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Compte-Rendu - CR du CM du 10122019 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10122019 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10 DECEMBRE
2019
Le
dix
décembre
deux
mille
dix-neuf,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
PIN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 6
décembre
2019
Présents
:
PIN
Xavier,
LOUCHART
Gaël,
DOMENJOUD
Mireille,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
WEYER
Nicole,
BRANGEON
Jean-Marc,
GIRONDE
Christophe,
SILVESTRE-
SIAZ
Olivier,
ZORITCHAK
Gaëtan,
PELLET
Yves,
SIMEONI
Olivia,
JOUVENOZ
Bernard,
LANCHE
Michelle,
TCHOULFAYAN
Florence,
RICHARD
Stéphane.
Absents
excusés
: MANUARD
Dessislava,
BAUDET
Denis.
Absents
: FONTAINE
Serge,
DEVIN
Laura.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
10. Lecture
des
pouvoirs
:
—
BAUDET
Denis
a donné
pouvoir
à JOUVENOZ
Bernard.
—
MANUARD
Dessislava
a donné
pouvoir
à CHOPARD-RIDEZ
Séverine.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Olivia
SIMEONT
est désignée
secrétaire
de séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
12
novembre
2019
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
12
novembre
2019
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. Comptes
rendus
des
réunions
des
commissions
communales
et
intercommunales
(CCG,
SMAG,
SMS)
Monsieur
le Maire
signale
qu’un
nouveau
directeur
a été recruté
au
S.M.A.G.
Délibérations
prises
1.
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
remercie
Vincent
Biays
pour
sa
présence.
Vincent
Biays
rappelle
que
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
l'aboutissement
d’un
travail
débuté
en
mars
2016.
Une
fois
approuvé,
le PLU
reste un
document
« vivant
»,
c’est-à-dire
qu’il
a vocation
à
évolué
et
à
être
modifié:
le
SCOT
va
être
révisé,
la
compétence
«PLU»
sera
automatiquement
transférée
à
l’échelon
intercommunale
—
sauf
si
une
minorité
de
blocage
s’exprime... Arrivée
de
Stéphane
RICHARD
à 20 H
20.
Le
projet
de
PLU
a été
adopté
en
février
2019
:
les
grands
choix
politiques
et
les
principales
orientations
en
matière
d’urbanisme
ont
été
arrêtés
à cette
date.
Depuis
le
PLU
n’a
subi
que
de
petites
modifications,
issues
d’une
part
de
la
consultation
administrative
au
cours
de
laquelle
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
formulé
leurs
observations
;et
d’autre
part
de
l'enquête
publique,
qui
s’est
déroulée
du
29
août
au
30
septembre
2019.
Vincent
Biays
présente
aux
conseillers
les
principales
modifications
apportées,
à la
demande
notamment
des
services
de
l'Etat,
de
la
Communauté
de
communes
et
de
la
Chambre
d'agriculture.
Les
modifications
demandées
par
Madame
la
commissaire
enquêteur
sont
également
présentées.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commissaire
enquêteur
a
tenu
plusieurs
permanences
au
public
et
a
visité
la
commune.
Chaque
demande
a
été
examinée
individuellement
et
a été
soumise
à l’avis
des
conseillers
lors
de
la
réunion
du
26
novembre.
Arrivée
de
Gaëtan
ZORITCHAK
à 20
h 35.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
des
interrogations
ou
des
remarques
avant
de
passer
au
vote.
Bernard
JOUVENOZ
dit
que
beaucoup
de
demandes
des
habitants
n’ont
pas
été
prises
en
compte.
Vincent
BIAYS
approuve
et
explique
que
certaines
demandes
des
habitants
étaient
justifiées,
d’autres
étaient
incompatibles
avec
le
SCOT
qui
interdit
toute
extension
dans
les
hameaux.
De
plus
certains
secteurs
de
la
commune
sont
également
contraints
par
la
Loi
Montagne.
Yves
PELLET
demande
quel
est
l’intérêt
de
classer
en
zone
naturelle
des
parcelles
déjà
construites.
Vincent
BIAYS
explique
que
le
SCOT
impose
des
objectifs
de
densité,
qui
se
mesure
à la
fois
par
le
nombre
de
construction
et
par
la
distance
entre
ces
constructions.
Le
classement
en
zone
N
permet
de
limiter
l’éparpillement
de
l’habitat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
aucun
cas
le
classement
en
zone
N
ne
déprécie
la
valeur
d’un
bien.
En
effet,
ce
zonage
permet
de
faire
évoluer
l’existant
et
de
construire
des
annexes
(garages
par
exemple)
mais
interdit
les
nouvelles
constructions.
Bernard
JOUVENOZ
s'étonne
que
l'Etat
soit
sensible
au
tracé
de
la
ligne
Haute-Tension
mais
ne
s’interroge
pas
sur
la
présence
de
parcelles
bâties
juste
en
dessous.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
parcelles
sont
classées
en
« Uh
»
qui
impose
un
coefficient
d’emprise
au
sol.
Bernard
JOUVENOZ
dit
que
la
révision
du
zonage
est
effectivement
importante
mais
le
règlement
introduit
de
nombreuses
modifications
qui
vont
transformer
le
village
(toits
plats,
mesure
des
hauteurs...)
Vincent
BIAYS
répond
que
des
modifications
du
PLU
sont
possibles
y
compris
sans
enquête
publique
lorsqu'il
n’y
a pas
de
changement
substantiel.
Après
ce
débat,
Monsieur
le Maire
soumet
le PLU
à approbation.
Le
Conseil
municipal, Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
n°
DE2016032
du
8
mars
2016
prescrivant
la
révision
du
document
d’urbanisme,
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
le
20
juin
2017,
Vu
le
second
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD
2)
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
le
16
octobre
2018, Vu
la
délibération
n°
DE2019006
du
12
février
2019
arrêtant
le
projet
de
révision
du
PLU
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
arrêté
n°
AR2019131
en
date
du
29
juillet
2019
de
mise
à l’enquête
publique
conjointe
du
projet
de
révision
du
PLU
et
du
zonage
de
l’assainissement
— volet
eaux
pluviales,
Considérant
qu’une
enquête
publique
a eu
lieu
du
29
août
au
30
septembre
2019,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
qui
émet
un
avis
favorable
assorti
des
deux
recommandations
suivantes
:
—
Apporter
des
réponses
cohérentes
entre
elles
pour
des
observations
similaires
;
—
Prendre
en
compte
les
avis
des
personnes
publiques
associées
des
demandes
du
public
qui
figurent
dans
le
rapport.
Considérant
que
ces
recommandations
ont
été
prises
en
compte
et
se
sont
traduites
par
des
modifications
mineures
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et en avoir
délibéré,
—
DECIDE
d'approuver
le Plan
Local
d'Urbanisme;
—
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R153
-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un journal
;
—
DIT
que,
conformément
à
l'article
L153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
en mairie
d’Archamps,
—
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
:
—
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
préfet
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
plan
local
d'urbanisme
ou
dans
le
cas
contraire
à dater
de la prise
en compte
de ces
modifications ;
—
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à
prendre
en compte
pour
l'affichage
étant
celle du
premier jour
où
il est
effectué. Décisions
prises
à la majorité
des
membres
présents
:
—
4
abstentions
(LANCHE
Michelle,
JOUVENOZ
Bernard,
BAUDET
Denis,
Florence
TCHOULFAY
AN)
—
13
votes
pour.
2.
Approbation
du
zonage
d’assainissement
—
Volet
eaux
pluviales
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
révision
du
Plan
local
d’urbanisme
a impliqué
la
révision
du
zonage
de
l’assainissement
—
volet
Eaux
pluviales.
Vincent
BIAYS
explique
qu’il
s’agit
d’un
document
très technique,
imposé
par
la Communauté
de communes,
visant
à organiser
le
stockage
des
eaux
pluviales
via un
système
de captage
et des
règles
en
matière
d’infiltration.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2224-10,
prévoyant
que
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
délimitent,
après
enquête
publique,
le
zonage
d’assainissement
pluvial,
Considérant
qu’une
révision
du
zonage
d’assainissement
a
été
rendue
nécessaire
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ces
deux
procédures
ayant
été
menées
conjointement, Vu
la
délibération
n°
DE2019007
du
12
février
2019
arrêtant
le
projet
de
zonage
de
l'assainissement
— volet
eaux
pluviales,
Vu
l'arrêté
n°
AR2019131
en
date
du
29 juillet
2019
de
mise
à l’enquête
publique
conjointe
du
projet
de révision
du
PLU
et du
zonage
de l’assainissement
— volet
eaux
pluviales,
Considérant
que
l’enquête
publique
conjointe
a eu
lieu du
29
août
au 30
septembre
2019,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
assorti
des
deux
recommandations
suivantes
:
—
Apporter
des
réponses
cohérentes
entre
elles
pour
des
observations
similaires
;
—
Prendre
en
compte
les
avis
des
personnes
publiques
associées
des
demandes
du
public
qui
figurent
dans
le
rapport.
Considérant
que
le
zonage
de
l’assainissement
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du Maire,
et en avoir
délibéré,
—
DECIDE
d'approuver
le zonage
d’assainissement
—
volet
eaux
pluviales
tel
qu'il
est
annexé à
la présente
;
—
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un journal
;
—
DIT
que
le
zonage
d’assainissement
—
volet
eaux
pluviales
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
d’ Archamps,
—
DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
: —
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le préfet
si celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
plan
local
d'urbanisme
ou
dans
le
cas
contraire
à dater de la prise
en
compte
de
ces modifications
;
—
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à
prendre
en compte
pour
l'affichage
étant
celle du
premier jour
où
il est effectué.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
Délibération
instaurant
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-24
et
L.2122-
22: Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L213-1
et
suivants,
L300-1,
R211-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n°
DE2014030
du
8 avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de la commune
le droit
de
préemption
urbain
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
décembre
2019,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU); Considérant
les zones
urbaines
(U)
et à urbaniser
(AU)
définies
dans
le PLU
opposable
;
Considérant
que
le
droit
de
préemption
peut
être
instauré
en
vue
de
réaliser
les
actions
ou
opérations
d'aménagement
d'intérêt
général
mentionnées
à
l'article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE:
—
D'INSTITUER
un
droit
de
Préemption
Urbain
Simple
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
définies
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
sur
le
territoire.
—
DE
DONNER
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain,
conformément
à
l'article
L2122-22
alinéa
21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
—
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
les
applications
pratiques
de
la
présente
délibération
;
—
D’OUVRIR
un
registre,
consultable
en
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
déclarations
d’intention
d’aliéner,
les
acquisitions
réalisées
par
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
et les
précisions
relatives
à l’utilisation
effective
de
ces
biens.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
le Maire
possède
une
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de préemption.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
Une
mention sera
insérée
dans
deux
journaux
du
Département.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
4,
Versement
d’une
subvention
et
signature
d’une
convention
d’objectifs
avec
l'Institut
scientifique
européen
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
DE
2018066
du
20
novembre
2018
autorisant
le
versement
à l°
E.S.I
d’une
subvention
de
100
000
euros
et
la
conclusion
d’une
convention
d’objectifs.
IL
précise
qu’un
rapport
d’étapes
lui
a été
présenté
concernant
les
réalisations
de
l’année
2019.
Considérant
que
ces
réalisations
contribuent
au
rayonnement
de
la Technopole
et
répondent
à
un
intérêt
public
local,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’allouer
à
l'E.S.I
une
subvention
de
quatre-vingt
mille
euros
pour
poursuivre
ces
missions
en
2020.
Conformément
au
décret
n° 2001
- 495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10 de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
le
montant
de
la
subvention
proposée
étant
supérieur
à
23
000
euros
annuels,
la conclusion
d’une
convention
d’objectifs
est obligatoire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
convention
avec
l’E.S.I
et
propose
à l’assemblée
de l’autoriser
à la signer.
Cette
convention
définit
notamment
l’objet,
le
montant
et les conditions
d’utilisation
de
la subvention
attribuée.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le principe
d’un
soutien
financier
aux
activités
de l’E.S.T ;
-__
DECIDE
de
verser
à l’'E.S.I
une
subvention
annuelle
de
80
000 € ;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
Budget
principal
2019,
chapitre
65,
article
6574
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
avec
l’E.S.I
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
5,
Transfert
de
fiscalité
de
la
commune
d’Archamps
au
syndicat
mixte
d'aménagement
du
Genevois
Monsieur
le Maire
rappelle
que
jusqu’à
la
délibération
n°
DE2018-001
du
16 janvier
2018,
la
commune
d’Archamps
transférait
au
SMAG
l’intégralité
du
produit
de
la taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
perçu
auprès
des
entreprises
implantées
sur
la technopole.
Ce
transfert
s’opérait
sur
le fondement
de
l’article
29
de
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
prévoyant
que
« lorsqu’un
groupement
de
communes
ou
syndicat
mixte
crée
ou
gère
une
zone
d’activités
économiques,
tout
ou
partie
de
la
part
communale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
acquittées
par
les
entreprises
implantées
sur
cette
zone
d’activités
peut
être
affectée
au
groupement
ou
au
syndicat
mixte
[...]
». L'engagement
du
processus
de
transformation
du
syndicat
mixte
en
groupement
d’intérêt
public
remettait
en
cause
le fondement
juridique
de
la participation
financière
de
la commune
sous
la forme
de rétrocession
fiscale
et avait justifié
la résiliation
de
la convention.
Cependant,
le processus
de
transformation
du
SMAG
en
groupement
d’intérêt
public
n’ayant
pas
abouti,
Monsieur
le
Maire
avait
sollicité
l’autorisation
du
Conseil
municipal
pour
poursuivre
la
participation
financière
de
la
commune
aux
missions
d’intérêt
général
poursuivies
par le SMAG.
Par
une
délibération
en
date
du
20
novembre
2018,
le
Conseil
municipal
approuvait
le
principe
d’une
rétrocession
fiscale
de
20%
du
produit
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
perçu
auprès
des
entreprises
implantées
sur
la
Technopole
d’Archamps.
Une
convention
était
alors
signée
pour
une
durée
d’un
an.
À ce jour,
le processus
de transformation
du
syndicat
mixte
en groupement
d’intérêt
public
est
définitivement
abandonné.
Il convient
donc
de
délibérer
sur
les
modalités
de
la participation
financière
de
la commune
aux
missions
d’intérêt
général
poursuivies
par
le SMAG.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’effectuer
pour
l’année
2019
un
reversement
portant
sur
30
%
du
produit
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
perçu
auprès
des
entreprises
implantées
sur
la Technopole
d’Archamps.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
pris connaissance
de
la convention,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
DIT
que
30
%
du
produit
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
perçu
auprès
des
entreprises
implantées
sur
la Technopole
d’Archamps
sera transférée
au
SMAG,
-
DIT
que
ce
transfert
ne
s’appliquera
pas
au
produit
de
la
taxe
foncière
perçu
sur
les
immeubles
ayant
une
vocation
exclusive
de
logement,
à l’exclusion
de
l’hébergement
hôtelier
et para-hôtelier,
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
suivre
cette
affaire
et
de
signer
tout
document
y
afférent,
notamment
la convention
de
transfert
de
fiscalité.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
6.
SYANE
-—
Travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité,
d'éclairage
public
et
sur
les
réseaux
de
télécommunication.
Opération
Route
des
Pommeraies.
Décompte
définitif sur
annuité
—
programme
2013
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
par,
une
délibération
n°
2013059
du
17
septembre
2013,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
et
voté
le
financement
prévisionnel
de
Popération
de rénovation
de
l’éclairage
public
des Pommeraies
sous
forme
d’annuités.
Compte-tenu
de ces décisions,
le Syndicat
des Energies
et de
l Aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
a mis
en œuvre
les travaux
dans
le cadre
de
son
programme
2013.
Les
travaux
étant
terminés,
la
dépense
totale
des
opérations,
y
compris
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et les frais généraux
du
SYANE,
s’élève
à la somme
de 206
147.91
euros.
Le
financement
définitif est
arrêté
comme
suit :
—
Participation
du
SYANE
: 43
380.
00
euros —
TVA
récupérable
ou
non
par
le
SYANE
: 31
555.98
euros.
—
Quote-part
communale
y compris
différentiel
de
TVA
: 125
207.62
euros.
—
Frais généraux
: 6 004.31
euros.
Le
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
a
assuré
le
financement
des
travaux
restant
à la charge
de
la commune
par
un
emprunt
à un
taux
d’intérêt
de
3.72
%
et un
amortissement
constant.
Ces
caractéristiques
d’amortissement
résultent
des
conditions
des
emprunts
dont
a bénéficié
le
SYANE
pour
assurer
le financement
de
l’ensemble
des
travaux
du
programme
d’électricité
de
Pannée. Compte-tenu
de
la
participation
accordée
pour
l’ensemble
des
opérations,
la
commune
doit
rembourser
au
Syndicat
des
Energies
et
de
| Aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie,
la
somme
de
131
211.
93
euros,
dont
125
207.62
euros
remboursables
sur
annuités,
et
6 004.31
euros
correspondant
aux
frais généraux
remboursables
sur fonds
propres.
Compte-tenu
des
acomptes
versés
au
titre
des
frais
généraux,
soit
la
somme
de
5 290.00
euros,
il reste
dû
la
somme
de
125
207.62
euros
au
titre
des
travaux
et
de
714.31
euros
au
titre
des
frais généraux.
Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
—
PREND
ACTE
ET
APPROUVE
le
décompte
définitif
des
travaux
du
programme
précité,
réalisé
pour
le compte
de
la
commune,
dont
la dépense
totale
est
arrêtée
à la
somme
de
125
921.93
euros,
dont
125
207.62
euros
remboursables
sur
annuités
et
714.31
euros
correspondant
aux
frais
généraux
remboursables
sur
fonds
propres.
—
APPROUVE
ET
CONFIRME
son
engagement
de
rembourser
la
quote-part
s’élevant
à
125
921.
93
euros
dont
125
207.
62
euros
sous
forme
de
20
annuités
conformément
au
tableau
ci-annexé
et
714.31
euros
correspondant
aux
frais
généraux
remboursables
sur fonds
propres.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
financement
définitif des
travaux
précités
et
de
procéder
au
remboursement
des
sommes
dues
au
syndicat.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
7.
TRANSFERT
DE
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
«
IRVE
: Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
» AU
SYANE
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
SYANE
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire.
A
ce
titre,
le transfert
de
la compétence
présente
un
intérêt
pour
la commune, Le
transfert
de
la
compétence
suppose
l’adoption
de
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat,
Gaëtan
ZORITCHAK
prend
la
parole
pour
dire
que
peu
de
lieux
« font
sens
» sur
la
commune
pour
l'implantation
de
ces
bornes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
choix
des
lieux
d’implantation
sera
réalisé
en
concertation
avec
la
commune.
Olivier
SILVESTRE
dit
que
la
commune
n’a
pas
besoin
de
bornes
de
recharges
« accélérée
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
—
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
« ZRVE
: Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)»
au
SYANE
pour
la
mise
en
place
d’un
service,
dont
l’exploitation
comprend
l’achat
d’électricité
nécessaire
à
l’alimentation
des
infrastructures
de
charge.
—
ADOPTE
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Bureau
du
SYANE
en
date
du
12
mars
2015,
modifiées
par
le
bureau
du
13
décembre
2018.
-
S'ENGAGE
à
verser
au
SYANE
les
cotisations
et
participations
financières
au
fonctionnement
et
à l’investissement
dues
en
application
de
l’article
8
des
statuts
du
SYANE.
-
S'ENGAGE
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
et
donne
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SYANE.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
IRVE.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
8.
Décisions
budgétaires
modificatives
Monsieur
le
Maire
explique
que
plusieurs
décisions
modificatives
budgétaires
sont
nécessaires
:
Décision
modificative
n°1
:
—
Compte
165
—
dépôts
et cautionnements
reçus
: + 900
euros.
—
Compte
2111
— terrains
nus
: - 900
euros.
Décision
modificative
n°2
:
—
Compte
10226
— Taxe
d'aménagement
: +
2 500
euros
;
—
Compte
2111
— Terrains
nus
: - 2 500
euros.
Décision
modificative
n°3
:
—
Compte
202
—
Frais
d’études
des
documents
d’urbanisme
: +
10
000
euros
;
—.
Compte
2111
— Terrains
nus
: - 10
000
euros.
L’ensemble
de
ces
décisions
sont
approuvées
à l’unanimité. 9,
Subventions
aux
associations
—
exercice
2019
Madame
Séverine
CHOPARD
présente
au
Conseil
municipal
la
liste
des
associations
ayant
déposé
une
demande
de
subvention
en
Mairie.
Florence
TCHOULFAYAN
demande
où
en
est
le budget
« subvention
».
Séverine
CHOPARD
répond
qu’il
n’est
pas
épuisé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_ ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Associations
Montant
Animation
sportive
familiale
du
Genevois
et
de l’ Albanais
100
€
Harmonie
de
Saint-Julien
500
€
Opération
Nez
Rouges
— Haute-
Savoie
200
€
800
€
-
DIT
que
les
crédits
correspondant,
soit
800
€,
sont
inscrits
au
compte
6574
du
Budget
général
2019.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
10.
Attribution
d’une
subvention
spéciale
à
l’association
Téléski
du
Salève
pour
Pachat
d’un
engin
de
secours
La
motoneige
de
l’association
Téléski
du
Salève
servant
aux
secours
en
période
d’ouverture
du
domaine
skiable
de
la
Croisette
a été
accidentée
et
n’est
plus
fonctionnelle
pour
la
saison
2019-2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
véhicule
de
secours
est
strictement
indispensable
pour
que
le
domaine
skiable
puisse
ouvrir.
L'association
téléski
du
Salève
représentée
par
son
Président
Blaise
THORENS
doit
engager
cette
dépense
d’un
montant
de
16
000
euros
et
ne
peut
y parvenir
avec
les
seuls
moyens
de
sa
trésorerie.
M.
le
Maire
propose
que
la
commune
comme
demandé
aux
communes
voisines,
octroie
à
l’association
une
subvention
exceptionnelle
visant
à couvrir
ces
dépenses
nécessaires.
Bernard
JOUVENOZ
demande
si
le
véhicule
était
assuré.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
l'était
mais
l’indemnisation
ne
couvre
pas
les
frais
de
rachat
d’un
véhicule.
Michelle
LANCHE
dit
qu’une
subvention
de
1000
euros
est
envisageable
mais
pas
davantage.
Monsieur
le
Maire
approuve
et
espère
que
d’autres
communes
du
territoire
subventionneront
l'association
notamment
celles
qui
s’y
rendent
pour
des
sorties
scolaires.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- _
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Téléski
du
Salève
d’un
montant
de
1000
euros
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
compte
6574
du
Budget
général
2019.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
10 11.
Convention
de
soutien
à
l'EHPAD
Les
Ombelles
de
Viry
entre
la
commune
d’Archamps
et le CCAS
de
Viry
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
l’'EPHAD
de Viry
connait
une
situation
de
crise
financière
exceptionnelle
et
sollicite
le
soutien
des
communes
du
territoire
pour
maintenir
une
qualité
d’accompagnement
des
résidents.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
signer
avec
le
CCAS
de
Viry
une
convention
de
soutien
à l’'EPHAD
des
Ombelles
par
laquelle
la commune
s’engage
à soutenir
Pétablissement
à hauteur
d’un
euro
par habitant,
soit 2 500
euros
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
municipal,
Après
en avoir
délibéré,
—
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
avec
le
CCAS
de
Viry
pour
soutenir
financièrement
l'EPHAD
des
Ombelles
à hauteur
de 2 500
euros
pour
l’année
2020.
—
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
657341.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
d’une
délégation
du
Conseil
municipal
Monsieur
le Maire
a pris plusieurs
décisions
concernant
les marchés
publics
: annulation
de
pénalités
de retard
pour
l’entreprise
MEGEVAND
et GRANDCHAMP,
affermissement
de la
tranche
conditionnelle
n° 2 du
marché
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la construction
du
groupe
scolaire,
acceptation
de
sous-traitance
pour
le lot 3 du
marché
d'aménagement
de la
boulangerie... Comme
les
conseillers
peuvent
le constater,
la commune
se transforme
actuellement,
les
chantiers
avancent
bien.
Informations
diverses
Les
toilettes
publiques
ont
à nouveau
été dégradées.
Il est envisagé
de les fermer
la nuit.
Monsieur
le Maire
dit qu’il
a demandé à
la police
pluricommunale
de faire des
rondes
plus
fréquentes. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h
10.
Prochain
conseil
municipal
: séance
exceptionnelle
le
17
décembre
2019
à
19
h
00
consacrée
à l’ Auberge
communale.
Fait
à Archamps,
Le
13
décembre
2019.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Xavier
PIN
Olivia
SIMEONI
Il