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Procès Verbal - PV CM du 10 avril
Procès Verbal - PV CM du 12 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 octobre)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2022
HERBI
GNAC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
douze
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Marie-
Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
deiconseillers:en
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Exercice
28
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
lbrahim
MAKO
OLOW,
Nombre
de
conseillers
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
Présent
23
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-
Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Nombre
de
votants
26
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER)
, Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION)
, M.
Laurent
LELIEVRE,
M.
Denis
SEBILO
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
Madame
la
Maire
sollicite
l'autorisation
d'inscrire
un
autre
point
à
l’ordre
du
jour
pour
le
remplacement
M
GUILLEMAUDIC
par
M.
LELIEVRE
en
qualité
de
référent
de
secteur.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité.
Ce
point
est ajouté
à la fin
de
l’ordre
du jour,
avant
les
questions
diverses.
AFFAIRES
GENERALES
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2022
- Unanimité-
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2020/026
du
5 juin
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
1 2020,
elle
rend
compte
dans
le
détail
des
décisions
qui
ont
été
prises
entre
le
07
septembre
2022
et le
15 septembre
2022.
Nous
avons
reçu
14
DIA
qui
concernaient
les
parcelles
:
"
Cadastrée
section
XE
numéro
252
sise
« 21
rue
du
Retz
»
" _ Cadastrée
section
AB
numéro
128
sise
« Le
Bourg
»
"
Cadastrées
sections
AC
numéros
17,
333
sise
« 50
boulevard
de
Brière
»
"
_ Cadastrée
section
XS
numéro
175
sise
« 2 rue
de
la
Grée
du
Puits
»
"
_ Cadastrée
section
ZV
numéro
54
sise
« 4
rue
du
Clos
Neuf
»
"
_Cadastrée
section
XE
numéro
228
sise
« 34
rue
des
Roses
»
"
_Cadastrée
section
XE
numéro
317
sise
« 41
avenue
de
la
Monneraye
»
"
_ Cadastrées
sections
AE
numéros
210,
29
sise
« 38
avenue
des
Sports
»
"
_Cadastrée
section
XC
numéro
660
sise
« 8 rue
de
Kersénéchal
»
"
_Cadastrée
section
XC
numéro
659
sise
« 8 rue
de
Kersénéchal
»
"
Cadastrées
sections
AD
numéros
205,
585
sise
«
16
bis
rue
Pasteur
»
"
_ Cadastrées
sections
ZV
numéros
140,
54
sise
« 4
rue
du
Clos
Neuf
»
"
Cadastrée
section
AC
numéro
463
sise
« 9 bis
rue
de
Ranrouët
»
"
_Cadastrées
section
AD
numéros
219,
226
sise
« 6 bis
impasse
Maupertuis
Nous
avons
renoncé
à exercer
le droit
de
préemption.
ASSEMBLEE
3.
INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
Rapporteur: Christelle
CHASSÉ
A
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Françoise
LAVOISIER
de
ses
fonctions
d'adjointe
et
de
son
mandat
de
conseillère
municipale;
démission
qui
a
été
acceptée
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
et qui
est
effective
au
23
septembre
2022,
et conformément
à
l'article
L.270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
«
Environnement
et
Citoyenneté
pour
Herbignac
»,
immédiatement
après
le
dernier
élu
a
été
appelé
à
remplacer
la
conseillère
municipale
démissionnaire.
Par
courrier
en
date
du
03
octobre
2022,
Madame
Renée
GUISNEUF,
suivante
sur
la
liste
«Environnement
et
Citoyenneté
pour
Herbignac
»,
a
été
informée
qu'elle
siégera
au
conseil
municipal
en
remplacement
de
la conseillère
municipale
démissionnaire.
Madame
le
Maire
procède
à
l'installation
de
Madame
Renée
GUISNEUF
comme
conseillère
municipale. C.
CHASSÉ:
Madame
GUISNEUF
ne
prendra
pas
la suite.
Au
moment
de
l'édition
des
documents
je
n'avais
pas
de
réponse.
J'ai
eu
récemment
la réponse
orale
du
nouvel
Elu,
son
installation
sera
inscrite
au
conseil
de
novembre.
4.
NOMBRE
D'ADJOINTS
Rapporteur
: Mme
Christelle
CHASSE
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
démission
de
Mme
Françoise
LAVOISIER
de
ses
fonctions
d'adjointe
et
de
son
mandat
de
conseillère
municipale. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
2 C.
CHASSÉ
:
À
la
suite
de
la
démission
de
Françoise,
avec
l'équipe,
on
a
travaillé
sur
le
nombre
d'adjoints.
On
a
revu
notre
organisation.
Jean-Philippe
BASTIEN
prendra
la
communication
en
totalité.
Je
vais
reprendre
les
affaires
générales.
On
avait
la
contrainte
de
remplacer
une
femme
par
une
femme.
Avec
le
travail
et
la
famille,
le
poste
d'adjointe
est
une
charge
très
importante
et
on
ne
peut
pas
forcer
quelqu'un
à
prendre
le
poste
d’adjointe P-L
PHILIPPE
:Le
fait
de
passer
à
7
adjoints
répond
au
fait
qu'aucune
femme
n’a
désiré
reprendre
le
poste
d'adjoint.
Eh
oui
c'est
beaucoup
de
contraintes
et
de
travail
qui
ne
sont
pas
très
bien
reconnus
par
l'État.
C.
CHASSÉ
: Oui
Françoise
Lavoisier
l'avait
bien
précisé
dans
sa
lettre
de
démission
concernant
la
charge
de
travail.
Conformément
à
l'article
L.2122-15
du
CGCT,
M.
le
Sous-Préfet
a
accepté
cette
démission
qui
est effective
depuis
le 23
septembre
2022.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
fixation
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
VU
la délibération
n°
2020/022
du
24
mai
2020
concernant
l'élection
des
adjoints,
VU
la délibération
n° 2020/023
du
24
mai
2020
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints.
VU
la délibération
n° 2021/011
du
10
mars
2021
maintenant
le nombre
d’adjoints
à 8 suite
à la démission
d'une
adjointe.
En
vertu
de
l'article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif maximum
de
8 adjoints.
CONSIDERANT
la
démission
de
Madame
Françoise
LAVOISIER
du
poste
de
8°"
adjointe,
acceptée
par
le représentant
de
l'Etat.
Le Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
FIXER
le nombre
d'adjoints
à
7.
5.
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ELUS
Rapporteur:
Cécilia
DRÉNO
Madame
DRÉNO
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
sont
fixées
par
le conseil
municipal.
Les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Les
barèmes
d'indemnités
sont
fixés
en
fonction
de
la population.
Pour
les
communes
de
3500
à
9 999
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
est
de
55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
est de 22
%
de
cet indice.
Les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à l'article
L.2123-23
du
CGCT.
L'ensemble
des
indemnités
attribuées
doit
respecter
une
enveloppe
indemnitaire
globale
calculée
comme
suit:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
3 Montant
maximal
de
l'indemnité
du
maire
+
montant
maximal
d'un
adjoint
multiplié
par
le
nombre
d'adjoints
ayant
reçu
délégation.
Le
conseil
municipal
ayant
décidé
de
fixer
le
nombre
d‘adjoints
à
7,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
donc
de
209
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(55+
(7
x 22)
=
209).
P-L. PHILIPPE
: Juste
pour
indiquer
que
celle-ci
nous
voterons
pour.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23,
WU
l'article
L.2123-23
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
à
plusieurs
conseillers
municipaux,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
CONSIDERANT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
Le
Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
DEFIXER
les indemnités
de
fonction
comme
suit:
Indemnités
de
fonction
au
1°" adjoint
16,99
%
du
traitement
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. Indemnités
de
fonction
aux
adjoints
(du
2è"°
au
7°)
14,51
%
du
traitement
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. Indemnités
de
fonction
au
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
à
la
communication 8.95
%
du
traitement
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Indemnités
de
fonction
aux
autres
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
6,20
%
du
traitement
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
non
titulaires
de
délégation
1,30
%
du
traitement
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
Fonction
%
du
traitement
Nombre
de
l'indice
Maire
55
1
1°" Adjoint
16,99
1
2ème
au
7°"
Adjoint
14,51
6
Conseiller
municipal
délégué
à
la
8,95
1
communication Conseiller
municipal
délégué
6,20
3
Conseiller
municipal
sans
délégation
1,30
17
Cette
délibération
s'appliquera
à compter
du
15 octobre
2022.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
4 6.
MAJORATION
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Rapporteur: Cécilia
DRÉNO
L'article
L.
2123-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
de
majorer
les
indemnités
des
maires,
adjoints
des
communes
chefs-lieux
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
et
précise
que
l'application
de
majorations
aux
indemnités
de
fonction
doit
faire
l'objet
d'un
vote
distinct
de
celui
de
la
fixation
de
leur
montant
initial.
Le
conseil
municipal
doit
voter,
dans
un
premier
temps,
les
montant
des
indemnités
de
fonction,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et dans
un
second
temps,
les
majorations
prévues,
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe.
Ainsi,
les
majorations
sont
calculées
à
partir
de
l'indemnité
octroyée
et
non
des
taux
maximums
autorisés.
Madame
DRÉNO
rappelle
qu'en
application
de
l'article
R.2123-23,
une
majoration
d'indemnités
de
fonction
peut
être
votée
dans
les
communes
qui
avaient
la qualité
de
chef-
lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la loi n° 2013-403
du
17
mai
2013
est
fixée
au
maximum
à
15
%.
C.
DRÉNO :
Actuellement
le
cout
total
de
l'indemnité
brute
mensuelle
est
de
9 247.66
€
soit
110
972
€ par
an.
Après
modification,
il sera
de
8 612.45
€ par
mois
soit
103
350
€ par
an. P-L. PHILIPPE
: Sur
l'économie
il est sûr
que
nous
ne
pouvons
pas
être
contre.
La
majoration
pour
les
adjoints
est très justifiée.
En
revanche
nous
voterons
contre
pour
les
4
%
compte
tenu
du
contexte.
C.
CHASSÉ
: Rappelons
que
nous
pouvions aller jusqu'à
15
%
et
que
nous
n'avons
pas
été
jusque-là.
On
en
a déjà
parlé
en
2020.
On
ne
va
pas
refaire
la
même
discussion.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-22
et
R.2123-23, CONSIDERANT
que
la
commune
était
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons,
Le
Conseil
municipal,
par
20
voix
POUR
et
6
CONTRE
(P-L.
PHILIPPE,
M.GUILLEUX,
H.
ROSIER,
A.
COURJAL,
F.LEPY,
C.LIEGE)
DÉCIDE
:
+
VOTER
une
majoration
de
4
%
pour
l'indemnité
de
fonction
de
Madame
la
Maire.
+
VOTER
une
majoration
de
3 %
pour
l'indemnité
de
fonction
de
chaque
Adjoint.
ENVIRONNEMENT
7.
SUBVENTION
AU
CONSERVATOIRE
DES
ESPACES
NATURELS
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
Rapporteur: Maël
CARIOU
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
5 Monsieur
Maël
CARIOU,
Adjoint
à l'Environnement
et la Vie
Démocratique
informe
les Elus
de
la
découverte
d'une
colonie
de
Grands
Rhinolophes
sur
Herbignac
dans
le
cadre
des
atlas
de
la
biodiversité.
Le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
des
Pays
de
la
Loire
a
obtenu
l'accord
des
propriétaires
pour
acheter
la
grange
qui
abrite
cette
colonie
; la
toiture
doit
être
refaite.
Le
coût
de
l'investissement
(achat
+
travaux)
est
de
85
000
€.
Ce
dossier
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
Environnement
et
Vie
Démocratique
qui
ont
émis
un
avis
favorable
pour
le
versement
d’une
subvention
de
1000
euros
au
CEN
pour
l'acquisition
et
la réparation
de
cette
grange.
Des
animations
pourraient
être
organisées
ultérieurement
pour
faire
connaître
les
Grands
Rhinolophes
au
public.
A.
COURJAL
: Tu
précisais
que
c'était
sur
le domaine
de
COËT
CARET.
M.CARIOU
: Non
elle
a été
capturée
dans
ce
domaine
mais
le lieu
d'habitation
a été
découvert
dans
un
autre
endroit.
Mais
je
ne
donnerai
pas
le
lieu
exact
en
session
publique
pour
éviter
que
les personnes
ne
se
déplacent
pour
aller
les
voir.
C'est
un
animal
qu'il
est
très facile
d'effaroucher.
A.
COURJAL :
Le
conservatoire
est
une
association
loi
1901
et donc
il y a eu
des
subventions
à hauteur
de
1million.
Je
ne
pense
pas
que
nous
ayons
besoin
de
donner
cette
subvention. M.CARIOU
: Son
activité
est
d'acquérir
du
foncier
pour
protéger.
C'est
un
bras
armé
de
l'État pour
la
conservation.
C.
CHASSÉ
: 1 million
au
regard
des
enjeux
de
la biodiversité
ça ne
semble
pas
beaucoup.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement
et
Vie
Démocratique,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la
participation
de
la
collectivité
à
la
sauvegarde
du
Grands
Rhinolophes
dans
le
cadre
de
la
politique
de
protection
de
l'environnement
menée
par
l’équipe
municipale,
Le
Conseil
municipal,
par
20
voix
POUR
, 2
ABSENTIONS
(P-L.
PHILIPPE,
H.
ROSIER)
et
4
CONTRE
(A.
COURJAL,
F. LEPY,
M.
GUILLEUX,
C.
LIEGE)
DÉCIDE:
+
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
1 000
€ au
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
des
Pays
de
la
Loire
pour
l'acquisition
et
la réparation
d'une
grange
située
sur
le
territoire
communal.
+
DEDIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022.
FINANCES
8.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2023
Rapporteur: Cécilia
DRÉNO
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
6 La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
: -
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
- en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
MT14
soit pour
la
Ville
d'Herbignac
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1° janvier
2024.
-
en
matière
d'amortissement.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
Ville
d'Herbignac
à
la nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif 2023.
Sur
le rapport
de
Madame
l'Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et à la Vie
Économique,
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article 242
de
la loi n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
W
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique
du
20
septembre
2022
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
7 CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023,
CONSIDERANT
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
de
la ville.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
D'AUTORISER
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
de
la
Ville
d'Herbignac
au 1° janvier
2023.
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
9.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Rapporteur:
Cécilia
DRÉNO
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la
Vie
Économique
rappelle
que
le
Conseil
municipal
vient
de
décider
de
l'adoption
du
référentiel
M57
à
compter
du
Îer janvier
2023.
Il est précisé
que
le
règlement
budgétaire
et financier
devient
désormais
obligatoire.
Celui-
ci
à
pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la
Commune
d'Herbignac
a
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion. Il permet
également
d'identifier
le rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence.
Les
modalités
de
préparation
et d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Le présent
règlement
sera
actualisé
en
tant
que
de
besoin
et en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et réglementaires.
A.
COURIJAL
: Ces
délibérations
sont
imposées
par
l'État
de
toute
façon
nous
n'avons
pas
le
choix.
C.
DRÉNO:
A
partir
de janvier
2024,
ce
sera
une
obligation.
A.
COURJAL
: C'est
une
anticipation.
C.
VIGNARED
: Oui,
ce
qui
explique
le
besoin
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Règlement
budgétaire
et financier
transmis
aux
Elus
avec
la
note
de
synthèse
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique
du
20
septembre
2022
;
Le Conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'ADOPTER
le présent
Règlement
budgétaire
et financier
10.
BUDGET
COMMUNE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2/2022
Rapporteur
: Cécilia
DRÉNO
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
8 Madame
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la
Vie
Économique,
rappelle
que
le
budget
a
été
voté
le
06
avril
2022
et
qu'une
1%°
décision
modificative
a
été
approuvée
par
délibération
n° 2022-068
du
6 juillet 2022
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d'augmenter
certains
crédits
en
dépenses
afin
de
prendre
en
compte
l'inflation
sur
les
fluides
et
les
denrées
alimentaires
ainsi
que
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
Une
diminution
des
dépenses
imprévues
et
une
augmentation
des
recettes
liées
aux
remboursement
sur
rémunération
du
personnel
permettent
d'équilibrer
la section.
La
décision
modificative
n°2/2022
s'équilibre
à 58
808
€ en
section
de
fonctionnement.
En
section
d'investissement,
il s'agit
principalement,
d'inscrire
en
dépenses
et
en
recettes
les
crédits
nécessaires
afin
de
pouvoir
procéder
à
une
régularisation
comptable
de
l'acquisition
des
terrains
« Jardin
de
Ranrouët).
Des
crédits
sont
aussi
inscrits
en
dépenses
pour
la signalisation
des
commerces
du
centre-bourg.
La
décision
modificative
n°
2/2022
s'équilibre
à 250
730
€
en
section
d'investissement
Le
total général
de
la décision
modificative
n° 2/2022
est de
309
538
€
PL,
PHILIPPE
: Les jardins
de
Ranrouët,
je
sais
où
cela
se
situe
mais
puis-je
avoir
des
précisions
?
A.
FOURNIER : Il
s'agit
de
lots
achetés
pour
les
logements
sociaux
de
la Silène
PL.
PHILIPPE
: Le
groupe
votera
pour
et
contre
la
décision
modlificative.
C'est
un
raisonnement
logique
par
rapport
aux
votes
concernant
la
subvention
de
1000
euros
au
CEN. C.
CHASSÉ
: Pour
précision,
le prix
de
la
restauration
scolaire
est
un
enjeu
et
un
groupe
de
travail
a
été
mis
en
place
auquel
participe
un
groupe
des
parents
d'élèves
pour
réfléchir
à
des
solutions
pour
limiter
l'augmentation
des
prix
des
repas.
WU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
voté
le
06
avril
2022,
VU
la
décision
modificative
n°
1/2022
approuvée
par
délibération
n°
2022/068
du 6
juillet
2022, VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
personnel
et
vie
économique
du
20
septembre
2022,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
pour
ajuster
les
dépenses
et prendre
en
compte
l'impact
de
l'inflation
et de
la revalorisation
des
rémunérations
des
agents,
Le
Conseil
municipal,
par
20
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(P-L.
PHILIPPE,
M.GUILLEUX,
H.
ROSIER,
A.
COURJAL,
F.LEPY,
C.LIEGE)
DÉCIDE
:
+
DE
VOTER
la décision
modificative
n°
2/2022
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution |
Augmentation |
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-60612-020
: Energie
- Electricité
1 800
D-60612-213
: Energie
- Electricité
5 400
D-60612-321
: Energie
- Electricité
400
9
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022 D-60612-411
: Energie
- Electricité
1 800
D-60612-412
: Energie
- Electricité
1 200
D-60612-64
: Energie
- Electricité
800
D-60612-71
: Energie
- Electricité
3 600
D-60612-814
: Energie -
Electricité
4 600
D-60612-820
: Energie
- Electricité
400
D-60621-411
: Combustibles
2 000
D-60623-251
: Alimentation
25
000
D-611-01
: Contrats
prestations
de
services
4
000
D-6156-020
: Maintenance
520
D-6156-213
: Maintenance
5 040
D-6156-321
: Maintenance
380
D-6156-411
: Maintenance
5 010
D-6156-64
: Maintenance
525
D-6156-820
: Maintenance
525
D-6228-421
: Divers
21
956
D-6228-422
:
Divers
20
104
D-6288-421
: Autres
services
extérieurs
21
956
D-6288-422
: Autres
services
extérieurs
20
104
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
générale
46
060
101
060
D-6216-020
: Personnel
affecté
par
le
GFP
6
500
D-6218-020
: Autre
personnel
extérieur
6 500
D-6331-020
: Versement
mobilité
500
D-6332-020
: Cotisations
versées
au
FNAL
500
D-6336-020
: Cotisations
CNFPT
et
CDG
1 000
D-6338-020
: Autres
impôts
sur
rémunérations
300
D-64111-020
: Rémunération
principale
34
904
D-64111-112
: Rémunération
principale
1 520
D-64111-211
: Rémunération
principale
7911
D-64111-213
: Rémunération
principale
2
854
D-64111-251
: Rémunération
principale
7 273
D-64111-255
: Rémunération
principale
3 654
D-64111-321
: Rémunération
principale
5 614
D-64111-411
: Rémunération
principale
696
D-64111-421
: Rémunération
principale
3
144
D-64111-422
: Rémunération
principale
2761
D-64111-64
: Rémunération
principale
14
941
D-64111-71
: Rémunération
principale
7215
D-64111-820
: Rémunération
principale
4
060
D-64111-823
: Rémunération
principale
16
379
D-64111-824
: Rémunération
principale
3
074
D-64118-020
: Autres
indemnités
8 000
D-6451-020
: Cotisations
à
l'URSSAF
3
000
D-6453-020
: Cotisations
caisses
retraite
9 033
D-6453-112
: Cotisations
caisses
retraite
393
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
10 D-6453-211
: Cotisations
caisses
retraite
2046
D-6453-213
: Cotisations
caisses
retraite
738
D-6453-251
: Cotisations
caisses
retraite
1 881
D-6453-255
: Cotisations
caisses
retraite
945
D-6453-321
: Cotisations
caisses
retraite
1452
D-6453-411
: Cotisations
caisses
retraite
180
D-6453-421
: Cotisations
caisses
retraite
813
D-6453-422
: Cotisations
caisses
retraite
714
D-6453-64
: Cotisations
caisses
retraite
3 864
D-6453-71
: Cotisations
caisses
retraite
1 866
D-6453-820
: Cotisations
caisses
retraite
1 044
D-6453-823
: Cotisations
caisses
retraite
4 236
D-6453-824
: Cotisations
caisses
retraite
795
D-6455-421
: Cotisations
pôle
emploi
550
D-6455-422
: Cotisations
pôle
emploi
550
D-6458-020
: Cotisations
autres
organismes
500
D-6475-020
: Médecine
du
travail
2
000
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
8 500
167
400
D-022-01
: Dépenses
imprévues
156
092
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
156
092
D-6574835
: Subvention
fonctionnement
1 000
associations
et autres
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1 000
R-6419-01
: Remb.
sur
rémunérations
du
personnel
8117
R-6419-020
: Remb
sur
rémunérations
du
personnel
20
902
R-6419-12
: Remb.
sur
rémunérations
du
personnel
1 208
R-6419-64
: Remb.
sur rémunérations
du
personnel
29
773
R-6459-020
: Remb
sur
charges
de
SS
et
7 900
prévoyance TOTAL
R 013 : Atténuations
de produits
67 900
R-744-01
: FCTVA
20 628
R-74718-01
: Autres
13 036
R-74718-020 : Autres
14 052
R-7484-020
: Dotation
de
recensement
12
552
TOTAL
R 74 :
Dotations,
subv.
et participations
34
680
25
588
TOTAL
FONCTIONNEMENT
210
652
269
460
34
680
93
488
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution |
Augmentation
|
Diminution |
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT R-10222-01
: FCTVA
8577
TOTAL R
10 : Dotations, fonds divers
8577
D-020-01
: Dépenses
imprévues
1377
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
1377
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
11 D-2111-01:
Terrains
nus
242
153
D-2152-099-821:
Installations
de
voirie
4 000
R-2111-01
: Terrains
242
153
TOTAL
21
: Immobilisations
corporelles
246
153
242
153
pas T+-086
64
: Immobilisations
en
cours
3 200
TOTAL
23
: Immobilisations
en
cours
3 200
TOTAL
INVESTISSEMENT
250
730
250
730
TOTAL
GENERAL
309
538
309
538
Il est
rappelé
que
le budget
est
voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement.
11.
MANDAT
SPECIAL
POUR
PARTICIPER
AU
104ème
CONGRES
DES
MAIRES
À
PARIS
Rapporteur
: Cécilia
DRÉNO
L'Association
des
Maires
de
France
organise
chaque
année
le
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité.
Pour
l’année
2022,
il
se
déroulera
du
22
au
24
novembre
au
Parc
des
expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à Paris.
Madame
la
Maire
et
Monsieur
Alain
FOURNIER,
Adjoint
à
l‘Aménagement,
à
l'Urbanisme
et aux
Travaux
souhaitent
assister
à
ce
congrès.
L'article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:
«
Les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donne
droït
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
sur présentation
d'un
état
de
frais.
Les
autres
dépenses
liées
à
l'exercice
d'un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
par
la
commune
sur présentation
d’un
état
de
frais
et après
délibération
du
conseil
municipal.
Les
missions
revêtant
un
caractère
exceptionnel,
c'est-à-dire
ne
relevant
pas
des
missions
courantes
de
l'élu,
doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
spécial
préalable
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
articles
L.
2123-18
et
R.2123-22-1
du
CGCT,
ce
mandat
spécial
doit
être
délivré
:
-
À
des
élus
nommément
désignés
;
=
Pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et circonscrite
dans
le temps
;
-
Accomplie
dans
l'intérêt
communal.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
12 C.
CHASSÉ:
Ce
congrès
est
focalisé
sur
les
enjeux
d'énergie.
Donc
c'est
pour
cela
qu'il
semble
intéressant
d'échanger
entre
communes.
Il y
aura
peut-être
des
idées
à
prendre
pour
notre
commune.
P-L.
PHILLIPE
:
Nous
n'y
sommes
pas
opposés,
bien
au
contraire
car
c'est
important.
D'ailleurs
avec
la pandémie,
il n'avait
pas
eu
lieu
une
année.
VU
le Code
Général
des
Collectivités,
CONSIDERANT
que
la participation
à
ce
Congrès
est
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
communal, Le Conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
DONNER
un
mandat
spécial
à
Mme
la
Maire
et
à
M.
Alain
FOURNIER
pour
assister
au
104$"
Congrès
des
Maires
qui
se
déroulera
du
22
au
24
novembre
2022
à Paris.
+
DECIDER
de
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à
cette
mission
sur
présentation
d'un
état
des
frais.
PETITE
ENFANCE
-
ENFANCE
- JEUNESSE
12.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Rapporteur
: Françoise
CHAMPION
CONTEXTE
:
Dans
le
cadre
des
schémas
départementaux
des
services
aux
familles,
la
Caisse
nationale
des
Allocations
Familiales
à
travers
la
Caf
de
Loire-Atlantique
et
la
CAF
du
Morbihan
sollicite
Cap
Atlantique
pour
la
mise
en
place
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
En
effet,
depuis
2020,
les
CEJ
(Contrat
enfance
jeunesse)
des
communes,
ne
sont
pas
reconduits
dès
lors
qu'ils
sont
arrivés
à
échéance.
La
CTG
constitue
le
cadre
contractuel
rénové
par
lequel
la
CAF
souhaite
formaliser
son
engagement
avec
les
collectivités
locales,
à
travers
une
réflexion
intercommunale
en
prenant
en
compte
l'ensemble
des
problématiques
et
des
ressources
du
territoire,
pour
favoriser
l'élaboration
d'un
projet
de
territoire,
éviter
la segmentation
des
actions,
et faciliter
la
définition
des
priorités.
OBJECTIF
POUR
LA
COLLECTIVITE
:
Signer
une
Convention
territoriale
globale
avec
ses
annexes
(diagnostic
territorial,
plan
d'actions
intercommunal,
gouvernance,
modes
d'évaluation,
plans
d'actions
communaux)
avec
Cap
atlantique,
les
15
communes
de
Cap
atlantique,
les
Caisses
d'allocations
familiales
(CAF)
de
Loire-Atlantique
et
du
Morbihan.
ENJEU
OPERATIONNEL
:
Avoir
une
approche
intercommunale
des
problématiques
qui
seraient
mieux
traitées
à
ce
niveau
sans
pour
autant
dessaisir
le niveau
communal
qui
reste
le niveau
le plus
adapté
à la
proximité
avec
les
bénéficiaires.
Cinq
communes
ont
déjà
signé
une
CTG
communale
sur
la période
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2021.
Ces
CTG
arrivées
à
échéance,
plusieurs
CEJ
arrivés
également
à
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
13 échéance
à
cette
même
date,
l'ensemble
des
15
communes
et
Cap
atlantique
doivent
s'engager
dans
une
convention
intercommunale,
proposant
une
mise
en
cohérence
territoriale
par
un
plan
d'actions
intercommunal,
en
complémentarité
des
actions
propres
à
chaque
commune.
La
Convention
territoriale
globale
permet
de
:
Ÿ_
Partager
une
vision
globale
et transversale
*
Maintenir
et développer
des
services
aux
familles
du
territoire
“Adapter
les politiques
familiales
et sociales
aux
besoins
des
habitants
et aux
évolutions
du
territoire
*
Avoir
une
meilleure
connaissance
des
besoins
territoriaux
et
une
meilleure
interconnaissance
Elle
permet
également
de
consolider
les
financements
des
CAF
via
« le bonus
territoire
»,
d’une
valeur
approximative
de
1,4
M€
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la presqu'ile.
F.
CHAMPION
:
Je
peux
vous
donner
les
5
enjeux:
1)
mettre
en
réseau
les
acteurs
du
territoire.
2)
aller
vers
et accompagner
les
habitants.
3)
organiser
l'inclusion
des
enfants
aux
besoins
particuliers.
4)
articuler
et
rendre
cohérente
l'offre
globale
sur
le
territoire.
5)
mettre
en
place
et organiser
la gouvernance.
Cap
Atlantique
a proposé
un
recrutement
d’un
animateur
à
50%.
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
W
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'action
sociale
des
caisses
d'allocations
familiales
(CAF) ; VU
les
schémas
départementaux
des
services
aux
familles
et
de
l'animation
de
la
vie
sociale, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
21.105
CC-Coordination
de
la
convention
territoriale
globale
du
1°
juillet
2021
autorisant
le
président
à
engager
la
démarche
d'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
VU
la présentation
faite
en
bureau
non
délibératif du
1° septembre
2022,
VU
le projet
de
convention
envoyé
aux
Elus
avec
la note
de
synthèse
CONSIDERANT
l'intérêt pour
la commune
et pour
les familles
de
développer
et améliorer
l'offre,
l'animation
et
l'accueil
proposé
aux
familles.
Le Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
D'APPROUVER
la
convention
telle
qu'annexée
pour
une
durée
de
cinq
ans
;
+
D'APPROUVER
les
orientations
et
actions
proposées
en
annexe
et
leurs
modalités
d'animation
+
DE
VALIDER
le plan
d'action
communal
annexé
à la convention
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
CTG
et tout
document
s'y rapportant.
CULTURE
-
PATRIMOINE
- TOURISME
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
14 13.
SITE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
FRANCOIS
MITTERRAND
- NOUVELLES
DENOMINATIONS
Rapporteur: Marie-Renée
BIZET
Madame
Marie-Renée
BIZET
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
certains
ajustements
dans
les
dénominations
des
salles
et
espaces
publics
au
niveau
de
l'Espace
culturel
François
Mitterrand
(site
de
l’ancien
presbytère).
Il importe
de
repenser
le
complexe
dans
sa
totalité
en
préservant
son
identité
culturelle
globale.
Ces
ajustements
sont
destinés
à
favoriser
une
meilleure
identification
par
le public
et à permettre
également
d'éviter
toute
confusion
avec
l'« espace
culturel
»
appelé
à
ouvrir
très
prochainement
ses
portes
au
sein
du
Centre
E.
Leclerc.
La
Commission
« Culture,
Tourisme
et Patrimoine
» propose :
e
Que
l'« Espace
culturel
François
MITTERRAND
»
soit
désormais
nommé
« Centre
culturel
François
MITTERRAND
»
+
Qu'il
soit
créé,
au
cœur
de
l'équipement,
la
« Médiathèque
François
MITTERRAND
»
e
Que
la
salle
d'animation
/
exposition
jusqu'alors
dénommée
«Le
Patio»
soit
désormais
nommée
« Salle
Camille
CLAUDEL
»
+
Que
la
petite
salle
de
réunion
(aujourd'hui
salle
annexe
du
Patio)
soit
désormais
nommée
« Salle Jules
PARESSANT
»
+
Que
la
cour
intérieure
de
l’ancien
presbytère
soit
désormais
nommée
« Le
Patio
»
+
Que
«Le
Jardin
»
(bordant
l'aile
de
l'ancien
presbytère,
côté
Place
Jean
de
la
Mennais)
soit
désormais
explicitement
nommé
e
Que
« Le
Parvis
»
(sur
lequel
ouvre
l'actuel
Espace
culturel,
côté
Place
Jean
de
la
Mennais)
soit
désormais
explicitement
nommé
C.CHASSÉ : il
est prévu
une
signalétique
adaptée.
P-L.
PHILLIPE
:
J'avais
participé
à
cette
commission,
j'avais
proposé
plusieurs
noms
et
je
vois
que
Jules
Paressant
a
été
retenu
et
c'est
très
bien.
Il
est
donc
né
en
face
l'espace
culturel
donc
cela
a
du
sens.
En
revanche,
je
ne
suis
pas
d'accord
sur
le
patio
car
nous
ne
sommes
pas
dans
le
sud...
un
autre
nom
aurait
pu
être
trouvé.
En
ce
qui
concerne
François
Mitterrand,
il me
semble
peu
approprié
et
il y aurait
eu
d'autres
noms
intéressants.
A.
COURJAL
:
Le
patio
ne
me
convient
pas
car
c'est
un
mot
qui
vient
du
sud
et je
crois
qu'on
aurait
pu
prendre
un
nom
breton
plus
ancré
dans
notre
localité.
C.CHASSÉ
: On
aime
le mélange
des
cultures.
1. MAKO
OLOVW:
Je
suis
d'accord
que
la
Bretagne
n'est
pas
représentée.
M.
CARIOU:
Je
trouve
que
c'est
une
forme
d'ouverture
culturelle
et
que
les
mots
voyages
entre
les
langues,
donc...
A.
COURJAL
: Ne
me
fait
pas
passer
pour
quelqu'un
qui
n'est
pas
ouvert
à
la
culture
des
autres... M.
CARIOU:
…laisse-moi
finir,
ce
n'est
pas
du
tout
contre
toi.
C'est
juste
que
c'est
une
ouverture
culturelle
et que
le patio
était
le
nom
donné
déjà
depuis
quelques
années.
P-L.
PHILLIPE
: Dans
les
comptes
rendus
de
commission
il n’est pas
mentionné
nos
volontés
et
nos
désaccords.
J'espère
que
vous
les
indiquerez
dans
les
comptes
rendus
futurs
des
commissions. C.CHASSÉ
: Je
pense
que
chaque
commission
a son
mode
de
fonctionnement.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
15 C.
BERTHO
: je
pense
que
cela
est
assez
lourd.
Pour
être
secrétaire
du
CM
je
pense
que
si
nous
devions
noter
toutes
les
interventions
et bien
le secrétaire
n'aurait pas
la possibilité
de
participer
réellement
aux
échanges
durant
la commission.
F.
LEMEIGNEN
: Dans
les
commissions
c'est
assez
libre
et
il se
trouve
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
qui
prennent
la
charge
de
secrétaire.
Tout
le monde
peut
prendre
le secrétariat.
VU
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Tourisme
et
Patrimoine
réunie
en
séance
les
2
mars
et
1° juin
2022
Le
Conseil
municipal,
par
20
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(P-L.
PHILIPPE,
M.GUILLEUX,
H.
ROSIER,
A.
COURJAL,
F.LEPY,
C.LIEGE)
DÉCIDE
:
+
DE
PROCEDER
AUX
MODIFICATIONS
ET
CREATIONS
DE
DENOMINATIONS
suivant
le
détail
présenté
ci-dessus
;
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
administratifs
relatifs
à ces
dénominations.
14.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Cécilia
DRÉNO
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
A
la
suite
du
départ
du
directeur
de
ALSH/APS,
le
pôle
Education
Enfance
Jeunesse,
a
été
réorganisé. WU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
CONSIDERANT
la réorganisation
du
pôle
Education
Enfance
Jeunesse
;
CONSIDERANT
qu'un
autre
grade
sera
supprimé
lors du
prochain
Conseil
municipal
;
Il est proposé
de
valider
la modification
suivante
au
tableau
des
effectifs :
Emploi
Créstion
/
Nombre|
Temps
er
Direction
Grade
de
de
P
où
non
Motifs
Suppression
grades |
travail
permanent
Au
15
octobre
2022
Education
Adioint
r
Départ
directeur
oin
emps
Enfance
Création
d'
1
dé
1
L
4
Permanent
APS/ALSH
et
animation
comple
,
.
Jeunesse
P
réorganisation
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
16 Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
D'APPROUVER
la modification
comme
indiquée
ci-après
du
tableau
des
effectifs ;
+
DE
RAPPELER
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget;
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
15.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX ET LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
CENTRES
AQUATIQUES
- Exercice
2021
Rapporteur
: Christelle
CHASSÉ
En
application
de
l'article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégataires
des
centres
aquatiques
produisent
chaque
année,
avant
le
1° juin
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public,
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Afin
d'en
faciliter
l'appréhension
et
de
les
inscrire
dans
une
perspective
plus
globale
de
suivi
du
service
public
des
piscines
de
CAP
Atlantique,
un
rapport
de
synthèse
a
été
rédigé.
Il
à
pour
objectif
de
contribuer
à
mieux
connaître
les
conditions
techniques,
organisationnelles
et
économiques
du
service
public
de
gestion
des
centres
aquatiques
communautaires. En
application
des
articles
L.
2224-5,
et
D.
2224-1
à
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
centres
aquatiques
2021
a été
présenté
au
Conseil
Communautaire
le 22
septembre
2022.
Conformément
à
l'article
D.
2224-3
du
CGCT,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
CAP
Atlantique
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
le
Conseil
Communautaire.
Le
Maire
doit
le
présenter
au
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
Madame
CHASSÉ
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
centres
aquatiques
2021.
C.
CHASSÉ
: Pour
compléter
, ces
différentes
piscines
ont
été
données
à
la
gestion
de
Récréa
avec
une
dénomination
commune
Aquabaule,
Aquaherbignac.….
et
une
harmonisation
des
tarifs pour
une
meilleure
visibilité
pour
les
usagers.
Concernant
le centre
aquatique
d'Herbignac,
l'ouverture
est prévue
en
septembre
2023.
A.FOURNIER
: Confirme
cette
date
prévisionnelle
d'ouverture.
L.
GIRARD
: Une
mise
en
eau
du
centre
aquatique
d'Herbignac
a
été
effectuée
récemment.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le rapport
transmis
aux
Élus
avec
la note
de
synthèse
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
centres
aquatiques
pour
l'exercice
2021.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
17 16.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
- Exercice
2021
Rapporteurs
: Michel
CADIET
et Laurent
GIRARD
CAP
Atlantique,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
assure
le
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
les
15
communes
du
territoire.
En
application
des
articles
L.
2224-5,
et
D.
2224-1
à
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l’assainissement
2021
a été
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
22
septembre
2022.
Conformément
à
l'article
D.
2224-3
du
CGCT,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
CAP
Atlantique
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
le
Conseil
Communautaire.
Le
Maire
doit
le
présenter
au
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
Ce
rapport,
rédigé
par
les
services
de
CAP
Atlantique,
au
vu
notamment
des
éléments
transmis
par
les
délégataires,
contribue
à
mieux
connaître
et
faire
connaître
les
conditions
techniques,
organisationnelles
et
économiques
dans
lesquelles
les
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
sont
gérés.
Ce
rapport
a
été
présenté
à
la
commission
« Gestion
des
Services
Urbains
»
le
08
septembre
2022.
Monsieur
CADIET
et
Monsieur
GIRARD
présentent
les
grandes
lignes
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
C.
CHASSÉ : Il y a
un
travail
important
sur
le réseau
pour
réduire
les
fuites.
A.
FOURNIER
: Dans
le
secteur
sud,
Le
Pouliguen
et
La
Baule,
les
installations
sont
en
fin
de
vie
car
passer
40
ans
c'est
compliqué
donc
il
faut
continuer
à
investir
dans
le
renouvellement
des
infrastructures
pour
éviter les fuites.
Cette
année
la station
du
Drézet
a
bien
fonctionné.
Il a
été
possible
de
vendre
de
l'eau
à
la
CARENE. L.
GIRARD
: CAP
Atlantique
a signé
des
contrats
avec
la
CARENE
et NANTES
pour
la
vente
et l'achat
d'eau.
Les
personnes
qui
gèrent
cela
à
Cap
sont
vraiment
très
compétentes
donc
je
pense
qu'on
peut
leur faire
confiance.
WU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
+
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2021.
17.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX ET LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS-
Exercice
2021
Rapporteur
: Alain
FOURNIER
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
18 CAP
Atlantique,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
assure
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
pour
les
15
communes
du
territoire
depuis
le
1* janvier
2003.
Conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995,
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
sur
la
transparence
et
l'information
des
usagers
et au
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000
définissant
le
contenu
minimal
du
rapport
annuel,
le
Président
de
CAP
Atlantique
a présenté
le
rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
Conseil
Communautaire
du
22
septembre
2022.
Conformément
à
l'article
D.
2224-3
du
CGCT,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
CAP
Atlantique
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
le
Conseil
Communautaire.
Le
Maire
doit
le
présenter
au
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
Ce
rapport
contient
des
indicateurs
techniques
et
financiers
relatifs
aux
conditions
techniques,
organisationnelles
et économiques
dans
lesquelles
le service
est géré.
Il a été
présenté
à la Commission
« Gestion
des
Services
Urbains
» du
08
septembre
2022.
Monsieur
FOURNIER
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
2021.
A.FOURNIER
: Vous
avez
vu
la
baisse
des
ordures
ménagères
(- 20%).
Félicitations
à
toutes
les
personnes
qui
habitent
sur
le
territoire.
Mais
on
est
obligé
d'augmenter
la
taxe
avec
une
augmentation
de
20
euros
car
la
TGAP
augmente
fortement.
Coût
de
3€60/semaine
pour
qu'un
camion
passe
toutes
les
semaines.
L'année
prochaine
on
passera
en
budget
annexe
pour
les
déchets;
le
traitement
des
biodéchets
va
être
un
véritable
enjeu.
Des
animations
sont
menées
comme
le
coin
des
occaz,
les
animations
dans
les
écoles.
Lancement
du
mois
O
déchets
à
la
salle
des
Coulines
à
St
Lyphard,
le
05
novembre.
Je
voulais
remercier
les
équipes
qui
font
un
vrai
travail
et
on
reste
vigilant
sur
le
prix
de
la
tonne.
Si
on
regarde
les
autres
Communautés
de
communes,
ils
sont
plus
élevés.
On
a
trouvé
un
prix
raisonnable
avec
nos
partenaires.
P-L,
PHILIPPE
: On
peut
que
soulever
le
civisme
des
citoyens.
Je
trouve
dommage
l'état de
nos
routes
et
rues
de
notre
commune.
J'ai posté
des
choses.
Je
le fais
une
collecte
2
samedis
par
mois
pour
voir.
Derrière
chez
mes
parents.
c'est
lamentable.
J'ai interpellé
certains jeunes
pour
leur
dire
d'aller mettre
leurs
déchets
à la poubelle.
je me
suis fait
envoyer
balader.
On
trouve
vraiment
de
tout,
des
packs
de
bières,
des
petites
culottes.
et
oui, je pourrais
prendre
des
photos.
A.FOURNIER:
Je
suis
d'accord,
mais
ça
relève
du
civisme
des
gens
et
nous
ne
pouvons
pas
mettre
un
gendarme
derrière
tous
les citoyens.
Il y a 3 agents
qui tournent
autour
des
points
de
collectes
et
c'est
déjà
très
bien
que
Cap
investisse
pour
cela.
C.
CHASSÉ
: C'est
un
problème
plus
global
et
ce
n'est
pas
que
à
Herbignac
que
cela
arrive.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
rapport
transmis
aux
Élus
avec
la
note
de
synthèse
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
+
DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
—
exercice
2021.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
19 JEUNESSE
18.
TARIFS
ESCAPADE
A
PARIS
Rapporteur
:
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE
Madame
DEBUSSCHÈRE
rappelle
que
plusieurs
délibérations
ont
été
prises
en
2022
pour
valider
les
tarifs
des
différentes
actions
d'auto-financement
dans
le
cadre
du
projet
de
la
maison
des jeunes
: « Escapade
à la Capitale
».
Depuis
septembre
2021,
la
mobilisation
des
jeunes
et
des
animateurs
de
la
Maison
des
Jeunes
sur
les
différentes
actions:
Animation
de
noël
/
Car
Wash
/
Journée
des
associations
/ Festiv'été
/ actions
d'entraide
au
Leclerc
d'Herbignac
a permis
de
récolter
un
peu
plus
de
1600€.
Les
objectifs
sont
donc
atteints
et
contribuent
à
maintenir
le
coût
proposé
aux
familles
soit
220€
par
participants.
La
participation
des
familles
et
le
montant
des
actions
d'autofinancement
couvrent
l’ensemble
des
dépenses
soit
5560€,
hors
frais
de
personnel.
Ce
projet
arrive
à
échéance
et
18 jeunes
accompagnés
de
2 animatrices
partiront
durant
les
vacances
de
la
Toussaint
du
vendredi
4 au
dimanche
6
novembre
2022.
Au
programme
:
Hébergement
en
auberge
de
Jeunesse,
visite
de
la
tour
Eiffel,
Parc
Astérix,
Trocadéro,
Jardin
des
Tuileries,
esplanade
du
Louvres,
pont
des
Arts,
parvis
de
la
cathédrale
Notre
dame
de
Paris
et petits
restaurants.
Le Conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
DE
VALIDER
le tarif de
ce séjour
soit 220€
par
participant.
19.
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEL
RÉFÉRENT
POUR
LE
SECTEUR
N°
7
Rapporteur
: Maël
CARIOU
Monsieur
CARIOU,
Adjoint
à
l'Environnement
et à
la
Vie
Economique,
rappelle
que
les
Elus
référents
de
secteur
ont
été
désignés
par
délibération
n°
2020-062
du
24
septembre
2020.
A
la suite
de
la démission
de
Monsieur
Alain
GUILLEMAUDIC
qui était l’Elu référent pour
le
secteur
n° 7,
il est proposé
de
désigner
un
nouvel
Elu pour
le remplacer.
Monsieur
CARIOU
indique
que,
Monsieur
Laurent
LELIÈVRE,
nouveau
conseiller
municipal
et habitant
du
secteur
accepterait
cette
mission.
Il propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
LELIÈVRE.
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
+
DÉSIGNE
Monsieur
Laurent
LELIÈVRE,
Elu
référent
du
secteur
n°
7
QUESTIONS
DIVERSES
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
20 La
Maire
fait
une
déclaration
concernant
les AESH
et
le problème
qu'il y ait 2
employeurs
(pendant
l'école / et temps
périscolaire)
:
J'ai été
choquée
de
lire dans
la presse,
il y a quelques
semaines,
le témoignage
d'une
mère
de
famille
de
Loire-Atlantique
expliquant
que
son
fils
déjeunait
dans
la
voiture
lors
de
la
pause
méridienne
car
il n'avait
plus
d'AESH
L'Etat
finance
l'accompagnement
des
enfants
par
les
AESH
sur
le
temps
scolaire
mais
c'est
aux
collectivités
de
financer
le
temps
périscolaire
y compris
la pause
méridienne.
Cette
décision
est lourde
de
conséquence :
Pour
les
enfants,
qui
ont
besoin
de
repères.
Pour
avoir
travaillé
avec
plusieurs
AESH,
dans
le
cadre
de
l'inclusion
en
classe
de
6°",
je
peux
vous
dire
combien
elles
sont
précieuses,
indispensables
tout
au
long
de
la journée
pour
ces
enfants.
C'est
aussi
une
épreuve
de
plus
pour
ces
familles
au
quotidien
déjà
éprouvant.
Et
c'est
une
plus
grande
précarité
pour
les
professionnelles
qui
ont
dorénavant
deux
employeurs.
Et
ce
sont
125
000
AESH
qui
sont
concernées
en
France
Cette
décision
va
à l'encontre
même
de
l'école
inclusive
que
nous
souhaitons
tous.
Elle est
aussi
un
frein
au
recrutement
déjà
difficile
aujourd'hui
alors
que
le
nombre
des
élèves
en
situation
de
handicap
est en
augmentation
constante
(+
6
%
par
an).
Alors
que
l'inclusion
des
élèves
en
situation
de
handicap
en
milieu
ordinaire
est censée
être
aujourd'hui
une
priorité,
cette
décision
du
gouvernement
est
aberrante
et
contraire
au
bon
sens. A.FOURNIER
: Un
point
sur
la fibre...
Rencontre
avec
Orange
et son
prestataire.
Il y a un
vrai
engagement
de
SOGETREL.
J'ai
signé
50
autorisations
de
travaux.
On
a
un
planning.
On
peut
passer
les
1000
prises
d'ici
la
fin
de
l’année.
Il y a beaucoup
de
villages
qui
vont
être
raccordés.
Il y a aussi
beaucoup
de
supports
qui
vont
être
implantés
mais
pour
accélérer
le déploiement
de
la fibre
il le fallait.
A.
COURJAL
: Avez-vous
des
informations
concernant
la
réparation
des
câbles
tombés
dans
le village
d’Arbourg
?
L.
GIRARD
:
Cette
demande
est
passée
à
la
télévision
avec
Julien
Courbet.
Oui
c'est
allé
jusque-là A.FOURNIER
:
L'interlocuteur
d'Orange
est
interpelé
à
chaque
fois.
Les
usagers
font
aussi
des
démarches
de
leur
côté.
C.
LIEGE:
Le
secteur
de
la
Maladrie
est
aussi
impacté
à
la
suite
d'un
accident
de
la
circulation. A.FOURNIER
: J'ai
l'info
: travaux
prévus
fin
du
mois.
P-L,
PHILIPPE
: C'est
réparé
à Arbourg.
À
la
veille
de
la
Toussaint,
j'ai été
interpellé
sur
le vol
de
fleurs
dans
le cimetière.
Après
la
sépulture,
le
soir
même
les
fleurs
ont
disparu.
Il
y
a
un
trafic
de
fleurs
au
cimetière
d'Herbignac. C.
CHASSÉ
: Oui
notre
policier
municipal
est sur
le sujet.
1. MAKO
OLOW:
il y a une
course
le 30 octobre
entre
Herbignac
et Férel.
Venez
en
famille.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
21 C.
DRÉNO :
Point
sur
l’arrivée
de
nouveaux
agents
: une
chargée
du
droit
des
sols,
une
auxiliaire
de
puériculture
au
multi
accueil,
une
animatrice
périscolaire,
un
apprenti
espace
vert,
une
apprentie
au
multi
accueil.
Le
recrutement
d'un
animateur
est
en
cours.
C.CHASSÉ
: Nous
avons
fait le
choix
de
l'apprentissage
Calendrier
des
réunions
2023.
Un
conseil
toutes
les 6 semaines
en
test sur les 6 premiers
mois
: 25 janvier,
8 mars,
12 avril,
24
mai,
5juillet
Séance
levée
à 20H31
La
Maire
Les
Secrétaires
Christellà
CHASSÉ
Céline
BERTHO
Michelle
GUILLEUX
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2022
22