opération fera l'objet d'un mandat au budget principal de la commune pour un montant de 9 522,90€ imputé sur la nature 6542 : « créances éteintes ».
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE qu'il est nécessaire de compléter le budget Ville 2021 avec les écritures suivantes composant la décision
modificative n°3 :
1)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Dépenses
Libellé Montant Libellé Montant 040 — 13931 Etat et établissement + 1 062,98€
pere on nationaux 011 — 6262 frais télécommunications + 1 122,98€ 040 - 13911 Etatet établissement + 60,00€
nationaux
Total 1 122,98€ | Total 1 122,98€ Recettes Recettes
Libellé Montant Libellé Montant 042 - 777 quote part des subv ; +1 122.98€ | 040 — 28158 autres installations + 1 122.98€ d'investissement matériels et outillages | Total 2 245,96€ | Total 2 245,96€
2)
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Libellé Montant Libellé Montant 10 — dotations et fonds divers +9 716,40€ | 10 — dotations et fonds + 9 716,40€ | divers
Total 9 716,40€ | Total 9 716,40€ DIT que Le budget principal 2021 (BP + DM) dans sa globalité après modification s'établit comme suit .
__ INV/FCT | DÉPENSES _ | RECETES
BP 14 372 825,82€ 14 372 825,32€| DM. LU ___ 5 000,00€ _ 5 000,00€ | DM2 D CL 118 166,16€ 118 166,16€ DM3 Co 11 962,36€ 11 962.36€| TOTAL | 14 507 954,34€ 14 507 954,34€
| OBJET : AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2022 avant le vote
du budget 2022 dans la limite des crédits représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget 2021, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette selon le tableau ci-dessous :
Érédre voréé êu Crédits ouverts au
à titre des décisions | Montants à prendre Montants CHAPITRE BP (crédits ee LE à modificatives en compte autorisés à (25%) ouverts) : votées en 2021
D20 401 000,00€ 16 000,00€ 417 000,00€ 104 250,00€
D21 1 502 263,44€ 0,00€ 1 502 263,44€ 375 565,86€ D23 3 626 000,00€ 0,00€ 3 626 000,00€ 906 500,00€
OBJET : MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE CO
2022
MPENSATION DEFINITIVES 2020-2021 ET PROVISOIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
APPROUVE les attributions de compensation définitives 2020 et 2021 suivantes :
AIGREMONT 288 533 285 339
BEZONS 17 329 209 17 196 925
CARRIERES SUR SEINE 4 190 167 4158 181
CHAMEQURCY 5 705 595 5 662 041
CHATOLU 5813053 5 768 679
CROISSY SUR SEINE 3 617 215 3 585 606
L'ETANG LA VILLE 1128283 1119670
HOUÈLES 4 468 362 4434 252
LOUVECIENNES 5 126371 5 O87 238
MAISONS LAFFITTE 6 933 206€ 6 850 253
MAREIL MARLY 866 973 880 292
MARLY LE ROI 7 193 290 7 144 334
LE MESNIL LE ROI 1273031 12363 313
MONTESSON 5 038 025 4999 567
LE PECO 5579616 5527 024
LE PORT MARLT 2 069 785 2053 385
SANT GERMAIN EN LAYE 15 930 C8E 16 E00 845
SARTROUVIELE 9 360 242 9 288 889
LE VESINET 2264637 2 387 359
TOTAL 195 201 784 104 396 718 APPROUVE l'attribution de compensation provisoire 2022 pour la commune tels que :
AIGRE 30
SEZONS 17 196 525
CARSIERES SIR SESNE & 158 181
CHAMIBOJRCY 5 662 041
CHATOG 5 768 673
CRAISSF SUR SEE 3 589 606
L'ETANG LA VILLE 1119676
HQUHLLES 4434 252
LOUVECIENNES 5 037 238
MAISONS LAFFITTE 6 880 233
MAREL MARLY 880 202
MARLY LE RON 7 144 334
LE MESMIL LE RON 1 263 313
MONTESSON 4 599 567
LE PECQ 5 537 024
LE PORT MARLY 2 053 985
SAINT GERMAIN EN LAYE 16 809 843
SARTROU VILLE 9 238 889
LE VESINET 2 247 359
TOTAL 104 398 718
OBJET : RÉVISION DES TARIFS GÉNÉRAUX AU 1° JANVIER 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
APPROUVE les modifications sur les tarifs généraux à compter du 01 janvier 2022 :
BIBLIOTHÈQUE 2022
Elèves (jusqu'à 14 ans) 5,30 €
Adultes 12,80 €
Famille 16,90 €
Allocataire Pôle Emploi Mesnilois Gratuit
Retraité Mesnilois (mini vieillesse) Gratuit
Carte de lecteur perdue 6,65 €
Perte de livres ou de documents sonores 56,00 €
CIMETIÈRE COMMUNAL 2022
Concessions 15 ans 200 €
30 ans 600 €
50 ans 2 000 € | Columbarium (cases funéraires) |
15 ans 550 €
30 ans 13850 €
Ouverture + fermeture 85 €
Taxe de dispersion des cendres 85 €
Taxe d'inhumation 70 €
Caveau provisoire :
Forfait de 3 jours 16 €
Forfait de 8 jours 40 €
Forfait de 15 jours 50 €
À partir du 16è"e jours (par jour) 4€
Commerces forains-Droit de place (par jour)
Taxis-Droit de stationnement (par mois) 27€
Redevance installations ORANGE Selon Mobilier 7,19 m? coefficient
Artère de télécommunication d'actualisation
national
Selon
Redevance occupation domaine public par GRDF coefficient
d'actualisation
hational
Selon
Redevance occupation domaine public par ENEDIS coefficient
d'actualisation
national
Redevance occupation domaine public par SODIALCO 5.250 €
Logement communaux et garage 0.83 %
Vente de bois Tarifs O.N.F
A3
PLU sans les cartes d’alignement et plans de zonage
CLE USB [UN Plan de zonage en A0 noir et blanc a [864€
UN Plan de zonage en AO couleur 22,56 € |
[OBJET : TARIFS.DE LA LOCATION DES SALLES AU CENTRE GEORGES BRASSENS AU 15% JANVIER 2022 | LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
MAINTIENT les tarifs de location des salles au Centre Georges Brassens à compter du 01 janvier 2022 tels que :
..Matinée’ près:midi|.… Journée | ‘1
9h00-12h04 13h30 - 18h00 9h00 -18h00
Salle de spectacle et foyer 100€ 100€ 250€
Foyer seul 50€ 100€ 150€ Salle d'exposition rez-de-chaussée 50€ 100€ 150€ 1 000€ Petite salle de réunion 30€
Salle de spectacle et foyer
Foyer seul
Salle d'exposition rez-de-chaussée
Petite salle de réunion
Weekend ou jours fériés (dimanche) |
:Samédi|: : Samedi | Dimanch
; l 13h30 —- 18h] 18h00 - 22h30) 9h00 - 18h00 Salle de spectacle et foyer 200€ 350€ 400€ 500€ Foyer seul 150€ 250€ 300€ Salle d'exposition rez-de-chaussée 150€ 200€ 250€ 300€ Petite salle de réunion 70€ 100€ 150€ MONTANT DE LA CAUTION POUR LES SALLES : 500€
RAPPEL
Les tarifs ne s'appliquent pas aux associations mesniloises
Une gratuité par an est accordée aux syndicats de copropriétaires
Toutes les manifestations organisées à l'initiative ou conjointement avec la commune sont exclues de cette délibération.
ACITAIRES AU 18 JANVIER 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
MAINTIENT les tarifs concernant les insertions publicitaires à compter du 1° janvier 2022 :
‘LA LETTRE DU MESNIL :: D ENNRES ion ea ne Formats en mm 1à2 3à5 6 . parutions parutions parutions 1 page (L190x260) 1 400 € 1250 € 1100 € 1/2 page (190x125) 750 € 650 € 550 € 1/4 de page (190x60 ou 90x60) 450 € 380 € 300 € 1/8 de page (90x60) 250 € 225 € 200 € Majoration 2ème et 3ème de couverture ee +15% Majoration 4ère de couverture +20% de Remise fidélité -10% Remise professionnelle -15% Remise bouclage - 20 %
LE GUIDE DU MESNIL 2022. Formats
1 page 1350 € 1/2 de page 700 € 1/4 de page 400 € 1/8 de page (90x60) 250 € Majoration 2ème et 3ème de couverture +15% Maijoration 4ème de couverture + 20 % Remise fidélité -10% Remise professionnelle -15% Remise bouclage - 20 %
1 volet (dos de Gien) 1 500 € 1 volet (intérieur de plan) 1200 € 1/2 volet 700 € 1/3 de volet 520 € 2 modules 400 € 1 module 300 € Remise fidélité -10% Remise professionnelle -15 % Remise bouclage - 20 %
DIT que la remise fidélité de 10% est accordée aux entreprises qui annoncent depuis plusieurs années et régulièrement dans les publications de la ville ;
DIT que la remise professionnelle de 15% accordée aux agences de communication mandatées par un annonceur
pour acheter en son nom un espace publicitaire (souvent, les promoteurs et grandes marques nationales réalisent des
campagnes-publicitaires par le biais d'agences de communication mandatées) ;
DIT que la remise Bouclage de 20% est accordée pour tout achat d'espace publicitaire 72 heures avant la date limite
de livraison des fichiers publicitaires à la ville, en cas de format encore disponible.
ridisciplinaire (MSP)
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX (pouvoir à Anne-Lise AUFFRET) et Marc LAUG) ;
RÉDUIT les loyers mensuels hors charges pour la MSP pour la période du 1°" décembre 2021 au 30 avril 2022 à la
somme de 3 380€/mois.
ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Martine POYER) : DÉCIDE
+ D'approuver les termes de la convention de délégation de compétence pour l'exercice de la compétence
relative à l'assainissement et à la gestion des eaux pluviales urbaines ;
e D'autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
TT OBJET APPROBATION DU RAPPORTDE LA CLECT 2020/20
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
APPROUVE le rapport de la CLECT 2020/2021.
VOTE DÜ BUDGET PR
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2022 avant le vote
du budget assainissement 2022 dans la limite des crédits représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget
2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette selon le tableau ci-dessous :
, à , Crédits ouverts au
CHAPITRE crédis 2001 au titre des décisions | Montants à prendre Montants
(crédits ouverts) modificatives en compte autorisés à (25%)
votées en 2021.
D45 244 800€ 0€ 244 800€ 61 200€
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré; à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions: Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX (pouvoir à Anne-Lise AUFFRET) et Marc LAUG) ;
DÉCIDE
-_ La suppression de la taxe « frais de branchement groupé (par unité) »
La création d'une taxe de raccordement en cas de démolition et de reconstruction d'une habitation dont le
rejet s'effectue dans le réseau existant ;
La création d'une taxe de raccordement en cas d'extension d’une habitation avec création d’une salle d'eau :
FIXE un montant unique pour ces nouvelles taxes à 1730 € (soumis au taux de la TVA en vigueur). Ce montant sera révisé annuellement par l'organe qui en a compétence ;
DÉCIDE de réaliser d'office les parties des branchements situés sous la voie publique lors de la construction ou de la réfection d'un réseau d'assainissement ;
10 DÉCIDE de mettre à la charge des propriétaires une contribution au raccordement à l'assainissement par le
remboursement des dépenses réelles entrainées par ces travaux toutes taxes comprises majorée des frais généraux
de 10% ;
DIT que le recouvrement aura lieu par émission d'un titre de recette à l'encontre du propriétaire raccordable.
URBANISME
-OBJET : RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - DÉBAT.SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES |
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
PREND ACTE de la tenue du débat, au sein du conseil municipal sur les orientations et objectifs du règlement local
de publicité étant précisé que la présente délibération n'est pas soumise au vote.
OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT EAU, TRAME VERTE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020- 2024 ;
S’ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d'action 2022-2024
annexé pour lesquelles la commune du Mesnil Le Roi est maître d'ouvrage pour un montant estimatif total de 673 K€ HT ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant au Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des Plaines et coteaux
de la Seine centrate urbaine 2020-2024 et les documents afférents :
APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine- Normandie ;
VALIDE le plan d'actions prévisionnel ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la déclaration d'engagement annexée à la présente délibération pour
l'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie :
: OBJET: CONVENTION RELATIVE À L'INSTRUCTION DES AUTORISA IONS ET ACTES D'URBANISME “(URBALLIANCE) : Fi
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
APPROUVE les termes de la présente convention à intervenir avec la société Urballiance ;
AUTORISE la signature par le Maire :
DIT que le coût de la prestation est prévu au budget communal article 6218 - Autre personnel extérieur.
11 AFFAIRES GÉNÉRALES
| OBJET : CONVENTION POUR LA CRÉATION ET L'ORGANISATION D'UN SERVICE D’ INFORMATION ET D'ACCUEIL DES DEMANDEURS (SIAD)
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions: Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX (pouvoir à Anne- Lise AUFFRET) et Marc LAUG);
DÉCIDE d'approuver la convention relative à la création et à l'organisation du Service d'Information et d'Accueil des Demandeurs entre la commune du Mesnil Le Roi et la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et les partenaires inscrits dans ce dispositif.
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ENFANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
ÉMET un avis favorable pour poursuivre comme depuis la rentrée scolaire 2017/2018 l'organisation du temps scolaire
à 4 jours par semaine ;
DÉCIDE de solliciter auprès du Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale, le
renouvellement de la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours pour 3 ans à compter de l'année
scolaire 2021/2022.
:. OBJET ; CONVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE d'approuver la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF des Yvelines ;
DIT que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses
modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d'identifier les besoins prioritaires de la commune et de définir les
champs d'intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles.
PRECISE que la convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2024.
AUTORISE le maire à signer la convention et tous documents s'y afférents.
ES JEAN JAURÉS ETLES PEUPLIERS |
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENEU l'exposé du rapporteur ;
12 APRÈS en avoir délibéré; à la majorité des suffrages exprimés (3 votes contre: Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX (pouvoir à Anne-Lise AUFFRET) et Marc LAUG , 1 abstention : Janick CHEVALIER);
DONNE un avis favorable à la fusion des écoles maternelles Jean-Jaurès et les Peupliers sur l'école maternelle Jean- Jaurès à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 :
_ OBJET : CRÉATION ET COMPOSITION D'UN COMITÉ DE SUIVI DU PROJET DE REGROUPEMENT DES _: ÉCOLES MATERNELLES JAURES ET LES PEUPLIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de créer un Comité de Suivi pour accompagner le regroupement des écoles maternelles Jean-Jaurès et Les
Peupliers sur l'école maternelle Jean-Jaurès à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.
APPROUVE la composition de ce comité de suivi comme suit :
“Serge CASERIS - Président
Aline BILLET -— Présidente suppléante
Sandrine MARCHAND - conseillère municipale
Marc LAUG -— conseiller municipal
Paul BITAUD -— conseiller municipal
1 Représentant RPE école Maternelle Jaurès
1 Représentant RPE école Maternelle Les Peupliers
La Directrice école Maternelle Jean Jaurès
La Directrice école Maternelle Les Peupliers
1 Représentant des ATSEM
1 Représentant des Animateurs
1 Représentant de la direction générale
RESSOURCES HUMAINES
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré : à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Cyriac MILLOT) ;
13 DÉCIDE de mettre en place l'indemnité de télétravail à compter du 1°’ janvier 2022 telle que :
Montants versés :
> 2,50€/jour de télétravail
> 1.25€/demi-journée
Cette indemnité sera versée au prorata du temps de travail de l'agent (Temps complet 2.50€, Temps partiel ou Temps
non complet proratisé par jour de télétravail dans la limite du forfait annuel).
Le montant de l'indemnité versée est plafonné à 220€/an
Bénéficiaires : les agents tituläires, stagiaires et contractuels ayant un contrat d'au moins 1 an.
Modalité de versement: versement trimestriel. Indemnité calculée sur les jours de travail réellement effectués en télétravail après validation du N+1.
DIT que ies crédits seront inscrits dans le budget 2022 et suivant au chapitre 64.
OBJET : PARTICIPATION MUTUELLE - COMPLEMENTAIRE SANTE.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Janick CHEVALIER) :
DÉCIDE de mettre en place la participation de la commune aux contrats de protection sociale complémentaire santé
labellisés à compter du 1° janvier 2022 comme déclinée dans le tableau ci-dessous :
. . Pourcentage de participation de la . Typologie famille
9 commune Montant plafond/ agent/mois
Agent seul 30% 18,00 €
Agent et conjoint _ 30% 30,00 €
Famille monoparentale avec 1 enfants 30% 36,00 €
Famille monoparentale avec 2 enfants 30% 39,00 €
Couple avec 1 enfant 30% 39,00 €
Couple avec 2 enfants 30% 45,00 €
Couple avec 3 enfants et plus 30% 51,00 €
DÉCIDE que les agents titulaires, stagiaire, contractuel de droit public ou de droit privé (incluant apprentis) ayant un
contrat d'au moins un an, percevront cette participation au prorata de leur temps de travail. Les agents percevront
donc une aide financière qui sera versée tous les mois et figurera sur le bulletin de paye.
DIT que l'agent devra fournir tous les 6 mois et au minimum une fois par an le justificatif de paiement d'une mutuelle labelisée à l'administration pour la typologie complète de la famille.
DIT que les crédits seront inscrits dans le budget 2022 et suivant au chapitre 64 compte 6478.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ; à l'unanimité :
ACTE le principe du versement de cette « l'indemnité inflation — Aide exceptionnelle de l'État » en application des textes à paraitre sur le mois de janvier 2022 ;
14 DIT que les crédits seront inscrits dans le budget 2022 au chapitre 64.
[OBJET : CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT SOCIAL (SCOLAIRE)
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré : à l'unanimité :
APPROUVE la création de l'emploi suivant :
Filière Sociale :
CS ENT" 7]
Agent social territorial à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires au maximum.
Cet emploi pourra être détenu par un agent contractuel.
DIT que le coût est inscrit au budget 2021 et sera inscrit au budget 2022 dans le chapitre 64.
RAPPORT ANNUEL
OBJET : RAPPORT ANNUEL DU SEY
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Énergie des Yvelines (SEY) pour l'exercice 2020.
LEVÉE DE LA SÉANCE à 23h24
Pour extrait
En Mairie, le 07 décembre 2021
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