Procès Verbal - PV du 09 juin 2023

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Procès Verbal - PV du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 juin 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni en salle du Conseil Municipal, le vendredi 09 juin

deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, sous la

présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.

Etaient présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël

CARIOU, M. Alain FOURNIER, Mme Françoise

CHAMPION, M. Michel CADIET, M. Romain LAUNAY,

Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent GIRARD , M.

Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-

Philippe BASTIEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme

Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Yannick DANIEL M.

Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, M. Christophe

LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, Mme Huguette ROSIER,

M. Robert ACQUITTER, M. Laurent LELIEVRE.

Absent(e)s excusé(e)s : Mme Cécilia DRÉNO (pouvoir à

M. Romain LAUNAY), Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir à

Mme Marie-Renée BIZET), Mme Céline BERTHO (pouvoir

à Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE), Mme Irène

AMATO (pouvoir à Mme Françoise CHAMPION), Mme

Florence LE MEIGNEN (pouvoir à M Christian ROUX), M.

Cédric ORDUREAU (pouvoir à M. Michel CADIET), Mme

Florence LÉPY (pouvoir à Mme Michelle GUILLEUX), M.

Denis SÉBILO (pouvoir à M. Christophe LIÈGE).

Secrétaire de séance : Mme M. GUILLEUX

AFFAIRES GENERALES

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 MAI 2023

- Reporté au prochain conseil municipal -

2. MOTION DE SOUTIEN A YANNICK MOREZ, MAIRE DE SAINT BRÉVIN ET POUR

DIRE STOP AUX VIOLENCES FAITES AUX ELUS

Rapporteur : C. CHASSÉ

Madame la Maire présente la motion de soutien à Yannick Morez, Maire de Saint Brévin et

pour dire stop aux violences faites aux Elus proposée par l’Association Fédérative

Nombre de membres dont

le Conseil municipal doit

icipal doit être être composé 29

re de Nombre de conseillers en

Exercice 29

Nombre de conseillers

Présents 21

Nombre de votants 29

292

Conseil municipal du 09 juin 2023

Départementale des Maires et des Présidents de Communautés de Loire-Atlantique

(AMF44) et par l’Association des Maires Ruraux de la Loire-Atlantique (AMR44).

Proposition de motion a été transmise aux Elus avec la note de synthèse.

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 DE VOTER la motion.

ASSEMBLEES

3. DESIGNATION DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES

Rapporteur : Christelle CHASSÉ

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et

ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1er juin 2023) ;

VU le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent

déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ;

CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la

Charte de l’élu local ;

CONSIDERANT qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal

avant le 1er juin 2023 ;

CONSIDERANT que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les

fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le

temps ;

CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute

indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de

leurs compétences ;

CONSIDERANT que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas,

assurées par :

1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles

sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant

pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec

celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

CONSIDERANT que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues

(ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les

modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles

les avis sont rendus ;

CONSIDERANT que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à

disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les

éventuelles modalités de rémunération ;

CONSIDERANT que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant

maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros3

Conseil municipal du 09 juin 2023

par dossier ;

CONSIDERANT que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant

maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables (1).

CONSIDERANT que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent

bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les

conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont

tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits,

informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de

l'exercice de leurs fonctions ;

C.CHASSÉ : Je vous propose la vacation à 40€

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, :

 DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste

constituée par l’AMF 44, annexée à cette délibération, dans sa composition

actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.

 DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions

pour une durée de 3 ans du 1er juin 2023 au 31 mai 2026

 FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres

du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des

membres de la liste à l’affaire à traiter.

- L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction

de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres

membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses

modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et

décide des moyens matériels mis à disposition.

 DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du

collège) seront rendus dans les conditions suivantes : sans objet

(Exemple : délai dans lequel l’avis doit être rendu, formes de l’avis…).

 DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents

déontologues sont les suivants :

- bureau de permanence en Mairie.

 FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel :

40 € par dossier.

 DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège)

bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans

les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.4

Conseil municipal du 09 juin 2023

 DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter

le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la

connaissance des élus locaux intéressés.

VIE ÉCONOMIQUE

4. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC

SITE DU PRE GRASSEUR PAR L’ASSOCIATION TERROIRS 44

Rapporteurs : Cécilia DRÉNO et Michel CADIET

Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique et

Monsieur Michel CADIET, Adjoint au Sport, aux Loisirs et à la Vie Associative ont rencontré

les représentants de l’association « Terroirs 44 ».

Depuis plusieurs années, cette association organise, chaque été, les « marchés du terroir ».

Initialement installés au Château de Ranrouët ces marchés ont été déplacés à l’ Arfaut ces

dernières années.

En 2022, l’association « Terroirs 44 » a organisé ce marché de producteurs locaux « La

Tablée des Producteurs» au Pré Grasseur chaque mardi du 12 juillet au 30 août 2022. Par

délibération n° 2022-072 du 6 juillet 2022 le droit de place 2022 a été fixé à 8 € par

marchand et par marché et le conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer la

convention d’occupation du domaine public.

En 2023, l’association « Terroirs 44 » souhaite de nouveau organiser « la Tablée des

Producteurs » au Pré Grasseur tous les mardis du 11 juillet au 29 août 2023. Compte tenu

des frais de communication, animation … que les producteurs doivent supportés,

l’association demande que le montant du droit de place soit de 1 € par marchand et par

marché. Cette somme sera perçue par l’association et reversée à la commune début

septembre 2023.

Il convient de signer une nouvelle convention d’utilisation du Pré Grasseur pour l’année

2023. Le projet de convention a été transmis aux Elus avec la note de synthèse.

C. CHASSÉ : Cette convention ne sera signée que lorsqu’ils auront versé les droits de place

2022. L’idée pour 2024 ce n’est pas de rester à 1 €.

M. GUILLEUX : La décision de venir à 1€ c’est à condition qu’il y ait un minimum de

marchands ?

M. CADIET : En théorie oui. Ils nous avaient dit que 8€ c’était trop cher et un marchand

n’était pas venu à cause du prix. Cette année à 1€ on ne peut pas faire moins cher, c’est

donc qu’il va revenir.

C. CHASSÉ : Leur argument c’était de dire que c’était trop cher, donc à 1€ ils devraient

être plus nombreux

M. GUILLEUX : Ce n’est pas une condition ?

C. CHASSÉ: Non c’est un argument5

Conseil municipal du 09 juin 2023

A. COURJAL : : L’année dernière la discussion qu’on avait eue à propos de ce tarif portait

sur les autres commerçants qui eux avaient un tarif plus élevé. L’année prochaine sera de

faire une moyenne ?

M. CADIET : Ce n’est pas un marché comme au bourg, il y a une animation. On a du temps

agent pour l’installation du matériel prêté. Ce n’est pas neutre.

C. CHASSÉ : Ce n’est pas une décision facile. On a envie de ce marché au Pré Grasseur

pour faire connaitre Herbignac et le Pré Grasseur

M. CADIET : On n’a pas envie aussi qu’ils s’en aillent sur une autre commune

C.LIEGE: C’est une animation sur la commune super attractive

C. CHASSÉ : Le tarif est exceptionnel pour 2023

M.CARIOU : Pour moi ce n’est pas qu’un marché alimentaire, c’est pour faire connaitre la

commune. C’est pour faire connaitre et mettre en valeur les produits locaux. Cela dépasse

le cadre d’un marché alimentaire.

R. LAUNAY : Je voterai contre car pour moi c’est un tarif incohérent et un peu forcé.

Comme l’a dit Michel tout à l’heure, le montant de l’année dernière n’a pas été réglé. Pour

moi le Conseil Municipal est souverain. Il a été décidé d’un montant et ce montant aurait

dû être payé.

C. CHASSÉ : J’ai bien dit que c’était conditionné au paiement de 2022.

R. LAUNAY : J’ai bien compris mais je trouve que c’est un peu nous forcer la main malgré

tout.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

VU la demande de l’association « Terroirs 44 »

VU le projet de convention joint à la note de synthèse,

CONSIDERANT que la « Tablée des Producteurs » permet de valoriser les produits des

producteurs locaux et participe à l’animation du Pré Grasseur,

Le Conseil municipal, 22 voix POUR, 4 ABSTENTIONS ( P-L. PHILIPPE, M.GUILLEUX, H.

ROSIER, F.LEPY ) et 3 CONTRE (M-R. BIZET, J.DELASSUS, R. LAUNAY ) DÉCIDE :

 DE FIXER le montant du droit de place à 1 € par marchand et par marché.

 D’AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer la convention

d’occupation temporaire du domaine public du Pré Grasseur avec l’association

« Terroirs 44 » pour « La Tablée des Producteurs » pour 2023.

PETITE ENFANCE

5. MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL « LE

MALIN MULOT »

Rapporteur : Françoise CHAMPION6

Conseil municipal du 09 juin 2023

Madame CHAMPION, Adjointe à la Solidarité, la Vie Sociale, la Petite Enfance et au

Logement présente le projet de règlement de fonctionnement du multi-accueil « le Malin

Mulot » mis à jour.

Cette mise à jour prend en compte la réforme NORMA des modes d’accueil du jeune

enfant et intègre des précisions demandées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en

lien avec la Prestation de Service Unique (PSU).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le projet de règlement de fonctionnement du multi accueil « Le Malin Mulot » mis à jour

envoyé aux Elus avec la note de synthèse,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier ce règlement afin de prendre en compte la

réforme NORMA et intégrer les précisions demandées par la CAF

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

 D’APPROUVER le projet de règlement intérieur du multi accueil « Le Malin Mulot »

mis à jour en mai 2023.

QUESTIONS DIVERSES

M. CARIOU : Demain fête de la musique dans le centre-ville

Fin de séance 19h55