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Procès Verbal - PV AFFICHAGE 09062023 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lihus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE 09062023 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 09 Juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la
mairie, sous la présidence de Madame MOITTIÉ Odile.
Date de la convocation : 02/06/2023
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Nombre de Conseillers présents : 8
Quorum : 5
Etaient présents : MM. RIMBERT Alain, PECQUET Mathieu, ACHET Basile, BOULESTIN Florian, CHALUMEAU Laurent.
Mmes DAMAY Delphine, THELLIER Clémence.
Était absent excusé : M. CACLARD Guy donne pouvoir à M. PECQUET Mathieu.
Secrétaire de séance : M. ACHET Basile.
Adoption du compte rendu de la séance du 07 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du 07 avril 2023 n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour examiné par le Conseil Municipal :
- Élection des délégués de la commune pour l'élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023
- Délibération concernant le retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD
- Délibération concernant les tarifs de la salle des fêtes
- Délibération concernant la révision du loyer du logement communal
- Délibération pour transfère de la compétence Maitrise de la demande en Energie et Energie Renouvelable au SE60
- Délibération concernant des travaux complémentaires suite au changement de convecteurs dans la salle des fêtes
- Délibération pour travaux supplémentaires sur la charpente du bâtiment du Corps de Garde - Délibération relative à une demande de subvention d'une nouvelle association - Délibération pour la distribution des tickets piscines pour les enfants de 4 à 16 ans et pour les
adolescents de 16 à 20 ans habitants la commune
- Délibération concernant les travaux sur les armoires d'éclairage public par le SE60 - Présentation et Validation des projets de la Commission des Fêtes, et nomination d'un vice- président
- Présentation et Validation des projets de la Commission Culture Patrimoine et Communication - Point concernant la convention de location du logement communal
Madame la Maire, précise que l'élection des délégués de la commune pour l'élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 sera transcrit Sur un procès-verbal annexe au présent procès- verbal.
COMMUNE DE LIHUS — 09 Juin 2023 Délibération concernant le retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD
Le 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire a validé l'adhésion de la CCPV au Syndicat
Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD). Le 1er octobre 2015, la CCPV a transféré les
compétences, définies ci-après, au SMOTHD:
- L'étude, la coordination ef le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics
et privés de communications électroniques à haut et à très haut débit sur le territoire de
l'Oise. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut
l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations
géographiques relatif à ces réseaux.
-__Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens
de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment:
« L'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux
de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
< La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux
en cas d'insuffisance de l'initiative privée.
- L'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations
géographiques relatif aux autres informations en matière d'aménagement du territoire.
- Le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information
et de la communication, ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, ….) en faveur
tant de ses membres que des administrés. »
Par voie de conventions de participations financières à la réalisation du réseau Oise Très Haut
Débit (11 avril 2016, 22 juin 2017, 4 avril 2018, 29 mai 2019, 15 octobre 2021 et 11 juillet 2022), le
SMOTHD a construit, entre 2015 et 2018, 17 413 prises optiques permettant le déploiement de la
Fiber To the Home (FTTH) sur les 88 communes de la Picardie Verte.
. Vu les articles L. 1425-1, L.5214-2 et L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2014 et du 30 mars 2015 par
lesquelles la compétence optionnelle « Très Haut Débit » (réseaux et services de communications
téléphoniques - systèmes d'informations Géographiques — Accès aux technologies de l'information
et de la communication} a été transféré des communes à la Communauté de Communes de la
Picardie Verte ;
. Vu la délibération du Conseil Communautaire du Ter octobre 2015 autorisant le transfert de ladite
compétence au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;
. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 septembre 2022 optant pour la répartition « à
la majorité des 2/3 » du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) pour la somme de 122 322 € au lieu de 480 274 €;
. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 autorisant la CCPV à se retirer
en tant que membre de droit du SMOTHD et à reprendre la compétence « Très Haut Débit » ;
. Vu les statuts du SMOTHD, notamment son article 5 « retrait » : « Les membres de droit ayant
transféré au syndicat mixte leur compétence mentionnée à l'article L.1425-1 du CGCT ne peuvent
se retirer que dans les hypothèses légalement prévues » et son article 6 « conséquences
patrimoniales du retrait » : « En cas de retrait d'un membre de droit, les biens meubles et
immeubles sur le territoire du membre concerné, établis ou acquis postérieurement au transfert de
compétence sont conservés par le syndicat mixte en contrepartie, si le membre concerné en fait la
demande, d'une compensation financière correspondant aux dépenses d'investissement éventuellement exposées. À défaut d'accord, entre le comité syndical et l'assemblée délibérante
du membre concerné, cette compensation est fixée par arrêté du représentant de l'Etat dans le
département concerné. »
-_ Vules statuts de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ;
. Considérant que l'essentiel du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Picardie Verte
est achevé ei que le maillage est réalisé en totalité,
- Considérant le montant restant à rembourser de l'emprunt contracté pour financer le déploiement
du Très Haut Débit à hauteur de 1 654 638 € et le montant des intérêts de l'emprunt à hauteur de
392 907 €,
- Considérant que le Conseil Communautaire a délibéré favorablement le 28 mars 2023 pour un
retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD et pour une reprise de la compétence
« Très Haut Débit » définie ci-avant ;
. Considérant que ce retrait doit être décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant
de la CCPV et des conseils municipaux des communes membres se prononçant à compter de la
notification aux maires de la délibération communautaire et dans les conditions de majorité
qualifiée requises (deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou bien la
moitié des communes représentant deux tiers de la population).
Le conseil municipal décide :
-_ D'approuver le retrait de la CCPV en tant que membre de drait du SMOTHD,
-_ D'approuver la reprise de la compétence « Très Haut Débit » par la CCPV en vue de sa
restitution à ses communes membres,
- D'autoriser Madame la Présidente de la CCPV à effectuer toutes démarches
administratives nécessaires et à signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
Délibération concernant les tarifs de la salle des fêtes
- Vu la délibération fixant les tarifs de location de la salle des fêtes de 2013 modifiée le 23
octobre 2020,
Considérant que l'ensemble des prestations prévues au contrat de location ne sont pas incluses,
Considérant l'inflation des prix de l'énergie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'inscrire les prestations
suivantes, prévues au contrat de location :
- Vin d'honneur: - habitants de la commune : 80€
- personnes extérieures : 120€
- Funérailles : - habitants de la commune: Gratuit
- personnes extérieures : 60 €
COMMUNE DE LIHUS — 09 Juin 2023 Les autres dispositions sans changement:
- Habitants de la commune : 190 € + électricité (2% Jocation 250 €)
- Personnes extérieures : 350€ + électricité
- Chèque de caution: 1500€
- Vaisselles : 1,50 € couverts par personne + forfait de 15 € pour autres vaisselles
Le Conseil Municipal décide également d'appliquer la modification suivante pour toute demande
de location déposée à compter du 1° juillet 2023 :
- Tarfélectricité : 0,20 € KWH.
Délibération concernant la révision du loyer du logement communal
La Commune dispose d'un logement « dit de l'école » situé 7 place de la mairie, loué par convention depuis le 1° mai 2007.
Conformément à la convention, le loyer est augmenté chaque année à la date anniversaire, sur la base de l'indice du coût de la construction.
La dernière révision de loyer a été effectuée le 27 avril 2022.
Vu le contexte particulier de cette année 2023, Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer la révision du loyer exceptionnellement à partir du O1 Juin 2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide cette proposition.
Délibération pour transfert de la com e la ice Maitrise de la demande en Energie et Energie Renouvelable au SE60
Madame la Maire rappelle que le Syndicat d'Energie de l'Oise, lors de la réunion du Comité
Syndical du 27 juin 2016, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d'accompagner et
soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en
menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition
Energétique d'août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la
diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.
Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l'expertise du
Syndicat en matière d'optimisation énergétique dans le cadre d'une compétence optionnelle à
laquelle elles adhérent.
Madame la Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en
Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR).
Le Syndicat peut assurer les services d'efficacité énergétique suivants et le développement des
énergies renouvelables, comprenant notamment :
- la conduite de toute étude et l'apport de conseils en vue d'une gestion optimisée et d'une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements). - la conduite de bilans, diagnostics
- la mise en place d'outils d'efficacité énergétique et l'aide à Félaboration et au suivi de programmes de travaux ou d'information-sensibilisation
- la recherche de financements et le portage de projets liés
- la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie
- La conduite d'études et l'apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.
Vu les statuts du Syndicet d'Energie de l'Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre
2016, notamment l'article 4.9.
Article 1 : transfert au Syndicat d'Energie de l'Oise la compétence Maîtrise de la Demande en
Energie et Energies Renouvelables (MDE/En).
Article 2 : autorise les services du Syndicat d'Energie de l'Oise à collecter, traiter, contrôler,
analyser les données énergétiques du patrimoine communal.
Article 3 : autorise Madame la Maire à signer tout document y afférent.
Délibération concernant des travaux complémentaires suite au changement de convecteurs dans la salle des fêtes
Vu la délibération du 18 novembre 2022 actant le remplacement des radiateurs de la salle des fêtes, l'inscription des crédits au budget 2023 ainsi que la réalisation des travaux,
Vu la signature du devis en date du 31 mars 2023 et le remplacement des radiateurs par des convecteurs en avril 2023,
Madame la Maire informe le Conseil Municipal quel le dispositif de fonctionnement actuel des
convecteurs ne permet pas une centralisation de l'ensemble des appareils.
L'entreprise a donc été sollicitée afin de pallier cette problématique.
Deux solutions nous ont été proposées par l'entreprise CLEM ELEC :
- Un ter devis, fourniture et pose de thermostats pour un montant de 1 673 € HT soit 2 007,60 € TTC;
- UN second devis, fourniture & pose de moulures, gaines et fils d’un montant de 1 884 € HT soit 2 260,80€ TTC.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
-_ D'autoriser Madame la Maire à signer le premier devis.
Délibération pour travaux supplémentaires sur la charpente du bâtiment du Corps de Garde
Vu la délibération en date du 9 avril 2021 autorisant Mr le Maire à poursuivre les démarches pour la réhabilitation du bâtiment de corps de garde dont le montant des travaux est estimé à 38 826,62 € HT soit 46 591,59 € TTC,
Vu la délibération en date du 6 mai 2022 présentant le plan de financement estimé à 38 826,32 € HT soit 46 591,59 € TTC et la nécessité de solliciter l'aide des partenaires financiers dont l'état et le Conseil Départemental de l'Oise,
Vu la décision favorable en date du 17 octobre 2022 de la Commission Permanente du Conseil Départemental de financer pour un montant de 14 360 € calculé au taux de 37 % sur une dépense Subventionnable de 38 826 € HT;
Vu la délibération en date du 18 novembre 2022 autorisant la signature des devis révisés pour un montant de travaux de 41 790,06 € HT soit 50 147,94 € TTC.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que lors du démontage de la toiture du bâtiment de garde, l'entreprise BORDEZ à constaté qu'une partie de la charpente est en mauvais état, conséquence d'infiltration d'eau et a donc informé Madame la Maire qu'un changement complet de la charpente est nécessaire.
COMMUNE DE LIHUS — 09 Juin 2023 Un devis a été proposé par l'entreprise BORDEZ d'un montant de 2 634,30 € HT soit 3 161,16 € TTC;
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- De demander que l'entreprise regarde la possibilité de conserver une partie de cette charpente
- D'autorise Madame la Maire à signer le devis avec annotation.
Délibération relative à une demande de subvention d'une nouvelle association
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une nouvelle association sur la commune de LIHUS et de la réception par courrier en date du 29 mai 2023 d'une demande de Subvention.
Madame la Maire précise que l'attribution des subventions aux associations intervient au moment du vote du budget.
Madame la Maire précise également que les Associations de la Commune bénéficient de deux gratuités de la salle des fêtes par an.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que l'association devra renouveler sa demande de subvention pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal précise qu'il est accordé, au même titre que toutes les associations de la
commune, deux gratuités de réservation de la salle des fêtes par an.
Délibération pour la distribution de tickets piscines pour les enfants de 4 à 16 ans et pour les adolescents de 16 à 20 ans habitants la commune
Le Conseil Municipal en partenariat avec la communauté de Communes de la Picardie Verte
décide de donner aux enfants domiciliés dans la commune, âgés de 4 ans à 16 ans ainsi que pour
les adolescents de 16 à 20 ans, six tickets pour la période estivale du 8 juillet au 26 août 2023.
La CCPV facture les tickets qui auront été utilisés, les tickets pour les enfants de 4 à 16 ans seront
facturés 1,00€/ ticket et ceux pour les adolescents de 16 à 20 ans, 2, 00€/icket.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la reconduction de cette opération dans les termes
précités. Toutefois, il est demandé aux familles de s'inscrire via la boite mail de la commune
mairie lihus@orange.fr.
Délibération concernant les travaux sur les armoires d'éclairage public par le SE60
Vu la délibération en date du 18 novembre 2022 demandant au SE 60 de programmer et de réaliser les travaux d'éclairage public AERIEN Remplacement de Lanternes et de solliciter laide financière du Conseil Départemental de FOise,
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'une partie des travaux d'éclairage public a été réalisée sur l'année 2022 et que le complément est prévu en 2023.
Madame la Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il convient également pour une harmonisation de l'ouverture et de l'extinction de l'éclairage public de rénover 3 armoires et 4 horloges astronomiques.
Madame la Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait de réaliser les travaux suivants et de demander leur inscription au programme travaux du SE60 :
- Eclairage Public - EP - AERIEN - Village Armoires EP Madame la Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en
application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par
délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement
public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production
d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à
effet de serre, de maitrise de la consommation d'énergie concernant notamment les
investissements en éclairage public .
Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement
en section d'investissement, sur l'imputation 204182 « Subventions d'équipement aux organismes
publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale
de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 26 avril 2023 s'élève à la somme de 8
162,58 € {valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 6 907,28 € (sans subvention)
ou 1 377,44 € (avec subvention).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Vu l'article L.5212-26 du CGCT;
- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;
- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur;
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.
- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux
de : Eclairage Public - EP - AERIEN - Village Armoires EP.
- Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental
et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et de la
commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour linformer de la programmation de son dossier.
Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 3ème trimestre de l’année 2023.
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir
ses priorisations au SE60.
- Demande au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de FOise.
L'obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux
d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
- Autorise le versement d'un fonds de concours au SE60.
COMMUNE DE LIHUS — 09 Juin 2023 Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l'achèvement des travaux
- Madame la Maire précise que cette dépense est inscrite au Budget communal de l'année
2023, selon le plan de financement prévisionnel joint :
- Les dépenses afférentes aux travaux 867,28 € (montant prévisionnel du fonds de concours
sans frais de gestion et avec subvention).
- Les dépenses relatives aux frais de gestion 510,16 €.
Présentation et Validation des proiets de la Commission des Fêtes, et nomination d’un vice- président
Élection d'un vice-président :
Madame THELLIER Clémence est nommée vice-présidente.
Projets :
e Journées de l'agriculture prévue en Juin à revoir pour l'année prochaine e 13 juillet 2023 : défilé de lampion.
e 14 juillet 2023 : jeux du 14 Juillet sur la place de la mairie
e Fête du village 5, 6 et 7 août 2023:
Prospection en cours pour trouver des autos-tamponneuses, le prestataire habituel a refusé nos conditions,
Activité proposée le samedi 05 août 2023 à 15h00 : concours d'épouvantail, suivi de la distribution des tickets pour les manèges.
e Le repas des ainés est prévu le 12 novembre, le traiteur HURTEL sera sollicité. Des animations sont envisagées : chanteuse, pesée d'un panier garni. e Le colis des ainés sera distribué courant décembre 2023.
e L'arbre de noël est programmé le 16 décembre 2023, le spectacle est à déterminer. e Organisation d’un concours décoration de Noël en remplacement du concours photo. e l'est acté d'organiser le marché de noël tous les deux ans donc pas en 2023.
Présentation et Validation des projets de la Commission Culture Patrimoine et Communication
Label Ville et village fleuris : La commune concoure dans les catégories « Petit patrimoine fleuri » et « Mairie fleurie ».
Journées du patrimoine : 16 et 17 septembre 2023 thème patrimoine vivant et patrimoine du sport : - Visite de l'église de 13h00 à 18h00, visite du château.
- Balade à la rencontre des puits le dimanche 17 septembre 2023 matin à partir de 9h30.
Ciné Rural: l'Association ne prend plus d'inscription pour l'année 2023. If conviendra de les contacter si nous souhaitons intégrer en 2024. La Cotisation est de 200 €/an pour4 dates ; Les tarifs sont de 3 € pour les moins de 16 ans et 4 € pour les plus de 16 ans.
Bibliothèque : Opération partir en livre thème « lire en liberté » du 22 juin au 23 juillet 2023. Animation prévue le samedi 01 juillet 2023 après-midi à confirmer : lecture, balade contée.
Point concernant la convention de location du logement communal
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite d’une visite du logement locatif, 2 huisseries sont défaillantes et à rénover. Une prise de contact sera effectuée avec un menuisier.
Un avenant à la convention sera rédigé modifiant le préavis de départ du logement à 1 mois (au lieu de 3 mois). Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents, est en accord avec ces deux propositions.
La séance est levée à 22 heures 45 minutes.
Numéro | Objet de la Délibération
20 Délibération concernant le retrait de la CCPV en tant que membre de droit du
SMOTHD
21 Délibération concernant les tarifs de la salle des fêtes
22 Délibération concernant la révision du logement communai 23 Délibération pour transfère de la compétence Maitrise de la demande en Energie et Energie Renouvelable au SE60
24 Délibération concernant des travaux complémentaires suite au changement de convecteurs dans la salle des fêtes
25 Délibération pour travaux supplémentaires sur la charpente du bâtiment du Corps de Garde
26 Délibération relative à une demande de subvention d'une nouvelle association 27 Délibération pour la distribution des tickets piscines pour les enfants de 4 à 15 ans et pour les adolescents de 16 à 20 ans habitants la commune
28 Délibération concernant les travaux sur les armoires d'éclairage public par le SE60
COMMUNE DE LIHUS — 09 Juin 2023