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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 024 recueil du 28 janvier 2026 nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
x
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-024
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2026-01-26-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023
modifié relatif à la nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-01-26-00014
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du
20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-26-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 3 E 3 Sous-préfecture de PRÉFET f
DE L'ARDÈCHE TOURNON-SUR-RHÔNE Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2026-01-26-
portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code électoral, notamment les articles L19etR7àR11;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU l'instruction NOR: INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-06-17-00001 du 17 juin 2025 portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-CYR en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires les 14 et 21 septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle DARMON, sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔONE ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser les annexes de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
ARRÊTE
Article 1° : Les annexes de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié, relatives à la composition des commissions de contrôle, sont modifiées comme suit :
- Suppression dans l'annexe « COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE
1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII » :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-26-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 4 Commune Qualité Conseiller Délégué de Délégué du tribunal municipal l'administration judiciaire
SAINT-CYR Titulaire Nathalie SIDI- Arlette BERTHAUD | Paulette CLOT
ATMANE
Suppléant Danielle Guy THOUEZ Mireille
COURBON SEIGNOVERT
- rajout dans l'annexe « COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS »:
Communes Conseillers municipaux Conseillers municipaux titulaires suppléants
SAINT-CYR Danielle COURBON
Martine OLLIVIER
Laurent CELLARIER
Anne-Gaël LE QUINTREC
Samir ZEKRI
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.
Article 3: La sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de SAINT-CYR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Tournon-sur-Rhône, le 26/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Signé
Emmanuelle DARMON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-01-26-00014 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 5