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Déliberation - CRCMdu20092016
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Déliberation - CRCMdu20092016)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2016
Président : Monsieur Jean-Jacques PHILIPPART
Présents : Mesdames Florence VASSAL, Corinne GAMBIER, Marie-José DEVERGIE, Véronique PONCHON, Chantal FOLLIOT, Sylvie DAGNICOURT, Valérie DE L’HAMAIDE;
Messieurs Christian DELODDERE, Bernard BOULET, Philippe TOPIN, Jean-Marie SMET, Guy COCAGNE, Jérôme ROCHARD, Pascal DROUARD, Laurent DELAMARRE.
Absents Excusés : Mesdames Martine BELLANGER, Viviane SAINT PAUL ;
Secrétaire : Madame Florence VASSAL
********
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 22 Juin 2016.
1) SE60
Le Conseil Municipal donne pouvoir au SE60 pour la gestion et l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Le Conseil décide d’installer pour 2017 une borne sur le parking face à la Mairie, à droite de la cabine téléphonique. Cet endroit permettra des extensions par la suite.
2) Compétences supplémentaires du SE60
Le Syndicat d’Energie de l’Oise a délibéré sur une modification statutaire lui permettant d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales. Seront concernées, la transition énergétique, la réduction de gaz à effet de serre, la consommation énergétique, l’augmentation des énergies renouvelables.
Dans cette optique, le Conseil Municipal accepte de donner ces compétences supplémentaires au SE60.
3) Décision Modificative n°1
Virement de 600 € de l’article 61523 (diminution des dépenses) vers le 6554 (dépenses) afin d’augmenter le financement d’une association.
Virement de 5.921,27 € du chapitre 011 (article 61523 diminution des dépenses) en fonctionnement vers le chapitre 023 en fonctionnement (dépenses supplémentaires), pour financer un coût supplémentaire de la toiture de la salle polyvalente.
Virement de 5.921,27 du chapitre 021 (augmentation des recettes) en investissement vers l’article 2313 sur l’opération 200 afin d’augmenter la dépenses de 5.921,27 €.
4) Remplacement d’un employé communal
Suite au départ à la retraite d’un employé, le Conseil donne son accord pour son remplacement. Il sera vu pour la faisabilité en Contrat aidé.
5) Le logement de la petite école a été libéré début Juillet.
Une nouvelle personne prend le logement à compter de Septembre, un nouveau bail sera établi. Le Conseil accepte de ne pas réclamer le mois d’août au précédent locataire, soit environ 300 € pour le remercier de sa disponibilité dans les moments surchargés. 6) Nomination de nos représentants à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis suite à la fusion avec la CCRB
Les règles de ce fait changent. Milly ne dispose plus que d’un siège en titulaire et un suppléant. Seul le titulaire à droit de vote. Le choix devant se faire sur la liste des personnes déjà élues à la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil nomme Mr Philippe TOPIN en titulaire et Mme Florence VASSAL en suppléante à l’unanimité.
7) Nomination d’un titulaire et d’un suppléant au CLECT à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Le CLECT rend son rapport, ses conclusions sur l’évaluation du montant des charges transférées la première année d’existence d’un ECPI issu d’une fusion et lors de chaque transfert de charge ultérieur. Cette évaluation sert à déterminer le montant des attributions de compensation, qui sont égales à la somme des ressources de la fiscalité professionnelle perçue sur le périmètre de la Commune moins les charges transférées par celle-ci à son EPCI d’appartenance.
Le Conseil Municipal désigne Mr Philippe TOPIN en titulaire et Mme Florence VASSAL en suppléante.
8) Questions Diverses
- Faire un arrêté pour interdire les engins à moteur dans le lieudit « Le Paradis » - Achat d’une faucheuse : L’étude concernant la sous traitance doit continuer en ce qui concerne le fauchage et la taille des arbres.
- Descendre les panneaux voisins vigilants.
- Suivre nettoyage de la zone de décharge d’une entreprise (Rue de Moimont). - Information sur arrêt du chantier du clos Alletête.
- Information sur nouveau permis d’aménager de la SA HLM du Beauvaisis – Réunion de présentation en Octobre.
Le Maire,
Jean-Jacques PHILIPPART