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Procès Verbal - CM 24 04 11 Proces verbal Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 04 11 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Le Maire ouvre la séance à 18 H 15

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN

LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BRAVARD, BRUNEL, BYNEN,

CHAMPION, DIERICKX, FALCE, FEVRE, LABEAUNE,

LONGIN, PELLETIER, PICARD, PIERRON, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE,

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M. BLANC à M. BECQUET,

Mme CHAMPANAY à Mme PUSSET,

Mme CHATEAU à M. COSTE,

Mme JEUNET-MANCY à M. BRUNEL,

Mme PAGNOTTA à M. DAHLEN,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

MME REZIGUE à Mme FOUGERE,

Mme ROUXEL-SEGAUT à M.BYNEN,

 Après son départ :

 Jusqu’à son arrivée :

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT,

Date d’envoi de la convocation : 5 Avril 2024

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024ORDRE DU JOUR

En préambule de ce conseil municipal, Alain Suguenot évoque l’actualité de la collectivité à venir. Il fait notamment mention de la prochaine séance le 27 juin, de l’événement Bienvenue à la ferme sous les halles le 20 avril, du prochain festival de Printemps de l’association Jazz O’Verres du 27 au 30 avril, du 8ème Printemps des Blanches Fleurs, du salon Prestige Auto au Palais des Congrès du 3 au 5 mai, du Village Terre de Jeux le 4 mai au Parc de la Bouzaize, de la poursuite de la saison théâtrale, de la cérémonie de commémoration de la capitulation du 8 mai 1945 ainsi que de la Fête du Camp Américain les 11 et 12 mai.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2024.

HORS COMMISSION

 Rapport n° 1 – Délégation au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

À l’issue de la présentation de ce rapport par le Maire de Beaune, la parole est laissée à Carole Bernhard. La conseillère municipale note avoir relevé dans ce rapport la mention d’un marché d’une étude préalable à l’aménagement du secteur de Chavet à Beaune, dont l’objet est "la prise en compte de la réalisation d’une mission complémentaire correspondant à une modélisation dite fluviale, permettant, si possible, d’infirmer le caractère inondable de la parcelle." Le groupe Pour Beaune Vraiment se dit curieux de connaître les conclusions de cette étude.

Le Maire répond à Carole Bernhard que cette question devrait plutôt faire l’objet d’une question écrite sur ce rapport. Il affirme toutefois qu’il n’est pas possible de donner une quelconque autorisation à d’éventuels prospects sans être passé par cette phase d’étude préalable, tout en notant que celle-ci tend à montrer des conclusions tout à fait favorables en ce qui concerne la concrétisation de ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication sur les décisions que le Maire a prises, en application de la délégation qui lui a été donnée le 12 novembre 2020 pour traiter des affaires énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT et dont la liste est jointe en annexe à la délibération prise à cet effet.

 Rapport n° 2 – Rapport d’activité du CCAS de l’année 2022

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

À l’issue de la présentation de ce rapport par le Maire de Beaune, la parole est laissée à Carole Bernhard, qui tient d’abord à saluer la qualité du travail effectué au quotidien par les agents du CCAS au service des habitants vulnérables ou en difficulté passagère.

L’élue relève qu’en 2022, la part des aides à la subsistance par rapport au total des aides financières est passée de 38 % à 57 %, et que les dossiers d’expulsion à traiter ont augmenté de 48 %. Elle note ainsi que la pauvreté et la précarité se sont aggravées sur cette période, compte tenu notamment de l’inflation alimentaire et du coût de l’énergie.Carole Bernhard rappelle que l’une des propositions de son groupe, visant à expérimenter une caisse alimentaire commune, est une réponse possible à ces inégalités, avant de se dire impatiente de voir le projet prendre forme.

Elle fait par ailleurs remarquer que des collectivités de toutes tailles s’engagent dans cette expérimentation, et qu’il serait regrettable de voir Beaune être l’une des dernières à s’inscrire dans cette démarche.

La conseillère municipale poursuit en abordant les logements d’urgence, dont elle demande au maire si leur nombre est suffisant et si des demandes sont susceptibles d’être refusées lorsque les deux logements sont occupés.

En ce qui concerne l’accueil des femmes victimes de violences intra-familiales, le premier adjoint répond que la durée de leur hébergement est souvent considérée comme longue. Il donne l’exemple d’une personne accueillie pendant près de cinq mois entre 2022 et 2023.

Il ajoute que la collectivité ne gère pas seule ces situations délicates. Il rappelle que des partenaires locaux et départementaux, des associations ainsi que des structures d’hébergement sont associés dans le suivi de ce dispositif, pour accompagner, de façon durable, ces personnes vers un retour à la vie normale.

Pierre Bolze affirme ainsi que le nombre de logements d’urgence est suffisant à Beaune pour gérer les situations d’urgence. Il ajoute qu’en cas d’imprévus, des partenariats existent avec des établissements hôteliers pour sécuriser ces personnes dans le besoin, avant de les intégrer à ce dispositif.

Le premier édile tient quant à lui à saluer les actions inestimables des associations qui complètent ce dispositif, en citant notamment H.A.B.I.T.E.R, l'Abher, les Restos du Cœur, les Petits Frères des Pauvres, la Croix-Rouge, Emmaüs, tout en notant la difficulté de mutualiser certaines actions.

Le Maire de Beaune évoque, par ailleurs, le large champ d’action du CCAS, qu’il compare à un moteur indispensable de la politique sociale et à un rempart contre une précarité croissante.

Il rappelle la nécessité de fédérer encore plus l’ensemble des compétences des acteurs sociaux pour accompagner d’autres populations dans le besoin, notamment les jeunes des quartiers où il convient, selon lui, de recréer davantage de lien.

Le Maire de Beaune rappelle cependant l’importance d’une collaboration exemplaire entre chacun des agents des services du CCAS pour apporter des solutions pérennes aux personnes dans le besoin. Il fait ainsi part de sa déception de voir une enquête administrative de la Médecine du travail être actuellement en cours au sein du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance,

 PREND acte de la communication du rapport d’activité 2022 du Centre Communal d’Action Sociale.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 Rapport n° 3 – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération (Rapporteur : M. SUGUENOT.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la suppression des items « Compétences optionnelles » et « Autres compétences » et leur remplacement par un item « Compétences supplémentaires », APPROUVE la modification des statuts en y intégrant au sein du nouvel item « Compétences supplémentaires » la compétence suivante : « soutien aux associations de sport collectif disposant d’un centre de formation et bénéficiant d’un agrément du ministre chargé des sports »,

 AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

 Rapport n° 4 – Licences d’entrepreneur de spectacles

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DÉSIGNE le Maire comme représentant légal de la Ville de Beaune pour solliciter l’obtention des licences d’entrepreneur de spectacles de 1ère et 3ème catégories ;

 AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser et signer tous les actes nécessaires et relatifs à cette décision.

 Rapport n° 5 – Gestion des Meublés de Tourisme : protocole d’accord sur la protection des données

(Rapporteur : M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le protocole d’accord relatif à l’encadrement sur la transmission de données personnelles entre la Ville de BEAUNE et les sociétés de plateformes d’annonceurs STAYZ PTY LIMITED, EG VACATION RENTALS IRELAND LIMITED, BOOKABACH LTD, HOMEAWAY.COM INC, HOTELS.COM LP, EXPEDIA INC, ou toute autre personne morale s’y substituant,

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.

 Rapport n° 6 – Tarif de mise en fourrière

(Rapporteur : M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 FIXE les tarifs de mise en fourrière applicables aux usagers par référence à l’arrêté joint à la délibération prise à cet effet ;

 PRECISE que ces tarifs, analogues à ceux de l’arrêté joint, seront automatiquement réactualisés conformément à la réglementation en vigueur ;  AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser et signer tous les actes afférents.

 Rapport n° 7 - Gestion des affaires culturelles

(Rapporteur : Mme. FOUGERE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE la création des tarifs, tels que détaillés dans la délibération prise à cet effet, au titre de la mise en vente de nouveaux articles dans les boutiques des musées municipaux ;

 DECIDE la création du dépôt-vente d’un livret QCM édité par l’Organisme de Défense et de Gestion de l’appellation viticole Beaune,

 APPROUVE la convention de dépôt-vente annexée à la délibération prise à cet effet,

 DECIDE la mise en place d’un partenariat avec l’Office de Tourisme BEAUNE

et Pays Beaunois et les Hospices Civils de BEAUNE pour la commercialisation

du billet jumelé 2024 donnant à la fois accès aux musées municipaux et à

l’Hôtel-Dieu ; APPROUVE la convention qui fixe les modalités de ce partenariat ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n° 8 – Relations contractuelles entre la Ville de Beaune, les associations et autres organismes

(Rapporteur : Mme CAILLAUD)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le renouvellement de la convention avec l’Association Beaunoise pour une Intervention Territorialisée (ABITer), dans les conditions décrites ci- dessus,

 DECIDE de renouveler la mise à disposition de locaux municipaux au profit de l’ECE Beaune, selon les conditions décrites dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la convention jointe en annexe à la délibération,

 DECIDE d’apporter son soutien à l’Association « Guillaume DUFAY », dans les conditions rappelées dans la convention jointe à la délibération prise à cet efet,  APPROUVE le projet de convention,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des conventions et tout document s’y rapportant.

 Rapport n° 9 – Gestion de la Bibliothèque

(Rapporteur : Mme CAILLAUD)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le nouveau Règlement Intérieur de la Bibliothèque Gaspard Monge,

 APPROUVE la mise à disposition par la Médiathèque de Côte d’Or de matériel numérique et d’expositions temporaires,

 APPROUVE les conventions types correspondantes annexées à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur application.

 Rapport n° 10 – Mobilité active - Aménagement de nouvelles liaisons (Rapporteur : M. BECQUET)

À l’issue de la présentation de ce rapport, la parole est laissée à Carole Bernhard. Le groupe Pour Beaune Vraiment s’interroge sur les critères qui ont permis de déterminer les voies à aménager. L’élue rappelle que lors du premier passage en conseil municipal des travaux dédiés aux mobilités actives, le groupe Pour Beaune Vraiment avait déploré que ce projet soit amené sans concertation des Beaunoises et des Beaunois.

La conseillère municipale insiste sur la nécessité d’avancer vite sur ce sujet et déplore que le premier édile ne soit pas enclin à associer les habitants, qui sont pourtant, selon Carole Bernhard, les premiers concernés par ces aménagements du quotidien.

L’élue souhaite savoir quand sera aménagée la dernière portion de la rue du Faubourg Saint- Nicolas, qui est, à ses yeux, extrêmement dangereuse pour les cyclistes.

Il est selon elle également nécessaire d’augmenter le nombre de points d’attache pour les vélos, dont les cyclistes n’ont, selon elle, de cesse de constater un réel manque dans Beaune.Le Maire de Beaune rappelle à Carole Bernhard que le faubourg Saint-Nicolas constitue une entrée de ville, et que le lancement d’un aménagement reviendrait à fermer la ville pendant plusieurs mois.

Selon le premier édile, le faubourg Saint-Nicolas constitue un véritable point noir en termes de travaux à Beaune, nécessitant une étude hautement approfondie, car cela implique une refonte complète du faubourg.

Jean-Luc Becquet précise que la réalisation d’un maillage, impliquant des liaisons à des pistes existantes, est un critère indispensable pour obtenir des subventions. Il insiste sur la nécessité de pouvoir disposer d’une largeur d’aménagement suffisante pour assurer la sécurité des cyclistes sur chacune des pistes cyclables envisagées, dont l’éligibilité est soumise à des études et des comptages rigoureux.

En ce qui concerne les points d’attache, le Maire affirme qu’un élargissement de ces dispositifs est envisagé. Pour le premier édile, l’enjeu est de permettre des solutions d’accroche à la fois utiles, visibles et sécurisées.

La parole est ensuite laissée à Geoffroy Brunel, qui met en avant la nécessité de prioriser le réaménagement de la rue du 16ème Chasseurs, compte tenu de sa dangerosité et de sa proximité avec le Lycée Marey.

Le Maire de Beaune répond au Conseiller Municipal qu’une nouvelle voirie est envisagée dans le cadre du projet de logement. Celle-ci permettra de mettre en sécurité les piétons et les vélos dans cette rue en créant de nouveaux itinéraires bis, qui permettront de désenclaver le quartier de la gare.

Geoffroy Brunel profite de ce rapport pour faire part de l’inquiétude de certains habitants de la Montagne de Beaune, compte tenu de la publication d’un arrêté municipal du 13 juin 2023, qui oblige à une obligation de débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour des habitations.

Pour l’élu, les habitants de ce secteur s’interrogent sur la nature de leur responsabilité, d’autant plus que l’Office National des Forêts ne reconnaît pas la validité de cet arrêté.

Geoffroy Brunel demande ainsi des éclaircissements sur la portée de cet arrêté et s’il compte répondre à la demande de réunion qui lui a été transmise.

Alain Suguenot rappelle avoir pris cet arrêté lors de la violente période de canicule vécue dans l’urgence en 2023. Il s’agissait ainsi d’un arrêté pris dans le cadre des pouvoirs de police du maire pour assurer la sécurité publique.

Il était ainsi demandé aux habitants de défricher chez eux ce qui pouvait être à 50 mètres de leur habitation, et non les terrains publics qui relèvent de la compétence de l’ONF. Cet arrêté visait à prévenir une éventuelle propagation d’un incendie vers une habitation. Le premier édile rappelle avoir préconisé aux compagnies d’assurance cette mesure pour en informer leurs assurés.

Le Maire de Beaune dit espérer que la météo de cet été ne l’obligera pas à reprendre cet arrêté de sécurité publique à vocation ponctuelle, qui fut pris dans l’urgence l’an passé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le programme d’aménagement de l’opération.

 CONFIE la maitrise d’œuvre interne à la Direction du Patrimoine et du Paysage Urbain (DPPU)

 MANDATE le Maire pour mener cette opération dans les conditions indiquées et notamment pour solliciter les différents partenaires pouvant apporter leurs concours financiers. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec ce projet et d’engager toutes les démarches nécessaires pour les demandes de subvention.

 Rapport n° 11 – Plan d’aménagement forestier 2015-2029 : programme de travaux 2024

(Rapporteur : M. COSTE.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le programme annuel de travaux présenté ci-dessus,  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n° 12 – Installation classée pour la protection de l’environnement – Maison Albert Bichot

(Rapporteur : M. COSTE.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 EMET UN AVIS FAVORABLE sur le dossier d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement concernant la société MAISON ALBERT BICHOT.

 Rapport n° 13 – Modification simplifiée du PLU : procédure de concertation (Rapporteur : M. COSTE.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DONNE son accord pour la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du PLU,

 FIXE les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée dans les conditions telles que décrites ci-dessus,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 Rapport n° 14 – Suppression ZAC Chavet

(Rapporteur : M. COSTE.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE la suppression de la ZAC « du Champs de Chavet » conformément à l’article R311-12 du Code de l’Urbanisme et le rapport de présentation exposant les motifs de suppression de la ZAC ci-annexé,

 PRECISE que la suppression de la ZAC a pour effet de rétablir le régime de droit commun de la perception de la taxe d’aménagement sur son périmètre ainsi que les diverses participations d’urbanisme.

 Rapport n° 15 – Choix Prospects pour l’aménagement de la zone d’habitat à Chavet (Rapporteur : M. COSTE.)

À l’issue de la présentation de ce rapport, la parole est laissée à Carole Bernhard. L’élue du groupe « Pour Beaune Vraiment » revient sur la première proposition, où il est mentionné que le prospect propose de s’associer avec un partenaire qui pourrait se porter acquéreur de la surface restante, d’environ 35 000 m². L’élue interroge ainsi sur la nature du projet de ce partenaire.

Xavier Coste explique qu’il s’agit uniquement de l’engagement de l’acquéreur sur ces 35 000 mètres carrés, et non d’une association avec un éventuel partenaire, tout en insistant sur le fait que la collectivité restera libre de refuser le futur promoteur.Carole Bernhard évoque ensuite la densité des logements, qu’elle juge élevée. Elle interroge donc sur la hauteur prévue des habitats collectifs. Xavier Coste répond qu’il est envisagé des habitats collectifs ayant un niveau de construction R+2.

La conseillère municipale déplore que l’idée "de ne pas construire" ne soit pas une option pour la collectivité. Elle rappelle que cette zone est la dernière entrée verte de Beaune. L’élue dit avoir conscience du problème de logements à Beaune, mais elle considère que toutes les pistes n’ont pas été explorées, notamment en ce qui concerne la vacance des logements. Elle poursuit en rappelant sa proposition de plateforme intergénérationnelle pour mettre en relation les personnes âgées autonomes et les jeunes travailleurs et étudiants.

Le premier adjoint commence par répondre à Carole Bernhard sur les espaces de construction envisagés. Pierre Bolze fait remarquer que les dimensions proposées s’inscrivent dans les superficies déjà validées dans le cadre du PLU et du SCOT, et qu’il s’agit d’une enveloppe foncière disponible. Il rappelle à ce titre que cette dernière est en diminution de 40 % par rapport à la décennie de référence précédente, tout en étant parfaitement conforme aux perspectives de la loi Zéro Artificialisation Nette, qui ne correspond pas à une interdiction totale de construction, mais à une diminution de la consommation foncière.

L’élu déclare par ailleurs qu’il se penche sur toutes les possibilités permettant de récupérer des logements, ce qui implique, en outre, une lutte contre les logements vacants. Il affirme avoir lancé une grande étude sur ce sujet, par le biais de la Communauté d’Agglomération. Pierre Bolze fait état de premières constatations très intéressantes, qui vont à l’encontre des statistiques peu fiables communiquées par des organismes comme l’INSEE. Il prend l’exemple d’une commune de l’agglomération qui ne dispose en réalité d’aucun logement vacant, alors qu’elle en affichait une douzaine initialement.

À l’issue de cette étude, le premier adjoint entend mettre en place des objectifs concrets et des moyens concrets pour reconquérir le parc de logements réellement vacants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et 2 abstentions,  DECIDE de retenir le premier projet portant sur une zone d’environ 24 000 m² pour la construction estimée de 133 logements.

 VALIDE l’offre d’acquisition présentée par la société NACARAT, pour un montant total de 2 100 000 € TTC, soit 88 € TTC/m², conformément aux éléments détaillés dans la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire à poursuivre la négociation avec le prospect retenu, dans l’objectif d’un projet de cession et de signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 Rapport n° 16 – Gestion des ressources humaines

(Rapporteur : Mme LEFAIX)

À l’issue de la présentation par Sophie Lefaix, la parole est laissée à Carole Bernhard. La conseillère municipale revient sur la mise en place du Service National Universel évoqué dans ce rapport.

La conseillère municipale rappelle que le SNU est présenté comme une solution pour la jeunesse face à la fracture sociale, et qu’il serait une réponse au manque de cohésion sociale et de reconnaissance des valeurs de la République.

Pour Carole Bernhard, la « culture de l’engagement » que prétend développer le gouvernement à travers le SNU relève, dans les faits, d’une militarisation de la jeunesse. Elle note qu’un grand nombre d’organisations, de syndicats, et la Ligue des droits de l’homme se sont réunis en collectif pour dire non à cette militarisation.L’élue rappelle que des dérapages de toutes sortes ont eu lieu pendant le fameux « séjour de cohésion » pour des mineurs âgés de 15 à 17 ans. Carole Bernhard cite des brutalités, des punitions physiques humiliantes, des harcèlements sexuels, des propos racistes ainsi que des gestes déplacés, qui sont autant de faits rapportés comme commis par les cadres militaires censés encadrer les jeunes, mais qui ne sont absolument pas formés à cela.

Carole Bernhard déclare que dans un rapport parlementaire adossé au projet de budget 2024, le député écologiste Jean-Claude Raux dénonçait une généralisation du SNU qui coûterait, en ces temps de rigueur budgétaire, la bagatelle de 2 milliards d’euros.

Pour l’élue, le coût du SNU pour un jeune est estimé à 2 500 € pour 12 jours, là où une année d’école coûte environ 9 000 € par jeune. Selon Carole Bernhard, 12 jours de SNU coûteraient l'équivalent d'un trimestre de scolarité, au moment où l’éducation nationale est en difficulté pour garantir l’égalité des chances à toutes et tous.

D’après la conseillère municipale, c’est seulement en renforçant l’école et en lui redonnant les moyens de remplir ses missions qu’il sera possible de réduire la fracture sociale.

Carole Bernhard déclare qu’il existe déjà des dispositifs pour inciter les jeunes à s’engager, tels que le service civique, qui permet de s’engager auprès d’institutions et d’associations.

L’élue constate que des dispositifs comme celui de la classe défense du lycée Marey sont bien mieux structurés et adaptés à la découverte à la fois de l’univers des armées mais aussi des différents aspects de la citoyenneté française, par des conférences, des visites à l’Assemblée nationale, etc.

La conseillère ne souhaite pas que la Ville de Beaune cautionne le SNU, dont les objectifs détournent des finances qui manquent cruellement à l’éducation nationale. Elle déclare que son groupe votera ainsi contre ce rapport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la modification du taux d’emploi telle que détaillée dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la transformation de poste dans les conditions détaillées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE les transformations de postes telles que proposées dans le cadre de la campagne d’avancement de grade pour l’année 2024,

 DECIDE la création d’un poste dans les conditions détaillées dans la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et 2 voix contre,  DECIDE la mise en place du Service National Universel tel que proposée dans la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE Le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout acte dans ce cadre.

 Rapport n° 17 – Constitution d’un Conseil municipal des Jeunes (Rapporteur : M. FAIVRE)

À l’issue de la présentation de ce rapport par Alexis Faivre, la parole est laissée à Geoffroy Brunel.

Le conseiller municipal décrit un rapport qui, selon lui, manque de clarté. Il exprime sa déception et émet des réserves sur la mise en place de ce dispositif, qui ne s’inscrit pas, selon lui, dans le cadre d’un processus démocratique. Geoffroy Brunel évoque notamment un manque de cohérence dans les âges des conseillers pouvant aller jusqu’à 25 ans, des échéances imprécises, une parité incertaine, et des conditions encore trop floues pour désigner les participants.Geoffroy Brunel émet plusieurs propositions. Il suggère de fixer un âge allant de 13 à 18 ans pour les jeunes conseillers municipaux et d’organiser un véritable scrutin au sein des collèges et des lycées de la ville en s’appuyant sur la vie scolaire et les professeurs d’histoire- géographie et d’éducation morale et civique. Le conseiller plaide également pour des candidatures en binôme qui permettraient une parité au sein du conseil, avant d’inviter à s’inspirer de l’organisation du Conseil Départemental des Jeunes de Côte-d'Or.

La parole est ensuite laissée à Carole Bernhard, qui commence par rappeler que la définition même d’un conseil municipal des jeunes est « un lieu d’apprentissage de la démocratie et d’engagement individuel et collectif au sein de la Commune. »

Carole Bernhard se dit s’être réjouie trop vite de voir l’une des mesures proposées par son groupe.

La conseillère municipale prend l’exemple de Chalon-sur-Saône, qui organise chaque année dans chaque école l’élection des délégués du conseil municipal des enfants. Les parents des enfants des classes de CM1 et CM2 qui souhaitent être candidats signent un document confirmant leur accord. Les enfants candidats présentent ensuite leurs idées à leurs camarades, puis lors de la semaine de la démocratie scolaire, un vrai vote a lieu, avec bulletins, isoloir, urne, dépouillement avec feuille de pointage.

À l’issue du vote, les noms des candidats élus sont transmis à la mairie, puis les enfants élus sont invités à siéger 10 mercredis entre novembre et juin et à apporter des propositions concrètes sur le cadre de vie, l’animation, etc. Un procédé analogue existe pour un conseil des jeunes, avec quatre collégiens élus par établissement.

Pour Carole Bernhard, la lecture du rapport confirme les craintes de « Pour Beaune Vraiment ». L’élue se demande ainsi où est l’apprentissage de la démocratie, quand le processus de formation de cette nouvelle instance n’est soumis qu’au bon vouloir du Maire de Beaune.

La conseillère municipale estime que le premier édile ne souhaite pas comprendre la manière dont fonctionne la démocratie participative. Elle regrette le manque de confiance et de pouvoir accordé aux citoyens.

Carole Bernhard décrit une parodie de démocratie à travers cette initiative et annonce que son groupe votera contre ce rapport.

Alain Suguenot désapprouve les interventions des deux conseillers municipaux et dit assumer pleinement la base du volontariat dont il défend l’efficacité dans le cadre de ce dispositif.

Le premier édile réaffirme sa volonté de créer un conseil municipal des jeunes et non des enfants. Il revient sur le rapport qui évoque une cible de lycéens et d’apprentis, qui auraient donc en conséquence un âge moyen de 16 ou 17 ans. Alain Suguenot explique étendre l’âge requis au-delà de la majorité pour ne pas ostraciser les quelques conseillers qui seraient en phase d’avoir 18 ans.

Alain Suguenot n’entend pas mettre en place des modalités de recrutement confiscatoires en ciblant uniquement les établissements scolaires, qui ne sont, selon lui, pas le seul cadre pour apprendre la démocratie. Pour le maire de Beaune, un adolescent, même sorti du circuit scolaire, est tout à fait en droit d’intégrer le conseil municipal des jeunes.

Alain Suguenot estime également qu’une démarche de sélection auprès des établissements scolaires serait susceptible d’enfermer cette initiative dans un carcan. En effet, cela ne favoriserait pas une représentation géographique des quartiers beaunois puisque la majorité des lycéens ne sont pas domiciliés à Beaune. Rapport n° 18 – 8ème Edition du Printemps des Blanches Fleurs (Rapporteur : M. VION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE l’occupation du domaine public à titre gratuit pour l’ensemble des manifestations,

 APPROUVE la mise en place de partenariats afin de favoriser l’essor de la manifestation,

 APPROUVE la convention cadre jointe en annexe,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les conventions ou contrats à intervenir et tout document nécessaire à ce dossier.

 Rapport n° 19 – Convention de constitution d’un groupement de commande relatif à la mutualisation de prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, de la commune de Beaune et de son CCAS

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Ce rapport est ajourné

 Rapport n° 20 – Convention de constitution d’un groupement de commande pour la fourniture de véhicules électriques pour la commune de Beaune et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE la constitution du groupement de commandes entre la Commune de Beaune et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud,  AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre du groupement,

 DESIGNE la Commune de Beaune en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de la procédure de marché public et de son exécution et tous les documents relatifs à l’exécution de la présente convention de groupement de commandes.

 Rapport n° 21 – Signature d’un contrat avec le centre français d’exploitation du droit de copie

(Rapporteur : M. Jean-François CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la conclusion du contrat CIPro avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC),

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération et à engager les sommes afférentes.

 Rapport n° 22 – Politique fiscale de la Ville 2024

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de fixer le taux de la taxe foncière sur le non-bâti à 30,76 %,  DECIDE de fixer le taux de la taxe foncière sur le bâti comportant le taux départemental transféré à 43,09 %,

 DECIDE de fixer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 12,81 %. Rapport n° 23 – Décision modificative

(Rapporteur : M. CHAMPION)

 AUTORISE le Maire, afin de permettre l’exécution du Budget Principal et du budget autonome du camping 2024 :

- à faire procéder aux opérations comptables décrites dans l’annexe à la présente délibération prise à cet effet,

- à lancer les appels d’offre et à signer les marchés correspondants, - à solliciter les subventions auprès des organismes concernés ainsi que les autorisations d’engager sans délai les dépenses.

L’ordre du jour de la séance étant épuisée, la séance est levée à 20 H 35.

Le Secrétaire Le Maire

SIGNE SIGNE

Alexis FAIVRE Alain SUGUENOT