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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665154722 cr 08 04 22)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt deux, le huit avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint-Maurice- la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.
Date de convocation : 1er avril 2022
Présents : Mme AUGROS Evelyne, Mme BEISSAT Marilyne, Mme BOUCHAUD Stéphanie, M. GENTY Philippe, Mme GRELLIER Christelle, Mme MAURICI Cécile, M. PENNY Nicolas, M. RENAUD Gérard, M. VOISIN Stéphane, Mme SIMONNEAU Agnès
Excusés : M. AUVERLOT Fabrice (a donné pouvoir à M. PENNY Nicolas), M. BOUDET Benoît (a donné pouvoir à M. VOISIN Stéphane), Mme CAILLAUD Séverine, M. LUCAT Jean-Philippe (a donné pouvoir à Mme BOUCHAUD Stéphanie)
Absente : Mme YVERNAULT Murielle
M. Nicolas PENNY est élu secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du 15 mars 2022
Le compte-rendu de la réunion du 15 mars 2022 est lu et approuvé.
2. Approbation du compte de gestion de 2021 de la commune
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune.
3. Vote du compte administratif de 2021 de la commune
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 de la commune présenté par Nicolas Penny.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
667 512,77
779 503,34
851 325,94
46 075,18
446 865,98
219 606,63
46 075,18
1 114 378,75
779 503,34
1 070 932,57
TOTAUX 667 512,77 1 630 829,28 492 941,16
219 606,63 1 160 453,93
1 850 435,91
Résultats de clôture
Restes à réaliser
963 316,51 273 334,53
64 480,83
7 874,44
64 480,83
689 981,98
7 874,44
TOTAUX CUMULES 667 512,77 1 630 829,28 557 421,99
227 481,07
1 224 934,76
1 858 310,35
Résultats définitifs 963 316,51 329 940,92
633 375,59
4. Affectation du résultat de fonctionnement de 2021 du budget de la commune Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 1. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 329 940,92 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2020)
2. Affectation complémentaire en réserve : 300 000,00 €
(Crédit du compte 1068 sur BP 2020)
3. Reste sur excédent de fonctionnement à reporter : 333 375,59 €
(Ligne 002 BP 2020)
5. Vote des taux d’imposition 2022
Le conseil municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation des taux communaux. 2
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les taux suivants : - taxe sur le foncier bâti : 37,78 %
- taxe sur le foncier non bâti : 69,70 %
6. Subventions aux associations 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions suivantes : Etoile sportive St Maurice 1 200 €
Coopérative scolaire St Maurice 850 €
ACCA St Maurice 800 €
Comité de Jumelage St Maurice 400 €
Amicale Laïque 400 €
Puyresson Air Loisir 400 €
Club Amitiés et Loisirs 400 €
Amicale Pompiers la Souterraine 300 €
Cordes et Compagnie 300 €
Gym Détente Sourire 250 €
Maquisards du Limousin 250 €
Secours Populaire Français 150 €
Secours catholique 150 €
SMS ateliers dessin peinture 150 €
Sostra Futsal 150 €
Fondation du patrimoine 150 €
Comité départemental cancer 150 €
FNATH 150 €
Comité FNACA 100 €
Les restos du cœur 100 €
Les conciliateurs de justice du Limousin 100 €
Pupilles Ecole Publique 40 €
ANACR 40 €
Lire en Creuse 40 €
DDEN 30 €
7. Budget primitif 2022 de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, le budget primitif 2022 de la commune, qui s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Chap. Libellé Vote + RAR Chap. Libellé Vote + RAR
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 218 731,59 013 Atténuation de charges 20 000,00 012 Charges de personnel 400 000,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses
36 300,00
014 Atténuation de produits 12 000,00 73 Impôts et taxes 466 668,00 65 Autres charges de gestion 157 311,00 74 Dotations, sub de
participation
333 315,00
66 Charges financières 12 000,00 75 Autres produits de gestion
courante
18 100,00
67 Charges exceptionnelles 13 200,00 76 Produits financiers 2,00 68 Dotations aux provisions 128,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d’inv. 341 000,00 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections
042 Opé. d’ordre de transfert
entre sections
3 390,00 002 Résultat reporté 333 375,59
Total dépenses de fonctionnement 1 207 760,59 Total recettes de fonctionnement 1 207 760,59 SECTION D’INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles
(sauf 204)
7 000,00 13 Subventions d’investissement 297 686,44
204 Subventions d’équipement
versées
135 400,00 10 Dotations, fonds et réserve 16 500,00
21 Immobilisations corporelles 129 530,31 1068 Excédent de fonc. capitalisé 629 940,92 23 Immobilisations en cours 676 452,52 165 Dépôts et cautionnements 1 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées 69 300,00 27 Autres immobilisations
financières
100 000,00
27 Autres immobilisations
financières
99 000,00 040 Virement de la section de
fonctionnement
341 000,00
001 Résultat reporté 273 334,53 001 Opé. d’ordre de transfert
entre sections
3 390,00
Total dépenses d’investissement 1 390 017,36 Total recettes d’investissement 1 390 017,36 3
8. Approbation du compte de gestion de 2021 du service eau assainissement Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du service eau assainissement.
9. Vote du compte administratif de 2021 du service eau assainissement
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du service eau assainissement présenté par Nicolas Penny.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
159 534,71
157 210,45
159 779,06
73 037,19
49 748,67
174 848,43
232 571,90
206 959,12
334 627,49
TOTAUX 159 534,71 316 989,51 73 037,19
224 597,10 232 571,90
541 586,61
Résultats de clôture
Restes à réaliser
157 454,80
523 701,00
151 559,91
274 446,86
523 701,00
309 014,71
274 446,86
TOTAUX CUMULES 159 534,71 316 989,51 596 738,19
499 043,96
756 272,90
816 033,47
Résultats définitifs 157 454,80 97 694,23
59 760,57
10. Affectation du résultat de fonctionnement de 2021 du budget eau assainissement Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 1. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 97 694,23 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2020)
2. Affectation complémentaire en réserve : 0,00 €
(Crédit du compte 1068 sur BP 2020)
3. Reste sur excédent de fonctionnement à reporter : 59 760,57 €
(Ligne 002 BP 2020)
11. Budget primitif 2022 service eau assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 eau assainissement, qui s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Chap. Libellé Vote + RAR Chap. Libellé Vote + RAR
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 103 288,57 013 Atténuation de charges
012 Charges de personnel 10 500,00 70 Produits des services du
domaine et ventes diverses
142 300,00
014 Atténuation de produits 16 200,00 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion
courante
2 000,00 74 Dotations, subventions de
participation
66 Charges financières 9 900,00 75 Autres produits de gestion
courante
30,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions 1 402,00 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections
17 500,00
022 Dépenses imprévues 7 800,00 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la
section d’expl.
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
68 000,00 002 Résultat reporté 59 760,57
Total dépenses de fonctionnement 219 590,57 Total recettes de fonctionnement 219 590,57 SECTION D’INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d’investissement 274 446,86 21 Immobilisations corporelles 16 Emprunts et dettes assimilées
23 Immobilisations en cours 561 701,00 10 Dotations, fonds et réserve 6 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 18 500,00 106 Virement de la section d’inv. 97 694,23 040 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
17 500,00 040 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
68 000,00
001 Résultat reporté 151 559,91
Total dépenses d’investissement 597 701,00 Total recettes d’investissement 597 701,00 4
12. Approbation du compte de gestion de 2021 du lotissement les Aubépines Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du lotissement les Aubépines.
13. Vote du compte administratif de 2021 du lotissement les Aubépines
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du lotissement les Aubépines présenté par Nicolas Penny.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
290 727,77
12 921,26
283 036,34
100 373,45
283 036,34
394 440,65
100 373,45
573 764,11
12 921,26
677 476,99
TOTAUX 290 727,77 295 957,60 383 409,79
394 440,65 674 137,56
690 398,25
Résultats de clôture
Restes à réaliser
5 229,83
11 030,86
12 260,69
TOTAUX CUMULES 290 727,77 295 957,60 383 409,79
394 440,65
674 137,56
690 398,25
Résultats définitifs 5 229,83 11 030,86 16 260,69
14. Budget primitif 2022 lotissement les Aubépines
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 du lotissement les Aubépines, qui s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Chap. Libellé Vote + RAR Chap. Libellé Vote + RAR
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 99 000,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses
100 000,00
65 Autres charges de gestion
courante
5,00 75 Autres produits de gestion
courante
5,00
77 Produits exceptionnels 6 970,17
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
395 236,34 042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
382 036,34
002 Résultat reporté 5 229,83
Total dépenses de fonctionnement 494 241,34 Total recettes de fonctionnement 494 241,34 SECTION D’INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 112 200,00 16 Emprunts et dettes assimilées 87 969,14 040 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
382 036,34 040 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
395 236,34
001 Résultat reporté 11 030,86
Total dépenses d’investissement 494 236,34 Total recettes d’investissement 494 236,34
15. Convention avec le SDIS 23 concernant la participation à la construction de la caserne des pompiers Lors de la réunion du 9 avril 2021, le conseil municipal a validé la participation de la commune de St- Maurice-la-Souterraine à la construction de la caserne à hauteur de 135 388,98 € en un versement unique. Mme le maire présente la convention envoyée par le SDIS 23 actant les modalités de versement, soit 80% début 2022 et les 20% restant fin 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le maire à signer la convention avec le SDIS 23.
Le secrétaire de séance,
Nicolas PENNY