Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 052 recueil du 18 février 2026 nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 052 recueil du 18 février 2026 nominatifs 1 Document publié le Mercredi 18 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 052 recueil du 18 février 2026 nominatifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2026-052

PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Tournon-sur-Rhône

07-2026-02-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023

modifié relatif à la nomination des membres des commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les

communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2026-02-18-00001

Arrêté préfectoral portant modification de

l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du

20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination

des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

pour les communes de l'arrondissement de

TOURNON-SUR-RHÔNE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 3E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2026-02-18-

portant modification de l’arrêté préfectoral

n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié

relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

pour les communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE

Le préfet de l’Ardèche,

VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;

VU l’instruction NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00002 du 16 février 2026 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle DARMON, sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU la modification à apporter dans la composition de la commission de contrôle de la commune de SAVAS ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser l’annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relative aux communes de moins de 1 000 habitants ;

SUR PROPOSITION de la sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié, relative à la composition des commissions de contrôle des communes moins de 1 000 habitants, est modifiée comme suit :

Commune Qualité Conseiller

municipal

Délégué de

l’administration

Délégué du tribunal

judiciaire

SAVAS Titulaire Nathalie REY Raphaël BALANDRAUD Françoise ALLEMAND

Suppléant Michel CHAPPAT Florence ALLEMAND

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 4Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.

Article 3 : La sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de SAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Tournon-sur-Rhône, le 18/02/2026

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète,

Signé

Emmanuelle DARMON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 5