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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260330 09 Election mbres com DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
JT Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
ST EXTRAIT DU REGISTRE
|< »] DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ven) DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260330-09)
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt six et le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le
vingt-quatre mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD), Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS
VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARIJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine
AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine
CHAPEL,Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
OBJET :
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation des membres de la Commission de Délégation des Services Publics (DSP).
Pour la commune, cette commission est notamment chargée de la procédure relative aux concession des écoles de surf situées sur le do- maine public maritime.
Considérant qu'à la suite des élections municipales en date des 15 mars 2026 il convient de procéder à l'élection de la commission de délégation des services publics et ce, pour la durée du mandat.
Considérant que cette élection se fait conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT qui dispose que la commission est composée outre le Maire ou son représentant, de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres ont voix délibérative. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titu- laires.
Monsieur le Maire précise que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préfé- rentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
De plus, en cas d'égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal a procédé à l'élection de cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de délégation des services publics.
Une liste a été déposée :
- liste de Marc CAMPANDEGUI composée de Marc CAMPANDEGUI, Nicolas MICHEL, Christine CAYZAC, Christian BORDE- NAVE, Laurent LAURENCENA, membres titulaires et de Claire MARIJARK, Gérard GOYA, Eric IRASTORZA, Pierre DAGOIS, Annie DUPLAA membres suppléants. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs: 0
e) Nombre de suffrages exprimés : 29
f) Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombres de sièges à pourvoir: 5,8
Nom et Prénom des candidats . Nbre de sièges Nbre de sièges À À : Nbre de voix nc ne
placé en tête de liste dbtenue attribués au Reste attribués au plus
(par ordre alphabétique) quotient fort reste
Liste Marc CAMPANDEGUI 29 5 0 0
Ont été proclamés membres titulaires de la Commission DSP:
M. Marc CAMPANDEGUI
M. Nicolas MICHEL
Mme Christine CAYZAC
M. Christian BORDENAVE
M. Laurent LAURENCENA
©
VVYYVYY
nt été proclamés membres suppléants de la Commission DSP:
Mme Claire MARJAK
M. Gérard GOYA
M. Pierre DAGOIS
M. Éric IRASTORZA
Mme Annie DUPLAA. YVVYNVYNYY
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le s(- 24-26
et publication ou notification du © : dx” té
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »