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Déliberation - 260330 07 Election representents CA CCAS
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260330 07 Election representents CA CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RTS Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
ES) EXTRAIT DU REGISTRE :) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RE DE LA COMMUNE DE BIDART (N° 260330-07)
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS
VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOY A, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo IFHURRIA, Claire
MARIJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine
AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine
CHAPEL,Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
OBJET:
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose que, conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, relatif au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil mu- nicipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni votre préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste même incomplète.
Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieure au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste, Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attri- bution du ou des sièges à pourvoir, ceux-ci reviennent à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal a procédé à l'élection de cinq représentants au Conseil d’ Administration.
Une liste a été déposée :
- liste de Joëlle VIDEGAIN-MASSÉ composée de Joëlle VIDEGAIN-MASSÉ, Christelle ELORGA, Catherine CHAPEL, Marie LANS et Martine DUFFARD.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
€) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
d) Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
€) Nombre de suffrages exprimés : 29
f) Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombres de sièges à pourvoir : 5,8 Nom et Prénom des candidats placé en
tête de liste Nbre de voix obtenue Nbre de sièges attribués
(par ordre alphabétique)
Liste Joëlle VIDEGAIN-MASSE 29 5
Ont été proclamés membres du Conseil d’administration du CCAS : Mme Joëlle VIDEGAIN-MASSÉ
Mme Christelle ELORGA
Mme Catherine CHAPEL
Mme Marie LANS
Mme Martine DUFFARD. VYNYNVYN
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents. GS
EMMANUEL ALZURI Ts M7
Acte rendu exécutoire après RE Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le el-oû- -CC Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du ot sûu- té
EMMANUEL ALZU
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».