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Déliberation - D. 2025 05 13 FONCTION PUBLIQUE Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 05 13 FONCTION PUBLIQUE Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID :031-213101181-20250710-D202505013-DE
Membres du Conseil municipal : 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28
DEPARTEMENT Haute-Garonne Présents : 17 Absents : 11 Suffrages
exprimés : 18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS
(31620)
es
Séance 2025/05 du 10 juillet 2025
L'an deux mil Vingt-cinq, le dix juillet à dix-neuf
heures, le conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle du Conseil, sous la présidence
de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD
Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE
Joël, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, KHAYI
Nadine, LACALMONTIE Marie- Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier,
SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine. Absents
: ALIS Laure, BALLAND Sandrine, CONSTANS
Loïc, CURIAL Sylvain, FILIOL Marina, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents excusés : MARTY Laurent, PILIPCZUK
Grégory, WASTJER Michel. Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET
Pascale.
synthèse et des Projets de délibération.
Mme ROBIN Véronique est nommée secrétaire
de séance. Pascal BARAT, Directeur général
des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu le code général des collectivités territoriales
: Vu le code général de
la fonction Publique ; Vu
le rapport de l'autorité territoriale :
Vu l'avis du comité social territorial en date
du 11 juin 2025 ;
les modifications d'organisation nécessitent
une mise à jour du tableau des effectifs budgétaires,
et Propose aux membres du conseil Municipal d'approuver la mise à jour du tableau
des effectifs à effet du 1° janvier 2025, tel que présenté en annexe.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, décide : -_ D'approuver la
mise à jour du tableau des effectifs à effet du
1° janvier 2025 tel que présenté en annexe,
- D'inscrire au budget les crédits Correspondants.
4 FONCTION PUBLIQUE 4.1 Personnels
titulaires et Stagiaires de la FPT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID :031-213101181-20250710-D202505013-DE
Fait et délibéré Je Jour,
Pour extrait conforme
Au registre sont les Signatures
Mois et an que dessus.
, i Ÿ peut faire l'objet
d'un leCOurs
2 stratif de Toulouse dans
un délai de deux mois 3 CMpler
de sa publication et sa transmission
aux
Services de l'État De même, en cas
de lÉCOUIS ne nécessitant PES l8
présence d'un aVOC&l Vous pourrez
Saisir le tribunal
SUSmentionné par le site « TeÉlérecours
Citoyens » 3/ adresse suivante : Wwww.fe
lerecours.fr et ce € épplication de
article R421-
1 du Code de Justice administrative.
À FONCTION PUBLIQUE ; 4.1
Personnels titulaires et Slugiaires
de la FPT