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Procès Verbal - conseil.municipal.01.2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Froncles.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.01.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
1
COMMUNE DE FRONCLES
****
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022
Le vingt-huit janvier deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle expo du Centre Socio Culturel à 18 h 30, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.
Présents :
M. Patrice VOIRIN, Mmes Annick CATTANI, Pascale DA SILVA, Céline DELALAIN, Isabelle PELTIER, Chantal VAUTHIERS, MM. Maurice ANDRIOT, Romain CAMINADE, René GUERDER, Serge HENRY, Pascal JACQUIER, Jérôme LEJOUR, Luc NOIROT, Alexandre SAUVAGE, Alexandre ZIMMERMANN
Excusées ayant donné procuration :
Mme Céline AMAR à Mme Chantal VAUTHIERS, Mmes Estelle PIERRE et Joséphine JAUVAIN à M. Luc NOIROT, Mme Jessica REINE à Mme Annick CATTANI
Secrétaire : Mme Chantal VAUTHIERS
RÉSUMÉ
Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.
1) Conventions
Convention de mise à disposition d’un local à l’association des Restaurants du Cœur
Un local communal situé au 4 rue de la Badoche est mis à disposition à titre gratuit à l’association des Restaurants du Cœur.
Les conseillers municipaux décident de renouveler la convention de mise à disposition du local qui fixe les conditions d’occupation par l’association des Restaurants du Cœur et autorisent Monsieur le Maire à la signer.
Convention « station » pour le suivi agronomique de l’épandage des boues
Dans le cadre du suivi agronomique de l’épandage des boues de la station d’épuration de Froncles, la
commune de Froncles confie cette mission à la Chambre de l’Agriculture qui fournit un appui technique
qui comprend :
• Le plan prévisionnel de fumure sous réserve d’informations de l’exploitant (informations qui ne
nous sont pas communiquées).
• Les conseils de fumure complémentaires aux agriculteurs
• La surveillance de la réalisation des analyses de boues et de terre
• Le registre des épandages
Pour la commune de Froncles, au vu des quantités produites de boues soit environ 300 m3 par an, les
analyses de boues sont effectuées 2 fois par an.
Suite à la mise en place de la Mission de Valorisation Agricole des Déchets en Haute-Marne (MVAD), le
suivi agronomique est partiellement pris en charge par les financeurs de la Mission (Agences de l’eau,
Chambre de l’Agriculture), il restera à la charge de la Commune un forfait de 900 € HT par an.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ‘station’ pour le suivi agronomique de l’épandage des boues de Froncles pour l’année 2022. 2
2) Actualisation des frais de chauffage
Le Conseil Municipal valide la régularisation des frais de chauffage des logements communaux de
l’année 2021 et l’actualisation des provisions mensuelles sur les charges de chauffage au titre de
l’année 2022 comme proposé sur le tableau ci-joint.
3) Ouverture de crédits anticipés
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2021 : 858 992.65 €
Dans le cadre de la continuité du service public, le Conseil Municipal autorise l’ouverture anticipée en dépenses d’investissements pour l’exercice 2022 des crédits suivants :
Chapitre Article Libellé Objet Montant
16 165 Dépôts et
cautionnements
reçus
Caution à rembourser suite
départ d’un locataire
500 €
21
2158 Autres
installations,
matériel et
outillage
techniques
Remplacement du matériel
technique suite au
cambriolage des ateliers
municipaux
15 000 €
2182 Matériel de
transport
Achat utilitaire, équipements,
attelage suite au cambriolage
des ateliers municipaux
22 120 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 19 h 00.
Le Maire,
Patrice VOIRIN