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Arrêté - Parc d Activités Val de Durance Restriction de Circulation 17.11 au 19.12.25 Ets SOLETANCHE BACHY
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Parc d Activités Val de Durance Restriction de Circulation 17.11 au 19.12.25 Ets SOLETANCHE BACHY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-1078-ST LR-EF
Objet : Travaux parc d'activités Val de Durance
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l'entreprise Soletanche Bachy
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Soletanche Bachy pour le compte de la RTE sur
le Parc d'activités Val de Durance ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la
tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’entreprise Soletanche Bachy est autorisée à réglementer la circulation sur les allées des Chênes et des Genêts du 17/11 au 19/12/2025.
- La circulation sera réglementée par alternat sur demi-chaussée.
- L'entreprise devra mettre en place des panneaux sortie d'engins au droit de chaque pylône. - L'entreprise EDEA devra prévoir les travaux de remise en place des clôtures, la plantation des haies et des végétaux.
- Une réception et un état des lieux contradictoire avec les services techniques de la commune devront être réalisés à la fin du chantier.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d’un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de
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