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Procès Verbal - PV 100720
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Roques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 100720)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE ROQUES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 10 JUILLET 2020
À 19 heures 00
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 2 juillet 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M. BILLON, Mme BOURGUIGNON-DEGUILHEM, M. CASAGRANDE, M. COLLET, M. HAMMEN, Mme HUBERT, Mme HUCHON, Mme LAVALADE, M. LEGRAND, M. LENAOUR, M. LERY, M. MABIRE, Mme MAHAIE-SUSMAN, M. MOLINIER, Mme PERELLO, Mme ROUQUIÉ, Mme TOURNÉ, M. TESTA, M. TISSOT, Mme TROGANT
Absents : Mme ALVES, M. ANÉ, Mme BAILLON, Mme CURAN Mme KNAPP, M. MAYSONNAVE, Mme SOLOMIAC
Pouvoirs donnés : Mme ALVES donne procuration à M. COLLET
M. ANÉ donne procuration à M. CASAGRANDE
Mme BAILLON donne procuration à M. HAMMEN
Mme KNAPP donne procuration à M. MABIRE
M. MAYSONNAVE donne procuration à Mme TOURNÉ
Mme SOLOMIAC donne procuration à M. MOLINIER
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19 h 16.
M. Molinier élu secrétaire de séance.
DELIBERATIONS :
ADMINSTRATION GENERALE
D 01 AG – Elections Sénatoriales : Désignation des membres :
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale en date du 1er juillet 2020,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Molinier, Mme Trogant, Mme Bourguignon-Deguilhem, M. Testa.
La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire. Il invite ensuite les membres présents à élire, au scrutin secret et à la majorité absolue, les 15 délégués titulaires et les 5 délégués suppléants.
b) Élection des délégués
Deux listes de candidats ont été déposées :
- Liste Roques Avenir,
- Liste Roques avec vous
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 26
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 26
NOM DE LA LISTE Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Liste Roques Avenir 20 12 4
Liste Roques avec vous 6 3 1
Monsieur le Maire a proclamé élus délégués titulaires au collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs :
Liste Roques Avenir : Sylvain Mabire - Christiane Huchon – Michel Molinier – Dominique Perello - Michel Hammen – Sylvie Tourné - Jean-Claude Casagrande - Isabelle Alvès - Adrien Ané – Amandine-Léa Bourguignon-Deguilhem - Stéphane Billon – Aurore Curan
La liste Roques Avec Vous : Nadine Hubert - Yvan Lenaour - Nadine Rouquié Monsieur le Maire a proclamé élus délégués suppléants au collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs :
La liste Roques Avenir : Pascal Collet - Estelle Knapp – Frédéric Legrand -Sandra Mahaie-Susman
La liste Roques Avec Vous : Eric Tissot
Ils déclarent accepter leur mandat.
Fin de la séance à 21H35 Signatures des membres présents – séance du 10 juillet 2020 :
NOMS PRENOMS SIGNATURES
ALVES ISABELLE Absente procuration à M. Collet
ANE ADRIEN Absent procuration à M. Casagrande
BAILLON FANI Absente procuration à M. Hammen
BILLON STEPHANE
BOURGUIGNON
DEGUILHEM AMANDINE-LEA
CASAGRANDE
JEAN-CLAUDE
COLLET PASCAL
CURAN AURORE Absente
HAMMEN MICHEL
HUBERT NADINE
HUCHON CHRISTIANE
KNAPP ESTELLE Absente procuration à M. Mabire
LAVALADE CELINE
LEGRAND FREDERIC
LE NAOUR YVAN
LERY SEBASTIEN
MABIRE SYLVAIN
MAHAIE – SUSMAN SANDRA
MAYSONNAVE SERGE Absent procuration à Mme Tourné
MOLINIER MICHEL
PERELLO
DOMINIQUE
BEATRICE
ROUQUIE NADINE
SOLOMIAC DAVINA Absente procuration à M. Molinier
TESTA CHRISTOPHE
TISSOT ERIC
TOURNE SYLVIE
TROGANT JOELLE