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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Froncles.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.12.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE FRONCLES
****
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024
Le seize décembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie à 19 h 00, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.
Présents :
M. Patrice VOIRIN, Mmes Céline AMAR-BONDOUX, Annick CATTANI, Pascale DA SILVA, Chantal VAUTHIERS, Céline DELALAIN, Isabelle PELTIER, Jessica LONGUEVILLE, MM. Maurice ANDRIOT, Luc NOIROT, Alexandre SAUVAGE et Alexandre ZIMMERMANN
Excusés ayant donné procuration :
Mme Joséphine JAUVAIN à Mme Annick CATTANI, M. Pascal JACQUIER à M. Patrice VOIRIN Mme Estelle PIERRE à M. Luc NOIROT
Excusé :
Absents : MM. René GUERDER, Serge HENRY et Jérôme LEJOUR
Secrétaire : Mme Annick CATTANI
RÉSUMÉ
Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.
1) Conventions
I - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES
La Forestière de la Haute-Marne représentée par M. Dominik MOHR
Il est rappelé à l'assemblée que la SARL Forestière de la Haute Marne représentée par Monsieur
Dominik MOHR dispose grâce à une convention annuelle du site de la Châtelange pour y stocker des
grumes. Cette convention expire le 31 décembre prochain.
Les conditions d’occupation du site sont inchangées.
L’occupation du site est accordée pour une année à compter du 1er janvier 2025.
Il est proposé de renouveler cette convention avec une augmentation du tarif de 2 € soit 86 € mensuels.
Les membres du Conseil Municipal décident d’autoriser le Maire à signer la reconduction de cette
convention selon le tarif ci-dessus.
M. Jean-Pierre POINSARD
La commune a conclu une convention avec Monsieur Jean-Pierre POINSARD de mise à disposition
d’une parcelle de 648 m² pour la mise en pâture de son cheval ; qui est échue depuis le 1er novembre
dernier.
Sur proposition de la commission des finances réunie le 11 décembre dernier, il a été décidé
d’augmenter le montant de cette occupation. Le tarif passerait de 21 euros à 25 euros annuels.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la reconduction de cette convention avec effet
au 1er novembre 2024 pour une durée d’un an selon la condition financière ci-dessus. 2
M. Jean-Pierre KUZEMSKI
La commune a conclu une convention avec Monsieur Jean-Pierre KUZEMSKI de mise à disposition
temporaire d’un bâtiment communal de 530 m2 et d’un terrain de 400 m2 qui arrive à échéance le 31
décembre 2024.
Le montant de cette occupation était fixé à 63 euros mensuels.
La commission des finances réunie le 11 décembre dernier, a soumis une augmentation de 2 euros.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la reconduction de cette convention à compter
du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an au tarif de 65 euros par mois.
M. Patrice NEMARD
La commune a conclu une convention avec Monsieur Patrice NEMARD de mise à disposition d’une parcelle de 456 m2 ; qui arrive à échéance le 14 mars 2025.
Le montant de cette occupation était fixé 16 euros annuels.
Le nouveau montant proposé par la commission des finances réunie le 11 décembre dernier s’élève à 18 euros annuels.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la reconduction de cette convention à compter du 15 mars 2025 pour une durée d’un an à 18 euros annuels.
II – CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDED 52
Il est prévu l’extension du réseau de l’éclairage public avec l’installation de 9 candélabres chemin de la Haute-Borne.
Il est rappelé que la commune a transféré au SDED 52 la compétence éclairage public et qu’à ce titre, les travaux d’éclairage public sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du syndicat.
Au terme de la consultation d’entreprises réalisée par le SDED 52, le montant estimatif des travaux est de 19 250 € HT.
La participation de la commune est égale au montant total HT des travaux restant à charge du SDED 52, déduction faite des subventions que le SDED 52 aura pu le cas échéant percevoir.
L’opération s’élève à 23 100 € TTC, le SDED 52 prend en charge 13 475 €, la somme restant à la charge de la commune est de 9 625 €.
Le montant définitif de la participation communale sera calculé sur la base des sommes réellement payées par le SDED 52 et des subventions réellement accordées. La participation définitive de la commune peut donc varier à la hausse ou à la baisse.
A cet effet, afin de bénéficier de ces travaux d’éclairage public, une convention financière doit être signée entre le Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 et la commune.
Les conseillers municipaux autorisent le Maire à signer la convention financière relative à l’extension de l’éclairage public chemin de la Haute-Borne.
2) Echange de parcelles
Il a été convenu entre Mme Karine SIMON, propriétaire du café des sports, et la commune, de procéder à des échanges de parcelles.
Le cabinet KOLB – BOURRIER a été missionné pour effectuer un nouveau bornage afin de procéder à ces échanges et faire numéroter les nouvelles parcelles par les services du cadastre. 3
Le découpage des parcelles se décompose comme suit :
La commune prendra en charge les frais de géomètre et les frais notariés.
Le Conseil Municipal décide :
D’accepter l’échange de terrains tel qu’évoqué ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et tout document se rapportant à cette affaire.
3) Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le centre de gestion 52
Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique,
le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Haute Marne a décidé de mettre en place une
convention de participation prévoyance pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du
ressort du Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans.
A l’issue de la procédure de consultation, le CDG 52 a souscrit une convention de participation pour le
risque « Prévoyance » auprès de SIACI SAINT HONORE- Groupe DIOT SIACI pour une durée de six
(6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. 4
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de
participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social
Territorial.
Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les
options suivantes de garanties :
- Socle de base :
* Incapacité de travail + Invalidité,
- Options :
* La garantie « Perte de retraite »
* La garantie « Décès »
L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base
indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.
Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat groupe
« prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant
l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. Passé ce délai de douze mois suivant la date
d’adhésion de l’employeur, la date de recrutement ou de retour, l’adhésion au titre du contrat est
acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l'issue d'une période de 60 jours sans arrêt
de travail.
Participation financière de l’employeur
La participation financière est à minima le montant légal, fixé par le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022
et jusqu'au montant de la cotisation versée par l’agent (7€ minimum par mois par agent).
Ce financement est définitivement établi par délibération de chaque Collectivité adhérente.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux g aranties de PSC et à la participation obligatoire
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu la délibération du Centre de gestion portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des
conventions de participation pour le risque « prévoyance »,
Vu la convention de participation entre le Centre de gestion 52 et SIACI SAINT HONORE- Groupe DIOT
SIACI,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion en date du 17/10/2024,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
gestion 52 et SIACI SAINT HONORE – DIOT SIACI, 5
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché
à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € par agent et par mois
par chaque agent qui aura adhéré au contrat,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, en cas d’absence ou d’empêchement, à signer les
documents contractuels en découlant.
4) Révision des tarifs municipaux
Sur proposition de la commission des finances qui s’est réunie le 11 décembre 2024, le Conseil
Municipal décide la révision des tarifs municipaux comme suit :
I - CENTRE SOCIO CULTUREL
CENTRE SOCIO CULTUREL
TARIFS
Location 1
journée
Location 2
journées
Dépôt de
garantie
Dépôt de
garantie
Nettoyage des
locaux
Salle de
spectacle
famille/organisme fronclois 215.00 € 320.00 €
500.00 € 100.00 € association froncloise 140.00 € 210.00 €
extérieur 340.00 € 510.00 €
Salle
exposition
famille/organisme fronclois 90.00 € 130.00 €
200.00 € 50.00 € association froncloise 60.00 € 85.00 €
extérieur 110.00 € 165.00 €
Cuisine
fronclois 125.00 € 190.00 €
350.00 € 100.00 €
extérieur 130.00 € 195.00 €
Tisanerie
fronclois 25.00 € 40.00 €
100.00 € 50.00 €
extérieur 30.00 € 45.00 €
Facturation de 30,00 euros supplémentaire si le tri sélectif n'est pas respecté
II - MATÉRIEL
TARIFS
MATÉRIEL Locations Cautions
Tables-Chaises brasserie gratuite 150.00 €
Stand gratuite 300.00 €
Plancher gratuite 300.00 €
Barrières gratuite 150.00 €
Sono gratuite 200.00 €
Gaufrier gratuite 100.00 €
Le dépôt d'une causion ne s'applique pas aux collectivités territoriales 6
III - CAMPING
CAMPING TARIFS
1 personne 2.70 €
enfant - de 7 ans 1.40 €
emplacement + voiture 3.40 €
branchement électrique 3.40 €
chien 1.40 €
garage mort en juillet et août 3.50 €
garage mort hors saison 2.00 €
Une taxe de séjour départementale majore ces tarifs
IV - LOCATIONS DIVERSES
TARIFS
Location parcelle de 648 m² à M. Jean-Pierre POINSARD (par an) 25.00 €
Location terrain de 3500 m² sur le site de la Châtelange à la Forestière de la Haute-Marne (par mois) 86.00 €
Location bâtiment et terrain au parc d'activités (par mois) 65.00 €
Location parcelle de 456 m² à M. Patrice NEMARD 18.00 €
V - CONCESSIONS FUNÉRAIRES
CIMETIÈRE TARIFS
concession 50 ans simple 180.00 €
concession 50 ans double 360.00 €
concession 30 ans simple 90.00 €
concession 30 ans double 180.00 €
concession enfant (1m²) 50 ans 90.00 €
concession enfant (1m²) 30 ans 45.00 €
case de columbarium 50 ans 860.00 €
case de columbarium 30 ans 650.00 €
cavurne 50 ans 330.00 €
cavurne 30 ans 280.00 €
La concession en cavurne comprend l'acquisition du caveau
VI - PRÉAU VARBOR
PRÉAU VARBOR TARIF
La journée 30.00 € 7
VII - AUTRES TARIFS
TARIFS
Affouages 40.00 €
Redevance stationnement camion outillage 30.00 €
Redevance stationnement des taxis 40.00 €
Télécopie, la page Tarif supprimé, le service n'est plus proposé
Photocopie A4 noir et blanc, la page Tarif supprimé
Photocopie A4 noir et blanc ou couleur, la
page Tarif supprimé
Photocopie A3 noir et blanc, la page Tarif supprimé
Photocopie A3 noir et blanc ou couleur, la
page Tarif supprimé
Photocopie A4, la page 0.30 €
Photocopie A3, la page 0.50 €
VII - BONS DE NOËL
Des bons d'achat d'une valeur de 50 euros sont attribués aux enfants des agents communaux jusqu'à l'âge de 15 ans.
5 ) Décisions budgétaires modificatives
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’utilité de modifier certains crédits budgétaires concernant le budget principal.
Décision budgétaire modificative n° 1 :
Il convient de prévoir des crédits supplémentaires dans plusieurs comptes des sections de fonctionnement et d’investissement et de modifier le budget comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
623 Publicité, publications, relations publiques : + 30 000 €
6288 Autres services extérieurs : - 30 000 €
Solde : 0 €
Décision budgétaire modificative n° 2 :
Dépenses :
6218 Autre personnel extérieur : - 5 000 €
6411 Personnel titulaire : - 46 000 €
6413 Personnel non titulaire : + 46 000 €
6470 Autres charges sociales : + 5 000 €
Solde : 0 € 8
Décision budgétaire modificative n° 3 :
Dépenses :
61521 Entretien et réparations sur terrains : - 1 900 €
615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments : - 3 000 €
61524 Entretien et réparations sur bois et forêts : - 608.78 €
6542 Créances éteintes : + 5 508.78 €
Solde : 0 €
Section d’investissement :
Dépenses :
2131 Constructions bâtiments publics : - 49 800 €
2182 Matériel de transport : + 49 800 €
Solde : 0 €
6) Correction sur exercice antérieur – reprise de subvention
Suite à une anomalie constatée par le conseiller aux décideurs locaux de la commune sur l’enregistrement comptable au compte 1318 (au lieu du compte 1328) en 2005 d’une subvention d’investissement perçue pour des travaux sur la défense incendie de la commune, il convient de procéder à sa correction ;
Considérant que pour assurer la neutralité de la correction, il est désormais obligatoire en M57 de corriger les erreurs constatées sur les exercices antérieurs par le compte 1068 ;
Ces opérations sont sans impact sur les résultats budgétaires car elles relèvent d’une opération d’ordre non-budgétaire effectuée par le comptable public ;
Les membres du Conseil Municipal décident :
- D’autoriser le comptable public à effectuer les mouvements sur le compte 1068 du budget principal d’un montant de 5 460€, par opération d’ordre non-budgétaire, pour régulariser la situation
- Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7) Recensement de la population
Le recensement de la population se déroulera du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 sur la commune.
Le Maire, rappelle qu’aux termes de la loi n° 2002-2 76 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.
Un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement et sera nommé par arrêté municipal.
Le coordonnateur désigné est Mme PELLET Valérie, agent de la commune.
Au vu de la population de Froncles, quatre agents recenseurs doivent être recrutés pour mener à bien ces opérations de recensement.
Les périodes de travail s’étendront à partir du 7 janvier 2025 avec 2 demi-journées de formation les 7 et 14 janvier 2025, jusqu’au 15 février 2025, date de la fin officielle du recensement.
Les agents recenseurs comme le coordonnateur communal seront nommés par arrêté. 9
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget 2025 aux chapitre et article prévus à cet effet.
Les membres du Conseil Municipal décident :
D’autoriser le Maire à nommer Mme PELLET Valérie, coordonnateur communal, par arrêté D’autoriser le Maire à nommer par arrêté les agents recenseurs
8) Attribution de subventions pour voyages scolaires
Séjours scolaires école élémentaire Marcel FOURNIER
Pour l’année scolaire 2024/2025, deux séjours sont prévus pour les classes de CP et CE1, et pour la
classe de CM2.
Les classes de CP et CE1 partiront, en classe découverte, du 30 juin au 4 juillet 2025 au Grand Bornand
en Haute-Savoie.
Le reste à charge pour les familles des élèves de CP et CE1 s’élève à 144 €.
La classe de CM2 partira du 22 au 30 avril 2025 au Val André dans les Côtes d’Armor.
Il reste à charge pour les familles des élèves de CM2, 220 €.
L’école élémentaire Marcel Fournier sollicite auprès de la commune une aide financière, qui a pour but
de réduire le reste à charge pour chaque famille et permettre à tous les enfants de participer à ces
séjours.
Il est proposé de participer à hauteur de 25% du reste à charge par élève ; proposition acceptée par les
membres du Conseil Municipal.
A titre indicatif, le reste à charge, après déduction d’une aide communale, des classes de CP et CE1
s’élèverait à 108 € par élève et 165 € par élève pour la classe de CM2.
Séjour scolaire Collège Marie Calvès
Dans le cadre de la découverte et la pratique des sports de montagne, le collège Marie Calvès organise
du 20 au 24 janvier 2025 pour les élèves de 5ème et 4ème, un séjour au Grand Bornand.
La somme demandée aux familles s’élève à 345 €, après participation du Foyer Socio Educatif de
l’établissement.
A ce titre, la commune a été sollicitée pour accorder une aide financière, qui a pour but de réduire les
frais de séjour de 24 élèves de Froncles.
Il est proposé de verser la somme de 86,25 € par élève (soit 2070 € pour 24 élèves).
M. Alexandre ZIMMERMANN personnellement intéressé par la délibération à l’ordre du jour, n’a pas pris part au vote.
Les membres du Conseil Municipal approuvent la participation proposée ci-dessus pour le voyage scolaire au Grand Bornand.
9) Rapport triennal d’artificialisation des sols
L’article 206 de la loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » complétée par le décret du 27 novembre 2023 relatif « à l’évaluation 10
et au suivi de l’artificialisation des sols » introduisent l’obligation de réaliser tous les 3 ans, à compter la date de promulgation de la loi précitée, un rapport triennal d’artificialisation des sols.
Ce rapport doit être réalisé à l’échelle du document d’urbanisme applicable et soumis à débat, vote et délibération du conseil municipal.
Dans le cas présent, le rapport doit au minimum contenir « le bilan de la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares » ainsi qu’expliquer « les raisons des
évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu’il couvre, notamment l’impact des décisions prises
en matière d’aménagement et d’urbanisme ou des actions de désartificialisation réalisées ».
Il s’inscrit dans le cadre de la trajectoire nationale du « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 et
notamment de son objectif intermédiaire de réduction de la moitié de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie qui précède cette
dernière.
La consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers est définie comme « la création ou
l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, III, 5° de la loi Climat et
résilience).
A partir de 2031, cette trajectoire sera mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le
solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période
donnés » (article L 101-2-1 du Code de l’Urbanisme).
Les données utilisées pour établir ce bilan de la consommation d’ENAF sont celles mises à disposition par la Région Grand Est et intitulées « Occupation du Sol Grand Est » (OSGE). Ces données ont été retravaillées par l’agglomération de Chaumont afin de mesurer la consommation d’ENAF sur la période 2010-2021.
Ce rapport constate que la consommation d’ENAF sur la période 2010-2021 se répartit comme suit : - 0.25 Ha à vocation d’habitat,
- 0.52 Ha à vocation d’activités économiques,
- 0.33 Ha à vocation d’équipements,
- 0.39 Ha à vocation d’infrastructures de transport,
- 0.06 Ha à vocation autre.
Considérant l’objectif national d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de la moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie 2011-2021 précédente (article 191 de la loi climat et résilience).
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment ses articles L.2231-1 et R.2231-1, Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Froncles, approuvé en date du 12/08/2009, Vu le rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,
Le conseil municipal décide :
- De prendre acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols présenté ce jour, - De rendre un avis favorable sur le rapport triennal d’artificialisation des sols tel qu’il est annexé à la présente délibération,
- d’adopter le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols tel qu’il est annexé à la présente délibération.
- De dire que la délibération obtiendra son caractère exécutoire à compter de la réalisation des mesures de publicités prévues par l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales 11
- de dire qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis dans un délai de 15 jours à compter de leur publication aux :
Préfet de la région Grand Est,
Préfet de la Haute-Marne,
Président du conseil régional Grand Est,
Président du Pays de Chaumont,
Président de l’agglomération de Chaumont.
10) Rétrocession des recettes par l’association le Comité des fêtes à la suite du passage de la flamme olympique
L’association le Comité des fêtes était chargée de porter les dépenses et les recettes relatives au passage de la flamme olympique à Froncles le 29 juin 2024.
Le montant du bilan de cette manifestation s’élève à 6 882,93 €.
Il était convenu que les fonds collectés soient reversés à la commune sous forme de don.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de donner leur accord pour accepter le don de l’association le Comité des fêtes de 6 882,93 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter ce don.
11) Créances éteintes
Madame ELMERICH, Comptable Public de Chaumont a transmis plusieurs dossiers qui doivent faire l’objet d’une délibération pour créances éteintes. Ces créances portent sur des produits communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des débiteurs. Les décisions de justice intervenues à l’issue des procédures ont pour effet d’éteindre juridiquement les créances concernées.
Il convient à la commune d’émettre des mandats ordinaires pour créances éteintes au compte 6542 pour les montant suivants :
143.53 €
164.27 €
3000.00 €
131.23 €
1296.07 €
773.68 €
SOIT un montant de 5 508.78 €
12) Présentation du rapport social unique
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un
Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. 12
Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des
thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé
et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail,
action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en
faveur de l’environnement.
13) Exploitation d’une activité de décapage sur la commune de Doulaincourt-Saucourt
Pour information :
Arrêté du 22 octobre 2024 portant prescriptions pour l’exploitation d’une activité de décapage par la
société MEA (Manufacture pour l’Extrusion d’Alliages) sur le territoire de la commune de
DOULAINCOURT-SAUCOURT
14) Exercice des délégations
Pour faire suite à la politique de la commune de rénovation énergétique de nos écoles et comme
délibéré en Conseil Municipal du 13 mars 2024, M. le Maire informe, que dans le cadre de ses
délégations, il a signé et publié un marché public pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour la
conception et le suivi énergétique de la maternelle Bel Air.
Ce marché est publié depuis le 21 novembre 2024 et la date limite de remise des plis est le 20
décembre 2024.
M. le Maire informe qu’il n’y a pas eu intérêt à exercer le droit de préemption urbain sur les ventes
réalisées.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 20 h.
Le Maire,
Patrice VOIRIN