Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30082016
Compte-Rendu - CR CM 06.06.2023 1
Compte-Rendu - CR du CM du 10092021
Compte-Rendu - CR CM 10.02.2026
Compte-Rendu - CR CM 01.04.2026 signe David 1
Compte-Rendu - CR du CM du 24052022
Compte-Rendu - CR CM 10.02.2026 1
Compte-Rendu - CR du CM du 16102018
Compte-Rendu - CR CM DU 20062017
Compte-Rendu - CR CM 06.12.2022
Compte-Rendu - CR du CM du 16062021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16062021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D'ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16
JUIN
2021
Le
seize
juin
deux-mille
vingt
et
un,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:le
11
juin
2021
Présents
:
RIESEN
Anne,
ZAMOFING
David,
BEN
OTHMANE
Solenn,
DODE
Florence,
HERLEMONT
Nathalie,
SILVESTRE
Olivier,
BAUDRION
Philippe,
BOUQUET
Ginette,
CHAREYRE
Véronique,
ZORITCHAK
Gaëtan,
PFEIFLE
Martin,
KHAROUA
Cyril,
LE
SCODAN
Aurore,
SCHOWB
Brigitte,
BAUDET
Maryse,
DUSSETIER
Thiery,
MEDDEB
Montassar. Absents
excusés
:
GIRONDE
Christophe,
CHENAUD
Catherine,
CHARBONNIER
Marc,
PECH
Adeline,
BOLLIET
Mikaël,
RIVAIL
Lucie.
Madame
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
ouvre
la
séance
à
20h20.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Martin
PFEIFLE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
des
pouvoirs :
—
Christophe
GIRONDE
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN
—
Catherine
CHENAUD
a donné
pouvoir
à Nathalie
HERLEMONT
—
Marc
CHARBONNIER
a donné
pouvoir
à
Solenn
BEN
OTHMANE
—
Adeline
PECH
a donné
pouvoir
à Nathalie
HERLEMONT
—
Lucie
RIVAIL
donne
pouvoir
à Cyril
KHAROUA
(A compter
du
point
n°6)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
04
mai
2021
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. Délibérations
prises
FINANCES Délibération
n°
1-
Approbation
du
compte
administratif
2020
—
Budget
principal Rapporteur:
David
ZAMOFING,
Maire
Adjoint
en
charge
des
finances,
activités
économiques
et
Arch'Parc
Monsieur
David
ZAMOFING
présente
à
l'Assemblée
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'année
2020
:
Section
d'investissement
:
-
Résultat
antérieur
reporté
(année
2019)
: 1
233
975,15
€
- _
Dépenses
année
2020
: 4
021
717,33
€
-
Recettes
année
2020
: 7
986
798,11
€
-_
Résultat
de
l'exercice
2020
(excédent)
: 3
965
080,78
€
-
Résultat
cumulé
(excédent) :
5 199
055,93
€
Section
de
fonctionnement
:
-__
Résultat
antérieur
(année
2019)
: 1 429
412,21
€
-__
Dépenses
année
2020
: 2
329
227,51
€
-__
Recettes
année
2020
: 3
683
066,89
€
-
Résultat
de
l'exercice
2019
(excédent)
: 1 353
839,38
€
-_
Résultat
cumulé
de
l'exercice
à
affecter
(excédent)
: 1 353
839,38
€
Monsieur
David
ZAMOFING
précise
que
le
compte
administratif
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
Madame
la Trésorière
générale.
|
Le
Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2-
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
-
Budget
principal Rapporteur:
David
ZAMOFING,
Maire
Adjoint
en
charge
des
finances,
activités
économiques
et
Arch'Parc
Monsieur
David
ZAMOFING
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
:
e
DIT
que
ce
compte
de
gestion
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
3 -
l'affectation
définitive
des
résultats
2020
Budget
Principal Rapporteur:
David
ZAMOFING,
Maire
Adjoint
en
charge
des
finances,
activités.
économiques
et
Arch'Parc
Monsieur
David
ZAMOFING
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
compte
administratif
2020
et
le
compte
de
gestion
constituent
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune.
Au
titre
de
l'exercice
clos,
le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
fait
apparaitre
les
résultats
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
résultat
excédentaire
de
1 353
839,38
€
;
-
Section
d'investissement
:résultat
excédentaire
de
5
199
055,93
€
constitué
du
résultat
de
l'exercice
2020
(excédent
constaté
de
3
965
080,78
€)
cumulé
au
résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
(1
233
975,15
€)
Monsieur
David
ZAMOFING
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit
décider
de
leur
affectation,
qui
doit
couvrir
prioritairement
les
éventuels
déficits
des
exercices
précédents,
ensuite
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
le
solde
étant
affecté
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
ou
en
dotation
complémentaire
d'investissement
en
réserves
(c/
1068).
En
l'absence
de
besoin
de
financement
constaté,
Madame
le
Maire
propose
d’affecter
la
totalité
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
en
dotation
complémentaire
d'investissement
en
réserves
(c/
1068)
sur
le budget
principal
2021.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
ces
explications,
Vu
la
nomenclature
M14,
Décide
:
-__
D'AFFECTER
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
(1
353
839,38
€)
en
dotation
complémentaire
de
réserves
(c/
1068)
sur
le
budget
principal
2021
:
- _
DE
REPORTER
le
solde
d'exécution
excédentaire
de
la
section
d'investissement
au
R
001
(5
199
055,93
€)
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
URBANISME Délibération
n°
4-
Démolition
du
club-house
des
pommeraies
Rapporteur:
Olivier
SILVESTRE,
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
des
Bâtiments
et
de
la
Mobilité.
Monsieur
Olivier
SILVESTRE
informe
le
Conseil
municipal
que
le
club-house
des
Pommeraies
est
vétuste
et
n'est
plus
adapté
aux
attentes
des
utilisateurs
du
site.
La
construction
d’un
nouveau
club-house
est
envisagée,
pour
transformer
le
site
en
un
lieu
de
vie
qui
endosserait
aussi
d'autres
usages
utiles
à
la
population. Il
est
proposé
de
démolir
l'actuel
club-house
et
de
le
remplacer
provisoirement
par
une
salle
modulaire
équipée
de
vestiaires,
toilettes
et
douches
dans
l'attente
de
la
réalisation
d'un
nouveau
bâtiment. Le
Conseil
Municipal
:
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
et
déposer
la
demande
de
permis
de
démolir.
Décisions
prises
par
vingt voix
pour
et
une
abstention
(Meddeb
MONTASSAR).
Délibération
n°
5-
Opposition
au
transfert
automatique
au
1°
juillet
2021
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme),
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
la
carte
communale
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
Rapporteur:
Olivier
SILVESTRE,
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
des
Bâtiments
et
de
la
Mobilité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-17,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR),
et
notamment
son
article
136,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
1.
Rappel
du
cadre
législatif
et
de
l'historique
des
décisions
prises
pour
notre
territoire
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
2014-2024
(SCoT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
a
été
approuvé
le
16
décembre
2013.
Les
communes-membres
ont
alors
engagé
la
révision
de
leur
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
ou
de
leur
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
pour
le
rendre
compatible.
Parallèlement
à
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
SCoT
du
Genevois,
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
du
24
mars
2014
prévoyait
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à
l'intercommunalité
au
27
mars
2017.
Cette
première
échéance
législative
a
ainsi
permis
aux
élus
de
s'inscrire
dans
une
réflexion
sur
la
dimension
stratégique
du
transfert
de
la
compétence
PLU
et
la
pertinence,
eu
égard
au
contexte
local,
de
procéder
à
son
élaboration
à
l'échelle
intercommunale. La
prise
de
compétence
PLU
et
l'élaboration
d'un
PLUi
sont
2
démarches
distinctes.
Une
fois
compétente
en
matière
de
PLU,
la
communauté
de
communes
prescrit
une
procédure
d'élaboration
d'un
PLUIi
couvrant
l'intégralité
de
son
territoire
lorsqu'elle
le
décide
et,
au
plus
tard,
lorsqu'elle
souhaite
ou
doit
apporter
à
un
des
PLU
existants
des
modifications
qui
relèvent
du
champ
de
la
procédure
de
révision.
Le
conseil
communautaire,
réuni
le
28
novembre
2016,
s'est
prononcé
défavorablement
à
ce
transfert
automatique
en
2017.
La
plupart
des
communes
s'étant
engagées
dans
leur
révision
de
PLU
pour
une
mise
en
compatibilité
au
SCoT,
il
paraissait
préférable
de
laisser
la
possibilité
aux
communes
de
conduire
cette
révision
à
son
terme.
Pour
autant,
l'intérêt
du
transfert
de
la
compétence
PLU
à
l'échelle
intercommunale
a
été
confirmé
et
il
a
alors
été
proposé
d'envisager
qu'un
tel
transfert
puisse
se
faire
ultérieurement,
notant
qu'il
serait
nécessaire
d'en
débattre
à
l'occasion
du
bilan
du
SCoT
à
mi-parcours,
en
2019
et
à
l’aune
de
la
clause
de
revoyure
prévue
par
la
loi
ALUR.
Si,
à
l'expiration
du
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
loi
ALUR,
la
communauté
de
communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le
1°
janvier
2021,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Si
dans
les
trois
mois
précédant
le
1er
janvier,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'a
pas
lieu.
L'évaluation
du
SCoT,
présentée
en
conseil
communautaire
du
28
octobre
2019,
a
effectivement
généré
une
nouvelle
occasion
pour
l'ensemble
des
élus
d'ouvrir
le
débat
sur
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes.
2
Nature
des
débats
et
portée
de
la
charte
de
gouvernance
Les
débats
qui
se
sont
tenus
à
l'automne
2019,
au
sein
des
instances
communautaires,
ont
permis
de
rappeler
que
la
prise
de
compétence
urbanisme
à
l'échelle
de
l'intercommunalité
ne
peut
être
réussie
que
par
un
travail
de
co-construction
avec
les
communes.
Dans
le
cadre
de
l'instauration
d'une
démarche
collaborative
renforcée
sur
ce
sujet,
une
réflexion
collective
avec
les
élus
communaux
et
communautaires,
en
lien
avec
les
techniciens,
a
été
conduite.
Cette
étape
a
fait
émerger
le
principe
d'un
consensus
comme
prérequis,
pour
appréhender
les
enjeux
du
transfert,
sa
traduction
dans
l'élaboration
d'un
PLUi
ainsi
que
les conditions
de
gouvernance
et
le
rôle
que
doivent
conserver
les
communes
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement.
A
cet
effet,
un
projet
de
charte
de
gouvernance
préalable
à
un
transfert
de
compétence
PLU
à
l'échelle
intercommunale
a
été
établi.
Fruit
d'un
véritable
travail
de
coproduction
avec
l'ensemble
des
communes,
la
charte
doit
à
la
fois
répondre
aux
interrogations
des
communes
tout
en
exprimant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes,
garante
de
l'aménagement
cohérent
et
solidaire
du
territoire.
Cette
charte
garantit
aux
communes
une
place
essentielle
dans
les
procédures
de
gestion
des
documents
d'urbanisme
locaux
existants
et
dans
le
processus
d'élaboration
/
révision
/
gestion
du
futur
PLUI.
En
sus
des
dispositions
légales
de
collaboration,
la
charte
formalise
un
dispositif
partenarial
renforcé
avec
les
communes,
en
associant
ces
dernières
au
processus
informatif
et
décisionnel.
Les
élus
communautaires,
en
séance
du
conseil
du
24
février
2020,
ont
approuvé
la
charte
et
validé
un
travail
coopératif
à
mettre
en
œuvre,
post
élections,
auprès
des
nouveaux
exécutifs,
pour
préparer
le
transfert
automatique
prévu
par
la
loi
au
1er
janvier
2021.
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
cette
échéance
a été
décalée
au
1° juillet
2021.
3.
Proposition
d’une
prise
de
décision
différée
mais
volontaire
La
période
sanitaire
et
ses
conséquences
sur
le
décalage
des
dates
d'installation
des
instances
communales
et
intercommunales,
n'ont
pas
permis
aux
nouveaux
élus,
dans
des
délais
raisonnables,
une
appropriation
satisfaisante
de
l'intérêt
et
impact
d'un
tel
transfert.
Après
échanges
et
débat
au
cours
du
bureau
communautaire
du
5
octobre
2020,
il a
été
décidé
de
proposer
aux
communes
le
report
de
la
date
de
ce
transfert
de
compétence
à
une
échéance
ultérieure
à
déterminer
collégialement.
En
effet,
au-delà
de
cette
hypothèse
de
transfert
automatique
de
compétence
au
1°
janvier
2021,
l'article
136
de
la
loi
ALUR,
prévoit
que
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
« peut
également
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté.
S'il
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la
communauté,
sauf
si
les
communes-membres
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
II,
dans
les
trois
mois
suivant
le
vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
».
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
Conseil
Municipal : -
S'OPPOSE,
au
transfert
automatique,
à
la
communauté
de
communes,
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
la
carte
communale
au
1°
juillet
2021,
-__
S'ENGAGE,
avec
la
communauté
de
communes,
dès
le
2*"°
semestre
2021,
dans
une
réflexion
permettant
de
définir
les
conditions
d'un
transfert
volontaire
de
ladite
compétence
à
une
échéance
à
déterminer.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°
6
-
Délibération
arrêtant
le
projet
de
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur:
Olivier
SILVESTRE,
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
des
Bâtiments
et
de
la
Mobilité.
Monsieur
Olivier
SILVESTRE
rappelle
que
la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(ci-après
PLU)
a
été
initiée
par
l'arrêté
n°
AR2021-009
en
date
du
26
janvier
2021
avec
les
objectifs
suivants : Réduction
du
CES
dans
les
zones
Ub,
Uv
et
Uh ;
Précision
apportée
sur
la
définition
du
CES
;
Réduction
de
la
hauteur
dans
la
zone
Ub
;
Précision
sur
la
hauteur
dans
la
zone
Uv
selon
la
typologie
de
la
toiture
(plate
ou
à
pentes)
;
Augmentation
du
coefficient
d'espace
vert
dans
les
zones
Ub,
Uv
et
Uh;
Réduction
des
reculs
par
rapport
à
la
RD
18
(côté
ruisseau
de
l'Arande)
;
Modification
des
règles
de
stationnement
;
Complément
à
la
règle
sur
les
espaces
verts
avec
obligation
de
planter
des
arbres
de
haute
tige
dans
les
zones
Ut
et
1AUt;
Corrections
de
différents
points
mineurs
du
règlement
et
de
quelques
coquilles
;
Mise
à jour
des
annexes
sanitaires,
volet
eaux
pluviales.
Suite
à
cet
arrêté,
plusieurs
réunion
de
travail
ont
eu
lieu
pour
donner
lieu
au
dossier
de
projet
de
modification
du
PLU,
qui
doit
être
à
présent
arrêté
par
le
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
modifications
envisagées
ne
sont
pas
de
nature
à :
Changer
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durables,
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
zone
naturelle
et forestière, —
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Monsieur
Olivier
SILVESTRE
présente
le
projet
de
PLU,
composé
du
règlement
modifié.
Monsieur
Olivier
SILVESTRE
rappelle
également
que
conformément
à
l'article
L.
153-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L.
153-16
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
modification
du
PLU
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
sera
soumis
à
l'avis
des
personnes
publiques
associées
et
aux
communes
limitrophes,
puis
soumis
ultérieurement
à
enquête
publique.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
l'arrêté
n°
AR2021-009
du
26
janvier
2021
prescrivant
la
modification
n°
1
du
PLU
et
précisant
les
objectifs
poursuivis,
‘
Vu
le
projet
de
modification
du
PLU;
Considérant
que
le
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
ont
fait
la
demande.
Le
Conseil
Municipal
:
e
ARRETE
le
projet
de
modification
du
PLU
de
la
commune
d'Archamps
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
°
Aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
Conseil
municipal
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
e
PRECISE
que
le
projet
de
PLU
sera
communiqué
pour
avis
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées,
aux
communes
limitrophes
et
aux
EPCI
qui
en
ont
fait
la
demande
;
e
DIT
que
conformément
à
l'article
L.
132-12
du
Code
de
l'urbanisme
les
associations
locales
d'usagers
et
les
associations
agréées
peuvent
être
consultées
à
leur
demande
sur
le
projet
de
PLU,
e
DIT
qu'à
l'issue
de
cette
phase
de
consultation,
le
PLU
sera
sournis
à
enquête
publique
;
e
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
et
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R.153-3
du
Code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
durant
un
mois.
e
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents. Délibération
N°
7 -
Démolition
des
anciens
WC
publics
Rapporteur
:
Olivier
SILVESTRE,
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
des
Bâtiments
et
de
la
Mobilité.
Monsieur
Olivier
SILVESTRE
informe
le
Conseil
municipal
que
les
anciens
sanitaires
publics
sont
actuellement
fermés
pour
cause
d'emploi
inapproprié
et
d'insalubrité
soupçonnée.
Un
autre
site
de
sanitaires
publics
a
été
construit
à
proximité
du
City-Stade.
De
ce
fait,
les
sanitaires
historiques
n'ont
plus
lieu
d'être
et
il
est
envisagé
de
constituer
une
alcôve
paysagée.
Le
Conseil
Municipal
;
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
et.
déposer
la
demande
de
permis
de
démolir.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
SECURITE Délibération
n°
8 -
Convention
de
mutualisation
de
la
Police
Municipale
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Le
17
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
un
avenant
à
la
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale.
L'objectif
était
de
prolonger
celle-ci
jusqu'au
31
mars
2021
afin
de
permettre
aux
communes
partenaires
de
travailler
sur
sa
refonte,
Le
contenu
de
la
nouvelle
convention
a
été
travaillé
avec
les
communes
d'Archamps,
Beaumont,
Feigères
et
Présilly.
La
synthèse
des
modifications
a
été
présentée
et
validée
par
les
partenaires
le
28
janvier
2021.
Les
modifications
apportées
à
la
nouvelle
convention
portent
essentiellement
sur
:
-Le
coût
horaire
qui
a
évolué
de
30
€
à
32
€
par
agent
mis
à
disposition
des
communes.
Ce
montant
comprend
les
coûts
de
fonctionnement
(salaires,
formation,
fluides,
équipements
informatiques,
l'acquisition
de
petits
équipements,
des
vêtements
de
travail
et
l'armement
et
l'amortissement
des
investissements.
La
gestion
RH
des
agents
(carrière,
paie),
le
management
du
service
et
la
gestion
financière
et
administrative
sont
valorisées
pour
4
%
du
montant
total
(+1
point
par
rapport
à
la
précédente
convention).
Il
a
été
convenu
avec
les
communes
partenaires
de
revoir
le
tarif
tous
les
ans
selon
le
compte
administratif
N-1.
-La
mise
en
place
d'une
permanence
physique
sur
rendez-vous
de
la
police
sur
les
communes
de
2
heures
par
mois.
10 -La
solidarité
entre
communes,
notamment
en
acceptant
de
réduire
les
missions
ou
l'amplitude
horaire
sur
l'ensemble
du
territoire
en
cas
de
crise
ou
de
manque
de
personnel
(maladie
longue,
formation...)
Il
a
également
été
évoqué
l'importance
de
développement
l'appartenance
à
un
territoire
et
le
besoin
de
communiquer
cette
appartenance
à
la
population.
Pour
cela,
il
a
été
décidé
de
donner
un
nom
à
la
police
pluri
communale
auquel
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
pourra
s'identifier
ainsi
qu'un
logo
s'y
rapportant.
Le
groupe
de
travail
composé
des
maires
et
des
techniciens
s'est
prononcé
pour
la
Police
Pluri-communale
du
Salève.
Le
travail
sur
le
logo
est
en
cours.
L'engagement
des
communes
sur
ce
service
de
police
a
également
été
réaffirmé
par
l'ensemble
des
communes
partenaires
avec
une
demande
du
doublement
du
forfait
horaire
de
la
commune
de
Neydens
(20h
agent/semaine
au
lieu
de
10h
agent/semaine)
et
l'engagement
des
autres
communes
à
participer
à l'effort
financier
nécessaire
pour
effectuer
un
recrutement.
Dans
ce
contexte,
la
pérennité
et
le
développement
de
la
mutualisation
semblent
assurés
pour
les
années
à
venir.
Le
Conseil
Municipal:
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
| ASSOCIATIONS
ET
LOISIRS
Délibération
n°
9
-
Règlement
intérieur
du
Centre
de
Loisirs
sans
Hébergement Rapporteur
: Solenn
BEN-OTHMANE
Madame
Solenn
BEN-OTHMANE
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
délibération
du
4
mai
2021,
a
été
décidé
la
création
d'un
centre
de
loisirs
à Archamps
à
compter
du
1°
juillet
2021.
Il
convient
désormais
d'adopter
le
règlement
intérieur
qui
fixera
notamment
les
conditions
d'inscriptions
des
enfants,
les
règles
de
fonctionnement
du
centre,
les
responsabilités
des
différents
acteurs,
et
la facturation
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal
:
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
d'Archamps
joint
en
annexe
;
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ce
règlement
et
le
charge
de
son
application.
11 Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
10-
Création
de
7
emplois
permanents
annualisés
:5
postes
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
et
de
2 agents
périscolaires
Restauration
Scolaire
et
du
Centre
de
Loisirs.
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
3-3
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
:
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(Atsem)
et
d'agent
périscolaire
restauration
scolaire
et
du
centre
de
loisirs.
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
:
La
création
de
5
emplois
d'ATSEM
et
de
2
agents
périscolaire
restauration
scolaire
et
du
centre
de
loisirs
à temps
non
complet
annualisé
:
1.
un
poste
d'ATSEM
à raison de
30/35È"
annualisé
2.
un
second
d'ATSEM
à
raison
de
22/35?"
annualisé
3.
un
troisième
d'ATSEM
à
raison
de
25/35"
annualisé
4.
un
quatrième
d'ATSEM
à
raison
de
23/35?"
annualisé
5.
un
cinquième
d'ATSEM
à
raison
de
26/35È"
annualisé
6.
et
7.
deux
postes
d'agents
périscolaire
restauration
scolaire
et
du
centre
de
loisirs
à
raison
de
33.5/35è"e
annualisé
Missions
des
ATSEM
:
e
Apporter
aux
enseignants
une
assistance
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
enfants.
12 °
Préparer
et
mettre
en
état
de
propreté
les
locaux
et
le
matériel
servant
directement
à
ces
enfants.
e
Participer
à
la
surveillance
et
à
l'animation
des
temps
périscolaires.
Mission
de
l'agent
périscolaire
restauration
scolaire
et
du
centre
de
loisirs
:
e
Réceptionner
et stocker
les
denrées.
e
Participer
à
l'accompagnement
des
enfants
pendant
le temps
de
cantine.
e
Entretenir
les
locaux
et
le
matériel
de
la
cantine.
e
Assurer
la
préparation
et
la
mise
en
place
du
service.
e
Prendre
la température
et tenir
le
registre
à jour.
e
Participer
à
la
surveillance
et
à
l'animation
des
temps
périscolaires.
Ces
emplois
ATSEM
pourront
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
titulaire
des
grades
d'ATSEM
principal
de
1#°
classe
ou
d'ATSEM
principal
de
2?"
classe
ou
d'adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
ou
adjoint
technique
principal
de
1*°
classe.
L'emploi
d'agent
périscolaire
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
des
grades
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
ou
adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
Les
emplois
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
Conseil
Municipal:
e
CREE
les
emplois
sus
visés
et
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
11-
Adoption
de
la
prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
de 13 Directrice
générale
des
services
Rapporteur
:
Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'en
application
du
décret
n°
88-
631
du
6
mai
1988,
les
directeurs
généraux
des
services
des
communes
peuvent
bénéficier
d'une
prime
de
responsabilité.
Cette
prime
de
responsabilité
payable
mensuellement
est
au
maximum
égale
à
15%
du
traitement
indiciaire
soumis
à
retenue
pour
pension.
Le
Conseil
municipal
:
°
AUTORISE
l'attribution
d'une
prime
mensuelle
de
responsabilité
à
la
directrice
générale
des
services
au
taux
de
15
%
du
traitement
indiciaire
soumis
à
retenue
pour
pension.
°__
DIT
qu'elle
prendra:effet
à
compter
du
1er
juin
2021.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
QUESTIONS
DIVERSES
CCG
;Florence
DODE
fait
état
de
la
dernière
commission
Environnement
au
cours
de
laquelle
a
été
travaillé
le
projet
alimentaire,
ce
qui
donne
beaucoup
d'espoir
sur
le
développement
de
l'agro-
écologie
sur
notre
territoire.
Solenn
BEN
OTHMANE
indique
que
les
études
de
faisabilité
d'une
crèche
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Raymond
Fontaine
sont
en
cours.
Madame
le
Maire
fait
état
des
discussions
en
cours
pour
permettre
l'installation
d'une
maison
médicale
dans
les
locaux
de
la
galerie
Alliance.
Syndicat
Mixte
du
Salève
:
Lors
de
la
prochaïne
réunion
du
Conseil
Municipal,
il faudra
mettre
à
l'ordre
du
jour
la
désignation
d'un
nouveau
membre
titulaire
en
remplacement
de
Laurent
KALONJI.
SMAG David
ZAMOFING
fait
état
du
vote
du
budget
le
lendemain.
Il
informe
également
de
l'installation
de
kerimédical
(prothèse
pied)
Campagne
de
changement
des
candélabres
; certains
sont
sur
le
domaine
privé
de
la
commune
et
cette
dernière
devra
prendre
en
charge
les
études.
14 Madame
le
Maire
évoque
la
visite
de
l'école
avec
les
instituteurs
et
le
Personnel
communal.
David
ZAMOFING
fait
un
retour
sur
la
soirée
football
qui
s'est
bien
passée
et
le
comité
des
fêtes
souhaite
renouveler
l'évènement
jusqu'à
la
finale.
De
nombreux
habitants
se
plaignent
des
tirs
destinés
à
effaroucher
les
oiseaux
pour
éviter
la
perte
des
récoltes
suite
à
l'ensemencement
des
champs.
Une
campagne
d'information
sera
réalisée
la
prochaine
fois.
Maryse
BAUDET
évoque
la
problématique
des
chats
errants;
un
accord
sera
pris
avec
entre
la
mairie
et
une
association
pour
l'organisation
de
campagne
de
castration
des
chats
concernés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisée,
la
séance
est
levée
à 22h20
Fait
à
Archamps,
Le
22/06/2021
Le
secrétaire
de
séance
Martin
PFEIFLE
#
|
Pour
Le
Maire
f
/
empêché David
ZAMOFING
15