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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 03 ADOPTION CA 2022
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 03 ADOPTION CA 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CCEDA
CC 04/04/2023
(03)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 AVRIL 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absents : M. Bernard FRASIAK, Mme Séverine VIAL, M. René BROUSSE
Etaient représentés (procuration) :
- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS
- Mme Annick FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel PEYNON
- Mme Isabelle GROUIEC donne pouvoir à M. Thierry TISSERAND
- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT - Mme Catherine MORAND donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE
- Mme Michelle CIERGE donne pouvoir à Mme Déolinda DE FREITAS - M. Gilles MARQUET donne pouvoir à Mme Elyane GRANET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : Finances - Approbation des comptes administratifs 2022
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_03-DE
Reçu le 11/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(03)
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
************
1. Approbation du compte administratif 2022 du budget principal
(1) Les dépenses et recettes de fonctionnement
DEPENSES BP Réalisé RECETTES BP Réalisé
011 - Charges à caractère
général 1 502 360.00 1 172 418.33
002 - Résultat de
fonctionnement reporté 7 467 063.00 7 467 063.00
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 1 755 590.00 1 590 475.77
013 - Atténuations de
charges 5 600.00 13 199.04
014 - Atténuations de produits 4 700 692.00 4 635 275.00
O42 - Opérations
d'ordre de transfert
entre sections
270 196.61 270 196.61
022 - Dépenses imprévues
(fonctionnement ) 1 000 000.00 -
70 - Produits des
services, du domaine et
ventes diverses
210 690.00 259 998.58
023 - Virement à la section
d'investissement 788.00 - 73 - Impôts et taxes 6 285 039.00 6 538 624.42
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 618 347.39 599 278.39
74 - Dotations,
subventions et
participations
1 435 321.00 1 715 405.64
65 - Autres charges de gestion
courante 409 502.00 339 762.49
75 - Autres produits de
gestion courante 8 200.00 8 624.70
67 - Charges exceptionnelles 5 694 830.22 32 390.94 77 - Produits exceptionnels 500.00 25 847.17
68 - Dotations aux
amortissements et aux
provisions
500.00 500.00
15 682 609.61 8 370 100.92 15 682 609.61 16 298 959.16
2) Investissement
Tous les éléments afférents à la section d’investissement ont été expliqués lors de la
présentation du DOB en mars.et arbitrés soit en reste à réaliser soit en redistribution de crédits.
2. Approbation du compte administratif 2022 du budget SPANC
BP Réalisé
Fonctionnement - Dépense 187 902.00 € 108 823.06 €
011 - Charges à caractère général 19 200.00 € 12 747.73 €
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
70 700.00 € 67 136.30 €
023 - Virement à la section
d'investissement
50 000.00 € 0.00 €
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_03-DE
Reçu le 11/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(03)
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
6 502.00 € 6 501.20 €
65 - Autres charges de gestion
courante
1 000.00 € 640.00 €
67 - Charges exceptionnelles :
diverses aides aux particuliers
40 000.00 € 21 297.83 €
68 - Dotations aux amortissements et
aux provisions
500.00 € 500.00 €
Fonctionnement - Recette 187 902.00 € 144 184.12 €
70 - Ventes de produits fabriqués,
prestat° de services, marchandises
58 300.00 € 48 590.00 €
74 - Subventions d'exploitation 129 602.00 € 95 594.12 €
Globalement le taux de réalisation du Budget SPANC est plutôt bon, le seul écart significatif
porte sur le virement à la section d’investissement qui n’a pas été réalisé, une avance du budget
principal ayant été versée directement en investissement.
En investissement, seules quelques petites dépenses d’informatique ont été effectuées
(1887.97€) sont essentiellement de l’amortissement et l’avance du budget principal pour
apporter de la trésorerie (26 501.20€).
3. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Pôle Commercial
BP Réalisé
Fonctionnement - Dépense 132 713.00 € 92 576.18 €
011 - Charges à caractère général 13 900.00 € 8 763.18 €
023 - Virement à la section
d'investissement
35 000.00 € 0.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
83 813.00 € 83 813.00 €
Fonctionnement - Recette 132 713.00 € 92 576.18 €
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
56 088.00 € 56 088.00 €
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
1 200.00 € 1 209.72 €
74 - Dotations, subventions et
participations
46 765.00 € 7 989.19 €
75 - Autres produits de gestion courante 28 660.00 € 27 289.27 €
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_03-DE
Reçu le 11/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(03)
Les dépenses prévues ont en grande partie été réalisées et le plus important est le virement
d’équilibre en investissement pour 83 813€.
Les recettes sont essentiellement des loyers et de l’amortissement.
La section d’investissement comporte une recette unique avec l’amortissement pour 82 813€ et
deux dépenses d’amortissement et de remboursement d’avance au budget principal pour un
total de 82 472€.
4. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Parc d’Activité intercommunal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP Réalisé
Fonctionnement - Dépense 3 269 510.71
€
306 893.76 €
011 - Charges à caractère général 262 000.00 € 26 934.36 € €
023 – Virement à la section
d’investissement
2 592 070.71
€
0.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
415 440.00 € 279 959.40 €
Fonctionnement - Recette 3 269 510.71
€
439 720.03 €
002 – Excédent de fonctionnement
reporté
2 578 764.71
€
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
262 000.00 € 26 459.03 €
70 - Produits des services, du domaine
et ventes diverses
415 440.00 € 411 705.00 €
74 - Dotations, subventions et
participations
13 306.00 € 1556.00 €
Les dépenses retracent l’entretien des voiries et des réseaux et en recettes apparaissent le produit
des ventes.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Budgétisé Liquidé
Investissement - Dépense 3 900 757.13
€
3 665 216.16 €
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
3 512 767.13 € 3 512 767.13 €
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
262 000.00 € 26 459.03 €
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_03-DE
Reçu le 11/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(03)
16 - Emprunts et dettes assimilées 125 990.00 € 125 990.00 €
27 - Autres immobilisations financières 0.00 € 0.00 €
Investissement - Recette 3 900 757.13
€
279 959.40 €
021 - Virement de la section de
fonctionnement
2 592 070.71 € 0.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
415 440.00 € 279 959.40 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 893 246.42 € 0.00 €
La section d’investissement est constituée exclusivement d’opérations d’ordre qui matérialise
les entrées et sorties de stocks.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité les comptes
administratifs 2022 joints en annexe pour les budgets suivants :
• Budget principal
• Budget annexe SPANC
• Budget annexe Pôle Commercial
• Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal
Il est rappelé que Madame La présidente n’a pas pris part au vote.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 11 avril 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_03-DE
Reçu le 11/04/2023