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Déliberation - 260330 08 Elections mbres CAO
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260330 08 Elections mbres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
" RT&Y
LS) EXTRAIT DU REGISTRE
L: Le DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
to vn?/ DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260330-08)
à nr Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE
POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS
VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGDOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine
AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine
CHAPEL,Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
OBJET:
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (..) le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5. »
Considérant que l'article 89, III du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016| prévoit que les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury de concours.
Considérant qu'à la suite des élections municipales en date du 15 mars 2020 il convient de procéder à l'élection de la commission d’appel d'offres, et ce, pour la durée du mandat.
Considérant que la présente délibération concerne la composition de la commission d'appel d'offres dont les membres composeront également le jury de concours.
Considérant que cette élection se fait conformément à l'article L. 1411-$ du CGCT! qui dispose que la commission est composée outre le Maire ou son représentant, de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres ont voix délibérative. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titu - laires.
Monsieur le Maire précise que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préfé - rentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
De plus, en cas d'égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal a procédé à l’élection de cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’appel d’offres.
Une liste a été déposée :
- Liste de Gérard GOYA composée de Gérard GOYA, Nicolas MICHEL, Christian BORDENAVE, Pierre DAGOIS, Annie DUPLAA, membres titulaires et de Pantxo ITHURRIA, Sophie DUFIET, Daniel ICHORROTS, Pierre ESPILONDO, Laurent LAURENCENA- membres suppléants ; Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a)Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 29
b)Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c)Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d)Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
e)Nombre de suffrages exprimés : 29
f)Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombres de sièges à pourvoir: 5,8
Nom et Prénom des candidats . Nbre de sièges Nbre de sièges à à - Nbre de voix ne nc
placé en tête de liste obtenue attribués au Reste attribués au plus
(par ordre alphabétique) quotient fort reste
Liste Gérard GOYA 29 5 0 0
Ont été proclamés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres : M. Gérard GOYA
M. Nicolas MICHEL
M. Christian BORDENAVE
M. Pierre DAGOIS
Mme Annie DUPLAA VYVYNYNV
Ont été proclamés membres suppléants de la Commission d’ Appel d'Offres : M. Pantxo ITHURRIA
Mme Sophie DUFIET
M. Daniel ICHOROTS
M. Pierre ESPILONDO
M. Laurent LAURENCENA VNYNVYY
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le ot-oû - Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du oè-ck- Lee
EMMANUEL ALZURI
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOISÀ COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».