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Compte-Rendu - Compte Rendu du 13042017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13042017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de ia Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2017
Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire
Date de convocation : 4 avril 2017
Nombre de CM. élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 19
Présents : Mesdames Muriel PELOSATO, Rita PRADELLA, Eliane CHRISTINY Messieurs Daniel DRIUTTL, Patrick MAISONNEUVE, Franck DE MARCH, adjoints
Mesdames et Messieurs Antoine FRIJO, Jean Christophe MAROCK, Corine VENIER, Ismaël BOUCHAFRA-HENNEQUIN, Lialia MIRIAN, Bertrand NIOGRET, Claude SCHORR, Laurent KLEIN, Marilyne MULLER, Dominique PIETRANGELI, Eraldo MARRONI, Antoine RITTER,
conseillers municipaux.
Procurations : Monsieur Mustapha KHALDI à Monsieur Franck DE MARCH
Madame Muriel CAPUTO à Madame Charlotte LAMBOUR
Madame Christine PLAS à Monsieur Dominique PIETRANGELI
Absente excusée : Madame Isabelle VENZI
Secrétaire : Madame Muriel PELOSATO
1. Adoption du compte-rendu de la séance du 13 mars 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 20 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE »,
APPROUVE le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 13 mars 2017.
2. Compte administratif - Commune 2016
FONCTIONNEMENT
- Dépenses 1 793 531,26 €
- Recettes 1 940 319,63 €
- Excédent de clôture 146 788,37 €
INVESTISSEMENT
- Dépenses 442 896,03 €
- Recettes 435 402,59 €
- Déficit clôture - 7 493,44 €
DE Résultat exercice 2016 Résultat clôture 2016
Investissement 72 598.28 € -7 493.44 € 65 104.84 €
Fonctionnement 168 067.04 € 146 788.37 € 314 855.41 € Mme le Maire quitte la salle au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
par 15 voix « POUR »,, 4 voix « CONTRE » et 1 « ABSTENTION»
ADOPTE le Compte Administratif 2016 de la commune.
3. Compte de gestion 2016 —- Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
par 21 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »
APPROUVE le Compte de gestion 2016 — Commune présenté par le Comptable du Trésor Public de
Fontoy, concordant avec le compte administratif de la Commune.
4. Affectation du résultat 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à « L’'UNANIMITE »,
DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
001 — Solde d’exécution de la section d’investissement 65 104,84 €
1068 — Affectation en investissement 314 855,41 €
5. Budget 2017 —- Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
par 15 voix « POUR » et 7 voix « CONTRE »
ADOPTE le budget primitif 2017 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement 1 916 034,00 €
Section d’investissement 523 474, 25 €
6. Fiscalité :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
par 15 voix « POUR », 6 voix « CONTRE» et 1 « ABSTENTION)),
APPROUVE l'augmentation de 3 % sur la taxe d’habitation et la taxe foncière bâtie et maintient la taxe foncière non bâtie :
Taxe d’habitation : 15.10 % > 15,55 %
Taxe Foncière Bâtie : 14.49 % > 14,92 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 68.46 % 7. Compte Administratif — Assainissement 2016
EXPLOITATION
- Dépenses 6 985,67 €
- Recettes 4 838,24 €
- Déficit de clôture 2 147,43 €
INVESTISSEMENT
- Dépenses 0,00 €
- Recettes 0,00 €
- Déficit clôture 0€
D Résultat exercice 2016 Résultat clôture 2016
Investissement 106 197,19 € 0 € 106 197,19 €
Exploitation 13 195,07 € - 2147,43 € 11 047,64 € 119 392,26 € - _ 2147,43 € 117 244,83 €
Madame le Maire quitte la salle au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à « L’'UNANIMITE »),
ADOPTE le Compte Administratif — Assainissement 2016.
8. Compte de gestion — Assainissement 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à « L'UNANIMITE»,
APPROUVE le Compte de gestion 2016 — Assainissement présenté par le Comptable du Trésor Public de Fontoy, concordant avec le Compte Administratif — Assainissement.
9, Affectation du résultat — Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à « L’'UNANIMITE »,
DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
001 — Solde d’exécution de la section d’investissement 106 197,19 €
002 — Résultat d’exploitation reporté 11 047,64 €
10. Budget 2017 — Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
à « L'UNANIMITE »,
ADOPTE les propositions budgétaires 2017 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses : Section d’exploitation 15 047,64 €
Section d’investissement 106 197,19 € 11. Subventions aux associations et à la coopérative scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 21 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION», les membres d’associations n’ayant pas pris part au vote concernant leur association respective, à savoir :
Mesdames MULLER -— CHRISTINY — SCHORR et Messieurs DRIUTTI - RITTER — PIETRANGELI Et Monsieur Eraldo MARRONI émettant une réserve quant à la subvention allouée à l’association « Comité de Jumelage OFENA »
FIXE comme suit les subventions aux associations :
ASSOCIATIONS 2017
AMOMFERLOR 1000
AS Neufchef football 7000
La Belle Epoque 600
CLAP 800
Donneurs de Sang 300
Fabrique Eglise
Neufchef Poû
FNACA Neufchef 800
Karaté Club de
Neufchef 300
Pétanque club
Neufchef 600
Souvenir Français
Neufchef =
US Vétérans
Neufchef 529
Pals Indépendant 500
Group
Douceur de Vivre 700
ANJ 800
Entente Associations 4300
Comité jumelage
OFENA (0,70xhab) D
ASSOCIATIONS hors
Neufchef
HORS NEUFCHEF
Prévention routière 100
FNDIRP 100
USEP Hayange 572
AFM 150
Restos du cœur 150
AISF 10000 Coopérative scolaire
Elémentaire L.
Pergaud x 4,50
Maternelle A. Daudet
x 6,00
643,5
606
Montant global 34 141,20 €
12. Motion de soutien de la Commune de Fontoy -— Interdiction des néonicotinoïde :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à « L'UNANIMITE»,
ADOPTE une motion de soutien à l’interdiction de ces pesticides et d’autoriser Madame le Maire à prendre l’arrêté correspondant interdisant l’utilisation de ces produits sur le territoire
de la Commune.
e DECISION 2017-004 DU 22 MARS 2017
CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL MICROBIB
Renouvellement d’une année à compter du 1* mai 2017 pour un montant de 357,00 € HT.
Fait à NEUFCHEF, le 19 AVRIL 2017
Pour le Maire empêché,
À N Daniel D
‘ Ft cs Le Premier Adjoint,