Compte-Rendu - CR du CM 12.04.2022

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Compte-Rendu - CR du CM 12.04.2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bouchet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 12.04.2022)Thèmes du document : Logement, Budget, Institutions publiques,

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REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BOUCHET

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022 à 20 heures 00

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le douze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.

Présents : Jean-Michel AVIAS, Audrey BARBIER, Valérie BATAILLE, Marc BOZEC, Viviane BOZEC, Monique BONNEFOY, Nathalie BOUZIGUES, Jean-Louis CARRASQUER, Romain FAVIER, Anthony FERRER, Claire ISABEL, Patrick PARET, Véronique RICHARD-JULLIE, Sophie ROY, Nadine ROUSTAN.

Absents excusés : Régis DE GAUDEMARIS, Catherine MIGLIORI, Bernard PIN, Patrick RICHARD. Régis de GAUDEMARIS a donné procuration à Romain FAVIER.

Catherine MIGLIORI a donné procuration à Jean-Michel AVIAS.

Bernard PIN a donné procuration à Véronique RICHARD-JULLIE.

Patrick RICHARD a donné procuration à Patrick PARET.

Date de la convocation du conseil municipal : 05 avril 2022

Début de la séance 20 h 00.

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 02 mars 2022.

- Affectation des résultats- Budget principal et Budget Assainissement,

- Subventions aux associations,

- Versement de la participation financière au budget du CCAS,

- Mise à disposition par la Commune du personnel et du matériel au profit du service assainissement,

- Vote des taux d’imposition,

- Vote du budget primitif 2022- Budget principal et Budget Assainissement, - Cession de terrain de l’EPORA pour projet de logements locatifs intergénérationnels, - Modification des tarifs d’occupation du domaine public pour les forains,

- Renouvellement de la convention de l’Entente Intercommunale ALSH.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’Assemblée peut délibérer.

Madame Sophie ROY est désigné, à l’unanimité des présents, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu du précédent conseil du 02 Mars 2022 à l’approbation des membres du Conseil.

Monsieur CARRASQUER intervient auprès de Monsieur le Maire pour lui rappeler que lors du dernier Conseil Municipal il avait demandé où se ferait la Maison de Santé. Il lui avait été

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répondu que le lieu n’était pas choisi. Toutefois sur des articles de presse, relatant un conseil municipal d’une des communes du projet, il est précisé que la Maison de Santé serait construite sur Bouchet. Il demande donc des précisions.

Monsieur le Maire confirme que le lieu de construction de la MSP n’est pas acté à ce jour, comme précisé en toute transparence et sincérité lors de la précédente séance du conseil municipal. Il indique que les élus seront informés de l’avancement du dossier et de la localisation de la Maison de Santé.

Sans autre remarque, le compte rendu du conseil municipal du 02 Mars 2022 est adopté à l’unanimité.

OBJET : Affectation du résultat du budget principal

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OBJET : Affectation du résultat du budget assainissement

OBJET : Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle que les associations contribuent aux activités sportives, festives,

patrimoniales et culturelles de la commune. Les différentes activités apportent un dynamisme

à la vie du village et il tient à remercier les bénévoles qui œuvrent au sein des différentes associations, pour leur implication.

Les deux années précédentes ont été des années particulières et bon nombre d’activités ont

été interrompues ou annulées à cause de la situation de crise sanitaire nationale.

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L’année 2022 laisse entrevoir une reprise des activités et des manifestations. Il convient de

soutenir les associations qui mènent des actions d’intérêt public au bénéfice direct des

administrés et participent à la dynamique et la vie du village.

Une part du budget 2022 sera donc attribuée aux associations par le biais des subventions.

Il est donc proposé l’attribution des subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Subvention proposée pour 2022

Club des heures gaies 200,00 €

Sou des écoles

Subvention exceptionnelle

800,00 €

300,00 €

Donneurs du Sang du Tricastin 100,00 €

CIAEM 200,00 €

Société de lecture 200,00 €

ABC Patrimoine 200,00 €

ACCA

Subvention exceptionnelle

400,00 €

150,00 €

Société de Pêche 300,00 €

Jumelage Nieder-Hilbersheim

Subvention exceptionnelle

400,00 €

400,00 €

Les Vieux du Stade 200,00 €

Coopérative scolaire 200,00 €

Bouchet en Fête 1 500,00 €

MFR Richerenches 400,00 €

La Pétanque Bousquetaine 300,00 €

FCBM 2.500,00€

École de Cirque BADABOUM 200,00€

SPA Refuge de l'Espoir du Tricastin 100,00 €

Association Santé Baume Bouchet Suze 800,00 €

TOTAL 9.850,00 €

Monsieur le Maire précise que pour trois associations, des subventions exceptionnelles sont

détaillées et s’ajoutent pour des raisons particulières :

-le Sou des écoles, pour un remboursement de franchise suite à un sinistre.

-L’ACCA, pour une participation à l’achat d’un bac pour déchets de venaison par l’équarrissage.

-Le Jumelage Nieder-Hilbersheim pour la participation au voyage en Allemagne cette année.

L’association Santé Baume Bouchet Suze nouvellement créée, en relation avec le projet de

Maison de Santé a sollicité les communes concernées pour une subvention de 0,50cts par

habitant. La somme a été arrondie à 800,00€.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subventions pour 2022 des différentes associations,

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Vu le budget prévisionnel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

 Décide d’allouer les subventions aux associations comme mentionné dans le tableau ci-

dessous :

ASSOCIATIONS Subvention proposée pour 2022

Club des heures gaies 200,00 €

Sou des écoles

Subvention exceptionnelle

800,00 €

300,00 €

Donneurs du Sang du Tricastin 100,00 €

CIAEM 200,00 €

Société de lecture 200,00 €

ABC Patrimoine 200,00 €

ACCA

Subvention exceptionnelle

400,00 €

150,00 €

Société de Pêche 300,00 €

Jumelage Nieder-Hilbersheim

Subvention exceptionnelle

400,00 €

400,00 €

Les Vieux du Stade 200,00 €

Coopérative scolaire 200,00 €

Bouchet en Fête 1 500,00 €

MFR Richerenches 400,00 €

La Pétanque Bousquetaine 300,00 €

FCBM 2.500,00€

École de Cirque BADABOUM 200,00€

SPA Refuge de l'Espoir du Tricastin 100,00 €

Association Santé Baume Bouchet Suze 800,00 €

TOTAL 9.850,00 €

 Dit que le montant global sera inscrit au budget 2022

Objet : subvention accordée au budget du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale bénéficie d’un budget

annexe dont la principale ressource est le versement d’une subvention du budget principal de

la Commune.

Le Centre Communal d’Action Sociale, intervient pour des demandes d’urgence, action sociale

auprès de la population et du personnel communal et des animations au profit des plus âgés.

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Monsieur le Maire propose de verser la somme de 5.000,00 € du budget principal de la

commune au budget annexe du CCAS.

Vu le code général des collectivités territoriales et son article L2311-7

Vu le budget de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’accorder une subvention de 5.000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale,

au titre de l’année 2022

 Dit qu’un mandat sera émis par le budget communal à l’article 657362 au profit du

budget du CCAS.

OBJET : Mise à disposition par la commune du personnel et du matériel au profit du service assainissement pour l’année 2022.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été prévu au BP 2022 des crédits pour la mise à disposition du personnel et du matériel communal au profit du service assainissement au titre de l’année 2022.

Cette mise à disposition doit faire l’objet d’opérations comptables spécifiques. Le montant des charges de personnel technique et administratif prend en compte une fraction des salaires des agents assurant l’entretien des installations assainissement et les dossiers afférents à ce domaine.

Le montant de mise à disposition de l’outillage, du matériel et de l’utilisation des véhicules est réévalué en fonction des augmentations de 2022 notamment pour le carburant.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2224-1 et 2224-2 Vu le budget général de la commune,

Vu le budget assainissement,

Le conseil municipal, considérant que la dépense est justifiée, à l’unanimité :

 Accepte la facturation au service assainissement communal au profit du budget général de la commune de :

 25.000,00 € pour la mise à disposition du personnel communal technique et administratif (entretien de la station d’épuration, gestion comptable).

 8.000.00 € pour la mise à disposition de l’outillage, du matériel informatique et véhicules appartenant à la commune.

 Décide :

 Qu’un mandat au compte 628 du budget assainissement sera émis au profit de la commune pour un montant de 33.000,00 €,

 Cette somme sera perçue par le budget général de la commune

Au compte 70841 pour un montant de 25.000,00€

Au compte 70872 pour un montant de 8.000,00€

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Objet : Vote des taux d’imposition 2022

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que suite à la communication des bases d’imposition par les services fiscaux, il convient de fixer les taux applicables en 2022 pour les impôts directs locaux.

Conformément à l’engagement pris pour garantir une pression fiscale stable et le pouvoir d’achat des Bousquetains, il est proposé aux membres du conseil municipal de reconduire les taux à l’identique depuis 2014.

Le produit fiscal attendu pour 2022 pourrait être fixé à : 658 288 € pour correspondre à la prévision de retenue sur l’établissement du budget primitif 2022 de la commune. Il est à noter que la taxe d’habitation étant supprimée depuis l’année 2021, il n’y a donc plus lieu de voter un taux communal.

Monsieur le Maire affirme la volonté de maintenir depuis 2014 une stabilité des taux. Une augmentation des bases est annoncée, aussi, afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants, il est souhaitable de ne pas augmenter la pression fiscale malgré les augmentations de charges.

Monsieur BOZEC demande des précisions sur le tableau présenté.

Monsieur le Maire explique que le tableau reprend les taux, les bases prévues ce qui permet d’afficher le produit attendu.

Monsieur le Maire précise que l’on constate une hausse de la valeur des biens sur le secteur.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition pour 2022, à l’unanimité :

 adopte, les taux d’imposition suivants pour l’année 2022 sans augmentation depuis 2014.

Taux de

référence

2022

Bases prévisionnelles

2022

Taux proposés

2022

Produit attendu

2022

Taxe foncier bâti 37.59 % 1 385 000 37.59 % 520 622

Taxe foncier non bâti 75.04 % 160 000 75.04 % 120 064

CFE 25.51 % 69 000 25.51 % 17 602

TOTAL 658 288

OBJET : Vote des budgets primitifs 2022. Budget principal et assainissement. Monsieur le Maire présente

 le budget prévisionnel 2022, budget général

 le budget prévisionnel 2022 budget annexe assainissement

Ces budgets sont présentés par chapitre, à l’assemblée.

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Monsieur le Maire rappelle les orientations de la municipalité:

 Poursuivre la rationalisation des dépenses et des investissements ainsi qu’une pression

fiscale limitée sur les Bousquetains ;

 Dans le but de réaliser des investissements indispensables, en autofinancement, sans

recours à l’emprunt si possible, grâce aux soutiens de nos partenaires : l’Etat, la Région

et le Département de la Drôme.

 Améliorer le niveau et la qualité des services pour les Bousquetains, dans un contexte

très contraint et dans l’attente de réelles perspectives de coopération intercommunale.

 Dimensionner les moyens humains nécessaires et indispensables au bon

fonctionnement des services administratifs et techniques.

Des investissements sont nécessaires sur les bâtiments publics : remplacement d’installations de chauffage obsolètes sur la partie ancienne de l’école, des travaux d’assainissement d’urgence à l’école, le projet de la boulangerie, de la bibliothèque, de la vidéo protection et de la maison de santé pluridisciplinaire, ainsi que des travaux de voirie.

Une inquiétude persiste sur les travaux pour l’Abbaye. Un diagnostic, peu rassurant a été effectué à l’aide d’un drone notamment et une phase d’étanchéité sur une partie est prioritaire. Une étude de restauration et de valorisation sera indispensable pour prévoir un plan d’investissement qui se chiffrera sans doute au-delà du million d’euros. Ces investissements ne pourront se réaliser sans le soutien financier des partenaires.

Il y a donc des projets à arbitrer afin de rationaliser les dépenses et les investissements pour que le plus grand nombre bénéficient aux Bousquetains. Tout ne pourra pas être réalisé en 2022.

En ce qui concerne la section de fonctionnement,

Les dépenses de fonctionnement sont revalorisées pour tenir compte des augmentations annoncées des fluides, des combustibles et autres fournitures.

Les charges de personnel, en augmentation, tiennent compte des reclassements nationaux pour certaines catégories, des avancements, de l’augmentation du SMIC et de la rémunération des agents recenseurs spécifiques pour cette année 2022. En effet, le recensement a eu lieu en début d’année 2022.

Monsieur le Maire précise que le service administratif est actuellement sous dimensionné et qu’il convient de redonner à la collectivité les moyens d’avancer sur les dossiers.

Les recettes de fonctionnement sont estimées avec prudence car il y a certaines inconnues liées aux produits des services : pour exemple, celles liées à la restauration scolaire qui pourraient connaitre une baisse, induite par la fermeture d’une classe en septembre 2022.

Il est constaté que la section de fonctionnement s’équilibre à 1.848.920,11 €.

Pour la section d’investissement, Monsieur le Maire présente le détail des dépenses prévues pour les projets de la municipalité, en apportant quelques précisons :

- L’aménagement intérieur de la Boulangerie ne sera pas à la charge de la commune.

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- L’étanchéité de la toiture de la salle des associations de l’Abbaye est prévue au mois de

Mai 2022.

- L’oculus de la salle des tonneaux sera réalisé avec une participation de l’Association ABC

Patrimoine.

- Pour l’opération menée avec EPORA, il reste à financer le solde de la troisième phase.

- La climatisation sera installée au cabinet médical Pradier.

- Pour le bâtiment de l’école, il est prévu la rénovation du chauffage et des sanitaires très

vétustes dans le bâtiment le plus ancien.

- Les vestiaires du stade seront rénovés par le service technique.

- La municipalité projette d’investir dans du matériel de voirie et du matériel pour les

associations soit des tables et des chaises.

- L’étude de restauration et de valorisation de l’Abbaye est inscrite en dépenses et une

subvention en recettes.

- La vidéo protection est prévue sur l’ensemble de la commune afin de sécuriser les

Bousquetains, limiter les actes de malveillance et les dégradations de plus en plus

fréquentes sur les bâtiments publics. Cet investissement, mutualisé avec la commune

de Montségur pour en maîtriser le coût, sera subventionné en partie par la Région et le

Département.

- Sont également prévus des aménagements Route des Fontaines dont le bornage est en

cours,

la réfection de voiries communales pour faciliter les déplacements et cheminements au

sein et aux abords du village.

Monsieur le Maire appelle les exploitants agricoles à la plus grande vigilance lors de

l’utilisation d’engins dans leurs exploitations, afin de préserver les voies communales à

proximité des terres exploitées. En effet des dégradations ont été constatées

récemment.

- Sont également inscrites au budget les dépenses liées à la procédure de finalisation du

Plan Local d’Urbanisme.

- Enfin, la fresque prévue sous le lavoir, demande des travaux de réfection des murs pour

l’accroche des panneaux peints par l’artiste, de l’isolation du plafond, de l’éclairage, ce

qui porte le projet à un coût supérieur à 20.000€. Ce projet devra être affiné.

Les recettes d’investissement tiennent compte de la cession du bâtiment de l’ancienne Mairie tout en conservant la partie du lavoir, de la cession d’une partie de terrain sur le tènement foncier d’EPORA et des participations financières de l’Etat, de la Région et du Département, qui pour le projet de la boulangerie participent à hauteur de 80%.

Monsieur CARRASQUER interroge Monsieur le Maire sur le pré chiffrage de la Maison de Santé. Monsieur le Maire indique que le besoin en bâtiment est estimé entre 600 et 700 m² avec un besoin en stationnement de 1500 à 2000 m², pour un coût total estimé à 2 millions d‘euros.

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Les soutiens financiers attendus de l’Etat, la Région, l’ARS, le Département pourraient être de 50% ce qui laisserait 1 million d’euros à la charge des communes concernées. L’emprunt envisagé serait remboursé par les loyers perçus, pour l’équilibre du budget. Monsieur le Maire rappelle l’importance de ce projet pour la population avec la présence de nombreux professionnels de santé, une présence pour l’accueil et l’administratif. Il est à noter que ce projet, raisonné sur un bassin de vie, a reçu les encouragements de l’ARS et du Département de la Drôme.

Il reste à trouver le bon format de l’entente afin de préserver dans le temps, toutes les communes concernées par ce projet.

En ce qui concerne le budget assainissement, Monsieur le Maire détaille le fonctionnement qui reste sur une continuité et précise les investissements à venir, soit des travaux d’urgence de mise en séparatif de l’école, puis du chemisage du réseau Rue des Côtes du Rhône et différents travaux d’étanchéité du réseau sur plusieurs points de la commune.

Il est précisé que ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau.

Après présentation, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :  Adopte les budgets primitifs 2022 arrêtés aux chiffres suivants :

Budget principal :

 Fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à : 1.848 920,11 €

 Investissement : dépenses et recettes équilibrées à : 1.265.773,51 €

Dont RAR 2021 soit 228 700 €(Recettes) – 109 000 €(Dépenses)

Total du budget principal : 3.114 693,62 €

Budget annexe assainissement :

 Fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à : 233 445,92 €

 Investissement : dépenses et recettes équilibrées à : 230 508,37 €

Dont RAR 2021 soit 50 000€ (Dépenses)

Total du budget annexe assainissement : 483 954.29 €

Objet Cession de terrain de l’EPORA pour projet de logements locatifs intergénérationnels

Monsieur le Maire rappelle le projet de veille foncière et de convention opérationnelle avec l’EPORA, Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes, pour les biens immobiliers situés rue du Coudair.

Le projet consiste en l’acquisition de biens immobiliers et un réaménagement de la zone concernée. Cette opération se fait avec l’accompagnement financier et technique d’EPORA. Les acquisitions ont été faites par EPORA, les travaux de démolitions ont également été réalisés.

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Conformément à l’article 14 de la convention opérationnelle (délibération 43 2019 du 26/08/2019), la commune peut demander à EPORA de céder le foncier qu’elle garantit à un opérateur privé. L’opérateur ADIS s’est positionné pour l’acquisition des parcelles concernées.

Afin d’autoriser cette cession, une délibération du Conseil Municipal doit formaliser cet accord selon certaines conditions :

- Cession des parcelles AH 239-240-239p-242p (division foncière en cours) au profit de l’opérateur ADIS ou toute autre société issue du groupe qui s’y substituerait dans sa dénomination,

- Réalisation d’un programme de 10 à 12 logements locatifs intergénérationnels intégrant des petits logements séniors ainsi que des logements familiaux dans le cadre d’une opération labellisée cœur de village en raison de sa proximité des commodités et de la réponse apportée aux besoins de logements adaptés et abordables sur la Commune,

- Prix de vente s’élève à 120 000 € HT,

- Signature d’un compromis de vente entre EPORA et l’opérateur, la réitération de l’acte étant conditionnée à l’obtention du permis de construire purgé de tout recours ainsi que de l’agrément de l’Etat,

- Engagement de l’opérateur à poursuivre la mise en place du projet en étroite collaboration avec la Commune.

Monsieur CARRASQUER demande quelle surface est vendue à ADIS ?

Monsieur le Maire précise que la partie cédée à ADIS est indiquée sur le plan pour 1538 m². Il précise également qu’il a tenu à ce que la commune soit étroitement associée au projet d’ADIS afin de conserver un droit de regard sur l’aspect architectural mais aussi pour l’attribution des logements.

Monsieur le Maire rappelle l’objectif de recréer un lieu de vie à proximité de l’école et à proximité des commerces, avec notamment le souhait d’un cheminement doux vers le nouveau commerce de la boulangerie, par l’impasse de l’olivier.

Mme ISABEL demande si la boulangerie fera aussi café ?

Monsieur le Maire rappelle que le commerce a pour vocation d’être une boulangerie- pâtisserie, mais n’a pas vocation à être un bar.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de veille foncière de 2016, renouvelée en 2020, entre l’EPORA et la Commune de Bouchet

Vu les délibération d’acquisition des parcelles du secteur par l’EPORA

Vu la délibération 43 2019 du 26 aout 2019 de convention opérationnelle

Vu la délibération n°16 2020 du 20 juillet 2020 d’autorisation de programme avec l’EPORA

Considérant que la Commune a pour projet le réaménagement complet de la zone concernée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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- Décide la cession des parcelles AH 239-240-239p-242p (division foncière en cours) au profit de l’opérateur ADIS ou toute autre société issue du groupe qui s’y substituerait dans sa dénomination, pour la réalisation d’un programme de 10 à 12 logements locatifs intergénérationnels intégrant des petits logements séniors ainsi que des logements familiaux dans le cadre d’une opération labellisée cœur de village en raison de sa proximité des commodités et de la réponse apportée aux besoins de logements adaptés et abordables sur la Commune

- Dit que le prix de vente s’élève à 120.000€ HT.

- Autorise la signature d’un compromis de vente entre EPORA et l’opérateur, la réitération de l’acte étant conditionnée à l’obtention du permis de construire purgé de tout recours ainsi que de l’agrément de l’Etat,

- Prend acte de l’Engagement de l’opérateur à poursuivre la mise en place du projet en étroite collaboration avec la Commune.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche liée à cette affaire.

Objet : Modification des tarifs d’occupation du domaine public pour les forains Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 31 juillet 2014 détaille le tarif des droits d’occupation du domaine public, notamment pour les droits de place des forains pour les fêtes votives et les cirques.

Il est proposé de revoir ces tarifs selon les modifications suivantes :

Catégorie Tarif actuel

Délibération du

31/07/2014

Propositions

Grands manèges-Attractions- Roulette 40,00 50,00

Manèges enfantins 30 ,00 30,00

Alimentations – Brasseries - Confiseries 20,00 30,00

Tirs – Loterie - Boutiques - Grues 15,00 20,00

Jeux – Pêche aux canards 15,00 15,00

Cirque (tarif à la journée) 10,00 10,00

Ce tarif sera applicable aux forains au jour de la délibération et s’entend pour la durée de la fête foraine.

Le tarif des cirques, à la journée, reste inchangé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 De modifier en partie les tarifs des droits d’applications du domaine public fixés par la délibération du 31 Juillet 2014.

 De valider les tarifs suivants, pour les forains, par catégorie et pour la durée de la fête.

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Catégorie Tarifs au 12/04/2022

Grands manèges-Attractions- Roulette 50,00

Manèges enfantins 30,00

Alimentations – Brasseries - Confiseries 30,00

Tirs – Loterie - Boutiques - Grues 20,00

Jeux – Pêche aux canards 15,00

 Autorise Monsieur le Maire à mettre tout en œuvre pour l’application de cette

délibération.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE ALSH

Monsieur le Maire rappelle l’Entente intercommunale pour la mutualisation des deux centres de loisirs « Loisirs au vent » et « Rubis Cube ».

Il précise que cette Entente regroupe les communes de Tulette, Saint Paul trois Châteaux, Bouchet, Clansayes, La Baume de Transit, Rochegude, Saint Restitut, Solérieux, et Suze la Rousse.

La convention de l’Entente a été signée en Juillet 2019 pour une durée de trois ans et arrive donc à terme en Juillet 2022. Il est prévu qu’elle puisse être renouvelée deux fois. En janvier 2020, un avenant à cette convention a été acté concernant uniquement les modalités de fonctionnement et d’organisation.

Il est donc nécessaire de se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5221-1 et D 5211- 16,

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 juillet 2019 et du 30 janvier 2020 approuvant les conventions d’entente intercommunale,

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de l’entente désignant pour chaque commune les membres de la commission spéciale de la conférence intercommunale,

CONSIDERANT que dans le cadre d’une volonté partagée de coopération et afin d’apporter une réponse adaptée aux familles des territoires concernés et maintenir la qualité du service public, les communes de Tulette et Saint-Paul-Trois-Châteaux ont décidé de mutualiser leurs Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec les communes de Bouchet, La Baume de Transit, Rochegude, Saint-Restitut, Suze la Rousse, Solérieux et Clansayes.

CONSIDERANT que la prise d’effet de la convention de l’entente a été fixée au 1er juillet 2019 pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois.

CONSIDERANT l’article 2 de la convention prévoyant d’acter le renouvellement de la convention par l’envoi d’un courrier

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Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de l’entente pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler la convention pour une durée de 3 ans par l’envoi d’un courrier à la commune de St Paul trois Châteaux.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, au chapitre et articles concernés.

Monsieur FERRER demande si les enfants de Rochegude et Tulette, actuellement scolarisés au collège de Ste Cécile les Vignes (Vaucluse), rejoindront le nouveau collège de Suze la Rousse dès son ouverture ?

Monsieur le Maire précise que le nouveau collège de Suze la Rousse sera dimensionné pour 550 à 600 élèves, y compris les enfants de Rochegude et Tulette.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h45.

Monsieur le Maire informe les élus pour le déroulement de la journée du 08 mai, soit 10h30 inauguration du Cours des lavandières

11h00 cortège puis cérémonie du 08 mai, avec la participation des enfants de l’école du Bosquet.

Moment convivial à l’Abbaye

15h30/16h Concert des baladins de la Chanson.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Le Conseil Municipal.