Procès Verbal - PV 250620

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Procès Verbal - PV 250620 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Roques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 250620)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT DE MURET

COMMUNE DE ROQUES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 25 JUIN 2020

À 20 heures 30

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes sous la présidence de M. le Maire.

Présents : M. ANÉ, M. BILLON, Mme BOURGUIGNON-DEGUILHEM, M. CASAGRANDE, M. COLLET, M. HAMMEN, Mme HUBERT, Mme HUCHON, Mme KNAPP, Mme LAVALADE, M. LEGRAND, M. LENAOUR, M. LERY, M. MABIRE, Mme MAHAIE-SUSMAN, M. MAYSONNAVE, M. MOLINIER, Mme PERELLO, Mme ROUQUIÉ, Mme SOLOMIAC, M. TESTA, M. TISSOT, Mme TOURNÉ, Mme TROGANT

Absentes : Mme BAILLON, Mme CURAN, Mme ALVES

Pouvoirs donnés : Mme BAILLON donne procuration à Mme KNAPP

Mme CURAN donne procuration à M. MABIRE

Mme ALVES donne procuration à M. COLLET

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h 35.

Mme Dominique PERELLO est élue secrétaire de séance.

Monsieur le maire accueille et présente au conseil municipal M. Eric TISSOT, nouveau conseiller municipal suite au départ de Monsieur Christophe BOUGUEMARI et Madame Joëlle TROGANT, nouvelle conseillère municipale suite au départ de Monsieur Jean Louis LABORIE.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin sera approuvé à la prochaine séance. DELIBERATIONS :

Après la tenue d’un débat contradictoire, le Conseil Municipal a adopté les projets suivants :

ADMINSTRATION GENERALE

D 01 AG – Détermination du nombre d’adjoints : annule et remplace la délibération 02AG du

26.05.20

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue,

- Décide la création de 6 postes d'adjoints.

Pour : 21 - Contre : 0 - Abstentions : 6 (M. Lery, Mme Hubert, M. Lenaour, Mme Rouquié, Mme

Lavalade, M. Tissot)

D 02 AG – Indemnités de fonction des élus locaux

En préambule, M. le Maire présente au Conseil municipal les 7 conseillers délégués :

− Mme BAILLON Fani

− Mme BOURGUIGNON-DEGUILHEM Amandine-Léa

− M. LEGRAND Frédéric

− Mme MAHAIE-SUSMAN Sandra

− M. MAYSONNAVE Serge

− Mme SOLOMIAC Davina

− M. TESTA Christophe

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2020,

Vu la délibération n°01 AG du 25 juin 2020 portant détermination du nombre d’adjoints, annulant

et remplaçant la délibération n°02 AG du 26 mai 2020,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

notamment les articles 3,

Considérant que l’octroi d’une indemnité de fonction aux adjoints est toujours subordonné à la

détention par ces derniers d’une délégation de fonction expresse du maire sous forme d’un arrêté,

Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire, d’adjoints au

maire et de conseillers délégués sont fixées par référence au montant du traitement correspondantà l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, selon l’importance

démographique de la commune de la façon suivante :

Considérant que le montant total des indemnités allouées ne doit pas dépasser l’enveloppe des

indemnités maximales pouvant être accordées au Maire et aux adjoints, soit :

Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s’accompagner d’un tableau

annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les taux suivants d’indemnités aux fonctions de

maire, d’adjoints et de conseillers délégués :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue

− Fixe le taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

comme suit :

− Décide d’attribuer les indemnités de fonction comme suit :

o au Maire et aux six adjoints au Maire, à compter du 27 mai 2020,

o aux 7 conseillers délégués à compter du 25 juin 2020.

Fonctions Population

(Habitants)

Taux Maximal

(en % de l’indice brut terminal de la fonction

publique)

Maire De 3 500 à 9 999 55 %

Adjoint au maire De 3 500 à 9 999 22 %

Conseiller délégué Moins de 100 000 6 %

Fonction Taux / IB

terminal Maire 55%

Adjoint 1 22 %

Adjoint 2 22 %

Adjoint 3 22 %

Adjoint 4 22 %

Adjoint 5 22 %

Adjoint 6 22 %

Fonctions Taux / IB terminal

Maire 50 %

Adjoint au maire (6) 20,50 %

Conseiller délégué (7) 2 %

Fonctions Taux / IB terminal

Maire 50 %

Adjoint au maire (6) 20,50 %

Conseiller délégué (7) 2 %

− Précise que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux

articles L.2123, L.2123-24 et L.2123-24-1du Code Général des Collectivités Territoriales et

qu’il sera annexé le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

− Ajoute que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l’indice, du changement de l’indice terminal et payées

mensuellement.

− Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année.

Pour : 21 - Contre : 0 - Abstentions : 6 (M. Lery, Mme Hubert, M. Lenaour, Mme Rouquié,

Mme Lavalade, M. Tissot)

D 03 AG - CCAS – Détermination du nombre d’administrateurs au Conseil d’Administration du

Centre Communal d’Actions Sociales

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le

soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : de fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal,

- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action

Sociale et des Familles.

Madame Rouquié demande si parmi les 4 membres élus du conseil municipal il y aura un élu du

groupe minoritaire. Monsieur le Maire lui répond favorablement, l’élection des membres se fera

sur scrutin de liste, il appartient au groupe minoritaire d’en présenter une.

Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

D 04 AG - CCAS – Avis de publicité aux associations

Afin d’informer les associations du renouvellement du conseil d’administration du CCAS, il convient

de lancer un avis de publicité,

En application des articles L.123-6, R.123-7 et R.123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

il sera procédé à la nomination :

− D’un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

− D’un représentant de l’Union Départementale des Associations de Famille− D’un représentant des associations de personnes handicapées

− D’un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte

contre les exclusions au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant

une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

− Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire

de la Commune

− Habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège dans le département ;

− Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS ;

− Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l’avis de publicité aux différentes associations,

- Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir avant le 10

juillet sous pli recommandé avec accusé de réception au service social de la mairie.

Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

D 05 AG – Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction : désignation du membre

de l’assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et

extraordinaires

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société SPL AGENCE REGIONALE

DE L’AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SPL ARAC OCCITANIE), anciennement

SPL MPC.

Ne disposant pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste

d’administrateur, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale

des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Il est rappelé que cette société a pour objet exclusivement pour le compte de ses collectivités

actionnaires et sur leurs territoires :

1. de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d’aménagement

au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme ;

2. de procéder à la réalisation d’opérations de construction permettant notamment la mise en

œuvre des politiques de renouvellement urbain, de l’éducation, des transports, de la valorisation

du territoire, du tourisme ainsi que tout autre domaine intéressant le développement économique

et social local des territoires ;

3. d’entreprendre toutes actions foncières préalables et/ou nécessaires à la réalisation des

opérations d’aménagement et de construction sus-indiquées ;4. de procéder à toute mission d’ingénierie de projets se rapportant à des actions ou opérations

d’aménagement et/ou de construction indiquées ci-dessus. Elle pourra dans ce cadre conduire

toutes études notamment de programmation, de faisabilité, pré-opérationnelle ou opérationnelle

nécessaires à la mise en œuvre de ces projets,

5. d’exploiter tout service public à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité

d’intérêt général qui sont l’aboutissement des projets dont elle aura préalablement assuré

l’aménagement, la construction ou l’ingénierie ;

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations

mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant

aux objets définis ci-dessus.

Elle pourra réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet

et qui contribuent à sa réalisation.

Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre (nos)

représentant(s) au sein des instances de gouvernance de la société SPL ARAC OCCITANIE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ; à la majorité absolue,

• vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

• vu, le code de commerce ;

1° - désigne :

Monsieur Sylvain Mabire pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée

spéciale de la société SPL ARAC OCCITANIE composée des actionnaires ne disposant pas d’une part

de capital suffisante pour leur assurer une représentation directe au sein du Conseil

d’administration.

2° - autorise :

Monsieur Sylvain Mabire à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée

spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée

spéciale.

3° - autorise :

Monsieur Sylvain Mabire à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée

générale et/ou les statuts et notamment un poste de censeur.

4° - désigne :

Monsieur Sylvain Mabire pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées

Générales d’actionnaires de la société SPL ARAC OCCITANIE.

5° - autorise :

Son représentant au sein de l’Assemblée spéciale ou du Conseil d’administration à accepter toutes

fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confié par le conseil

d’administration ou par son président dans le cadre de son mandat de représentation. Monsieur Lery précise au conseil que le groupe minoritaire s’abstiendra de voter sur toutes les

délibérations portant désignation d’un représentant de la commune dans les organismes

extérieurs, dès lors que le groupe minoritaire n’est pas amené à siéger. Il précise qu’il ne s’agit

nullement d’une contestation, mais que ces désignations relèvent de la responsabilité du groupe

majoritaire.

Pour : 21 - Contre : 0 - Abstentions : 6 (M. Lery, Mme Hubert, M. Lenaour, Mme Rouquié,

Mme Lavalade, M. Tissot)

D 06 AG – Désignation d’un délégué à la sécurité routière

La Préfecture de Haute-Garonne a mis en place un réseau de correspondants de Sécurité Routière par commune. Ils sont réunis de façon régulière afin d’échanger sur ces problématiques et tenter d’y apporter des solutions. M. le Maire sollicite le conseil municipal pour désigner ce correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue,

- Désigne Monsieur Christophe TESTA comme délégué à la sécurité routière.

Pour : 21 - Contre : 0 - Abstentions : 6 (M. Lery, Mme Hubert, M. Lenaour, Mme Rouquié,

Mme Lavalade, M. Tissot)

D 07 AG – Désignation d’un chargé de défense

La circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense. Il a pour vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. M. le Maire sollicite le conseil municipal pour désigner ce correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue,

- Désigne Monsieur Christophe TESTA comme chargé de défense.

Pour : 21 - Contre : 0 - Abstentions : 6 (M. Lery, Mme Hubert, M. Lenaour, Mme Rouquié,

Mme Lavalade, M. Tissot)

D 08 AG – Comité National d’Action Sociale : Désignation des délégués

Considérant le renouvellement des membres du conseil municipal issu des élections municipales

2020,

Considérant que dans ses statuts, le C.N.A.S prévoir la désignation d’un délégué local représentant

les élus et d’un représentant des agents, pour siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de

donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des

prestations offertes et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des

délégués départementaux et des membres du conseil d’administration.Le délégué représentant les agents est élu parmi les agents de la collectivité.

Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue,

¬ DESIGNE Christiane HUCHON, déléguée des élus.

¬ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à la présente délibération et à

procéder à la notification de la présente délibération au Président du CNAS

Pour : 21 - Contre : 0 - Abstentions : 6 (M. Lery, Mme Hubert, M. Lenaour, Mme Rouquié,

Mme Lavalade, M. Tissot)

FINANCES

D 09 FIN – Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de couture

Le club couture a confectionné la nappe destinée à la salle des mariages. Il est demandé au conseil

municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150.00 €uros qui comprend

l’achat de fournitures et la rémunération du travail accomplit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accorde le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150.00 €uros au Club de

couture.

Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

D 10 FIN – Attribution d’une subvention exceptionnelle au BTP CFA Aude

Afin d’apporter un soutien financier au Centre de formation des Apprentis du Bâtiment et des

Travaux Publics de l’Aude qui accueille un jeune de la commune pour une formation dans un métier

du BTP, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de leur verser une subvention

exceptionnelle fixe annuelle de 50 euros ainsi qu’une participation de 25 euros par apprenti, soit

une subvention globale de 75 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ACCORDE le versement de cette subvention exceptionnelle fixe annuelle de 50 euros ainsi qu’une

participation de 25 euros par apprenti, soit une subvention globale de 75 euros au BTP CFA Aude.

Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0 D 11 FIN – Promologis : réaménagement de la dette – demande de maintien de garantie

Monsieur Tissot souhaite avoir des informations supplémentaires sur ce point. Il demande à

connaître l’écart entre le taux renégocié et le taux actuel car si l’écart est positif cela signifierait pour

la commune un engagement de caution plus important et une charge financière accrue si

l’emprunteur fait défaut.

Il souhaite également savoir si ce supplément de charge financière éventuelle a été estimée et si oui

à combien s’élève t’ il ?

Monsieur Hammen lui répond que le remboursement de ce prêt est effectué par Promologis et que

la collectivité est simplement garante de cet emprunt. Le taux du livret A en vigueur date de la

révision de la dette en octobre 2019 et ne rentre donc pas en compte dans ce réaménagement.

Le but de ce réaménagement de dette est également la Réduction des Loyers Solidaires mis en place

en 2018 et qui consiste à appliquer une remise sur le loyer sous certaines conditions. Cette réduction

des loyers est compensée par une baisse des APL. Il s’agit d’une demande d’effort financier faite par

l’Etat auprès des organismes HLM.

Le risque pour la commune est donc assez faible. Monsieur Hammen précise également que le

montant total des 3 prêts s’élève à environ 188 000 €uros.

M. TISSOT précise qu’il est très favorable sur le principe de garantir ces prêts, ce qui permet de

favoriser l’implantation de logements sociaux sur la commune, mais qu’il fait simplement part de ses

interrogations sur les conditions de renégociation d’emprunt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée,

initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes

du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée

à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré

des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou

indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts

moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s). Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour

chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées"

qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le

taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur

à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée

référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et

ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 23/10/2019 est de 0,75 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée

jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne

se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant

s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion

et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à

libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

INTERCOMMUNALITE

D 12 INTERCO – Désignation d’un comité de suivi pour l’école de musique

La compétence « école de musique » a été restituée aux 4 communes anciennement membres de

la communauté de communes Axe Sud depuis le 1er janvier 2019. Les modalités de fonctionnement

de ce service sont encadrées par une convention de service unifié approuvée lors du conseil

municipal du 29 décembre 2018.

Un suivi régulier de l’application de la présente convention est assuré par un comité de suivi dont

les membres sont désignés à raison de 3 par commune. Ce comité de suivi est créé pour examiner

les conditions financières de la convention, le cas échéant, être force de proposition pour améliorer

les modalités du service unifié.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal une liste de 3 élus (M. Molinier, Mme

Perello et M. Mabire) amenés à siéger au comité de suivi pour l’école de musique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue,

- Désigne Monsieur Molinier, Madame Perello et Monsieur Mabire membres du comité de suivi

pour l’école de musique.

Pour : 21 - Contre : 0 - Abstentions : 6 (M. Lery, Mme Hubert, M. Lenaour, Mme Rouquié, Mme Lavalade, M. Tissot)

D 13 INTERCO – SDEHG – Rapport d’activités 2019

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que conformément à la loi du 6 février 1992 relative

à l’administration territoriale de la république, à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au

renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et à l’article L 5211-39 du

Code Général des Collectivités Territoriales, le SDEHG, nous a transmis le rapport annuel d’activités

2019,

Considérant que le conseil municipal doit prendre connaissance de ce rapport,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Prend acte du rapport d’activités du SDEHG, pour l’année 2019.

Monsieur Molinier indique que le SDEHG a à sa charge la répartition de l’électricité dans toutes les

communes de la Haute-Garonne. En 2019, le montant des investissements s’élève à 44 millions

d’Euros.

D 14 INTERCO – Muretain Agglo – Adhésion au groupement de commande relatif à l’achat et la

maintenance de matériels de restauration

Vu le code la commande publique ;

Vu les articles L 2213-6 à 2213-8 du Code de la Commande publique ;

Exposé des Motifs

Vu la décision du Président du Muretain Agglo pour la constitution d’un groupement de commandes

relatif à l’achat et la maintenance de matériels de restauration composé du Muretain Agglo et de ses

communes membres adhérentes ;

Considérant que le Muretain Agglo est amené à réaliser des achats et de la maintenance de matériels

de restauration dans le cadre de sa compétence ;

Considérant que les communes membres du Muretain Agglo sont également amenées à réaliser les

mêmes prestations dans le cadre de leur compétences respectives ;

Au regard des discussions menées entre le Muretain Agglo et les communes membres, il apparaît

qu’un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de matériels de restauration, tant

par les besoins propres du Muretain Agglo que pour ceux des communes, permettrait de mutualiser

les procédures, l’expertise des acheteurs publics et participerait, par un effet de volume, à réaliser

des économies sur les achats.La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.

Le groupement prendra fin au terme des accords-cadres éventuellement reconduis ou modifiés.

En application de l'article L.2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord cadre. Chaque membre devra suivre ensuite l’exécution de son accord-cadre.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adhère au groupement de commandes,

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à l’achat et la maintenance des matériels de restauration pour les besoins propres du Muretain Agglo et pour ceux des communes membres adhérentes, annexée à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive,

- Accepte que le Muretain Agglo soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

Pour : 27 - Contre : 0 -Abstention : 0

SCOLARITE

CONFERENCE D’ENTENTE

D 15 SCO – CL -Répartition intercommunale des frais de construction : bilan 2019 et estimatifs

2020-2021 (2020-01)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5221-1, L5221-2, L2121-

21, L 2122-7,

Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques et de

Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire de Las Fonsès du 21 juin

2016, modifiée par avenant le 12 décembre 2018,

Vu la délibération de la conférence d’entente du 30 novembre 2016, portant sur l’approbation de

la première version de la répartition des frais de construction du groupe scolaire mutualisé de Las

Fonsès, bilan 2015 et estimatifs 2016-2017,

Vu la délibération de la conférence d’entente du 23 juin 2017, portant sur l’approbation du bilan

2016 et les estimatifs 2017-2018,

Vu la délibération de la conférence d’entente du 26 juin 2018, portant sur l’approbation du bilan

2017 et les estimatifs 2018-2019,

Vu la délibération de la conférence d’entente du 04 juin 2019, portant sur l’approbation du bilan

2018 et les estimatifs 2019-2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,Décide conformément à la délibération 2020-01 de la conférence d’entente intercommunale entre

les communes de Roques et de Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe

scolaire Canta Lauseta du 26 février 2020 :

- D’approuver la répartition intercommunale des frais de construction du groupe scolaire

pour l’année 2019 et les estimations 2020 et 2021, telles que présentées dans le plan de

répartition des frais annexés à la présente délibération.

- De noter que les estimations proposées sur les années 2020 et 2021 seront ajustées

respectivement, après clôture des exercices correspondants.

- D’autoriser les maires de Roques et de Villeneuve Tolosane à signer, chacun en ce qui le

concerne, les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

Madame Hubert indique que des économies ont été réalisées, notamment sur le coût des fluides qui

est nettement inférieur au prévisionnel.

D 16 SCO – CL - Répartition intercommunale des frais de fonctionnement : bilan année 2019 (2020-

02)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5221-1, L5221-2,

L.2121-21, L 2122-7,

Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques et Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire de Las Fonsès du 21 juin 2016, et notamment son article 1.3.2, modifiée par avenant le 12 décembre 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, conformément à la délibération n°2020-02 de la conférence d’entente intercommunale entre les communes de Roques et de Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta Lauseta du 26 février 2020 :

- d’arrêter les taux de répartition des frais de fonctionnement de l’année 2019 issus du nombre d’élèves résidant sur chaque commune inscrit en septembre 2018 suivants :

Villeneuve Tolosane Roques Total

Nombre d’élèves 172 127 299

Répartition en % 57.53 % 42.47 % 100 %

- d’approuver le bilan définitif des frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l’année 2019 et la répartition intercommunale de ces frais, telle que présentée dans le plan de répartition des frais annexé à la présente délibération.

- d’autoriser les maires de Roques et de Villeneuve-Tolosane à signer, chacun en ce qui le concerne, les documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Pour : 27 – Contre : 0 Abstention : 0

D 17 SCO – Répartition intercommunale des frais de fonctionnement : estimatif année 2020 (2020-

03)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5221-1, L5221-2,

L.2121-21, L 2122-7,

Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques et Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire de Las Fonsès du 21 juin 2016, et notamment son article 1.3.2, modifiée par avenant le 12 décembre 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide, conformément à la délibération n°2020-03 de la conférence d’entente intercommunale entre les communes de Roques et de Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta Lauseta du 26 février 2020 :

- d’arrêter les taux de répartition des frais de fonctionnement de l’année 2020 issus du nombre d’élèves résidant sur chaque commune inscrit en septembre 2019 suivants :

Villeneuve Tolosane Roques

Nombre d’élèves 179 140

Répartition en % 56.11 % 43.89 %

- d’approuver l’estimatif des frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l’année 2020 et la répartition intercommunale de ces frais, telle que présentée dans le plan de répartition des frais annexé à la présente délibération.

- d’autoriser les maires de Roques et de Villeneuve-Tolosane à signer, chacun en ce qui le concerne, les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Pour : 27 – Contre : 0 Abstention : 0

D 18 SCO – Répartition intercommunale des frais d’investissement 2019 (2020-04)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5221-1, L5221-2,

L.2121-21, L 2122-7,

Vu la convention constitutive d’une entente intercommunale entre les communes de Roques et Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire de Las Fonsès du 21 juin 2016, et notamment les article 1.3.2 et 3.4, modifiée par avenant le 12 décembre 2018,

Considérant qu’au titre des investissements de l’exercice 2019 il convient d’inscrire les dépenses d’acquisition d’un logiciel portail famille d’un montant de 25 852 €.

Considérant la clé de répartition proposée, à savoir :• Pour les dépenses exclusivement liées au fonctionnement du groupe scolaire Canta Lauseta, d’un montant de 7 378 € : affectation de 50 % à chaque commune, soit 3 689 €

• Pour les dépenses relatives aux trois groupes scolaires de Villeneuve-Tolosane, d’un montant de 18 474 €, affectation d’un tiers des dépenses au groupe scolaire Canta Lauseta, puis affectation de 50 % des dépenses retenues à chaque commune, soit 3 079 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, conformément à la délibération n°2020-04 de la conférence d’entente intercommunale entre les communes de Roques et de Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta Lauseta du 26 février 2020 :

- d’arrêter la répartition des frais d’investissement de l’année 2019 suivante :

Investissement Cout Total Cout Villeneuve

Tolosane

Cout Roques

Acquisition logiciel

portail famille

25 852 € 19 084 € 6 768 €

Total 25 852 € 19 084 € 6 768 €

- d’autoriser les maires de Roques et de Villeneuve-Tolosane à signer, chacun en ce qui le concerne, les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Pour : 27 – Contre : 0 Abstention : 0

PERSONNEL

D 19 PERS – Création de 2 postes d’adjoint technique principal de 1ière classe à temps complet

Deux agents du pôle patrimoine – environnement – urbanisme peuvent être promus par

avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ière classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue,

- Accepte la création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

- Dit que les crédits seront ouverts au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés

Pour : 26 – Contre : 1 (M. Maysonnave) - Abstention : 0

D 20 PERS– Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

Un agent du pôle administratif est lauréat de l’examen professionnel du grade d’adjoint

administratif principal de 2ème classe et peut être promu par avancement à ce grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

- Dit que les crédits seront ouverts au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés

Pour : 27 – Contre : 0 Abstention : 0

D 21 PERS – Création d’un poste d’assistant socio-éducatif de 1ère classe à temps complet

Un agent du pôle des politiques éducatives, sociales et culturelles peut être promu par avancement

au grade d’assistant socio-éducatif de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la création d’un poste d’assistant socio-éducatif 1ère classe à temps complet.

- Dit que les crédits seront ouverts au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés

Pour : 27 – Contre : 0 - Abstention : 0

D 22 PERS - Recrutement d’un poste de contractuel à durée déterminée à temps non complet sur

des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité pour l’école maternelle Y. RAYNAUD

Monsieur le Maire indique qu’une classe supplémentaire est prévue pour la rentrée de septembre

sur l’école maternelle Y. Raynaud.

Vu l’article 3 – 1°de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Afin de faire face aux effectifs scolaires et à l’ouverture d’une classe au sein de l’école maternelle,

Monsieur le Maire propose pour la rentrée 2020/2021 de recruter un agent spécialisé des écoles

maternelles principal de 2ème classe à 15h10 par semaine, pour l’accroissement temporaire

d’activité.

L’agent sera présent toutes les matinées en périodes scolaires, son temps sera annualisé sur l’année

scolaire de septembre à début juillet, afin d’améliorer la stabilité des équipes et la continuité

éducative des enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise la création du poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à

temps non complet de15h10. La rémunération sera effectuée au 1er échelon de ce grade.

- Dit que les crédits seront ouverts au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés.

Pour : 27 – Contre : 0 Abstention : 0

Madame Solomiac demande s’il n’est pas possible de pérenniser ce poste. Monsieur le Maire lui répond que pour le moment il n’est pas possible de se projeter car les conditions de reprise des élèves à la rentrée de septembre sont encore incertaines.

Monsieur le Maire indique que l’école Y. Raynaud est pratiquement la seule école du canton où tous les enseignants et les ATSEM étaient en poste lors de la 1ère phase du déconfinement.

QUESTIONS DIVERSES

Informations données par Monsieur le Maire :

- Un diagnostic sur l’éclairage public va prochainement être réalisé par le S.D.E.H.G sur la commune.

- 4ème phase de réouverture de l’école cette semaine selon le protocole en vigueur d’où la difficulté de pouvoir accueillir les enfants tous les jours de la semaine.

- Grand Frais : lors du précédent conseil il a été décidé de saisir la C.D.A.C afin de donner un avis sur le projet d’implantation commerciale de la société Grand Frais. Monsieur le Maire rappelle que le conseil départemental soutient également cette décision. Toutefois, si le quorum n’est pas atteint pour siéger lors de cette commission, le projet sera accordé. Les membres de la CDAC issus de Toulouse Métropoles ne sont pas encore connus, en raison du 2ème tour des élections municipales.

- Travaux sur le passage à niveau de Pinsaguel : Ils ont débuté le 15 juin et devraient se terminer le 17 juillet prochain. Toute la ligne « La Tour de carol / Portet sur Garonne » est en cours de réfection. A compter du 17 juillet le passage à niveau sur la départementale RD 817 sera également en travaux. Un double sens de circulation sera mis en place.

- Travaux route de Villeneuve : Création d’un rond-point à l’intersection du chemin de Bourrouil afin de fluidifier la circulation sur cet axe qui est très emprunté. La circulation sera interrompue du 6 au 17 juillet. Madame Solomiac souligne que c’est une route très dangereuse.

Mme Trogant interroge Monsieur le Maire sur les ralentisseurs mis en place sur le chemin des carreaux. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Lery qui lui explique que deux chicanes sont prévues sur cet axe. Mme Trogant explique qu’il lui semble qu’il y a un souci dans la mise enœuvre, soit sur le positionnement du ralentisseur, soit dans le positionnement du panneau. M. le Maire lui répond, qu’une constatation sur site sera faite prochainement.

Mme Hubert interroge Monsieur le Maire sur la pérennité du Roques info. M. le Maire lui répond qu’une publication écrite perdurera mais qu’une réflexion est en cours sur sa forme et sa fréquence.

M. Tissot souhaite avoir des informations sur l’acquisition du terrain secteur Cujalas. Monsieur Molinier lui répond qu’une réflexion est en cours sur la manière de réorganiser les services techniques. Il précise que l’entreprise Alasia occupe toujours les locaux.

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 7 juillet à 20h30 dans la salle des fêtes. A partir du mois de septembre ils devraient à nouveau se tenir dans la salle du conseil municipal.

Fin de la séance à 21H55 Signatures des membres présents – séance du 25 juin 2020 :

NOMS PRENOMS SIGNATURES

ALVES ISABELLE

ANE ADRIEN

BAILLON FANI

BILLON STEPHANE

BOURGUIGNON

DEGUILHEM AMANDINE-LEA

CASAGRANDE

JEAN-CLAUDE

COLLET PASCAL

CURAN AURORE

HAMMEN MICHEL

HUBERT NADINE

HUCHON CHRISTIANE

KNAPP ESTELLE

LAVALADE CELINE

LEGRAND FREDERIC

LE NAOUR YVAN

LERY SEBASTIEN

MABIRE SYLVAIN

MAHAIE – SUSMAN SANDRA

MAYSONNAVE SERGE

MOLINIER MICHEL

PERELLO

DOMINIQUE

BEATRICE

ROUQUIE NADINE

SOLOMIAC DAVINA

TESTA CHRISTOPHE

TISSOT ERIC

TOURNE SYLVIE

TROGANT JOELLE