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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 10 septembre 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 11 septembre 2026
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le 10 septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS Adjoints, Mme CRISTINI, M. DALMASSO, Mme BRUALLA, M. ANGIOLINI, Mme PICCINI, M. ANGIBAUD, Mmes GUASCO, ESTIOT, PASTOR, MM. ROSELLINI, SCIBETTA, Mme JACQUES, M. CAMPAGNO, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme SPAGLI pouvoir à M. BECK, M. TRAPHAGEN pouvoir à M. CASTEL, M. MALLEA pouvoir à M. ANGIBAUD, Mme CASSINELLI pouvoir à Mme ZAMBERNARDI, M. MERLO pouvoir à Mme PICCINI, M. SIMON pouvoir à M. ANGIOLINI, Mme FRANCART pouvoir à Mme BOUDABOUS, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 20, votants : 27.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du 24 juin 2026.
Administration générale
1 - Application d’une redevance pour occupation sans droit ni titre du domaine public à la SARL L’Eden de la plage Mala pour la période du 1er au 27 juillet 2026 2 - Rapport annuel du sous-délégataire NAOS RVG A’TREGO pour l’exploitation du lot n°1 restaurant plage Marquet – exercice 2025
3 - Rapport annuel du sous-délégataire UVITA / LE LAMPARO pour l’exploitation du lot n°2 restaurant plage Marquet – exercice 2025
4 - Acquisition par la Société Immobilière Domaniale (SID) du tréfonds nécessaire à la mise en sécurité du tunnel Rainier III par la réalisation d’une galerie de secours 5 - Programme d’extension du réseau de vidéoprotection 2026 : ajout de trois nouvelles caméras en entrée et sortie du tunnel de Beausoleil – demande d’autorisation préfectorale et demande de subventions
6 - Commission communale des impôts directs – liste des contribuables susceptibles d’être désignés 7 - Convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Union Sportive de Cap d’Ail section football pour la période 2026-2029
8 - Approbation de la convention de mutualisation des moyens et services municipaux au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale
9 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la commune et le CCAS
Enfance
10 - Convention relative à la mise à disposition de personnel pour le transport scolaire des élèves des écoles André Malraux et Samuel Paty de Cap d’Ail
11 - Actualisation du règlement de fonctionnement de l’Accueil Collectif de Mineurs
Finances
12 - Garantie d’emprunt de la commune la société ERILIA pour l’acquisition en VEFA de 3 logements usufruit collectifs locatifs de l’ensemble immobilier « ELISS » 13 - Soutien à la protection civile pour l’accompagnement des communes sinistrées par les incendies de la saison estivale 2026
Personnel
14 - Modification du tableau des effectifs
15 - Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité
Questions diverses
1 - APPLICATION D’UNE REDEVANCE POUR OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE DU DOMAINE PUBLIC A LA SARL L’EDEN DE LA PLAGE MALA POUR LA PERIODE DU 1ER AU 27 JUILLET 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - RAPPORT ANNUEL DU SOUS-DELEGATAIRE NAOS RVG A’TREGO POUR L’EXPLOITATION DU LOT N°1 RESTAURANT PLAGE MARQUET – EXERCICE 2025
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
3 - RAPPORT ANNUEL DU SOUS-DELEGATAIRE UVITA / LE LAMPARO POUR L’EXPLOITATION DU LOT N°2 RESTAURANT PLAGE MARQUET – EXERCICE 2025
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
4 - ACQUISITION PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DOMANIALE (SID) DU TREFONDS NECESSAIRE A LA MISE EN SECURITE DU TUNNEL RAINIER III PAR LA REALISATION D’UNE GALERIE DE SECOURS
La délibération est adoptée à l’unanimité. 5 - PROGRAMME D’EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 2026 : AJOUT DE TROIS NOUVELLES CAMERAS EN ENTREE ET SORTIE DU TUNNEL DE BEAUSOLEIL – DEMANDE D’AUTORISATION PREFECTORALE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – LISTE DES CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE DESIGNES
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE AVEC L’UNION SPORTIVE DE CAP D’AIL SECTION FOOTBALL POUR LA PERIODE 2026-2029
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES MOYENS ET SERVICES MUNICIPAUX AU BENEFICE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DES ECOLES ANDRE MALRAUX ET SAMUEL PATY DE CAP D’AIL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE LA SOCIETE ERILIA POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS USUFRUIT COLLECTIFS LOCATIFS DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER « ELISS »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - SOUTIEN A LA PROTECTION CIVILE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES DE LA SAISON ESTIVALE 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité. 14 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉ
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 43.