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Arrêté - Arrete AT PM 2024 123 circulation et stationnement HAPPY HALLOWEEN 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 123 circulation et stationnement HAPPY HALLOWEEN 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
p ÛË
Arrêté temporaire n°2024—AT—00000l23
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
HAPPY HALLOWEEN
AIRE DE LOISIRS, RUE LONGUE, PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE DU PUITS, RUE SAINT—JEAN -
BAPTISTE, RUE DES ECOLES, ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS et PARKING LEON MARTEL
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 l 3—l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 4l7-lO,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 23/08/2024 émise par OMACL représentée par Sylvie BRUNET aux ñns d’obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement et de la circulation.
VU la convention en date du 19 décembre 2023 liant l’OMACL et la commune de Gassin concernant les objectifs et
moyens pour la mise en oeuvre du projet culturel et d’animation pour une durée de 3 ans,
VU l’organisation de la manifestation << HAPPY HALLOWEEN », le jeudi 31 octobre 2024 de 151100 à 18h30
comprenant une parade dans les rues du village à partir de 15h30 au départ de l'Aire de Loisirs. suivi d’un goûter et
d’un spectacle dans la salle Espélidou puis s’achevant par une chasse aux bonbons dans le village a 18h00,
CONSIDERANT que l'organisation d’un carnaval rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 31/10/2024 sur L' AIRE DE LOISIRS,
PARKING LEON MARTEL, PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE LONGUE, RUE DU PUITS, RUE SAINT—JEAN -
BAPTISTE. RUE DES ECOLES. ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS.
ARRÈTE
Article l
Le 31/l0/2024, à partir de l5h00, les prescriptions suivantes s’appliquent :
0 PARKING LEON MARTEL
~ RUE LONGUE
— PLACE DU PORTAIL NEUF
- RUE DU PUITS
- RUE SAINT—JEAN BAPTISTE
. RUE DES ECOLES
o ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS
o PARKING ESPELIDOU
’ L’événement motivant le présent arrêté aura lieu sur les voies sus-nommées ; la circulation sera régulée par la
police municipale sur l'ensemble du parcours
Article 2
Du 30/10/2024 à partir de l7h00 au 3l/l0/2024, l7l100, l'Aire de loisirs sera interdite au stationnement.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lntenninistérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Page l sur 2 Madame le Maire, M0nsicur lœ Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent an‘êté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 13 septembre 2024
Madame le Maire
Anne—Marie \Vaniart
DZFFUSION.‘
o GMA CL
o Mzzdame Je Maire
— Mwzx[eur Ze Commandant de gendarmerie
o La Police Municipale
n rllonxz'eur le Commandant dex mμenrs pompiers
Cmn‘în-nzémenf aux dz‘xposz‘fzîons dn Code de_/nstz^re administrative. ie présent arrété ponrrafaire i’0bjet d’un reeoni‘x contentieux
devant ie iribimai administmtifcompéteni on sur internet, à l’adresse wwwteierecoursJ}; dans un de’/ai de deux mois à compter de so
date de notÙ‘ic’tztion on depiibiiccitir)n.
(Îonjàrme’nzent aux dispositions de ia loi n®2()l8-493 du 20 juin 2()l8 relntive à la protection des données personnelles,. le
bene/iciaire est in/iirme' qu ’il dispose d ’nn droit d ’aeeés, de rectification, d’e//àeetnent on de demande de limitation de traitement des
données qu ’il peut ewrcel:lpour les ilt/‘bt'ïi'iittiû/1S le concernant, auprés de lti collectivité signutttire du présent document.
Publié par vole électronique sur le site internet le : 1 6 SEP. 2024
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